Justice, politique

Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis»
By boogerman,

https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/cannabis-cette-amende-ne-va-rien-changer-pour-moi_1798193   TÉMOIGNAGES Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis»
Par Charles Delouche — 1 septembre 2020 à 11:13 A Paris, en janvier 2019. Photo Cyril Zannettacci. VU pour Libération   En vigueur sur tout le territoire à partir de ce mardi, l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants divise les consommateurs. Si certains espèrent un assouplissement de la répression, d'autres craignent que la mesure ne favorise les dealers.
     Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» A partir de ce mardi, tout consommateur majeur de stupéfiants (cannabis et cocaïne) pourra être directement verbalisé par la police sur la voie publique. Déjà utilisée depuis deux mois à Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, la mesure est désormais généralisée à l’ensemble du territoire et vise à désengorger les tribunaux. Les consommateurs s’exposent désormais à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les douze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours) ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire et dans un fichier national spécialisé pour une durée de dix ans. Libération a interrogé des consommateurs de cannabis pour savoir ce que cette nouvelle amende allait changer dans leurs habitudes.
Rémy, 34 ans, Paris
«Ce projet d’amende nous a pas mal intrigués avec mes amis. On en a beaucoup parlé pendant l’été. A la base, je trouvais ça cool de s’orienter vers une amende plutôt que de rester dans ce flou juridique. J’ai vu passer beaucoup de publications sur des blogs spécialisés dans la culture cannabis qui faisaient part de leur opposition. Mais après m’y être intéressé un peu, ce qui en ressort n’est pas hyper positif.
  «En vérité, l’Etat ne cherche pas à légiférer. C’est encore une fois mettre le sujet sous le tapis et sanctionner. Plus de 1% des Français fument de l’herbe ou du shit quotidiennement. On ne règle pas un problème de société et de santé publique en délivrant des amendes. L’Etat a voulu rendre la lutte contre les stupéfiants plus réaliste avec cette amende, mais on voit que c’est totalement absurde, rien qu’au niveau des quantités. Jusqu’à 100 grammes de cannabis pour bénéficier de l’amende ! Au final, ce sont les dealers qui vont pouvoir sortir plus tranquillement. Sans tomber dans le complotisme, les consommateurs des beaux quartiers sont beaucoup plus en mesure de payer 200 euros. Cette mesure est encore un très bon moyen de contrôler les populations. Dans certains quartiers populaires, là où les gens ne peuvent pas forcément fumer chez eux, la police pourra se faire plaisir et mettre des prunes dans tous les sens.»
Franck, 28 ans, Lyon
«Avec l’âge, j’évite de plus en plus de fumer dans la rue mais ça m’arrive toujours de m’en griller un en terrasse. Pour moi, cette amende ne va pas changer grand-chose et j’ai déjà dû payer pour ma consommation de cannabis.
«Il y a cinq ans, je revenais de Copenhague et j’avais ramené un peu de weed avec moi. La veille du départ, avant de m’endormir, je m’étais allumé un gros joint aux alentours de minuit. Histoire de bien dormir. Le matin, je me suis fait contrôler par une voiture de gendarmerie alors que j’étais en chemin vers Paris. Le test salivaire était positif et ils m’ont embarqué pour me faire une prise de sang. Là, je me suis dit que c’était foutu et qu’on allait m’enlever le permis. Finalement il ne restait que des résidus de cannabis dans mes analyses et je m’en suis tiré avec une amende de 100 euros. Du coup, lorsque j’ai appris qu’une amende forfaitaire généralisée allait voir le jour, ça ne m’a pas vraiment choqué. Et avoir mon nom inscrit dans un fichier national ne me dérange pas plus que d’avoir mon identité renseignée sur les listes d’un cannabis club à Barcelone.»
  Rudy, 29 ans, Saint-Ouen
«Cette amende vise ceux qui fument dehors, pas les autres qui peuvent fumer leur joint tranquillement chez eux. Pour les flics, c’est un moyen de se faire respecter un peu plus dans la rue. Le dispositif devrait permettre de rendre moins visible la consommation de cannabis et les fumeurs. Mais il y a un sacré souci au niveau de la quantité requise pour écoper de l’amende. L’échelle est bien trop importante. Tous les dealers vont se faire passer pour des consommateurs et ce sera bien difficile pour les flics de faire la différence.
«Pour ma part, je vais faire bien plus attention. Je ne me suis jamais fait contrôler le spliff à la bouche. Par contre, on m’a déjà contrôlé lorsque j’avais ma consommation perso dans la poche. Pour éviter trop de procédures, les policiers m’ont plusieurs fois demandé de jeter mon bout de shit dans le caniveau ou à la poubelle. J’aime bien fumer en marchant dans la rue et je pense que c’est moins grillé qu’une bande de mecs installés dans la rue en train de se faire tourner des pétards, avec les nuisances et le bruit qui vont avec.»
Pauline, 22 ans, Grenoble
«Un joint pour moi, ça se fume dans la rue, à l’air libre, musique dans les oreilles et cheveux au vent. Je me préroule un pétard chez moi, je l’allume et quand je passe devant le commissariat, je le cache dans ma manche. Je ne me suis jamais fait ennuyer ou contrôler par la police. Sûrement parce que j’ai la tête de la jeune fille qui va bien et qui ne pose pas de problème. Je vais continuer de faire ma vie sans faire de détour et passer par d’autres chemins. Etre stressé dans la rue, c’est le meilleur moyen de se faire cramer.
  «Je me demande si cette amende va réellement servir à éviter de faire passer des petits consommateurs devant la justice. Si c’est ça, alors je suis plutôt d’accord avec sa mise en vigueur. Le projet peut être une évolution positive pour certaines personnes, même si 200 euros, ça reste quand même une somme que tout le monde ne pourra pas forcément payer d’un coup. Tu fumes ton joint, tu te fais attraper, alors tu paies ton amende et on en parle plus. Un peu comme une contravention. On ne passe pas devant la justice pour une voiture mal garée.»
Charles Delouche
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By mrpolo,
Cannabis: 100% répressif, contre la santé publique et les avancées internationales, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. La prohibition constitue pourtant une impasse complète. Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ?
 
 
Cette amende forfaitaire qui doit s’appliquer à toutes les drogues vise surtout les usagers de cannabis.  
Faut-il rappeler qu'en dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et se trouvent au troisième rang pour la cocaïne ?
Ce que le Syndicat de la Magistrature appelle le "populisme pénal" constitue une réponse totalement inadaptée, hypocrite et archaïque. C'est une toute autre voie qu'il faut choisir, celle de la légalisation et de la réduction des risques
 
Oui, il faut légaliser le cannabis et exercer un contrôle public sur sa commercialisation. Mon expérience personnelle de médecin spécialiste de la prévention des addictions, y compris comme conseiller au sein de du Ministère de la santé, m'a convaincu de l'absurdité criminelle de la prohibition.
Je mets au défi n'importe quel ministre ou député ou le président de la MILDECA  qui soutient la situation actuelle interdisant et criminalisant la consommation de cannabis, de venir expliquer sa position devant un public de jeunes et notamment de justifier la différence de statut avec l'alcool. Le statu-quo que réaffirme le gouvernement est d'autant plus choquant que la consommation d'alcool est quant à elle banalisée voire valorisée par Emmanuel Macron (voir ici) 
 
   
L'alcool provoque 45 000 morts par an, la tabac 66000 par an , sans compter les autres effets, notamment pour l'alcool, les violences de tous ordres. Quid du cannabis ?  
La distinction entre les produits addictifs légaux et illégaux, tels que le cannabis, ne répond pas à des raisons médicales ou de santé publique mais à des postures répressives et prétendument protectrices de la jeunesse. Le rapport du Conseil d'analyse économique a eu le mérite de souligner l'échec total du cadre actuel. 
 
La prohibition a en effet comme conséquence de pousser les consommateurs de cannabis vers un recours à des fournisseurs issus de l'économie criminelle et d'utiliser des produits dont personne en connaît la composition réelle.
De plus la situation actuelle empêche tout discours audible sur les dangers qui peuvent exister lors de consommation excessive de cannabis ainsi que sur l'utilisation de la voie fumée tel que le joint. 
 

 
La prohibition constitue une impasse complète. La demande et la consommation sont très élevées, dans un cadre de clandestinité et de trafic. Les règlements de compte font des dizaines de morts et déciment des quartiers. L'absurdité et la perversité de la "guerre contre le cannabis" sont  illustrées par les méthodes de la haute hiérarchie policière. Pour attraper les trafiquants on développe et encourage les trafics, sans prévenir la justice.
 
Tout un appareil, délinquant d'une part et policier d'autre part, est construit autour de la prohibition du cannabis et la criminalisation de son usage. On notera une fois de plus que la France qui a les lois les plus sévères a aussi la consommation la plus élevée en Europe.
Or une autre voie existe : la situation aux USA montre que la légalisation dans certains Etats y fait chuter la criminalité. En même temps la possibilité d'utiliser légalement du cannabis y diminue fortement le recours aux opiacés et donc la dépendance et la mortalité qui en découlent  Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? 
 
Il est temps de dépénaliser et de légaliser l'usage du cannabis en l'accompagnant de mesures de santé publique : régulation de l'usage, prévention et réduction des risques avec par exemple une vaste campagne à propos des joints et autres bangs qui représentent la pire méthode de consommation. 
Il est temps aussi d'ouvrir un grand débat sur les drogues et leur usage.  
 
Par albert herszkowicz
 
Source: blogs.mediapart.fr
 
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By mrpolo,
Arnaud Robinet, maire de Reims, appelle le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis.
 
Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 20 août, au sujet des récentes violences survenues dans la ville, il a estimé qu’une vente encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens aux forces de l’ordre. Il demande, en outre, des effectifs de police supplémentaires.

 
Le maire de Reims et membre des Républicains, Arnaud Robinet, a appelé le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis, dans une conférence de presse tenue jeudi 20 août et relayée par France 3 Grand Est. La vente de cette drogue encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens à la police, qui pourrait alors se concentrer sur « les gros trafiquants de drogues dures », a-t-il expliqué.
 
L’édile intervenait après la poussée de violence constatée dans deux quartiers de la ville, le week-end du 15 et 16 août. Treize voitures avaient été incendiées et sept policiers blessés à l’issue d’échauffourées. Selon Arnaud Robinet, ces scènes violentes sont la conséquence du trafic de stupéfiants.
 
 
Renforcer la sécurité des halls d’immeubles
En attendant un éventuel débat à l’échelle nationale sur la légalisation du cannabis, le maire de Reims envisage d’établir « un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans », rapporte France 3. Il souhaite aussi que les bailleurs sociaux déploient des équipes pour sécuriser les halls d’immeubles. Des bailleurs également appelés, dans certains cas, à « expulser les familles qui pourrissent la vie d’un immeuble ».
 
Arnaud Robinet prévoit en outre de réorganiser la police municipale et promet une « présence quotidienne ». Il réclame aussi plus de policiers nationaux. Reims est ainsi candidate au dispositif « Quartier de reconquête républicaine ». Arnaud Robinet espère voir arriver « 15 à 20 agents supplémentaires ».
 
Source: ouest-france.fr
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By mrpolo,
STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure.

 
Ce doit être une légère inflexion dans la politique pénale contre la drogue. Le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé le 25 juillet son souhait de généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire de 200 € pour le délit d’usage de stupéfiants, expérimentée à Créteil, à Reims et à Rennes depuis le 16 juin dernier, puis étendue à d’autres communes un mois plus tard.
« Les conditions d’application étant très restrictives, le nombre d’amendes est faible, indique à Dossier Familial Cécile Pluchart, capitaine au service d’intervention d’aide, d’assistance et de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Marne. Ainsi, à Reims, 7 personnes ont été verbalisées par la police nationale en juin, 12 en juillet et 2 en août. »
Un cadre déterminé par chaque parquet
Chaque parquet détermine le cadre de la mesure. « Pour le parquet de Reims, seul le cannabis sous forme de résine, d’herbe ou d’huile d’un poids inférieur à 20 grammes peut être visé par la procédure, mais d’autres parquets sont susceptibles de fixer d’autres conditions, notamment la possibilité d’inclure d’autres stupéfiants, comme la cocaïne ou l’ecstasy », explique Cécile Pluchart. La policière énumère d’autres critères prévus par le parquet de Reims : l’usager doit être majeur, avoir une domiciliation, consentir à la destruction de la drogue et être muni d’une pièce d’identité. Devant du cannabis conditionné, les forces de l’ordre peuvent estimer être en présence d’un trafic et ne pas mettre en œuvre le dispositif.
« Le principal avantage de la procédure est sa simplicité : tout se fait sur la voie publique, ce qui évite le circuit habituel de la procédure pour usage de stupéfiants », précise Cécile Pluchart. Le paiement de l’amende éteint l’action publique. Le montant dû est compris entre 150 € (minoration) et 450 € (majoration) suivant la date du paiement (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). La personne est fichée, sa sanction est inscrite à son casier judiciaire.
Quels effets sur le trafic et la consommation ?
L’effet sur la consommation et sur le trafic, est encore difficile à déterminer. « À Reims, une ville étudiante, de nombreux consommateurs potentiels sont encore en vacances », explique à Cécile Pluchart. « C’est sur le long temps, quand nous aurons le recul nécessaire, que nous pourrons déterminer s’il y a un effet dissuasif », souligne le commandant Astrid Vasseur, chargée de communication à la DDSP de la Marne.
Si les critères fixés par chaque parquet ne sont pas remplis, au moment de l’interpellation, une lourde procédure est déclenchée. La drogue est saisie, la personne interpellée est présentée à un officier de police judiciaire (OPJ) et entendue sous le régime de l’audition libre, voire, dans certains cas, celui de la garde à vue. Les suites données dépendent des faits reprochés et de la personne mise en cause.
Une alternative à la peu efficace voie pénale
En matière de stupéfiants, la quasi-totalité des interpellations aboutissent à « une réponse pénale », seuls 1,8 % faisant l’objet d’un classement sans suite, remarquent les députés Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) dans un rapport d’information enregistré en janvier 2018. Mais cette réponse « apparaît peu efficace car près de 65 % des 68 681 mesures alternatives aux poursuites prononcées en 2016 ont été de simples rappels à la loi » au « caractère peu dissuasif ».
Outre le rappel à la loi, les parquets sont susceptibles d’opter notamment pour une ordonnance pénale ou une composition pénale reposant sur une proposition du procureur de la République à l’usager de stupéfiants de différentes mesures. Dans ces deux hypothèses, la personne peut être amené à régler une amende et à suivre un stage de sensibilisation.
L’usage de stupéfiants est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Son interdiction par une loi du 31 décembre 1970 n’a pas fait diminuer l’attrait que peuvent présenter les drogues, au contraire. D’après Eric Poulliat et Robin Reda, « le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016 ».
Depuis l’annonce de Jean Castex, le gouvernement n’a pas détaillé les règles de la généralisation de la procédure.
 
Source: dossierfamilial.com
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By mrpolo,
Avec la création d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants, le gouvernement revendique une réponse répressive plus rapide, loin du pragmatisme que le sujet exige.
  Photo by Miguel MEDINA / AFP  
Le maire de Tourcoing se targue de connaître le terrain. Aujourd’hui ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a enfilé le seul costume de cow-boy avec un zèle made in Sarkozy. Si le projet l’a précédé, c’est à lui qu’est revenu cette semaine de faire, lors d’un déplacement sur mesure, l’article de l’amende forfaitaire de 200 euros (1). A partir du 1er septembre, elle visera tout consommateur de stupéfiants. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait annoncé fin juillet, affirmant vouloir «lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers», via une réponse répressive immédiate. Manière, aussi, de désengorger les commissariats comme les tribunaux par le biais d’une dépénalisation qui ne dit pas son nom. Le tout, en faisant les gros yeux aux gros mais surtout aux petits trafiquants.
 
