Chers amis, Finalement nous avons reçu hier l'information des autorités concernant le cas "Élève Ta Plante". Le jugement sera organisé en deux temps.
1. Le vendredi 9 février il y aura une session dans laquelle le procureur expliquera quelles méthodes de recherche particulières ont été utilisées dans notre cas (observation, intervention du téléphone, etc.) Le juge a besoin d'approuver ces méthodes, et seulement ensuite peut formuler l'accusation officielle.
2. Le mercredi 28 mars aura lieu le premier cas judiciaire contre les six accusés : l'association elle-même, et 5 des 6 partenaires qui ont été présents pendant l'action de plantation le 12 décembre (le 6° partenaire, Stijn Bex, jouit de l'immunité parlementaire en tant que membre du Parlement belge).
Nous avons eu hier l'occasion de voir les archives préparées par le procureur. Pour le moment il n'inclut aucune surprise. Ils nous accuseront probablement de violer la loi sur la production de drogues, et cela implique que le jugement traitera du cas principal : comme doit être interprété le décret ministériel (de 2005) qui détermine la possession de max. 3 grammes et d'une plante femelle comme une offense et non une infraction (seule une fouille par la police est prévue, on ne prévoit pas de sanctions légales - ni même la confiscation).
Il est possible que le procureur essaye de nous décrire comme une organisation criminelle. Toutefois toutes les activités de "Élève ta plante" ont eu lieu en toute transparence : l'association a été enregistrée dans la chambre de commerce d'Anvers, toutes nos activités publiques (planter la graine, prendre des boutures de la plante mère) ont été annoncées et les demandes ont reçu l'autorisation des autorités compétentes, y compris celle de la police).
L'organisation et le financement de l'association sont complètement transparents. En résumé, cela sera une occasion parfaite de créer un débat public sur la nécessité d'appliquer un règlement clair qui offre une sécurité légale à tous les consommateurs de cannabis en Belgique.
Salutations
Joep
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