Une loi vaudoise pour surveiller le marché légal du chanvre ?

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Le canton de Vaud aura-t-il une loi sur la culture et le commerce du chanvre et de ses produits dérivés ? Une commission du Grand Conseil devra bientôt apporter une première réponse à cette question. Hier, une motion du libéral François Payot, qui demande une telle loi, a été transmise à une commission.

 

Pour ce député, Vaud deviendrait « pionnier en Suisse romande », en suivant l’exemple de Bâle-Campagne. Le 25 septembre dernier, plus des deux tiers des votants de ce canton acceptaient un texte qui soumet les commerces à une autorisation et les producteurs à une obligation d’annoncer. Une loi « qu’il suffit de traduire et d’accommoder à la sauce législative vaudoise pour doter notre canton d’une base solide et claire dans ce domaine très sensible », explique François Payot. Le Tessin et le Liechtenstein connaissent des dispositions légales similaires.

 

Source : Chanvre-info

Fermer un commerce

 

La consommation, interdite par la législation fédérale, n’est pas concernée par la démarche parlementaire du libéral. La loi qu’il souhaite aurait pour but de prévenir les « abus » liés au marché du chanvre légal. Elle servirait « à faire fermer plus rapidement qu’aujourd’hui un commerce illégal », explique-t-il. « C’est une question de lisibilité. Avec une telle loi, tout un chacun saura que faire s’il veut se lancer sur ce marché. Si on ne déclare pas la culture et sa destination, on est sanctionné. Un commerce serait interdit dans le périmètre d’une école. Enfin, la traçabilité des produits serait possible, leur taux de THC connu. » Pour François Payot, en adoptant leur loi, les Bâlois ont tourné le dos à leur politique d’ouverture. Bâle-Campagne avait en effet demandé en 1997 une dépénalisation. Mais c’est à cause de la recrudescence des productions et commerces de chanvre illégal que l’opinion publique a changé, selon lui.

 

Pourtant, la question de la consommation se blottit dans un détail de la loi bâloise. Au-dessous de dix plants de chanvre, l’annonce n’est en effet pas obligatoire. « Je n’ai pas l’impression qu’une personne qui cultive une dizaine de plants le fait pour autre chose que pour la consommation », concède François Payot dans un sourire. Opposé à toute dépénalisation comme le demande l’initiative fédérale « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse », le libéral se veut partisan d’une ligne pragmatique.

 

Initiative fédérale

 

Le prochain dépôt de l’initiative fédérale, en décembre, relancera le débat sur la dépénalisation de la consommation, mais le Grand Conseil vaudois devrait aussi passer par là lorsqu’il discutera du fond de la motion Payot. Car les partisans de la tolérance zéro chercheront à éliminer ce seuil de dix plants. « Cela donnerait une couverture pour des entreprises illégales », explique par exemple Eric Bonjour (udc). « Nous verrons bien comment la nouvelle loi bâloise s’appliquera, mais on risque de voir se développer la consommation indigène. » Si le canton de Bâle-Campagne a fini par faire cette loi, c’est après avoir été « libéral » en matière de consommation de cannabis, estime-t-il. Dans le canton de Vaud, en revanche, l’attitude restrictive de la police en matière de consommation fait qu’une loi sur le marché du chanvre n’est pas d’une brûlante nécessité.

 

Pour le vert indépendant Jean-Marc Chollet, en revanche, une loi cantonale est inutile. « Elle ne changerait pas grand-chose, estime-t-il. « Devrait-on mettre sur pied une armada de fonctionnaires pour appliquer les contrôles ? Et comment la Police cantonale pourrait-elle contrôler des dizaines de milliers de personnes dans le canton ? » Favorable à l’initiative fédérale, Jean-Marc Chollet verrait mieux une loi qui préviendrait la consommation des adolescents. « Mais il faudrait viser aussi l’alcool et le tabac qui font bien plus de dégâts que le chanvre », précise-t-il. I

 

Le député voudrait prévenir les « abus » liés au marché du chanvre légal.

 


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