Derrière cette forme, quand même, de desserrage de vis pour le fumeur de joints ou le consommateur de coke, l’exécutif persiste comme ses prédécesseurs de gauche et de droite dans une logique de «guerre contre la drogue» qui n’a porté ses fruits nulle part. Et dont beaucoup de pays dans le monde sont vertueusement revenus ces dernières années. Mais en France, alors que le locataire de l’Elysée ne semble pas pressé de s’intéresser à la question, on continue de passer à côté du sujet. Faut-il vraiment l’expliquer, dans le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de consommateurs de cannabis alors que sa législation est depuis des années la plus répressive ? Dans un pays où, en région parisienne comme à Grenoble, à Marseille et dans bien d’autres spots du trafic, les Kalachnikov font chaque mois leurs lots de morts ?
  Morale
Pour ce qui est du cannabis, la première substance consommée par des millions de Français, sous forme de résine ou d’herbe, et dont le business illicite est à l’origine de bien des nuisances, violences et meurtres, la légalisation apparaît comme la seule voie raisonnable.
La réponse pragmatique à une question qui ne peut plus être cantonnée au seul registre de la morale avec le fameux «maintien de l’interdit», dans lequel on entend tous les échecs des politiques de prohibition dont la France ne sort toujours pas. Une légalisation encadrée par l’Etat viendrait répondre à une quadruple exigence : en matière de santé publique avec un meilleur contrôle des produits en circulation et la possibilité d’une prévention plus efficace ; en matière de sécurité avec un trafic qui n'aurait plus lieu d'être, même s'il pourrait se reporter en partie sur d’autres produits (qui intéressent moins de consommateurs) ; en matière de fiscalité alors que le Canada ou plusieurs Etats américains font les comptes de leurs rentrées en milliards de dollars ; en matière de ruralité avec le développement d’une filière de production hexagonale comme plusieurs départements, telle que la Creuse, se proposent de l’expérimenter.
 
S’il s’agit, vraiment, de couper l’herbe sous le pied des trafiquants tout en protégeant le mieux possible les consommateurs, ce qui ne semble pas un projet absurde, quelle autre option que la légalisation ? Même le maire Les Républicains de Reims, Arnaud Robinet, défend aujourd’hui cette stratégie. Beaucoup d’autres élus de terrain, médecins et responsables associatifs, publient régulièrement dans la presse des appels en ce sens. Mais cette semaine, on a entendu Gérald Darmanin bomber le torse comme bien des premiers flics de France avant lui, en promettant que, désormais, les bandits qui vendent du poison à nos enfants n’allaient plus dormir que d’un œil. Un refrain tellement périmé.
(1) L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.
Jonathan Bouchet-Petersen  
Source: liberation.fr
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By Yotna2,
Salut à tous ! C'est pas forcément dans le thème des actus de Cannaweed mais la fin parle un peu des consommateurs .. Toujours ce mélange de genre et toujours plus de répression de la part du gouvernement ! Et effectivement de la bouche même de Gérald Darmanin l'amende cannabis n'est pas un cadeau mais un outil répressif de plus. Un gros droit d'honneur à ceux qui pensent que la légalisation avance !
 
 
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/les-trafiquants-de-drogue-vont-arreter-de-dormir-gerald-darmanin-martial-face-aux-dealers-20-08-2020-8370393.php
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By mrpolo,
En matière de cannabis, l’année 2019 aura été riche en révolutions juridiques. Sans même attendre, en décembre 2020, le vote sur la reclassification internationale du cannabis au sein de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), les lois nationales des 23 mars et 24 décembre 2019 ont mis le régime actuel dans une tension constitutionnelle qui annonce assurément des questions juridiques nouvelles.
 

 
Par Nicolas HACHET, avocat à Bordeaux
 
La loi du 23 mars 2019 a d’abord redéfini le délit « d’usage illicite de stupéfiant » et rompu avec l’objectif sanitaire de lutte contre la toxicomanie qui lui avait été assigné. Les faits de consommation de cannabis peuvent désormais être punis d’une simple amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le délit d’usage illicite est pourtant né, faut-il le rappeler, avec la loi du 31 décembre 1970 toujours en vigueur dans le cadre d’une politique de soin-sous-contrainte destinée à obliger les utilisateurs de stupéfiant à se soigner. Aussi, et sauf à considérer que les usagers de cannabis ne sont pas des toxicomanes à protéger d’eux-mêmes, mais bien des délinquants qu’il faut punir, abandonner le soin et ne garder que la contrainte revient à punir un fait de maladie par une peine d’amende. Cette dernière hypothèse incompatible avec les concepts fondamentaux de notre système juridique oblige, au regard du principe de liberté individuelle, à s’interroger sur la justification de l’interdit. 
 
La loi du 24 décembre 2019 a pour sa part légalisé l’usage médical du cannabis sous sa forme végétale (fleurs séchées d’herbe de cannabis). Pour autant, le législateur n’a pas pris le soin de préciser le régime répressif applicable au cannabis thérapeutique. Les articles du code pénal consacrés aux stupéfiants comme les articles du code de la santé publique consacrés au trafic de médicaments lui sont théoriquement applicables. Dans les deux cas, la France respecte ses engagements internationaux.
 
La différence est loin d’être anodine : pour le trafic de médicament, les peines vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, alors que pour le trafic de stupéfiants, les peines peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d’amende. Les nouveaux conflits de qualifications juridiques nés du « trafic de cannabis à usage médical falsifié (contrefait) », interrogent d’autant plus le principe d’égalité devant la loi pénale que les cannabis thérapeutiques et récréatifs ne se distinguent juridiquement que par leurs usages. Sous le régime actuel, le crime (d’auto-) production est systématiquement poursuivi sous la qualification de détention.
 
Les peines prononcées dans le cadre de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité sont hors d’échelle avec les peines prévues par le texte pénal qui exigent la comparution devant une Cour d’assise spéciale. Dès lors qu’il existe dans le code de la santé publique un régime répressif parfaitement substituable à celui du code pénal et manifestement plus adapté aux enjeux sanitaires et sécuritaires, le traitement judiciaire du cannabis interroge cette fois le principe de nécessité des peines.
 
Enfin, et puisque le code de la santé publique n’incrimine pas la consommation de médicament sans motif légitime, passer sous le régime répressif applicable aux médicaments permettrait d’abandonner définitivement le délit désuet d’usage illicite de cannabis. Ce que le pouvoir législatif aurait dû préciser pourrait bientôt être imposé au pouvoir réglementaire. Si le cannabis était retiré, en décembre 2020, du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé, il devrait alors nécessairement, par un arrêté du ministre de la Santé pris sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, être retiré des annexes de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant pour être inclus dans les législations applicables aux médicaments à usages humains et autres produits pharmaceutiques réglementés, et bénéficier ainsi des régimes répressifs qui leur sont réservés.
 
Le pouvoir réglementaire qui tarderait à le faire, verrait les questions prioritaires de constitutionnalité bloquer les procédures judiciaires. Dans le nouvel ordonnancement, aux principes rappelés – nécessité des peines, égalité devant la loi pénale, liberté individuelle (appréhendés s’il le fallait selon les critères de la loi actuelle à l’aune de son bilan sanitaire et des exemples étrangers) – viendrait s’ajouter la question de la légalité des délits et des peines. Et dans l’attente de cette reclassification internationale que le législateur français a choisi de devancer, force est de constater que le régime actuel manque de base légale.
 
Après cinquante ans de prohibition du cannabis, la question des enjeux démocratiques liés à la répression de sa consommation, de sa détention, et de sa production à usage personnel dépassent sans doute sa classification purement administrative. Cette question, qui est l’expression d’un droit humain, relève bien de la norme suprême. Et si cette réforme de principe était attendue du pouvoir législatif, une décision de justice, à l’exemple de celles rendues par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1994), la Cour fédérale de justice helvétique (2017), la Cour de cassation italienne (2019), pourrait bien, en matière de cannabis et dans un calendrier déposé, pencher en faveur de la liberté.
 
Source: echos-judiciaires.com
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By mrpolo,
Depuis le 16 juin dernier, toute personne contrôlée en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités sur elle pourra être condamnée à payer une amende de 200 euros.
 
Cette « amende forfaitaire délictuelle » est, pour le moment, expérimentée dans les villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle sera ensuite déployée à Marseille et Lille à partir de mi-juillet, puis sur l’ensemble du territoire national en 2021. Seronet fait le point sur cette mesure controversée.
Qu’est-ce que l’amende forfaitaire délictuelle ?
Cette amende de 200 euros est une procédure pénale dite « simplifiée » pour éviter le passage devant un-e juge. La législation actuelle, héritage de la loi sur les stupéfiants de 1970, interdit l’usage de drogues (mais aussi le transport, la détention, l’offre, la présentation de la drogue sous un jour favorable) et le sanctionne « par une peine de prison d’un an et de 3 750 euros d’amende ». La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle cherche à criminaliser massivement et plus vite les personnes consommatrices prises en infraction et cela sans encombrer les juridictions, comme c’est le cas jusqu’à présent. La mesure a été adoptée en mars 2019. Elle faisait partie du projet de loi de programme 2018-2022 et de réforme de la justice.
 
Comment fonctionne-t-elle ?
Quand une personne est contrôlée pendant la consommation de stupéfiants ou en possession de petites quantités, les agents de verbalisation peuvent prononcer la sanction pour infraction d’usage ou de détention sous forme d’amende. Cette décision peut être prise par un agent de police, de gendarmerie ou tout autre agent public habilité à rédiger un procès-verbal simplifié sans le soumettre au procureur de la République.
 
Le montant de l’amende est fixe et ne peut pas être modifié par la personne qui verbalise, mais il varie en fonction du paiement : si on paie la contravention dans les 15 jours ou après 45 jours. L’amende forfaitaire délictuelle ne peut pas être utilisée par les forces de l’ordre quand la personne concernée est mineur, lorsque la personne concernée est en situation de récidive légale (1) ou lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément (par exemple : consommation et vente des stupéfiants).
 
Pourquoi l'avoir adoptée ?
Le rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (25 janvier 2018) fait le constat d’un décalage entre la « prohibition théorique de la consommation des stupéfiants », héritée de la loi de 70, et une réalité du terrain où l’usage des drogues ne cesse d’augmenter. Ils en veulent pour preuve que les infractions pour simple usage de stupéfiant ont été multipliées par dix entre 2000 et 2015.
 
Et si l’on remonte plus loin, on atteint le vertige. On passe ainsi de 14 000 cas d’affaires liées au cannabis en 1990 à 107 000 en 2020, soit une augmentation de 760 % en 20 ans, pour le cannabis, dont la consommation dans le même temps a augmenté de 320 %. Ils font aussi le constat que les juges n’appliquent pas réellement les peines de prison prévues par la loi, mais utilisent massivement des « peines alternatives » comme l’obligation d’effectuer des stages de sensibilisation ou de se soumettre à des traitements thérapeutiques. De plus, dans 65 % des cas, ces peines alternatives sont en réalité des « rappels à la loi » qui ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire. Et sans parler de la grande diversité territoriale qui existe selon les parquets.
 
L’amende forfaitaire délictuelle a été créée pour les infractions de conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance, donc des infractions considérées plus graves qu’un simple PV pour non-paiement de parking ou excès de vitesse. Souhaitant renforcer la répression des drogues, les parlementaires ont donc adopté cette nouvelle procédure dite simplifiée d’amende forfaitaire délictuelle où les personnes consommatrices sont condamnées pénalement avec une sanction économique sans passage au tribunal.
 
Quels problèmes pose-t-elle ?
En raison de sa nature, cette amende est bien inscrite dans le casier judiciaire et son objectif affiché est le renforcement de la répression des consommateurs de manière « égalitaire, rapide et efficace » sur tout le territoire national. Sans surprise, la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle confirme l’échec annoncé (de longue date) de la prohibition des drogues parce que la répression n’a pas d’effets sur la consommation des stupéfiants. Il suffit de voir ce qui se passe sur le seul cannabis. Si on prend l’année 2014, 170 000 personnes usagères de cannabis ont été interpellées, trois fois plus que sur l’année 1994. Par ailleurs : 83 % des causes d’interpellation sont liées à l’usage contre 6 % pour le trafic seul. On pourrait se dire qu’avec un tel arsenal répressif la consommation stagne voire baisse. Ce n’est pas le cas : la France est le premier pays consommateur de cannabis d’Europe.
 
À l’occasion de la journée « Support don’t punish » (26 juin), AIDES Bretagne a dénoncé l’expérimentation de cette amende forfaitaire délictuelle à Rennes. « Cette expérimentation a été mise en place dans l’opacité légale », explique l’association. Et de poursuivre : « Les amendes forfaitaires délictuelles cherchent à pénaliser massivement les usagers-ères, et la dérive de leur utilisation est facile envers certains publics, tel le public étudiant, marginalisé, racisé ou connu des forces de l’ordre. Elles sont donc un outil de répression supplémentaire qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères de drogues ».
 
Dans un livre blanc, publié en novembre 2018, plusieurs ONG et syndicat (AIDES, Asud, la Fédération Addiction, La ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, SOS Addictions, Principes actifs, Psychoactif, Observatoire international des prisons/OIP France, le CIRC, NormL France et le Syndicat de la magistrature) rappelaient les problèmes (obstacles juridiques, progressivité des peines, etc.) qui « annonçaient un échec » de cette mesure.
 
Y a-t-il un risque de fichage ?
Oui. La loi prévoit qu’à partir le 1er juillet 2021, l’amende soit inscrite au casier judiciaire et supprimée au bout de trois ans si la personne n’est pas condamnée à une peine criminelle ou correctionnelle, et si elle ne fait pas l’objet d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle pendant ce temps. Or, en attendant la mise en place de ces dispositions, et afin de pouvoir vérifier qu’il existe une récidive, le mécanisme d’application en cours prévoit l’inscription de ces amendes dans des fichiers judiciaires. 
 
A priori, les amendes seraient donc inscrites dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) mais depuis avril 2020, il est également envisagé que les amendes pour consommation de stupéfiants soient inscrites dans un fichier dit de « contrôle automatisé » créé pour partager les données relatives aux infractions du code de la route avec un grand nombre d’acteurs, comme des agents de sécurité municipaux ou des entreprises de location de voitures. Pour les ONG, ce fichier n’assure pas une bonne protection des données personnelles, puisqu’il permet un partage facile avec différents-es acteurs qui n’ont pas compétence à constater des délits et les conserve pendant dix ans (contre trois ans pour le casier judiciaire).
 
Les amendes forfaitaires délictuelles constituent donc un outil de répression, qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères des drogues. Cette procédure n’est en rien une dépénalisation de la consommation des drogues.
Comme on le voit, AIDES combat l’instauration de cette mesure comme de toutes celles discriminant et stigmatisant les consommateurs de drogues. L’association propose de longue date une autre politique des drogues. Une politique qui passe par des modèles alternatifs de régulation (légalisation, dépénalisation, etc.) comme cela est en vigueur dans d’autres pays (Portugal, République Tchèque, Argentine, Mexique, Colombie, Norvège, Uruguay, Canada, certains États des États-Unis).
 
