Les amateurs de cannabis bientôt surveillés par la douane sur les réseaux sociaux ?
"Pour le gouvernement, tous les moyens sont bons pour accentuer la répression contre les usagers de drogues illicites. Une nouvelle loi devrait permettre aux agents du fisc et aux douaniers de surveiller de près les citoyens sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram. Pour optimiser la surveillance et recueillir le maximum de données, les agents du fisc et de la douane devraient utiliser l’intelligence artificielle.
La France compte environ 5 millions de consommateurs de cannabis et une grande partie d’entre eux utilisent les réseaux sociaux. De nombreux usagers, se croyant anonymes sur internet, revendiquent leur consommation. Une surveillance automatisée devrait permettre aux autorités de repérer de nombreux consommateurs, cultivateurs de marijuana ou « incitateurs ».
Un article du projet de loi de finances pour 2020 donne la possibilité au fisc et aux douanes de « collecter et exploiter les données publiques des internautes. » Le gouvernement communique en particulier sur le sujet de la fraude fiscale mais l’article concerne également les infractions douanières.
L’objectif est de lutter contre les fraudes sur internet en surveillant en particulier les réseaux sociaux ou des sites d’annonces comme le Bon coin. « Il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur Internet, notamment de commerce des marchandises prohibées » précise le texte du projet de loi. La surveillance manuelle n’étant pas suffisante pour obtenir de bons résultats, le texte du projet de loi autorise le recours à la surveillance automatisée. Des algorithmes spécifiques seront développés pour améliorer le ciblage des personnes.
Le gouvernement assure que le respect de la vie privée sera préservé. Les données récoltées ne seront conservés que 30 jours et la surveillance ne concernera que les « manquements les plus graves ». Sur les réseaux sociaux, seuls les profils “publics” seront surveillés. De plus, la reconnaissance faciale ne sera pas utilisée Un décret du Conseil d’État soumis à l’avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) doit préciser les pourtours du dispositif.
Au bout de deux ans et demi, la CNIL devra remettre un rapport au parlement pour évaluer l’efficacité du dispositif et savoir s’il est justifié de porter atteinte au respect de la vie privée au nom de la lutte contre la fraude. Saisie en urgence le 28 août, la CNIL a du publier un premier avis le 12 septembre (rendu public le 30 septembre). La CNIL a accompagné son avis de plusieurs réserves et incite le législateur à la plus grand prudence.
Il existe déjà une surveillance manuelle des amateurs de cannabis sur les réseaux sociaux, comme en témoignent de nombreuses affaires. Les gendarmes et les policiers utilisent quotidiennement les réseaux sociaux pour trouver des informations sur les personnes mises en cause. Mais si la nouvelle loi est votée, la surveillance automatisée pourrait faire de gros dégâts dans la communauté. Il existe bien sur certaines parades pour limiter les dégâts : compte privé sur Facebook, utilisation de pseudos, VPN ou migration sur le dark-net.
Ce nouveau projet de loi permet de renforcer l’arsenal répressif alors que le gouvernement fait de la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, et donc principalement de cannabis, une priorité. Le premier ministre vient de dévoiler le grand plan « anti-drogue » du gouvernement en 55 mesures. Il semble qu’Édouard Philippe préfère les boissons alcoolisées, comme nous l’a révélé le documentaire « Édouard, mon pote de droite »."
Olivier/Soft Secret
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