La police pourrait toutefois exiger 100 francs de toute personne de plus de 16 ans prise en flagrant délit.
Pas question de parler de dépénalisation du cannabis, le sujet est encore largement tabou. Pourtant, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national fait un pas dans cette direction. Elle a mis sous toit hier un projet d’amende pour remplacer l’actuel système de dénonciation pénale des fumeurs de chanvre, largement désuet.
Selon le projet de la commission, la police qui pince un jeune de plus de 16 ans en possession de moins de 10 grammes de cannabis peut lui infliger une amende d’ordre. Le tarif? 100 francs. Si l’amende est payée, l’infraction ne fait l’objet d’aucun enregistrement. En revanche, en cas de contestation, une procédure pénale s’ouvre, comme c’est actuellement le cas. «Fumer du cannabis reste interdit. Nous modifions uniquement le système de sanctions», précise la Fribourgeoise Thérèse Meyer, présidente de la Commission de la sécurité sociale et de la santé. La démocrate-chrétienne insiste: les amendes sont prévues pour des cas bénins. La police conserve le droit d’informer les parents, ou de recourir à la dénonciation pénale en cas de récidive. «Dans la loi sur les stupéfiants, il y a tout un arsenal de moyens pour venir en aide aux jeunes qui fument du cannabis. Tout cela reste.»
© LAURENT CROTTET | Une commission du Conseil national propose un système d’amendes à la place des dénonciations pénales.
Le projet d’amendes fait suite au refus du Parlement, en 2004, de réviser la Loi fédérale sur les stupéfiants. Cela avait donné un coup de frein brutal au débat entourant une possible dépénalisation du cannabis. Dans les faits, pourtant, rares sont les fumeurs qui font l’objet d’une dénonciation pénale. Alors que la Suisse compte un peu plus de 200 000 consommateurs réguliers ou occasionnels de cannabis, l’Office fédéral de la police enregistre un peu moins de 35 000 dénonciations par année.
Il faut dire qu’après l’explosion de la consommation dans les années 90, la situation s’est stabilisée. Elle est même en recul. Selon Addiction info, les jeunes fument leur premier joint à 13 ans et 8 mois, tout juste un an après leur première cigarette. C’est dans la tranche des 20-24 ans que l’on trouve le plus de fumeurs de cannabis (environ une personne sur 10). Et dans cette tranche d’âge, les fumeurs réguliers – au moins une fois par semaine – sont en recul.
Le projet entre maintenant en phase de consultation. Si les échos sont favorables, il passera devant le Conseil national en décembre prochain. La mise sous toit définitive de ce système d’amende devrait se faire d’ici à la fin de 2012. Mais les avis restent très partagés. En commission, l’UDC a refusé le principe des amendes, tandis que la gauche a échoué de peu dans sa tentative de dépénalisation.
Par Judith Mayencourt le 22.01.2011
Source : La Tribune de Genève