Il est intéressant de voir que cette question qui électrise régulièrement la classe politique française connaît régulièrement des tournants. On peut interpréter ainsi la récente tribune publiée dans L’Obs où des élus-es de tous bords réclament la légalisation du cannabis. Dans son communiqué, AIDES Bretagne demande « l’arrêt de l’expérimentation concernant l’amende forfaitaire délictuelle sur la ville de Rennes » et plus largement « l’abandon de la pénalisation des usagers-ères sur tout le territoire national ». « Il nous paraît nécessaire qu’un dialogue apaisé et constructif entre les différentes parties prenantes (forces de l’ordre, professionnels-les de santé, associations communautaires) afin de remettre au cœur de l’action publique les droits et la santé des usagers-ères de drogues ». Et de conclure : « les politiques répressives contre les drogues, n’ont jamais fait leurs preuves, alors que notre expérience a démontré la réussite des politiques de réduction des risques ».
 
(1) : Une ambiguïté persiste dans la législation concernant la récidive. En effet, le code de la santé publique affirme que, concernant l’usage de stupéfiants, l’amende forfaitaire peut être appliquée « y compris en cas de récidive » (art. 3421-1). Cependant, dans le code de procédure pénale, il est accepté que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable (…) en état de récidive légale » (art. 495-17).
 
Source: seronet.info
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By mrpolo,
À partir de la rentrée, les usagers de drogues ne seront plus systématiquement poursuivis. L'amende forfaitaire délictuelle va être généralisée.
    Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est fixé à 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros, comme celle pour stationnement gênant. Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne seront plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Du moins, sur le papier. En réalité, une marge d'appréciation est laissée aux policiers sur le terrain. Sur quel(s) critère(s) ? La note diffusée par le ministère de l'Intérieur le 8 juillet ne le mentionne pas.
 
La mesure est déjà expérimentée depuis le mois de juin sur les circonscriptions de sécurité publique de Rennes, de Reims, de Créteil et de Boissy-Saint-Léger, deux villes du Val-de-Marne. À partir du 16 juillet, le dispositif sera élargi aux ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille.
  10 g de cocaïne et 100 g de cannabis
La direction de la sécurité publique a détaillé les modalités d'application de l'AFD. Pour être « éligible » à un procès-verbal électronique et échapper aux poursuites judiciaires, il ne faut pas être en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Si le consommateur veut éviter de se retrouver devant un tribunal et/ou subir une injonction thérapeutique, il doit être majeur et présenter une pièce d'identité valide, « déclarer une adresse postale valable (pas d'association, de CCAS, de boîte postale…), précise l'administration. Mais avant tout, le consommateur devra « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ».
 
Le législateur a tout prévu. « L'établissement de l'AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d'ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d'enquête exclut tout recours à la contrainte). » Pour éviter les attroupements agressifs en cas de verbalisation sur la voie publique, il est donc conseillé au policier de notifier son procès-verbal électronique au commissariat… à condition que le mis en cause daigne le suivre. Cela risque de ne pas être possible sur tout le territoire.
 
Par Aziz Zemouri
Source: lepoint.fr
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By mrpolo,
Créé en 2018, le collectif composé d'anciens et d'actuels agents des forces de l'ordre milite pour une nouvelle politique des drogues. 

 
Des policiers, gendarmes, et anciens membres des forces de l'ordre luttent pour "réformer la politique des drogues en France". Photo d'illustration • © Alexandre Marchi / Maxppp  
"Vous voulez vraiment savoir comment on est perçus ? sourit Bénédicte Desforges. Gauchos, collabos, toxicos. Il ne vous aura pas échappé que mes confrères mâchent rarement leurs mots." L'ex-lieutenant de police est volontiers un peu provocatrice, mais jamais méchante. L'habitude, peut-être, de manier un discours à contre-courant. 
 

->Police Contre la Prohibition: le manifeste


En 2018, elle a fondé avec un capitaine de police à la retraite, Thierry Tintoni, le collectif Police contre la Prohibition (PCP). "Moi et mon collègue, nous pouvons donner nos noms car nous ne faisons plus partie de la police. Nos collègues en activité restent discrets, vous ne pourrez pas les identifier en tant que tels. Notre position est assez marginale, mais on n'est pas tout seul. En général, on ne devient pas flic en rêvant de courir après les fumeurs de cannabis..." ironise-t-elle.
 
"A la fois malade et délinquant" : en France, la vieille école

En France, le texte qui encadre l'usage de drogues est la "loi du du 31 décembre 1970". Elle "considère l'usager de drogues comme un individu à la fois malade et délinquant. Délinquant puisqu'elle incrimine spécifiquement l'usage solitaire et prévoit une peine d'emprisonnement ferme. Malade puisqu'elle prévoit une exemption de poursuites pénales pour les toxicomanes usagers " simples " qui acceptent de se soumettre à une cure de désintoxication" décrit sur son site internet la Mission interministérielle de lutte contre les drogues (Mildeca).

Pour le PCP, la formule est à la fois liberticide, et inutile. Inutile, d'abord, parce qu'elle n'a jamais fait baisser ni le trafic, ni la consommation de drogues. En Europe, la France est l'un des pays qui mène l'une des politiques les plus répressives sur l'usage des drogues. C'est aussi le pays où les jeunes de 15 à 34 ans consomment le plus de cannabis, et le troisième pays où ils consomment le plus de cocaïne. 
 
© EMCDDA © EMCDDA Drogues légales, le vrai fléau

Pour le PCP, la diabolisation des usagers de drogues ne fait pas sens non plus sur un plan philosophique. "On les considère comme des gens qui font valoir une liberté, assume Bénédicte Desforges. L'immense majorité des usagers de drogues n'ont aucun problème avec leur consommation. Comme certaines personnes sont alcooliques et d'autres boivent un verre de Saint Emilion le weekend entre amis. On est attachés à la liberté parce qu'on sait ce que c'est que d'en priver les gens."

Même si l'immense majorité du trafic français concerne le cannabis, le PCP ne veut pas limiter son combat à la légalisation de cette substance. "On veut se garder d'être des "cannactivistes" : pour nous, ce serait un mauvais calcul de faire une partition entre le cannabis, qui serait une drogue vertueuse, et le reste. Cette opposition drogue dure / drogue douce ne fonctionne pas. Il y a des usages durs et des usages doux. Il y a des drogués heureux, qui à côté de ça sont des citoyens comme les autres, avec un travail, et qui passent inaperçus. Ils ne sont pas plus délinquants que les gens qui prennent de l'alcool ou du tabac."

Car ce sont bien les drogues légales qui font le plus de dégâts en France. La consommation d'alcool est tenue responsable de plus de 40 000 morts par an, le tabac 75 000. Bien loin des 44 morts imputés à l'usage de cocaïne en 2015. Concernant le cannabis, les données sont peu nombreuses, et anciennes. Sur France Culture, la chercheuse Marie Jauffret-Roustide déclarait en 2019 :  "Il y a une étude anglaise qui a montré que la mortalité liée au cannabis était 200 fois moins importante que la mortalité liée au tabac ou à l’alcool."

Pendant ce temps, selon la députée Caroline Janvier, "la dépense publique française destinée à lutter contre le cannabis est évaluée à 568 millions d’euros, dont 90 % sont liés aux actions policières et judiciaires". 
La répression des stups, bras armé de la politique du chiffre

Pour le PCP, la politique française en matière de drogues est hypocrite, et en fait tourner une autre : la politique du chiffre. L'obsession du résultat et de la bonne statistique est dénoncée par plusieurs syndicats de police depuis sa mise en place, dans les années Sarkozy. 
 
Officiellement enterrée, elle semble pourtant couler de beaux jours à l'ombre. Car les commissaires peuvent encore toucher ce qu'on appelle une "indemnité de responsabilité et de performance". La partie responsabilité, elle, va de soi. En revanche, la prime de performance n'est attribuée qu'à un tiers des commissaires. Pour la fonction la plus récompensée, commissaire général de police occupant un poste "très difficile", cette prime peut atteindre plus de 1100 euros. "Résultat, tous les coups sont permis" soupire Bénédicte Desforges. 

Et pour faire du chiffre, la répression des drogues, c'est la baguette magique. "C'est est un délit qui est résolu dès qu'il est constaté, c'est du 100% de taux d'élucidation, et ça c'est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l'activité d'initiative des flics, c'est la répression de l'usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde-à-vue pour le quart de gramme de shit qu'on a au fond de la poche." Le circuit se vide peut-être de quelques consommateurs, mais bien moins des gros trafiquants. 
"On ne va pas faire ces contrôles à la sortie du lycée Henri IV"

Récemment, le PCP a pris la parole sur un sujet où on l'attendait moins : le racisme dans la police. Le ton tranche avec celui des syndicats de la profession. 
 
 
"Tous mes collègues qui ont une audience hautement supérieure à la nôtre et qui parlent d'une petite minorité... Dans ce cas, comment peuvent-elles être là depuis si longtemps ? Si les autres brebis ne disent rien, est-ce qu'elles ne sont pas galeuses, elles aussi ? Je ne voulais pas parler de tout ça, mais on ne pouvait plus faire autrement, on ne supporte pas ce qu'on voit." 

Pour le collectif, le lien entre répression des stup' et violences racistes est plus qu'existant : il est intime. "Le prétexte des contrôles d'identité, souvent, c'est la répression de l'usage de drogue. Et on ne va pas faire ces contrôles à la sortie du lycée Henri IV, on le sait ! On va au pied des tours, et au bout d'un moment, il y aura un loulou qui aura un pétard dans la poche, ça commence toujours comme ça", regrette la représentante du collectif.
 
Pour elle, qui connaît bien son Histoire, le procédé a même un goût de déjà-vu. "La répression des drogues est un vrai vecteur de discrimination. Ça l'a été aux Etats Unis quand ils ont commencé à employer le mot marijuana, dans le but de faire directement référence aux mexicains. Le combat contre le LSD ciblait les anti-guerre du Vietnâm. Nous n'échappons pas à la règle."
 
Dépénalisation, légalisation : ce qui marche à l'étranger

En Europe, les anti-prohibition se tournent comme un seul homme vers le Portugal. En 2000, le pays a décidé de dépénaliser l'usage de toutes les drogues, pour des résultats spectaculaires. "Il semblerait que quand on supprime l'interdit, la chose devienne tout de suite moins séduisante, notamment pour les jeunes" analyse Bénédicte Desforges. Pragmatique, le PCP milite "dans un premier temps" pour la dépénalisation, plus audible auprès du grand public et du politique, et pour la légalisation du cannabis en tant que processus déjà enclenché. 
 
 
Va-t-elle entraîner une disparition du marché noir ? Bénédicte Desforges n'y croit pas. "Le marché noir ne disparaîtra jamais complètement, parce que les mineurs ne pourront pas s'approvisionner en cannabis légal, et certains voudront rester sous le radar, estime-t-elle. Le grand discours des idéologues, c'est de "recycler les acteurs du marché". Si vous me trouvez un seul dealer qui a envie de bosser à des horaires fixes et de payer l'URSSAF et des impôts, vous me le présentez !"

Peut-être la bonne idée est-elle Outre-Atlantique : en légalisant, le Canada et certains états américains ont entrepris d'effacer les casiers judiciaires pour possession de cannabis. Un marché qui pourrait intéresser les actuels commerçants. "L'usage de stupéfiants, c'est 68 000 inscriptions au casier judiciaire par an. Il suffit que vous soyez un peu jeune, un peu pas blanc, c'est pas terrible pour trouver un premier boulot avec ce casier. Est-ce que ça va marcher sur le long terme ? Je n'en sais rien."

Le collectif Police contre la Prohibition n'est de toute façon pas là pour pondre des solutions miracle. "On a souvent le sentiment de faire du Don Quichotisme, mais on ne peut pas taire la voix du flic dans ce débat. Elle est très importante. Qui mieux que nous peut en parler ?"
 
Source: france3-regions - centre-val-de-loire
 
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By beuh-chat,
Chalut
 
Petit article de soft-secret ....
https://softsecrets.com/fr/2020/06/29/le-gouvernement-macron-intensifie-sa-lutte-contre-le-cannabis/
 
 
QCM:
Pourquoi vouloir taper un grand coup sur l autoproduction ? :
a) parce que quand on voit les gang et mafia lourdement armée se balancer des véhicules béliers a la tronche, on se dit qu il vaut mieux taper sur des petits fumeurs qui font pousser chez eux  leur consomation
b) parce que le lobbying des gros trafiquants a réussit à convaincre Mr Macron 1er et OMC avec plein d'arguemnt de 500€ dans des valises que la concurrence des auto-producteurs est déloyal car il n ont pas de guetteur ou main noirs a payé et tout un tas d'autre personnel , de douanier et de stup à corrompre , qu il n ont pas de frais d avocat exorbitant ect ect 
c) parce qu'en vu d une légalisation et d une production d Etat, il serait bon d 'éliminer la concurrence  
d) a+b+c 
 
A++
 
Le gouvernement Macron intensifie sa lutte contre le cannabis

 
 
 
Le but du gouvernement Macron est-il d’éradiquer totalement le cannabis du territoire français ? Trois nouvelles mesures particulièrement répressives ont récemment été mises en place par le gouvernement. Leur stratégie est de s’attaquer à la fois à l’offre et à la demande. Les amendes cannabis de 200 euros sont actuellement expérimentées dans 4 villes françaises. A la mi-juillet l’expérimentation sera étendue aux villes de Lille et Marseille, puis à toute la France. Les personnes interpellées en train de consommer sur la voie publique ou dans leur véhicule devront payer cette contravention dans les 45 jours et l’infraction sera inscrite au casier judiciaire. L’un des objectifs du « plan anti-stup »du gouvernement est de lutter contre l’autoculture et les growshops. La surveillance de trois growshops de l’est de la France pendant plusieurs mois a permis l’interpellation simultanée de 120 cultivateurs le mardi 23 juin. 210 gendarmes et policiers ont été mobilisés pour cette gigantesque opération. Malgré les réserves de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la loi autorise désormais la surveillance automatisée d’internet et des réseaux sociaux par les services de douane, grâce à l’intelligence artificielle (AI) Pourrons-nous continuer à nous exprimer librement sur le thème du cannabis, sur les blogs et les réseaux sociaux, comme nous le faisons actuellement ?  
L’heure est grave ! Nous appelons bien sûr tous les consommateurs et les cultivateurs à la plus grande prudence. Ces mesures portées par le trio infernal (Macron, Philippe, Castaner) se révèlent particulièrement efficaces. Il y a quelques mois, le Premier ministre a présenté son nouveau plan anti-drogue et a annoncé la création de l’OFAST (Office anti-stupéfiants) La lutte contre le trafic et la consommation de cannabis fait partie des priorités d’Emmanuel Macron pour la fin du quinquennat. Le président choisit de suivre les aspirations sécuritaires de son électorat de droite plutôt que de « renverser la table » en légalisant le cannabis, comme on avait pu l’espérer il y quelques années.
 
Il y a actuellement 5 millions de consommateurs dans notre pays, soit environ 8 % de la population. Est-il possible de faire de 5 millions de citoyens, de vulgaires délinquants ? L’expérimentation du cannabis médical est sans cesse reportée. Les usagers thérapeutiques n’ont donc que deux solutions : se fournir au marché noir ou cultiver eux-mêmes du cannabis adapté à leur pathologie. Il y avait probablement de nombreux usagers thérapeutiques parmi les cultivateurs interpellés dans l’est de la France.
 
Cultivateurs, revendeurs, transporteurs, consommateurs : le problème est le même pour tous. Face à l’adversité, devrions-nous adopter une stratégie plus offensive ? Depuis plus de 40 ans, des manifestations pour la légalisation sont organisées par différentes associations. Le cannabis fait partie de la vie quotidienne de nombreux français mais peu de gens se rendent dans ces manifestations. Il est plus que temps de se mobiliser.
 
Après ces mauvaises nouvelles, il reste toute de même quelques raisons de croire en un avenir meilleur. Hier, des maires écologistes ont été élus dans plusieurs grandes villes françaises. La légalisation du cannabis a toujours fait partie du programme d’EELV (Europe Ecologie Les Verts).
Espérons qu’en 2022, les français élisent un nouveau président anti-prohibitionniste.
 
