OTTAWA — Quasi assuré de perdre son portefeuille avec l'arrivée de Paul Martin, le ministre de la Justice Martin Cauchon a indiqué hier qu'il souhaitait faire adopter son projet de loi sur le cannabis avant l'ajournement des Fêtes. Le projet risque toutefois d'être substantiellement modifié.
Aujourd'hui, le projet de loi devrait être référé à un comité spécial avant même sa deuxième lecture. Son étude sera ainsi accélérée, mais son contenu pourrait être chamboulé.
« Cela va nous permettre d'aller plus rapidement en fonction des règles, a expliqué hier le ministre de la Justice. La seule raison pour laquelle on procède ainsi, c'est pour accélérer le processus. »
M. Cauchon espère que le comité se penchera sur le projet rapidement et qu'il y aura consensus sur les amendements. « On peut le faire avant Noël et ce serait bien », a-t-il dit. On se souviendra que les homologues provinciaux du ministre ont exprimé de sérieuses réserves sur le projet, notamment au niveau de la diminution des peines pour possession de petites quantités.
Éléments fondamentaux
Martin Cauchon se dit ouvert aux amendements. « Mais il y a des éléments fondamentaux auxquels le gouvernement tient. » Parmi eux, un message clair sur l'illégalité du cannabis, des outils additionnels pour les corps policiers, des peines plus sévères pour ceux qui s'adonnent à la culture, l'absence de dossier criminel pour les jeunes consommateurs et une application uniforme de la loi à travers le pays. Le ministre estime qu'après les rapports des Comités du Sénat et de la Chambre des communes, il est temps de passer à l'action.
La procédure choisie par le gouvernement vise aussi à satisfaire une partie de la députation libérale opposée à toute espèce de signal banalisant le cannabis.
Après trois heures de débat aujourd'hui, le projet de loi sera donc directement envoyé en comité, une procédure exceptionnelle utilisée seule-ment pour un projet de loi sur dix.
Et le comité aura l'autorité de réécrire la loi de A à Z, selon son bon vouloir.
« Ça permet au comité de faire des amendements qui vont plus loin que les articles du projet de loi », a expliqué hier le leader du gouvernement en Chambre, Don Boudria. « Le comité est lié seulement par le titre de la loi et non par les articles spécifiques », a-t-il précisé.
Source : Canoe
Il n’y a aucun commentaire à afficher.