Projet de décriminalisation au Canada

Par Invité ,

L'édition de samedi du Globe and Mail révèle que le gouvernement fédéral devrait déposer son projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana la semaine prochaine, évoquant la journée de jeudi. Selon le quotidien torontois, la possession de moins de 15 grammes de marijuana serait ainsi décriminalisée mais serait tout de même passible d'amendes en vertu de la Loi sur les contraventions.

Le projet de loi inclurait également une stratégie conçue par Santé Canada visant à dissuader la population de faire usage de la drogue. Ottawa projette également de dépenser plus d'argent pour lutter contre les trafiquants de drogue en finançant davantage les organismes chargés de l'application de la loi.

 

En ce moment, la possession 30 grammes de marijuana ou moins peut valoir une accusation de possession simple, tandis que la possession de plus 30 grammes peut conduire à une poursuite pour fins de vente illégale. La limitation de possession simple à 15 grammes prévue dans la nouvelle législation est due au fait que la drogue douce est devenue beaucoup plus puissante ces dernières années. Quinze grammes de cannabis peuvent servir à rouler environ une vingtaine de joints.

 

Cette nouvelle législation n'est cependant pas sans créer certains remous. Plusieurs ministres fédéraux craignent qu'elle constitue un irritant inutile dans les relations canado-américaines, qui se sont déjà tendues depuis que le Canada a décidé de ne pas se rallier à la coalition anglo-américaine dans la guerre en Irak.

 

De plus, le directeur des politiques de contrôle contre la drogue de la Maison-Blanche, John Walters, a averti le Canada que la décriminalisation de la marijuana n'était pas une bonne idée. Les États-Unis ont d'ailleurs reproché aux Canadiens d'être à l'origine du nouveau type de pot de forte intensité.

 

L'Association canadienne des policiers suggère pour sa part de laisser un pouvoir discrétionnaire aux agents en matière de possession de marijuana. Les policiers souhaiteraient avoir le droit de déposer des accusations criminelles contre les personnes ayant en leur possession un sac de cannabis dans une cour d'école, par exemple. Ils pensent également que l'existence d'un dossier criminel chez un individu justifie une arrestation. Les demandes des policiers n'auraient toutefois pas été intégrée dans la nouvelle loi, selon certaines sources.

 

De leur côté, les partisans de la décriminalisation considèrent que la loi est injuste car elle stigmatiserait les contrevenants en les empêchant de traverser les frontières et en nuisant à leurs possibilités d'embauche. Le surplus de tâches administratives pour les policiers et l'application souvent inégale de la loi, favorisant certains au détriment d'autres, sont parmi les arguments invoqués.

 

 

Source :

https://radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200305/10/005-marijuana-loi.shtml


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