Texte et photo : Olivier F
Source: softsecrets.com
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By UFCM-I Care,
Hey
 
coup dur pour les petits producteurs ... et tout ça en partant des growshop .....
 
@+
 

 
Près de 120 cultivateurs de cannabis stoppés par les gendarmes
«Bad trip» pour le circuit court… Pour remonter jusqu’à ces petits producteurs, les enquêteurs sont partis de magasins spécialisés dans la vente de produit liés à la culture du cannabis.
Le confinement, la fermeture des frontières, ont mis un coup dur à l'importation de cannabis en France ces derniers mois. Une situation qui n'a pourtant pas stoppé la consommation, et a même fait le bonheur de quelques cultivateurs de cannabis. Mardi, près de 115 perquisitions ont eu lieu dans la Marne et dans l'Aube. Au total, près de 120 personnes sont mises en cause dans cette affaire et seront poursuivies par la justice – les sanctions vont du simple rappel à la loi à des mises en examen pour cinq suspects, dont quatre ont été incarcérés. Ces 120 personnes étaient tous des cultivateurs de cannabis adeptes des « circuits court ».
Au total, dans ces petites plantations artisanales, les enquêteurs de la section de recherches de Reims (Marne) et les policiers rémois ont mis la main sur plus de 950 pieds de cannabis. Plus de 230 000 euros d'avoirs criminels ont par ailleurs été saisis par les gendarmes et les policiers. L'opération a aussi permis la découverte de plusieurs armes de poing et armes longues. Tous les mis en cause ont été piégés… par leurs fournisseurs.
«L'attirail parfait du cannabiculteur»
Au cours de l'année 2019, les gendarmes de la SR de Reims identifient trois magasins spécialisés dans la vente de matériels et de produits destinés à la culture du cannabis. Deux établissements sont situés à Reims, un à Troyes (Aube). « Il y a un paradoxe aujourd'hui sur ces commerces qui vendent l'attirail parfait du cannabiculteur, souligne Matthieu Bourrette, procureur de Reims. Ce qu'ils vendent est légal, mais l'usage qu'ils en font ne l'est pas. »
Rapidement, les enquêteurs constatent que ces boutiques sont très fréquentées, et ne vendent presque que du matériel ou des produits destinés à la culture « indoor » du cannabis. Les vendeurs et gérants de boutiques dispensent, en plus, de précieux conseils.
Pendant des mois, les enquêteurs surveillent les différents magasins et identifient un nombre important de clients. Certains sont simplement de petits cultivateurs, qui font pousser quelques pieds pour leur consommation personnelle. D'autres alimentent aussi des proches, et font parfois commerce de l'herbe auprès d'amis. « Sans être des vendeurs importants, il s'agit de gens qui arrondissaient les fins de mois », assure un proche des investigations.
«Faire pousser de la drogue chez soi, c'est interdit»
Pour ces derniers, le confinement tombe comme une aubaine. Comme partout en France, l'approvisionnement en drogue se tarit dans la région Champagne-Ardenne. Les prix explosent. Et ceux qui font pousser le produit à la maison en profitent. « Les prix étaient largement supérieurs à la normale du fait de la pénurie, souligne une source proche de l'enquête. En quelques semaines, certains ont fait de belles affaires. » Le report des interpellations, initialement prévues le 17 mars, aura d'ailleurs permis aux enquêteurs de découvrir les activités de vente - limitées à un cercle d'amis - de certains cultivateurs.
Finalement, mardi, près de 210 gendarmes et policiers passent à l'action. Les gérants et employés des trois boutiques spécialisées sont interpellés, et une centaine de cultivateurs découvrent les enquêteurs à leurs portes. « L'objectif n'est pas de battre un record, mais il y avait une volonté de frapper fort, salue une source proche de l'enquête. De rappeler que faire pousser de la drogue chez soi, c'est interdit. »
« Ce type de détention de stupéfiants se développe depuis plusieurs années, constate Matthieu Bourrette. Trouver, en quelques mois, une petite centaine de cannabiculteurs sur un ressort urbain comme celui de Reims n'est pas anodin. On ne peut pas laisser développer ces petites productions de proximité.
Par Vincent Gautronneau
 
https://www.leparisien.fr/faits-divers/pres-de-120-cultivateurs-de-cannabis-stoppes-par-les-gendarmes-26-06-2020-8342904.php?fbclid=IwAR0fdPhMZpX-JvKi5OP68-Ll30ZDss0TLc-UW98E3VaUPX2RRGYx669GA1Y
 
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By mrpolo,
La pandémie a amorcé un mouvement de réformes sur la réduction des risques et l'accompagnement des consommateurs de produits psychoactifs. Il serait temps aujourd'hui de les pérenniser et de les généraliser à l’échelle internationale.

Maraude de l'association Charonne auprès des SDF et consommateurs de drogue pendant le confinement, le 23 mars. Photo Stéphane Lagoutte. Myop
 
Tribune. «Soutenez, ne punissez pas !» Ce slogan – plus connu dans sa version anglophone «Support, Don’t Punish!» – nous, organisations internationales actives auprès des consommateurs·rices de produits psychoactifs, le portons haut et fort chaque 26 juin en appelant à une réforme profonde des politiques des drogues privilégiant le respect des droits fondamentaux et l’accès à la santé.
Plus que jamais cette année, ce slogan s’avère d’actualité au regard des effets induits par le Covid-19. En effet, la pandémie a conduit certains Etats à infléchir leur approche répressive des drogues et, mieux encore, en a incité d’autres à innover dans leurs méthodes de réduction des risques et d’accompagnement des consommateurs·rices de produits psychoactifs. Des effets inattendus mais extrêmement bienvenus qu’il faudrait non seulement pérenniser mais également généraliser à l’échelle internationale.
  La première action à saluer est la libération de près de 100 000 détenus dans le monde, dont une large partie consomme de la drogue ou est accusée d’infractions mineures liées à la consommation de drogues. Certes, ces libérations ont été décidées pour limiter la propagation du Covid-19 dans les prisons en raison des conditions sanitaires peu fiables qui y règnent. Néanmoins, elles illustrent le paradoxe de la répression exercée contre les usager·e·s de drogues. On ne soigne pas une addiction avec une peine de prison. Au contraire, on l’aggrave d’autant que l’accompagnement de ces personnes n’est quasiment jamais assuré en milieu carcéral.
Deuxième action de taille : la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe dont des usager·e·s de drogues. En France, en Allemagne ou en Grèce, par exemple, elles ont été relogées dans des hôtels. Or, cela constitue une étape majeure dans l’accompagnement des personnes consommatrices de produits psychoactifs et sans domicile fixe. La garantie des moyens de subsistance (logement sûr, revenu minimum etc.) est en effet un préalable à la prise en charge des addictions.
De la réduction des risques
Enfin, les actions les plus prometteuses en termes de retombées sanitaires et économiques sont celles mises en place par certains Etats afin de maintenir et adapter au contexte pandémique leurs politiques de réduction des risques. Nées dans les années 80, ces politiques consistent à réduire les risques liés à la consommation de drogues sur la santé des consommateurs·rices (réduire les infections, prévenir la mortalité par surdose, réduire les effets indésirables que ce soit au niveau social, médical ou psychologique, etc.) et à leur apporter un soutien psychosocial. C’est ainsi qu’en France et dans de nombreux pays du monde, dès le début du confinement, la validité des ordonnances pour les thérapies de substitution a été étendue afin d’éviter des déplacements superflus vers le médecin. Le matériel d’injection (seringue à usage unique et kit d’injection) a été distribué plus massivement que d’habitude pour permettre aux usagers de constituer des stocks.
  Mais c’est en Suisse que l’une des initiatives les plus innovantes a été prise : ce pays pionnier dans la réduction des risques a autorisé la livraison à domicile de l’héroïne médicale. Du jamais vu ! Cela a été fait dans un double objectif : réduire les déplacements et éviter les risques de surdoses qui s’avèrent accrus en contexte pandémique en raison du trafic illicite plus tendu proposant des produits de qualité douteuse.
Le Covid-19 a, par ailleurs, mis en évidence le rôle essentiel des communautés dans la réponse aux crises sanitaires. Très rapidement, les communautés de consommateurs de drogues et les services communautaires sont intervenus dans plusieurs pays pour permettre aux consommateurs de drogues d’avoir accès aux services de réduction des risques même dans les zones les plus reculées.
Vers une véritable politique des drogues
C’est cela une véritable politique des drogues qui ne condamne pas mais qui respecte et accompagne les personnes qui en consomment. Toutes ces mesures d’exception prises dans l’urgence du Covid-19 devraient aujourd’hui devenir la norme. Elles constituent des avancées inestimables. Les abandonner serait faire un regrettable pas en arrière.
  Contrairement aux politiques répressives qui n’ont réduit ni la consommation ni le trafic de drogues, les mesures d’accompagnement et de réduction de risques ont fait leurs preuves. En Suisse, le modèle dit des «quatre piliers» qui combine prévention, thérapie, réduction des risques et répression, affiche des résultats impressionnants tant sur le plan sanitaire que sécuritaire : chute de l’incidence du VIH et des hépatites virales au sein des usager·e·s de drogues ; baisse du taux de mortalité due à la dépendance aux drogues ; recul de la criminalité liée à la drogue.
A lire aussi Opioïdes : contre les overdoses, un antidote sous diffusé
Prévenant de graves problèmes sociosanitaires, permettant aux personnes concernées de mieux gérer leur consommation et d’améliorer leur qualité de vie, ces stratégies d’accompagnement et de réduction des risques s’avèrent par ailleurs extrêmement efficaces par rapport à leurs coûts. En témoignent les résultats obtenus avec les expériences de traitement de substitution aux opioïdes en Indonésie, les programmes d’échanges de seringues en Russie ou encore la distribution de naloxone aux Etats-Unis. Ces programmes ont contribué à réduire le nombre de surdoses ainsi qu’à prévenir de nouvelles infections à VIH et aux hépatites ; ce qui induit d’importantes économies dans le domaine de la santé !
Une opportunité économique
Outre des dépenses à la baisse, une réforme des politiques des drogues peut engendrer un rebond économique particulièrement bienvenu, l’horizon économique post-pandémie restant des plus incertains. L’Organisation internationale du travail prédit d’énormes pertes de revenus estimées entre 860 et 3 400 milliards de dollars d’ici la fin 2020.
  Dans ce contexte de récession à venir, ouvrir le marché du cannabis thérapeutique ne serait-il pas une opportunité urgente à saisir ? Le marché mondial du cannabis thérapeutique ne cesse de prendre de la valeur. En Afrique, «l’or vert» pourrait représenter près de 7 milliards d’euros d’ici 2023 tandis qu’en Europe, l’industrie du cannabis pèse déjà plus de 18 milliards d’euros selon le cabinet Prohibition Partners.
Anticipant les opportunités économiques que peut offrir un tel marché, certains ont déjà saisi la balle au bond en adaptant leur législation. Face à un surendettement gravissime, le Liban a légalisé en avril dernier le cannabis thérapeutique pour relever l’économie du pays. Deux mois plus tôt, c’est Israël, pionnier du cannabis médical, qui en autorisait l’exportation.
Repenser les politiques des drogues est aujourd’hui une nécessité absolue pour notre santé et notre bien vivre ensemble. Mais cela ne pourra se faire qu’en accordant une priorité aux besoins des consommateurs·rices de produits psychoactifs, en respectant leurs droits fondamentaux et en les impliquant systématiquement dans l’élaboration des stratégies et des programmes de santé dont ils sont les bénéficiaires.
  A cet égard, la crise du Covid-19 a amorcé un mouvement inédit de réformes progressistes, poursuivons-le !
Signataires : Coalition PLUS réseau international d’associations de lutte contre le sida et les hépatites virales ; International Drug Policy Consortium (IDPC) ; Harm Reduction International (HRI) ; International Network of People Who Use Drugs (Inpud) ; International Network on Hepatitis in Substance Users (INHSU) ; Correlation–European Harm Reduction Network (C-EHRN).
Par Un collectif
Source:  liberation.fr
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By mrpolo,
Emmenés par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, une soixantaine d’élus de tous bords (LREM, EELV, UDI, LFI, LR) et des médecins estiment que la légalisation du cannabis est une des solutions du monde d’après Covid-19

Photo d’illustration. (ROBYN BECK / AFP)
 
 
En juin 2019, avec une vingtaine de députés, nous déposions une proposition de loi relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » [PDF]. La même semaine, le Conseil d’analyse économique (CAE), think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté [PDF] la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans « l’Obs », signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation.
 
L’appel de 70 médecins, élus, économistes : « Pourquoi nous voulons légaliser le cannabis » Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent les effets contre-productifs de la politique prohibitionniste mise en place avec la loi de 1970 mais s’attachent surtout aux avantages de cette légalisation.
 
L’argument économique revient en force à l’heure où nous cherchons des milliards d’euros pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19. La légalisation permettrait en effet de faire rentrer chaque année dans les caisses de l’Etat entre 2 et 2,8 milliards d’euros et elle créerait entre 30 000 et 80 000 emplois, notamment dans le secteur agricole.
 
« Il faut légaliser le cannabis » : le rapport choc des économistes  
L’argument sécuritaire qui démontre que la légalisation permettrait de soulager les forces de police de plus de 120 000 interpellations par an pour simple usage et de plus d’un million d’heures de travail des forces de l’ordre est largement partagé. N’oublions pas que le coût de la répression par l’appareil policier et judiciaire est estimé entre 550 et 700 millions d’euros par an.
 
L’argument sanitaire qui place la protection de la jeunesse au cœur des politiques de prévention est tout aussi pertinent. Légaliser, c’est maîtriser la distribution du produit, sa composition tout en permettant de développer des vraies politiques de santé publique, de prévention et d’accompagnement à destination des usagers.
 
Légaliser le cannabis : ce débat qui fait peur aux « marcheurs » (mais pas à tous)   L’argument social ou sociétal, enfin, qui consiste à cesser de faire de la consommation de cannabis un problème judiciaire et un problème médical sans voir la banalisation du produit, la diversité de ses consommateurs, son ancrage dans la société et ses multiples usages. Il s’agit également d’être à l’écoute des évolutions des politiques publiques sur le sujet en s’inspirant des expériences conduites à travers le monde.
 
Développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays
La France devrait s’inspirer des modèles étrangers, en construisant une politique publique à la lumière de leurs forces et de leurs faiblesses. Le Canada, les Etats de Washington, de la Californie et du Colorado aux Etats-Unis, l’Uruguay, ou le Portugal, représentent des expériences diverses et une formidable opportunité afin de développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays. On ne peut ignorer les profonds changements en cours à l’international comme au sein de l’Union européenne : récemment le Luxembourg et Israël ont déclaré vouloir avancer vers des processus de légalisation du cannabis.
Il est plus que jamais nécessaire que nous puissions avancer sur des fondements objectifs, notamment via la mission d’information à l’Assemblée nationale, d’autant plus que la crise du Covid-19 a posé la question de la dépendance et du rôle du cannabis en période de confinement et de crise sanitaire.
 
« En tant que médecin, j’espère prescrire bientôt du cannabis médical »   Une enquête inédite CANNAVID pilotée par les associations marseillaises Bus 31/32 et Plus Belle La Nuit, en partenariat avec l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), lancée fin avril, s’est intéressée aux conséquences du confinement sur les usages, les pratiques et la santé des consommateurs réguliers de cannabis. Les résultats indiquent une augmentation sensible de la consommation avec des motivations très largement thérapeutiques ou d’automédication liée au stress, aux insomnies, à la douleur. Pour beaucoup, le confinement est resté une douloureuse épreuve que le cannabis est parvenu à soulager.
 
