Justice, politique

Cannabis. Le maire de Grenoble appelle à sortir des « vieilles recettes »
By mrpolo,

Le maire (EELV) de Grenoble, Eric Piolle a appelle le gouvernement à revoir la proposition d'un rapport parlementaire de sanctionner les usagers de cannabis par une amende délictuelle ou une contravention. Il dénonce une approche du « tout sécuritaire ».
 
Éric Piolle, maire (EELV) de Grenoble et partisan de la légalisation du cannabis, a appelé lundi le président Macron et son gouvernement à abandonner les « vieilles recettes » du « tout sécuritaire ». 
L'écologiste, à la tête d'une ville moyenne en proie à des trafics de drogue comparables à ceux de Paris, Lyon ou Marseille, a qualifié de « demi-mesure » la proposition d'un rapport parlementaire de sanctionner les usagers de cannabis par une amende délictuelle ou une contravention. La loi prévoit actuellement jusqu'à 3 750 euros et un an de prison.
 
« Cette mesure ne cherche pas à lutter contre les trafics. Or les trafics gangrènent nos villes, pourrissent la sécurité et la vie des habitants, avec un pendant de santé publique important », a dit M. Piolle.
« En pratique, ça serait une sorte de demi-mesure qui essaie juste de réguler la charge de travail de la police, voire d'améliorer le confort du client puisqu'il sait ce qu'il risque », a-t-il renchéri.
 
Approche « sécuritaire »
L'élu déplore surtout que l'on « reste dans une approche totalement sécuritaire, or cette stratégie est en échec, ici en France comme ailleurs »: « il ne faut pas que le président Macron et son gouvernent restent prisonniers de l'ancien monde en appliquant de vieilles recettes! ».
 
L'élu cite l'exemple du Portugal. « Au bout de presque 20 ans de légalisation, dit-il, ils ont réduit de moitié le nombre de toxicomanes et il y a un effet sur le trafic aussi ». « Les premiers chiffres qui émergent aux États-Unis dans les états qui ont légalisé montrent une baisse importante de la délinquance », ajoute-t-il.
Quant au procès en « banalisation » du cannabis fait aux partisans de sa légalisation, Éric Piolle rappelle que « la banalisation » existe de fait: « on a le record d'Europe des fumeurs de moins de 16 ans », dit-il, une situation imputable selon lui à « la politique des dernières décennies ».
 
« Il faut une solution moderne qui répondent aux enjeux de sécurité et de santé publique », a-t-il plaidé. Il demande d'ouvrir « vraiment le débat » et « pas uniquement aux amis de M. Macron et de M. Wauquiez », en allusion aux deux auteurs du rapport qui reste dans une « logique de prohibition totale ».
« Pendant qu'on ne fait rien, le monde des trafic se structure: à Grenoble, on trouve des offres d'emplois de guetteur passées sur Snapchat », affirme le maire.
 

 
Source: ouest-france.fr
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By mrpolo,
Le président de la Fédération française d'addictologie regrette l'absence de débat entre autorités et professionnels de santé sur la question de la consommation du cannabis en France.
 
 
INTERVIEW lien audio
 
Ni dépénalisation ni législation : un rapport parlementaire remis mercredi prochain préconise de sanctionner les consommateurs de cannabis d’une simple amende, allant de 150 à 200 euros. Une solution qui ne répond pas au problème selon l’addictologue Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. "C’est une réponse qui a sa propre logique. Le ministère de l’Intérieur a ainsi souhaité alléger le travail de ses administrés, mais ce n’est absolument pas la réponse que nous attendions du gouvernement", a regretté sur Europe 1 Amine Benyamina.
 
"Une question de santé et de société". D’après le rapport, cette mesure permettrait en effet de concentrer les efforts des forces de l’ordre sur le trafic de cannabis. Or, "la question du cannabis est une question de santé et de société, qui touche les jeunes. La France est championne (d’Europe) en matière de consommation de cannabis chez les jeunes", a rappelé le professeur, pour qui cela fait plus de 30 ans que les gouvernements repoussent le débat de la consommation de cannabis en France.
 
Pour un débat avec des professionnels. Amine Benyamina regrette qu’avec ce texte, "on a loupé l'occasion de vraiment poser la question du cannabis dans tous ses aspects", que ce soit de la qualité de la drogue consommée ou du profil du consommateur. Le président de la Fédération appelle ainsi à "un vrai débat, à la manière de celui pour la loi de bioéthique, avec des professionnels de santé, la justice, la police, les enseignants, etc.", assurant que "la France va devoir légiférer en urgence".
 
