Le Parlement s'apprête à instituer un délit de conduite sous l'empire de stupéfiants, visant en fait le cannabis, avec l'approbation des académies de médecine et de pharmacie. L'INSERM et divers experts affirment qu'aucune étude n'a établi de corrélation entre usage de haschich seul et accidents de la route à l'échelle d'une population.
Le professeur honoraire d'anatomie pathologique Claude Got dénonce comme « pseudo-scientifiques » des travaux, non encore publiés, du toxicologue Patrick Mura, qui sont à l'origine d'une proposition de loi créant un délit de conduite sous l'empire de stupéfiants (« le Quotidien » des 16 septembre et 9 octobre). Cependant, le garde des Sceaux, Dominique Perben, indique que le texte se fonde « sur des études menées à l'étranger ainsi que sur une enquête française (2000-2001) qui a révélé que la fréquence des accidents de la route était multipliée par 2,5 pour les conducteurs de moins de 27 ans ayant consommé du cannabis ».
Le Pr Got assure, dans le dernier numéro de l'hebdomadaire « Auto-Plus », que « sur les 8 études épidémiologiques réalisées dans le monde sur le sujet, une seule a pu mettre en évidence un lien entre usage de cannabis et risque routier. Encore présentait-elle une marge d'approximation importante en raison d'effectifs faibles », précise le spécialiste pour qui l'enquête française « n'a révélé aucun sur-risque d'accident pour le cannabis seul ».
Une expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui a été publiée, souligne que « malgré la présomption de dangerosité du cannabis sur le comportement de conduite, il est encore impossible d'affirmer, faute d'études épidémiologiques fiables, l'existence d'un lien causal entre usage du cannabis et accident de la circulation ». Quant aux « modifications comportementales négatives (elles) n'apparaissent généralement significatives que pour des doses élevées de cannabis ».
Sur le même ton, le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) au Conseil de l'Europe stipule dans son rapport 2002 que, « concernant les doses et/ou les concentrations de substances, illicites ou médicamenteuses, dans le
sang que l'on associe à une norme de conduite admissible ou inadmissible, les experts notent souvent qu'il est quasiment impossible de définir une limite stricte à ne pas dépasser ».
Enfin, Berthe Biecheler-Frétel, chercheuse à l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (INRETS), constate que « de nombreux auteurs n'ont pas réussi à démontrer, à l'aide d'études épidémiologiques, l'existence d'une corrélation entre usage de cannabis seul et accidents à l'échelle d'une population ».
Ph. R
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