Les services de police soulignent que la logistique des trafics s’est réinventée pour faire face à la crise. Ni la prohibition ni le confinement n’ont eu d’effet sur la consommation. Demain, la logistique des trafics s’organisera aussi en fonction des nouvelles frontières de la légalisation.
On fera du marché noir en France tandis qu’on pourra aller s’approvisionner sans contrainte au Luxembourg qui va devenir le premier pays européen à légaliser la culture, le commerce et la consommation du cannabis à usage récréatif. L’absurdité de notre système est avérée.
La légalisation du cannabis à échéance 2021 contribuerait donc à sécuriser l’ensemble de la population sur un plan sanitaire et les consommateurs en premier.
 
Mais avant de légaliser il s’agit très vite de dépénaliser l’usage tout en permettant un réel débat public. Dépénaliser comme l’ont fait la plupart de nos voisins européens serait sans doute un signe fort et responsable vis-à-vis des millions de Français qui consomment et en ont assez qu’on ne les considère que comme des malades ou des délinquants.
 
LES SIGNATAIRES François-Michel LAMBERT député et coprésident de LEF (Liberté écologie fraternité) ; Caroline JANVIER, députée LREM ; Jean-Luc BENNAHMIAS, membre du CESE (Conseil économique social et environnemental) et ancien député européen ; Sylvia PINEL, députée PRG ; Guillaume CHICHE, député ; Aurelien Taché, député ; Delphine BAGARRY, députée ; Sébastien NADOT, député MDP (Mouvement des progressistes) ; Jean Lassalle, député ; Michèle VICTORY, députée PS ; Loïc PRUD’HOMME, Député LFI ; Esther BENBASSA, sénatrice EELV ; Olivier CADIC, sénateur UDI ; Frédérique DUMAS, députée ; Jean-Michel CLEMENT, député ; Valérie PETIT, députée ; Hubert JULIEN-LAFERRIERE, député ; Annie CHAPELLIER, députée ; Moetai BROTHERSON, député Tavini huiraatira ; Sonia KRIMI, députée LREM ; Guillaume GONTARD, sénateur ; Joël GIRAUD, député LREM ; Gil AVEROUS, Maire de Châteauroux, LR ; Jean-Luc ROMERO, Conseil Régional IdF, Président de l’ADMD (Association droit de mourir dans la dignité) ; Olivia HICKS, 1er adjoint au Maire de Paris 2eme, EELV ; Stéphane GATIGNON, ancien Maire de SEVRAN ; Gaspard KOENIG, Philosophe et Fondateur de Génération Libre ; Dr Béatrice STAMBUL, psychiatre, Présidente d’honneur d’AFR (Association française réduction des risques) ; Martin VICTOR, chargé de projet RDR BUS 31/32 ; Robert J. GARY-BOBO, membre CREST ENSAE (Centre de recherche en économie et statistique) ; Benoît VAN DERMAEUSEN, 1er Vice-Président JAP coordinateur ; Bénédicte DESFORGES, Collectif Police contre la Prohibition ; Khalid TINASTI, secretaire général de la commission mondiale pour la politique des drogues ; Henri BERGERON, directeur recherches au CNRS ; Dr Aurélie TINLAND, psychiatre ; Dr Michèle BOURELLY, docteur en Pharmacie ; Sandra LA BERTHE, coordinatrice RESAD84 ; Dr William LOWENSTEIN, Président SOS addiction ; Jean-Pierre CECCALDI, Fondateur Magazine le Cannabiste ; Catherine AUMOND Professeur ; Michel KAZATCHKINE, membre commission mondiale pour la politique des drogues ; Renaud COLSON, enseignant chercheur ; Farid GHEHIOUECHE Porte-Parole de Cannabis sans frontières ; Florian CLARTE ; Tom DECORTE Institute For Social Drug Research ; Stéphane MONTIGNY, Président AIDES Paca ; Anne COPEL, GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabidoïdes) ; Dr Christian SUEUR, GRECC ; Nicolas BONNET, GRECC ; Dr Olivier BAGNIS, Médecin Référent du CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) des Baumettes ; Dr Eric MALBOS, psychiatre ; Dr Guillaume BAYET ; Dr Muriel GREGOIRE, Addictologue ; Dr Rodolphe INGOLD, GRECC ; Fabrice RIZZOLI, Président de CRIM’HALT ; Dr Laurent GOURARIER, Psychiatre ; Pierre CHAPPARD, Membre de psychoactifs ; Fabienne LOPEZ, Principe Actif ; Le CIRC – Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique
François-Michel Lambert (député et coprésident de LEF), Caroline Janvier (députée LREM), Jean-Luc Bennhamias (membre du CESE) et Sylvia Pinel (députée PRG)   Source: nouvelobs.com
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By mrpolo,
Un ressortissant français a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD”, il était poursuivi pour “importation, de transport et de détention de stupéfiants”
Par Olivier MASSEBOEUF  

Photo Le DL/Sylvain MUSCIO
 
Le 4 janvier 2019, les autorités douanières en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne interceptaient un véhicule provenant d’Italie.
À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire des douanes, le produit suspect se révélait positif au THC, la substance psychotrope et, de ce fait, illicite du cannabis. Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de “CBD” (ou cannabidiol), une molécule non psychoactive reconnue comme légale dans la plupart des pays européens au regard, notamment, de son effet thérapeutique.
 
Gérant d’une société basée à Turin, spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” tels que des fleurs de chanvre, des tisanes, des bonbons ou encore du liquide de vapotage, le ressortissant français âgé de 27 ans a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit “d’importation, de transport et de détention de stupéfiants” qui lui était reproché. « Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de “CBD” est autorisé dès lors que le “THC” [la principale molécule active du cannabis, NDLR] qu’il contient est très infime », a-t-il affirmé.
 
Il lui est interdit de gérer une entreprise durant trois ans
Intervenante à la procédure, la représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier ». « Même si la législation française n’est pas très claire à propos du “CBD”, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure Sandrine Checler a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis. Pour l’avocat de la défense, Me Pierre Donguy du barreau de Grenoble, son client n’a pas enfreint la loi. « L’Organisation mondiale de la santé a déjà confirmé que le “CBD” n’était pas nocif pour la santé, à la différence du “THC” qui, même en quantité très infime, est toujours présente dans la plante de chanvre, y compris celle utilisée par les industriels. Si on pousse jusqu’au bout l’analyse du ministère public, il faudrait alors aussi poursuivre au pénal certaines enseignes de bricolage qui vendent des produits à base de chanvre. » Reconnu coupable des infractions reprochées, le détenteur du cannabis a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel.
 
Source: ledauphine.com
 
 
 
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By mrpolo,
L’amende forfaitaire pour sanctionner l’usage de cannabis et de cocaïne sera expérimentée à Rennes, début juin. Le consommateur de stupéfiants recevra un procès-verbal électronique et aura une inscription à son casier judiciaire.
L’amende forfaitaire de 200 € sera bientôt mise en place sur le ressort du tribunal judiciaire de Rennes. | REUTERS
L’expérimentation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, prévue initialement fin 2019 – début 2020, a été repoussée. Elle se mettra en place « entre le 3 et le 16 juin », a indiqué le procureur de Rennes Philippe Astruc, ce vendredi 29 mai 2020, lors d’un point presse.
Les forces de l’ordre qui constateront un usage illicite de stupéfiants dresseront un procès-verbal électronique au contrevenant. L’amende forfaitaire est fixée à 200 €, « 150 € si elle est payée dans les quinze jours ». Il est prévu une majoration à 450 €, en cas de non-paiement dans les délais.
 
Responsabiliser les clients
L’expérimentation concernera l’usage de cannabis et de cocaïne (la quantité sera fixée prochainement). En plus de l’amende, le contrevenant aura une inscription à son casier judiciaire.
 
à lire aussi ->Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat
 
L’objectif est de cibler les consommateurs de drogue qui créent la demande. « Le temps est venu de responsabiliser les clients. Ceux qui achètent de la drogue sur un point de deal ne commettent pas un acte anodin. Ils participent à tout un écosystème et alimentent les réseaux criminels », argumente le procureur, qui espère un effet dissuasif, à l’image des radars au bord des routes.
 
L’expérimentation durera deux mois, « un bilan sera dressé fin août ». Créteil, Reims et Lille font également partie des tribunaux judiciaires qui vont expérimenter ce nouvel outil.
 
Nathalie FLOCHLAY.
Source: ouest-france.fr
 
à lire aussi ->Italie: « je cultive » du cannabis pour limiter les effets de la crise et démanteler le marché noir
 
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By UFCM-I Care,
Hey
 
N'ayant pas vu passer cette information et étant donné sont caractère il me semble nécessaire de la partager avec vous ....
Oui je sais bad news de quoi foutre en l'air vos week end de growers déconfinés ....
 
@+
 

 
Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat
 
Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier judiciaire mais dans un nouveau fichier et ce, pour une durée de dix ans et sans contrôle du juge. Yann Bisiou alerte sur le caractère disproportionné de la mesure et sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentales.
 
L’organisation L630 condamne avec la plus grande sévérité le passage en force du flicage permanent des usagers de drogues. Cette mesure n’est pas simplement attentatoire aux libertés, elle remet en cause le principe même de proportionnalité des mesures.
Plus généralement, et à l’aube de la création de l’application STOPCOVID, c’est l’augmentation inquiétante de la récupération des données et la multiplication des interfaces de contrôle du citoyen qui nous émeuvent.
 
Près de la moitié des fichiers de police ne disposent aujourd’hui d’aucune base juridique. Au-delà du fichier CA, c’est tout le système de collecte des données et de contrôle para-démocratique qui est aujourd’hui une aberration.
 
L630 appelle les organisations qui disposent d’un intérêt et d’une qualité à agir à remettre en cause ce dispositif. Nous considérons que la réponse politique est désormais insuffisante. Il faut désormais que la justice s’enquérisse du sujet par un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat. Nous accompagnerons et soutiendrons ceux qui pourront engager de telles poursuites.
Contact-presse : Béchir Saket. 06........... (vous pouvez trouver l'info sur le lien)
 
Référence complémentaire
Un arrêté du 14 avril 2020 étend le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende forfaitaire, contraventionnelles et délictuelles. Ce fichier qui concentre les contentieux de masse vient doubler le fichier TAJ des antécédents judiciaires et le casier judiciaire sans apporter les mêmes garanties. Sa conformité à la jurisprudence de la CEDH sur le droit à la vie privée semble dès lors largement compromise.
 
http://l630.org/usagers-de-drogues-fiches-dix-ans-l630-condamne-et-propose-un-recours-devant-le-conseil-detat/
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By UFCM-I Care,
Hey
 
Suite aux differentes tribunes qui s'approprient la parole des malades nos associations réagissent.
 
@+
 

 
 
 
Communiqué
 
 
 
Usage thérapeutique du cannabis, confinement, réponse aux tribunes.
 
 
 
Depuis le début du confinement, plusieurs tribunes publiées et/ou signées par des professionnels de santé s'approprient la parole des usagers thérapeutique du cannabis. Entre celles qui préconisent d'en profiter pour  un dry confinement sans se poser la question de l'usage thérapeutique nécessaire et indispensable aux patients et celles qui lancent un appel en urgence pour du cannabis dans les Ehpads, que nos associations ont refusé de signer – nous avons d'ailleurs communiqué un démenti pour nous en expliquer – nous pensons que la parole du patient n'est absolument pas prise en compte.
Concernant le dry-confinement, nous avons préféré l'ignorer tout simplement,  si cette publication  s'adresse principalement aux  usagers récréatifs, la Loi fait que les usagers thérapeutiques ne pouvaient que se sentir eux-aussi  concernés par cette mascarade hygiéniste : l'accessibilité au cannabis étant fortement perturbée par ce confinement, il était inutile d'en rajouter par des conseils peu judicieux !
À propos de l'urgence pour les personnes âgées en Ehpad, il est regrettable  que ce prétexte prenne la forme d’une priorité alors que la situation de toutes les personnes malades isolées durant ce confinement chez elles ou en structures spécialisées, ainsi que celles incarcérées, ne soit plus une « urgence ».
Cela prouve que finalement le « patient » est utilisé comme faire-valoir et alibi par des professionnels de santé et des « businessmane », ce qui est fort regrettable car c'est tout de même grâce à eux, les patients, que nous avons réussi à faire avancer la question en France.
 
 
 
Toutes ces communications n'ont pour effet que de décrédibiliser cette question, la rendre confuse et inaudible, au mieux de faire sourire, et ne sont d'aucun intérêt pour les patients, même âgés et en Ehpad.
 
 
 
Le travail très sérieux que l’ANSM a engagé pour mettre en place l’expérimentation a pris du retard et il va être difficile voire impossible qu’elle débute en septembre comme annoncé.
Il nous semble plus pertinent puisqu’en définitive ce n’est pas « l'efficacité du cannabis » qui est testée mais un système de mise à disposition (formation de prescription et de délivrance, distribution), de considérer les choses du point de vue des patients et donc, dés maintenant, de généraliser la possibilité de prescrire pour des professionnels de santé formés et de délivrer du cannabis sur l’ensemble du territoire national sans les difficultés d'inscription et/ou de participation à cette expérimentation, comme nous l'avions formulé lors de nos auditions par le CSST.
La recherche est suffisamment avancée au niveau International, comme nous le  spécifions régulièrement, pour  que la liste de l’IACM serve de base à l’autorisation de prescription pour les pathologies recensées.
Les travaux de l’ANSM, par exemple : le cahier des charges pour les produits qui est depuis longtemps validé, peut servir pour les appels d’offres à venir et les autres travaux du CST à l’organisation administrative et la mise en place de ces  médicaments.
Il reste toutefois à finaliser le processus de formation des professionnels de santé mais des organismes européens peuvent très bien s’impliquer pour que leur expérience serve en France sans attendre plus encore.
 
 
 
En ce qui concerne l'autoproduction, depuis prés de vingt ans des patients lassés de ne pas avoir accès à un meilleur traitement cultivent leur cannabis, Il serait aussi souhaitable que la Loi tienne compte de cet usage thérapeutique, sur dossier médical, et qu'ils ne soient plus poursuivis par la Justice ni envoyés en injonction thérapeutique dans des structures d'addictologie, lesquelles pratiques étant par ailleurs ni commentées, ni expliquées par les addictologues.
 
 
 
Il est urgent que la prescription de cannabis et sa mise en place soient accélérées par les pouvoirs publics, nous en appelons donc au Premier Ministre,  au Ministre de la Santé au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur ainsi qu’à tous les parlementaires pour faire évoluer la politique de santé publique et d’accès aux soins dans de meilleurs délais.


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By mrpolo,
L’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique devrait débuter en septembre. Qu’en est-il de la participation des producteurs creusois ?
Jouany Chatoux et Jérémy Gaillard se lancent dans la dernière ligne droite pour participer à l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France. © BARLIER Bruno
 
Sur le plateau des Millevaches, Jouany Chatoux et Jérémy Gaillard multiplient leurs efforts pour que la Creuse soit intégrée au projet. Les deux associés ont même l’ambition de créer un pôle d’excellence sur le cannabis. Paysage lunaire, champs à perte de vue, silence apaisant, sous ce calme apparent se prépare, sur le plateau des Millevaches, un projet qui pourrait bien donner un nouvel élan à la Creuse à en croire ses créateurs.
 
L’objectif d’une filière 100 % creusoise
Depuis plus de deux ans, Jouany Chatoux et son associé Jérémy Gaillard se sont lancés dans l’enivrante aventure de la production de cannabis. En septembre, l’expérimentation de son usage à des fins thérapeutiques devrait débuter.
Mais est-ce que la Creuse, à l’initiative de ce projet, va-t-elle réellement en bénéficier ?
 
Les plantes vertes du cannabis pourraient bientôt proliférer en Creuse. 
 
« On attend une clarification qui devrait arriver car une commission parlementaire sur les usages du cannabis est mise en place en France depuis le mois de janvier. On a mis en avant l’idée d’avoir une filière de production creusoise pour le thérapeutique », rappelle Jouany Chatoux.
L’agriculteur installé du côté de Gentioux-Pigerolles craint l’arrivée de grands groupes étrangers au pouvoir financier plus important et souhaitant devenir maîtres de la production en France.
« Est-ce qu’on veut une production industrielle déconnectée livrée à des grands groupes ou une production qui pense plus aux malades avec un aménagement du territoire. On peut aussi faire comme au Canada où trois-quatre multinationales se partagent le marché avec un intérêt principalement boursier. On va soigner les patients ou les actionnaires ? ».
Face à ce potentiel scénario, les deux Creusois ont réfléchi, depuis plusieurs mois, à un site facilitant la mise en place d’une filière creusoise et devenant ainsi un argument de poids. Et, hasard du destin, cet endroit providentiel se trouvait à quelques kilomètres d’eux, sur la commune de Féniers.
 
Un pôle d'excellence sur le cannabis 
  C'est un ancien terrain militaire de plus de cinq hectares totalement sécurisé qui offre aux deux associés la matière pour assouvir leur envie : créer un pôle d’excellence sur le cannabis.
« On va pouvoir faire d’importantes économies. C’est vraiment un projet unique au monde car nous ne sommes pas rattachés à un grand groupe ».
Jérémy Gaillard ne cache pas sa satisfaction lorsqu’il présente le lieu qui doit accueillir une structure regroupant production, formation, recherche et développement mais également pépinière d’entreprise pour développer des produits à base de chanvre. Plusieurs activités pouvant créer plus d’une centaine d’emplois, une « réelle dynamique économique ».
Le site de cinq hectares est propice à la mise en place d'un pôle d'excellence sur le cannabis. 
 
Trois mois pour se décider sinon rien
Avec l’appui de nombreux acteurs français œuvrant dans le domaine du cannabis mais aussi de la région Nouvelle-Aquitaine, ce projet permettrait de trouver le meilleur modèle de production. « On pourra faire des tests sur du cannabis produit sous serre, à l’intérieur ou à l’extérieur. Ceci nous permettra de définir notre propre modèle et de ne pas s’éparpilller ».
Les travaux sont prêts à débuter pour entamer ce projet "unique au monde". 
Mais cette ambition ne sera « pertinente » que si elle est validée dans les trois prochains mois selon Jouany Chatoux. « Il faut partir les premiers. Sinon on peut rapidement se faire dépasser par des grands groupes ou grandes agglomérations ». Le temps est donc désormais compté pour la Creuse dans la course à l’expérimentation du cannabis thérapeutique.
 
Alix Vermande
 
Source: lepopulaire.fr
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By UFCM-I Care,
Consommation de cannabis : l'amende forfaitaire de 200 euros repoussée à la fin d'année
Alors que le secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal, s'est déclaré "favorable" à l'ouverture d'un débat autour de la légalisation du cannabis après le lancement d'une mission d'information parlementaire mi-janvier, la France s'apprête à se doter d'un nouvel outil pour sanctionner les consommateurs de drogues, et notamment de cannabis. Avant d'être mise en place sur l'ensemble du territoire national, l'amende forfaitaire votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l'origine démarrer en décembre, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin.
 
Depuis 1970, la consommation de stupéfiants est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende. Mais dans les faits, les simples usagers, notamment de cannabis, ne sont quasiment jamais condamnés par les tribunaux correctionnels. En 2015, pour près de 140.000 interpellations pour consommation de drogues, seulement 3.098 peines de prison ont été prononcées. L'amende forfaitaire entend donc "assurer une réponse pénale et responsabiliser les usagers" selon le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc.
 
Une inscription au casier judiciaire
Concrètement, quand une personne sera interpellée par la police ou la gendarmerie pour consommation de stupéfiants, celle-ci pourra bientôt être verbalisée. Le Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT), dont les prérogatives seront donc élargies, sera ensuite chargé de lui transmettre l'amende. Le montant de celle-ci sera minoré (150 euros) si elle est payée dans les quinze jours et majoré (250 euros) si elle n'est pas réglée dans les 45 jours.
Consommer de la drogue sera toujours considéré comme un délit, et non comme une contravention. D'ailleurs, l'amende forfaitaire s'accompagnera automatiquement d'une inscription au casier judiciaire, contrairement à aujourd'hui où c'est le cas seulement après une condamnation. Elle ne s'appliquera pas aux mineurs, aux récidivistes ou si plusieurs infractions sont constatées. "C'est un outil supplémentaire, mais le procureur a toujours la possibilité de demander des poursuites", ajoute Philippe Astruc. Une circulaire de la Garde des Sceaux devrait prochainement donner aux procureurs de la République des indications sur les modalités d'application du dispositif.
 
Lille retirée de l'expérimentation
Toujours est-il que, pour l'instant, l'amende forfaitaire n'a toujours pas été expérimentée. En septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonçait sa volonté de la rendre "opérationnelle courant 2020" dans toute la France, avec des expérimentations dans les villes de Rennes, Reims, Créteil et Lille à partir de décembre 2019. En janvier, le JDD révélait déjà que la phase test serait repoussée au mois de mars. Finalement, celle-ci débutera "d'ici à juin 2020, en vue d'une extension d'ici à la fin de l'année" selon le ministère de l'Intérieur. D'après le parquet de Lille, la capitale des Flandres ne ferait d'ailleurs plus partie de l'expérimentation.
Le procureur de la République de Rennes explique ce retard par des "raisons techniques" : "Nous attendons un avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) concernant le CNT". Le magistrat l'assure, "tout sera prêt au plus tard à la fin du semestre".
 
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/info-jdd-consommation-de-cannabis-lamende-forfaitaire-de-200-euros-repoussée-à-la-fin-dannée/ar-BBZVQwL
 
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By mrpolo,
Le secrétaire d’État en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal, s’est déclaré mercredi « favorable » à l’ouverture d’un débat autour de la légalisation du cannabis.

 
 
Je suis favorable par définition, par principe à ce débat-là a répondu Gabriel Attal, secrétaire d’État en charge de la Jeunesse sur RMC-BFMTV à la question de savoir s’il était favorable à l’ouverture d’un débat autour de la légalisation du cannabis. Une mission parlementaire sur son usage, récréatif ou thérapeutique, avait été lancée la veille.
Ça mérite un vrai débat. On est un des pays les plus répressifs et en même temps un des pays où les jeunes fument le plus, notamment en Europe, ce sont, je crois, 40 % des jeunes qui ont expérimenté le cannabis. C’est un sujet qui mérite un vrai débat et je me réjouis qu’une mission parlementaire en parle à l’Assemblée nationale car il faut aborder tous les sujets », a-t-il ajouté mercredi 15 janvier.
 
 
« L’enjeu principal est celui de la prévention »
Le secrétaire d’État, qui n’a jamais cité le mot récréatif, a estimé que le débat devait se fonder sur les questions de la santé publique, de la sécurité et de la prévention. L’enjeu principal est celui de la prévention. On ne peut pas se dire « il faut légaliser », sans se poser la question de comment on l’accompagne, a-t-il ajouté.
  Fin octobre, le président de la République Emmanuel Macron avait répété n’être pas favorable à la légalisation du cannabis ou des usages non encadrés car il n’a jamais vu d’études robustes montrant que cela n’avait pas d’effets sur la vigilance en particulier des plus jeunes. Le cannabis thérapeutique, lui, a des vertus dans le cadre de traitements, en particulier pour accompagner le traitement des douleurs, avait-il souligné.
Le cannabis thérapeutique en test dans des hôpitaux
Son expérimentation pour une durée de deux ans débutera d’ici à quelques semaines en France et devrait concerner environ 3 000 patients dans plusieurs centres hospitaliers pour traiter des douleurs liées par exemple au cancer ou à la sclérose en plaques.
 
Mardi, une mission parlementaire a été lancée afin de dépassionner le débat, récurrent en France, autour de l’usage récréatif ou thérapeutique du cannabis.
Au total, cinq millions de Français déclarent avoir déjà fait usage du cannabis. Pour faire évoluer la réponse pénale, une amende forfaitaire de 200 € doit bientôt être expérimentée afin de sanctionner les consommateurs.
 
La mission, qui rendra ses premières conclusions au deuxième semestre, a pour but de dresser un état des lieux des enjeux à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, autour de l’usage du cannabis et de la production de chanvre. Son travail sera axé autour de trois grands usages du cannabis – thérapeutique, récréatif et pour le bien-être.
 
Source: ouest-france.fr
  Merci @Ayahuaska      
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By UFCM-I Care,
Une mission d’information parlementaire sur le cannabis a officiellement lancé ses travaux mardi dans l'espoir de "dépassionner" le débat, récurrent en France, autour de son usage récréatif ou thérapeutique.
  "Il y a une urgence du sujet car notre pays a une législation sur les usages de stupéfiants assez répressive" mais "c'est en France où l'on en consomme le plus", a déclaré le député LR Robin Reda, président de la mission, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
  Au total, cinq millions de Français déclarent avoir déjà fait usage du cannabis. Pour faire évoluer la réponse pénale, une amende forfaitaire de 200 euros doit bientôt être expérimentée pour sanctionner les consommateurs.
  La mission, qui rendra ses premières conclusions au deuxième semestre, a pour but de dresser un état des lieux des enjeux à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, autour de l'usage du cannabis et de la production de chanvre.
"C'est une question très mal connue de nos citoyens" et elle "ne se limite pas à la question du cannabis comme drogue", a poursuivi le député.
  "Il faudra dépassionner au maximum la question car le débat est souvent hystérisé", a aussi souligné Jean-Baptiste Moreau, député LREM et rapporteur général de la mission.
Selon lui, "il faudra sortir du dogme car on a refusé toute évolution pendant des années", tout en assurant que l'objectif des travaux n'était pas d'aboutir à une "légalisation totale".
  La mission, dont le travail sera axé autour de trois grands usages du cannabis - thérapeutique, récréatif et pour le "bien-être" - étudiera également la situation à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis où plusieurs Etats ont franchi le pas de la légalisation.
Pointant un "flou juridique" sur la commercialisation des produits issus du cannabis, les membres de la mission estiment que la France "sur-transpose" actuellement la réglementation européenne en interdisant tous "les produits issus de la fleur du chanvre" et en restreignant l'utilisation du chanvre "au seul commerce des fibres et des graines".
  Ces produits favorisent "la réduction du stress et de l'anxiété, l'amélioration du sommeil et de la récupération" et peuvent être consommés sous forme alimentaire, liquide, vaporisés ou de produits cosmétiques, soulignent ces élus.
 
Ainsi, le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) se "réjouit" du lancement de cette mission qui était "attendue par de très nombreux acteurs qui investissent déjà les secteurs du chanvre bien-être et du cannabis thérapeutique". Il y a "urgence à faire évoluer le cadre réglementaire", selon le communiqué du SPC.
 
L'expérimentation du cannabis à usage médical, pour laquelle l'agence du médicament (ANSM) a donné son aval, débutera d'ici à quelques semaines en France et sera au coeur de la première audition de la mission.
  https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5844605/cannabis-des-deputes-lancent-une-mission-pour-depassionner-le-debat.html
   
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By mrpolo,
L’agent avait lui-même déposé des sachets de résine de cannabis aux pieds de deux mineurs lors d’une interpellation

Le palais de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 19 février 2019. — Clément Follain / 20 Minutes
 
Pourtant jusque-là bien noté par sa hiérarchie, un policier municipal, ex-militaire de l’armée de l’air plusieurs fois décoré, vient d’être rattrapé par la justice. Il a été condamné vendredi à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique, après avoir falsifié un procès-verbal à Clamart (Hauts-de-Seine) fin 2018.
Confondu par la vidéosurveillance de la RATP
L’agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu’il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d’entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville. « Choqués », les trois jeunes, dont un seul avait bien du cannabis sur lui et s’en était débarrassé sous le regard des policiers municipaux, avaient dénoncé les agissements du brigadier lorsqu’ils avaient été remis à la police nationale, a rappelé la présidente.
 
Du fait des déclarations concordantes et après exploitation de la vidéosurveillance, le commissariat de Clamart avait alerté le parquet de Nanterre qui avait alors ouvert une enquête, confiée à la Sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. Le policier avait aussitôt été suspendu.
 
Devant les enquêteurs et le tribunal correctionnel de Nanterre, il a reconnu en partie les faits, expliquant cependant avoir récupéré les pochons en question dans un buisson où deux des mineurs les auraient eux-mêmes jetés peu avant leur interpellation. « Je suis là pour assumer ce que j’ai fait. Je suis conscient du préjudice sur les jeunes, sur l’autorité, sur mes collègues », a-t-il indiqué avant que la cour ne délibère.
 
« Si on a des PV mensongers, il n’y a plus d’Etat »
Celle-ci a assorti sa peine de prison, aménageable, d’une interdiction d’exercer une mission de police judiciaire pendant cinq ans. « Les faits sont extrêmement graves » et cette peine est « un signal fort », a souligné la présidente, rappelant que si l’affaire n’avait pas été correctionnalisée, cet agent dépositaire de l’autorité publique encourait jusqu’à 15 ans de réclusion.
 
« Si on a des PV mensongers, il n’y a plus d’Etat », a estimé le procureur Guillaume Daieff. Le ministère public avait requis trois ans de prison contre le quadragénaire, dont 18 mois seulement avec sursis. Selon l’avocat de la défense, Martin Dier, son client a « craqué », ne se sentant notamment « pas soutenu » par la police nationale lors de précédentes procédures.
 
Source: 20 Minutes avec AFP
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By UFCM-I Care,
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré qu'une amende forfaitaire allait être mise en place pour les consommateurs.
par Jules Navailles   C'était dans les tuyaux depuis quelques temps, c'est maintenant officiel : fumer un joint de cannabis coûtera 200 euros à la personne qui sera prise la main dans le sac. On pourrait plutôt dire, le joint dans la bouche. La garde des Sceaux Nicole Belloubet l'a annoncé il y a peu : une amende forfaitaire sera mise en place pour la consommation de stupéfiants. Pour lutter efficacement contre la consommation de stupéfiants comme le cannabis, la cocaïne et autres, cette amende se voudra lourde et 'opérationnelle courant 2020'.
  Pour être mise en place prochainement, une phase test sera lancée courant décembre 2019. Comment cela sera mis en place? D'autres sanctions sont à prévoir ? Elements de réponses.
 
Consommation de stupéfiants : même tarif pour tout le monde
L'interview a été publiée dans le magazine l'Express et c'est Enzo Poultreniez, membre de l'association AIDES qui a répondu à cette dernière. Comme il a pu l'indiquer, l'amende sera au tarif forfaitaire et concernera toutes les classes sociales : "Quelqu'un qui serait au RSA et qui se ferait attraper avec un joint paiera les mêmes 200 euros que quelqu'un qui travaille à la Défense et qui serait pris avec de la cocaïne sur lui". Ce n'est pas vraiment une surprise car cette amende avait déjà été adoptée par les membres de l'Assemblée Nationale lors d'un vote en novembre dernier.
  Alors que le gouvernement fait face à de nouveaux mouvements de grèves, il souhaite contrer l'augmentation du nombre de consommateurs. En effet, ce n'est pas seulement les consommateurs de tabac qui sont concernés mais aussi les consommateurs de drogues. Selon les différentes études menées, les fumeurs sont plus sujets à avoir des soucis de santé ce qui crée un problème avec la sécurité sociale dont le déficit est grandissant. Selon les différentes analyses menées, il y aurait près de 5 millions de consommateurs en 2017 et quelques 700 000 seraient des consommateurs quotidiens.
Comme on a pu le lire, les consommateurs réguliers de Cannabis ont 36% plus de chance d'avoir un cancer des testicules.
 
Comment cela se passe au sein de l'Union européenne ?
Les Britanniques doivent aujourd'hui voter pour élire leur nouveau gouvernement et une fois n'est pas coutume, en matière de législation, chaque pays applique ses propres règles. Par exemple, la Belgique, l'Espagne, le Portugal ou encore l'Allemagne ont tous assoupli leur législation. Au niveau international, le cannabis a été légalisé (Canada, Uruguay), la France a elle décidé de sévir.
Enfin, l'amende forfaitaire n'est pas la seule mesure pour lutter contre la consommation illégale de drogue.
  Il existe en tout pas moins de 54 mesures qui sont en place. Egalement, une plateforme d'appel pour signaler les points de vente a été mise en place.
 
 
https://fr.blastingnews.com/societe/2019/12/cannabis-lamende-de-200-euros-pour-les-fumeurs-sera-operationnelle-courant-2020-003032806.html
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By UFCM-I Care,
Sur les routes de Lozère, une présomption d’innocence en ligne discontinue
 
Un lecteur de lundimatin nous a fait parvenir cette longue enquête à propos de la lutte contre la conduite après avoir fait usage de stupéfiants en Lozère. L’auteur est allé à la rencontre d’habitants et d’élus très critiques quant aux conséquences pratiques des tests salivaires. A cela s’ajoutent de nombreux témoignages de faux positifs et de conducteurs qui finissent sur le bord de la route : une punition vécue comme une injustice et qui ne semble pas ennuyer les pouvoirs publics.
 
Le 27 Décembre 2018, la Gendarmerie de Florac dans les Cévennes (Sud Lozère) avertissait par son compte facebook :  »Conduites sous stupéfiants : le contrôle positif à un test entraine la rétention immédiate du permis de conduire grâce à des moyens de dépistage plus simples à utiliser, plus efficaces  ». La procédure fait désormais appel à deux tests salivaires : un premier dépistage si il est positif entraine la réalisation d’un second test de confirmation dont le résultat doit être rendu dans les trois jours. Auparavant, la confirmation nécessitait une prise de sang avec déplacement auprès d’un professionnel de santé. Un gendarme témoigne : « là où avant il nous fallait prendre une demi journée et deux hommes pour effectuer un contrôle, là on peut tout faire en trente minutes sur le bord de la route juste avec de la salive ».
Des contrôles massifs et réguliers ont alors lieu, avec comme cible principale le cannabis. En cas de positivité au premier test de dépistage, le permis est immédiatement retiré, sans attendre le résultat de la confirmation. Artisans en plein travail, parents sur le chemin de l’école, habitants se rendant à la déchetterie ou au marché hebdomadaire, les heures et lieux de contrôle sont d’une efficacité remarquable.
Aude est agricultrice . « Malgré mes protestations concernant ce premier test salivaire positif dont j’étais sûr que c’était une erreur, je me suis retrouvée à pieds, ma voiture sur le bord de la route, avec mon fils malade d’une infection du poumon, frissonnant à 40°c en plein hiver avec -4°C dehors. En pleine naissance des agneaux et travail intense à la ferme et une fille de 12 ans à accompagner tout les jours au bus du collège,mes parents sont venus d’Ardèche en renfort car il a fallu 5 jours pour que je puisse récupérer mon permis, après que le test de contrôle soit revenu négatif. « Dans une lettre adressée il y a 3 mois à la Préfete de Lozère, au Défenseur des Droits et à son élue départementale, elle s’indigne « j’ai été considérée comme coupable jusqu’à ce que la preuve soit faite de mon innocence » et estime donc que le principe de présomption d’innocence a été bafoué.
 
François est comptable à la retraite. Chaque matin, il va chercher son pain à 10 kilomètres de chez lui, à Florac. A 9h il est contrôlé par la brigade motorisée et c’est abasourdi qu’il apprend que le test salivaire est positif aux amphétamines. Le gendarme effectue trois tests parce que lui-même n’en croit pas ses yeux. Un test ne réagit pas et part à la poubelle, deux sont faiblement positifs aux amphétamines. Le gendarme se dit « bien obligé d’en tenir compte », et retire le permis de cet homme de 72 ans qui vit dans un hameau isolé. « C’est les gendarmes, on a la trouille » explique t il. Il récupèrera son permis trois jours plus tard une fois le test de contrôle revenu négatif.
 
Marion est à quelques jours d’un rendez vous pour un emploi de service civique, elle est arrêtée sur le bord de la route et dépistée positif à la cocaïne. Impossible de convaincre les gendarmes que cela n’est pas possible, ils lui suggèrent qu’elle a pu être droguée à son insu. Le test de contrôle revient négatif. Comme le prévoit la procédure, elle peut aller récupérer son permis mais on lui annonce qu’on veut l’interroger avant.Les gendarmes n’en démordent pas : ce premier test positif est suspect. Elle sera interrogée au sujet des lieux et les personnes qu’elle fréquente. En dehors de toute procédure. «  Je voulais qu’ils me rendent mon permis et partir le plus vite possible » .
 
Dimitri est apiculteur. Avec ses 300 ruches à gérer réparties sur le territoire cévenol, il est souvent pressé, c’est lorsqu’il accompagne son deuxième enfant à la crèche qu’il se fait arrêter. Le test est positif à la cocaïne, il n’en a jamais pris. Grand gaillard sûr de lui et aimant être à l’heure quand il a rendez vous avec ses abeilles, il perd patience. Les gendarmes convaincus, n’enverront pas le deuxième test de contrôle et le laisseront partir.
 
Bruno est pompier professionnel. Il est contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne un samedi matin à 9h. Son véhicule reste sur le bord de la route. Il proteste mais on lui dit « dans le coin tout le monde fume, çà serait pas normal que vous ne fumiez pas  ». C’est la boule au ventre qu’il commence une journée prévue pour le saut en parapente. Il fait beau mais l’anxiété l’envahit, il ne supporte pas de se sentir coupable alors qu’il n’a rien fait. Ses amis le dissuaderont de prendre le vol car il rate deux « vérifs de prévol ». Il ne comprend pas qu’il soit « présumé coupable » jusqu’à la preuve de son innocence. Il récupèrera son permis cinq jours plus tard, le test de confirmation revenu négatif. « J’ai pas eu envie de faire le fanfaron, ils te traquent une fois qu’ils te connaissent. T’auras toujours un truc qui va pas, un pneu ou autres, je sens çà comme une oppression alors qu’ils devraient être là pour notre bien  ».
 
Mélodie est assistante maternelle en crèche, elle est contrôlée positif à la cocaine mais arrive à faire douter le gendarme qui accepte d’utiliser un deuxième test qui se révèle négatif.Il n’y aura pas de test de contrôle.

Baptiste rentre de vacances avec sa famille, il est dépisté positif à toutes les substances. « J’ai jamais vu ça, c’est joli » dit le gendarme. Le permis est retiré, la famille reste sur le bas côté de la route. Ils attendront plusieurs heures que quelqu’un les ramène chez eux. Quand il récupèrera son permis quatre jours plus tard car le test de confirmation est négatif, on lui affirmera que ça n’arrive jamais, que le test est fiable.
 
Sébastien gère une agence de voyage et organise des trekkings dans les gorges du Tarn. On est en plein mois d’Août, la saison d’accueil des vacanciers est pour lui à son maximum. Une voiture est contrôlée devant lui, le dépistage des stupéfiants semble être positif à de nombreux produits. Le gendarme revient vers lui « et vous , vous êtes positif à quoi ? » . Le test revient positif au cannabis. En pleine saison de travail, il reste sur le bord de la route. Quand on lui rend son permis trois jours plus tard car le test de contrôle est négatif, il est longuement interrogé sur ses habitudes de vie et supposées de consommation de produits stupéfiants. L’enthousiasme de ce jeune entrepreneur est ébranlée : « La triste réalité c’est que j’ai peur maintenant »
Les témoignages n’en finissent plus de faux positifs lors de ces premiers tests de dépistages qui entrainent pourtant un retrait immédiat du permis. En zone rurale où il n’y a pas de transports en commun,un permis retiré même quelques jours a des conséquences majeures sur la vie sociale et professionnelle.
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Un rapport Belge de 2010 indiquait que la première version du test de dépistage, « le test Drugwipe 5 S, s’avèrerait performant avec les substances type amphétamines mais décevant avec les autres substances dont le cannabis. Un test positif ne peut être pris comme preuve que la drogue est présente car ces tests manque de spécificité, sont sujets à des réactions croisées (médicaments…) et peuvent produire des faux positifs. […] si ces tests étaient pratiqués de manière systématique sur le modèle de l’alcootest une partie trop importante des conducteurs se verraient injustement privés du droit de conduire et verraient leur liberté limitée en attendant les résultats de confirmation qui les innocenterait. « Contacté en Avril 2019, Michaël Hogge, l’un des rédacteurs de ce rapport ,précise que « l’essentiel de notre propos reste toujours d’actualité » et que « l’outil de dépistage dont nous parlions dans ce rapport est le DrugWipe 5+. Le DrugWipe 5S [maintenant utilisé en France] est plus récent mais n’a pas encore fait l’objet de beaucoup d’évaluation. Ce qui est clair c’est que les promesses de la société qui le commercialise ne sont pas totalement tenues » avec un manque de sensibilité pour le cannabis et plusieurs types de faux positifs. Ainsi, une étude montrait que des tests sont positifs avec une concentration sanguine de THC < 0,1 ng/mL chez des occasionnels alors qu’ils peuvent être négatifs avec des concentrations > 5 ng/mL chez des chroniques.
En juin 2018, un travail fait sur près de 2000 tests de dépistages envoyés par les services de polices dans les laboratoires de Bordeaux, Lille et Lyon montre que « 14.1% des contrôles ne confirment pas le test de dépistage positif  » . Les auteurs de cette communication présentée au congrès de la société française de toxicologie en 2018 notent : « de tels résultats discordants entre dépistage et confirmation peuvent avoir différentes origines : aléas au niveau de la réalisation du test de dépistage incluant une mauvaise manipulation du dispositif, erreurs d’interprétation/lecture » et ajoutent que « ces résultats soulignent les limites de la procédure en place ». Contacté, l’auteur de cette communication rappelle qu’  » un test de dépistage doit par définition être confirmé. « . En 2010, une communication du Dr P.Mura, du service de toxicologie du CHU de Poitiers et membre correspondant de l’académie nationale de pharmacie était intitulée « Dépistage salivaire et urinaire des stupéfiants : les aspects scientifiques doivent prévaloir ». Elle concluait que « avant de mettre des dispositifs de dépistage des stupéfiants entre les mains de non professionnels de la santé, un avis devrait être sollicité auprès des instances médicales et scientifiques et en l’occurrence dans ce domaine, les Académies Nationales de Pharmacie et de Médecine ainsi que les sociétés savantes concernées, la Société Française de Toxicologie Analytique(SFTA) et la Société Française d’Addictologie’. Contacté par téléphone, ce spécialiste nous confirme que les Académies ainsi que la SFTA n’ont pas été consultées avant la mise sur le marché du test de dépistage Drugwipe5S. Mais il nous précise aussi que « notre expérience révèle que plus de 99% des cas positifs (au test de dépistage) sont confirmés positifs à l’analyse « de contrôle posant la question de l’explication des nombreux faux positifs relevés sur le terrain.
La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. C’est donc bien ce principe qui est atteint lorsque l’on suspend le permis d’une personne dépistée positive sans attendre le résultat du test de confirmation. Mais peut être que la présomption d’innocence, dans les Cévennes, n’est pas à quelques jours près ?
La sécurité routière, alibi pour la chasse aux fumeurs de cannabis 
Lorsque le dépistage positif est confirmé par le deuxième test, plus précis, effectué en laboratoire, le retrait de permis est prolongé. « Alors que en Loire Atlantique tu prends 3 mois pour avoir fumé un joint, en Lozère tu prends 6 mois alors que tu n’as pas de transport en commun. « résume cet ancien Nantais, électricien resté sur le bord d’une nationale de Lozère pour un joint partagé la veille au soir. Le procureur de Lozère Xavier Sicot s’explique : ’Il ne peut être admis à mon sens que pour un plaisir personnel qui reste par ailleurs totalement illégal, soit mise en jeu la vie de personnes qui elles n’ont rien demandé. Malgré le fait d’avoir pu entendre ici et là quelques récriminations à l’encontre de la politique pénale menée à ce sujet par mon parquet, je le répète solennellement en ce lieu, il n’y aura pas d’indulgence vis-à-vis des délinquants routiers, et je souhaite que les contrôles déjà nombreux sur le territoire soient au moins maintenus au niveau actuel.(Midi Libre, 01/2019) ’
Et pourtant on cherche les chiffres qui pourraient justifier une telle entreprise répressive.
 
En Lozère, accidentologie stable mais dépistages en hausse - Le Document Général d’Orientations de la Lozère –Sécurité Routière 2018-2022, note des chiffres annuels stables d’accidents corporels, autour d’une soixantaine par an et précise que « le nombre d’accidents avec conducteurs ayant été confirmés positifs aux stupéfiants pour au moins un produit n’ont pas suivi de tendance particulière durant ces 5 dernières années ». Les effectifs sont minimes : il s’agit de 23 accidents sur une période de 5 ans dont la moitié était aussi avec une alcoolémie >0.5 g/l et un tiers n’était pas responsable de l’accident. En outre, la moitié des accidents se concentrent sur les périodes estivales, donc en période d’afflux touristique. Enfin, les témoignages de pompiers et d’élus ruraux ne font pas état d’un surcroit d’accidents dans les 5 années passées. La conclusion de ce rapport est étrange : « L’alcool n’est plus un enjeu pour le département de la Lozère. Par contre la problématique stupéfiant est à considérer dans notre département. En effet les dépistages et contrôles deviennent plus faciles et plus fiables : c’est pour cette raison que les chiffres augmentent. Les stupéfiants sont un enjeu à surveiller. » L’alcool dont la gravité en terme de sécurité routière est solidement démontrée ne serait plus un problème en Lozère mais le cannabis le serait en raison de dépistages plus faciles indépendamment de toute considération de sécurité routière ?

En France, « il est aujourd’hui impossible de parvenir à des conclusions prouvant que l’usage du cannabis est facteur d’accidents d’ampleur significative (INSERM) » - {}Pourtant on peut lire sur le Facebook de la Préfecture de Lozère que, en France : « en 2016, 22% des personnes décédées sur les routes l’ont été dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiant  ». La Société Française de Statistique écrivait « la communication publique sur la sécurité routière est exagérément simplificatrice », le fichier national des accidents n’est pas adapté pour déterminer la responsabilité des conducteurs dans les accidents et finalement « tout cela constitue une lourde machine statistique qui court, année après année, sur son erre et donne lieu à des analyses sans recul. Les journalistes reprennent les discours officiels sans développer une pensée autonome sur le sujet. « Un rapport de l’Organisme de gestion de la sécurité des autoroutes des Etats Unis compile les données et études disponibles et affirme :
 aucune étude ne permet d’établir formellement une relation entre la concentration sanguine de THC (produit actif du cannabis) et la performance de conduite
 le risque plus élevé d’accidents de conducteurs positifs au THC serait le même que celui des conducteurs avec alcoolémie entre 0.01 et 0.05 g/l d’alcool dans le sang soit dix à cinquante fois moins que l’alcoolémie limite autorisée pour circuler en France
 la conduite sous effet du THC se fait en dessous des limitations de vitesse, avec une propension à suivre plutôt qu’à doubler la voiture qui précède, et la tenue de distances de sécurité plus grandes
Ce rapport américain insiste sur l’importance de comprendre que, contrairement à l’alcool, en moins d’une heure après la dernière prise, la quasi-totalité du THC a été éliminée. Un taux de THC minime, résiduel, peut ainsi être détecté de nombreux jours après sa dernière prise alors que son effet est quant à lui court. Un usager régulier pourra être dépisté positif au test salivaire jusqu’à 8 jours après sa dernière prise alors qu’il n’est plus sous l’effet du cannabis et n’est dangereux pour personne. La gendarmerie de Florac (48) l’écrivait sur son Facebook : «  Le dépistage peut être positif jusqu’à plusieurs jours après la prise » .
 
En ruralité, des existences mises en danger par le retrait de permis -
 
Emmanuel est un jeune agriculteur. Eleveur, il vend des plats cuisinés. Il est 20h30 quand il revient de sa permanence en boutique paysanne quand il est contrôlé. Il a fumé il y a près de 24h et est confiant quand au test, prêt à repartir s’occuper de ses bêtes qui l’attendent. Mais il restera sur le bord de la route. Il faudra que son père vienne le chercher. Le test de confirmation reviendra lui aussi positif. C’est sa sœur au chômage qui viendra l’aider jusqu’à ce qu’il passe en procès. Elle prendra 4 heures par semaine pour l’accompagner à ses permanences en boutique paysanne et aider aux livraisons. « J’étais en pleine période de travail, je faisais 350 heures par mois entre le soin aux animaux et les transformations en atelier ». Avec 30 000 euros de crédit qu’il doit rembourser pour sa jeune ferme, « si ma sœur et mon père n’avaient pas été là, je mettais la clef sous la porte ». Il est convoqué au tribunal car il est considéré en récidive en rapport avec une procédure pour avoir conduit avec 0.8 g d’alcoolémie deux ans plus tôt. Au Tribunal tout le monde est convoqué à la même heure, 13h30. Emmanuel attendra près de 9 heures son audience qui durera 10 minutes : 2 mois de prison avec sursis.
 
Grégoire est contrôlé positif au opiacés et au cannabis mais selon lui « Ils étaient pas sûrs de leur machin ». Son fils de 8 ans est dans la voiture, le contrôle a lieu à une centaine de mètres de l’école primaire. Il convainc les fonctionnaires de le laisser accompagner son fils à l’école. A son retour, un nouveau test est alors positif seulement au cannabis . Quand il demande à voir les résultats la gendarme lui affirme « ne pas être censée les communiquer  ». Il avait fumé du cannabis trois jours avant, le test de contrôle reviendra positif. La procédure pour « conduite après avoir fait usage de stupéfiants » est enclenchée. Il est dépité : « Je comprends qu’on punisse quelqu’un qui est dangereux pour les autres, parce qu’il sous l’emprise d’une drogue ou d’alcool, mais quand tu as fumé un joint quelques jours plus tôt…  ».
 
Jean est artisan charpentier. Il est fumeur régulier de cannabis, essentiellement le soir, une ou deux cigarettes. « J’ai peur tout le temps alors que je n’ai jamais conduit ou travaillé après avoir fumé, alors j’organise mes chantiers en fonction des lieux de contrôles possibles « Habitué des travaux difficiles et en hauteur il dit refuser les chantiers « trop risqués… d’être contrôlé  ».
 
Thomas est étudiant en agronomie, il est contrôlé négatif au cannabis mais positif à la cocaïne, alors qu’il n’en a jamais consommé, et fait l’objet d’un test de contrôle qui reviendra négatif à la cocaïne mais… positif au cannabis. Il ne fume pas mais a passé une soirée dans une pièce enfumée trois jours avant. Une procédure est enclenchée, son permis ne sera pas rendu à ce père de famille très actif. « Parmi la trentaine d’amis que nous sommes à l’école d’agro il y en a près de 20 qui se sont déjà faits retirés le permis , c’est complètement fou, c’est invivable  ».
 
Elodie est mère isolée avec son enfant de 7 ans, elle perdra son permis pour sa consommation de cannabis. Pour elle, il s’agit d’une «  atteinte à sa liberté de circuler  » alors qu’elle se sait « dangereuse pour personne ». Elle s’effondre en larmes quand elle évoque ces trajets faits dans la nuit en plein hiver à rester sur le bord de la route avec son petit garçon qui revenait de voir son père et attendant qu’un véhicule les prennent en stop. « Je n’en peux plus, ils disent qu’ils font çà pour ma sécurité mais c’est eux qui me mettent en danger ».
 
Marine est infirmière, elle est à quelques mois de signer un CDI mais on lui demandera son casier judiciaire avant. Elle a été contrôlée positive au cannabis pour un joint fumé à une soirée avec des amis la veille. L’usage de stupéfiants est inscrite au casier judiciaire, sauf si un juge en a décidé autrement, lui faisant peser le risque de ne pas pouvoir exercer sa profession.
 
Edith est contrôlée un après midi, elle se doute que cela sera positif pour ce joint fumé le matin, même si il ne fait plus effet depuis longtemps. Mais elle n’imagine pas qu’elle restera sur le bord de la route nationale avec son nourrisson de un an et sa fille de 13 ans revenant de son internat avec ses bagages. Cette artisane, élue municipale, décide d’assumer le fait de fumer depuis longtemps et se défendra sans avocat au tribunal. Le procureur lui assène un « vous êtes une toxicomane », et pointe du doigt le « mauvais exemple qu’elle est pour ses enfants ». Le retrait de permis sonne la fin de la crèche pour son petit qui restera à la maison pendant un an. Elle se désole : « Il est devenu un vrai sauvageon » . Et chaque semaine, elle lutte pour que sa fille n’arrête pas le collège spécialisé en équitation situé à deux heures de route.
 
Kristell est artisane, la saison démarre quand elle est arrêtée sur le bord de la route. Le véhicule est contrôlé en règle. Le gendarme le plus jeune trépigne « on lui fait !  » , son collègue plus âgé lui demande « Tu es sûr ? » et ajoute « je vois bien que vous êtes clean » . Mais l’impatience du jeune fonctionnaire fera dégainer le test qui sera difficilement positif. « Sous le choc, j’étais entrain de perdre mon permis en pleine saison de boulot » et signera le papier déclarant qu’elle refuse la prise de sang de contrôle, sans le lire. Elle a recours à un prêt pour acheter un camion sans permis, « sinon je ratais la saison ».
 
Franck est paysan, ses proches l’appellent « SAM » car, c’est lui qui raccompagne les gens après une soirée trop arrosée. Mais il se fait contrôler deux jours après avoir fumé un joint. Retrait de permis et la procédure est enclenchée. Il est excédé » ici on a déjà rien, les services publics foutent le camp, tu as vu un transport collectif toi quelque part  ? » . «  Je laisse tomber, maintenant j’irai à cheval et tant pis pour les copains qu’il faut raccompagner après une soirée » . Il fera l’objet d’un post sur le compte facebook de la gendarmerie de Florac avec sous la photo de son cheval un texte « Cévenol typique venant chercher son permis ». Il préfère en rire : « Je suis de Marseille et j’ai jamais récupéré mon permis « .
 
Alex est un grand gaillard touche à tout. Il est autant habitué des chantiers que des tâches ménagères. Ce papa-poule au rire tonitruant perd sa bonne humeur quand il raconte comment il a perdu son permis. Il habite dans une maison isolée avec sa compagne et trois enfants. Il a dû arrêter de fumer, car sans permis c’est le naufrage de toute la famille. « J’ai des douleurs articulaires depuis longtemps, j’en avais assez des antiinflammatoires. Quand je tire les bois dans les vignes, mes doigts deviennent tout gonflés. Les radios ont montré un mélange d’arthrites et d’arthrose. Le cannabis me calmait les douleurs. Depuis que j’ai dû arrêter de fumer j’ai triplé ma consommation d’alcool et j’ai repris l’antiinflammatoire. Leur répression, c’est ni pour la sécurité, ni pour ma santé. Ils m’ont rendu alcoolique. »
 
Pierre est maçon à la retraite » Je n’ai plus de permis depuis leurs nouveaux tests. Ca fait des dizaines d’années que je fume du cannabis comme on boit un petit verre le soir, ça ne m’a jamais empêché de travailler ou de conduire. C’est devenu une « tolérance moins que 0 vu qu’on nous punit alors qu’on conduit sans être sous l’effet du produit.  » Il écrira une lettre au Canard Enchaîné où il explique qu’ « il est révolté pour tous ces gens qui sont encore dans la vie active et qui perdent tout pour un joint fumé la veille » , alors que lui est passé « du statut de retraité paisible à celui de délinquant ».
 
La répression au-delà de la raison - L’association de réduction des risques ASUD consacrait un journal entier au sujet en Octobre 2017 : « En sanctionnant l’usage et non l’abus, cette loi perd toute crédibilité et sera logiquement rejetée par les personnes concernées, contrairement à celle sur l’alcool qui sanctionne l’abus et non l’usage et qui est globalement bien acceptée, une condition importante de sa réussite…Les autorités ont un moyen de réprimer l’usage de drogues : interdire à ceux qui en usent de conduire, donc de se déplacer librement. Avec des conséquences dramatiques pour certains : perte d’emploi, perte d’autonomie, et pour ceux qui vivent dans des campagnes sans transports en commun, c’est carrément une mesure d’élimination. Impossible d’emmener ses enfants à l’école, d’aller faire ses courses, chez le médecin, de rendre visite à ses amis ou à sa famille, bref, plus aucune vie sociale ou possibilité de subvenir aux besoins les plus essentiels. « 
Une enseignante en école primaire témoigne que « les parents s’organisent tant bien que mal mais avec la honte on n’en parle pas. On entend juste que lorsque un gamin fête son anniversaire il y a toujours une copine ou un copain qui dit qu’il ne pourra pas venir parce que il y a un problème de voiture » . Des commerçants voyant leurs villages se vider s’en inquiètent. Des élus font remonter la problématique jusqu’au « grand débat national » en demandant à ce que « l’action de la police contribue à la sécurité de la population et non à sa stigmatisation «  et note que « le nombre de contrôles et de permis supprimés est sans rapport avec le nombre d’accidents et démesuré par rapport au nombre d’habitants » . 
 
Un rapport français écrivait « il nous semble que pour être efficace en termes de sécurité routière , le législateur aurait pu prévoir des seuils de dangerosité des drogues légales (benziodazépines notamment ) et illégales en terme de conduite, et exonérer le cannabisme passif, pour peu qu’il donne lieu à des taux se révélant en dessous du seuil de dangerosité prédéfini. En l’absence d’une telle option on ne peut donc imaginer le gain pour la sécurité routière que comme très marginal puisque l’implication des drogues illicites dans les accidents de la route est elle-même très marginale par rapport à l’alcool. « C’est ainsi que l’étude européenne DUIC proposait aux états européens de se baser sur des études scientifiques, sur le modèle de l’alcool, pour établir pour chaque drogue des seuils au-delà desquels conduire un véhicule entraîne un risque avéré de causer un accident. Passé ces seuils, la loi interdirait de conduire.
En Lozère, culture du chiffre contre culture du Droit ?
« On reçoit des tests, on les utilise, et on voit bien que dans votre région çà marche bien. C’est comme à la pêche, quand un pêcheur a un bon coin il y revient  » ironise un gendarme alors qu’une mère de famille s’indignait que l’on contrôle juste à l’heure de l’entrée des classes.
 
« Comme toute infraction, celle concernant l’usage illicite de produits stupéfiants est examinée au cas par cas par les Procureurs de la République chargés des poursuites. C’est ce que l’on appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Ce principe permet une intervention souple, adaptée à chaque situation individuelle et aux spécificités locales et explique également la diversité des pratiques pénales selon les tribunaux. «  A son arrivée en 2017, le procureur de Lozère promettait : «  je serai dans l’écoute attentive et le respect de l’individu”. Cette « intervention souple au cas par cas » qui devrait être celle du parquet ou cette « écoute attentive » que promettait le procureur sont encore espérées sur le terrain : le nombre et la durée des retraits de permis en Lozère semblent particulièrement importants alors que les conséquences sociales y sont bien plus graves qu’en zone urbaine.
« Le problème c’est que il s’agit de jeunes, de gens en âge de travailler ou qui ont des enfants qui sont ainsi contrôlé et ne peuvent plus bouger. Pour des territoire déjà sinistrés comme les nôtres, que l’on a du mal à repeupler, c’est grave, et tout çà sans que je ne vois d’éléments sur une vague d’accidents qui pourraient être dûe au cannabis au volant » se plaint Jean Hannart, maire de Sainte Croix Vallée Française.

Annie Goiset est maire de Molezon. Elle ne comprend pas que l’on ait « une peine avant la peine  » et assure que les conséquences du moindre retrait de permis sont « épouvantables en zone très rurale » . Elle dit avoir perçu un fort sentiment d’injustice car dans une zone facile à contrôlée «  il n’y qu’une route : on contrôle à un point, on prend tout le monde. Dans une ville , boucler tout un quartier, ils ne pourraient pas. « Cette élue se désespère de voir ces « punitions plus faciles à distribuer qu’ailleurs , aux conséquences plus graves qu’ailleurs ».
La préfète de Lozère Me Christine WILS-MOREL déclarait pourtant comme priorité , lors de sa prise de fonction le 20/11/2017, « celle du développement économique et de l’emploi » car « les équilibres économiques peuvent être fragiles  » et « la lutte contre toutes les fractures qu’elles soient sociales, car personne ne mérite d’être laissé au bord du chemin. » Permis retiré, c’est pourtant bien sur le bord des routes que sont laissés des hommes et des femmes de Lozère avec des procédures perçues comme injustes et expéditives pour une efficacité en terme de sécurité routière qui peine à convaincre. Certains fonctionnaires de police doutent : « Ces lois sont injustes « , « On en a marre d’arrêter des gens qui n’ont pas le profil de délinquants  » , « on voit bien que vous êtes en état de conduire » , « on fait ce qu’on nous demande, mais bon…  » , des petites phrases qui percent comme autant de fausses notes dans le concert de la soumission à la politique du chiffre.
Dans le documentaire « Dans la tête d’un flic « réalisé par F.Chilowicz en 2017, un policier se désespère : « en contrôlant cette personne qui est habillée ou se coiffe comme çà on va trouver quelquechose, un joint ou quelques grammes de shit. C’est un peu police business. Et après on ne comprend plus à quoi on sert , les gens n’ont plus confiance en nous. »
Tout comme la sécurité ou la santé publique , la sécurité routière devient un alibi à la répression des fumeurs de cannabis : la Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues précise ainsi qu’ « il convient simplement d’établir si le conducteur a fait usage de produits stupéfiants et non qu’il se trouvait sous l’influence de stupéfiants ». On sanctionne bien l’usage et non l’abus, l’illégalité et non la dangerosité au volant.
 
Et pourtant des solutions existent. Au Canada par exemple, les fonctionnaires de police effectuent sur le bord de la route un « Test de Sobriété Normalisé ». C’est une démarche simple et rapide en trois étapes : test oculaire, marcher/se retourner et se tenir sur un pied. Avec ce test, le fonctionnaire peut poser le diagnostic de « Conduite à facultés affaiblies » . Les tests salivaires et sanguins viennent dans un second temps objectiver la substance incriminée et la peine prononcée dépend du taux sanguin retrouvé. Cette procédure objective et nuancée en fonction de chaque situation nécessite des fonctionnaires formés à la subtilité et au dialogue avec les citoyens, source de respect mutuel.
Mais en France, en préférant la politique du chiffre à la raison, c’est la confiance en l’état de droit qui vacille.
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Charles Hambourg
 
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