Source: europe1.fr
 
A lire aussi: France - Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants ! un retour sur la Mission d’information parlementaire de l'été dernier
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By mrpolo,
POLITIQUE - Un rapport parlementaire, porté notamment par un député LREM, préconise de sanctionner les usagers de cannabis par une simple amende...
T.L.G.
Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la justice, le 15 janvier 2018,
à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
— ludovic MARIN / AFP
Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers de cannabis par une simple amende. Emmanuel Macron était resté flou sur la dépénalisation du cannabis pendant la campagne. L'exécutif pourrait trouver une solution «d'entre-deux» sur ce sujet clivant.  
« Dis donc, il y en a qui ne fument pas que des cigarettes. J’ai encore du nez… » En visite dans un quartier sensible de Guyane en octobre, Emmanuel Macron avait relevé une odeur de cannabis. Visiblement fin connaisseur, le chef de l’Etat s’était pourtant montré fluctuant sur ce dossier polémique pendant la campagne présidentielle.
Le président devrait de nouveau avoir à se pencher sur la question : un rapport parlementaire, présenté en commission des lois mercredi, préconise de sanctionner les usagers par une amende. Le texte, qui pourrait relancer le débat sur la dépénalisation, préconise deux solutions : une « amende forfaitaire délictuelle » comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention.
 
 
Macron flou sur la dépénalisation pendant la campagne
Le gouvernement ira-t-il jusqu’à supprimer le volet pénal ? Dans l’entourage du président, on botte en touche, renvoyant au programme : « La position d’Emmanuel Macron n’a pas dévié depuis la campagne. Notre objectif est de tenir nos engagements. C’est dans cette optique que la Garde des sceaux et le ministre de l’Intérieur sont engagés dans une réforme de la procédure pénale ». Mais voilà, pendant la campagne, le candidat Macron avait une fois de plus donné du « en même temps » sur cette thématique :
En septembre 2016, le presque-candidat expliquait que « la légalisation du cannabis a des intérêts [et] une forme d’efficacité ». Dans son livre-programme Révolution, le candidat évoquait le régime des contraventions pour les petites quantités : « il faut écouter les professionnels [qui expliquent qu’il] est vain de pénaliser systématiquement la consommation de cannabis » En février 2017 dans le Figaro, il disait cependant ne pas croire « à la dépénalisation des « petites doses » ni aux peines symboliques. Cela ne règle rien ».
 
Dans la foulée, plusieurs membres de l’équipe du candidat mettaient en avant un nouveau terme : la contraventionnalisation, c’est-à-dire la mise en place d’amende forfaitaire sans suite pénale pour les petites doses de cannabis. Une forme de dépénalisation qui ne disait pas son nom, donc.
   
« L’opinion française est relativement partagée sur le sujet »
Le gouvernement pourrait finalement opter pour une solution d’entre-deux : « L’amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d’engager des poursuites judiciaires » contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, a indiqué l’un des rapporteurs, le député LREM Éric Poulliat à l’AFP. Une solution louée ce dimanche par Bruno Le Maire.

 
Évoquée par François Hollande, Nicolas Sarkozy, et bon nombre de personnalités politiques, la dépénalisation est une arlésienne de la classe politique. Comment expliquer qu’une fois encore, l’exécutif semble marcher sur des œufs ?
 
« C’est un serpent de mer depuis vingt ou trente ans. Depuis longtemps, l’opinion française est relativement partagée sur le sujet. Notre enquête publiée en janvier dans l’Express montrait que 59 % des Français sont encore opposés à la dépénalisation des drogues douces comme le cannabis », relève Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. « Cela dit, le gouvernement ne devrait pas prendre beaucoup de risque dans l’opinion car c’est un sujet qui traîne depuis trop longtemps. D’autant que l’exécutif n’a pas franchi la ligne rouge de la dépénalisation et ne laisse donc pas beaucoup de marge de manœuvre pour les possibles accusations en laxisme venant des Républicains ou du FN », poursuit le sondeur.
 
« La proposition parlementaire pourrait permettre à Emmanuel Macron de trouver une forme d’entre-deux sur ce sujet explosif. Symboliquement, il ne s’agit pas d’une dépénalisation au sens strict mais une manière de changer les sanctions pour plus d’efficacité », abonde Stéphane Rozès, politologue et président de la société de conseil CAP. « Après Notre-Dame-des-Landes, tout signe qui montrerait un affaiblissement de l’Etat ne serait pas un bon signe pour l’exécutif ».
 
Source: 20minutes.fr
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By mrpolo,
Les tests salivaires, en vigueur depuis août 2016, permettent désormais de suspendre automatiquement et immédiatement le permis d'un automobiliste ayant consommé des drogues, comme le cannabis. Reportage à Bordeaux.
Comme chacun le sait, il est interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool (la limite autorisée étant de 0,5 g par litre de sang soit 0,25 mg par litre d'air expiré) mais également sous l'emprise de la drogue et notamment du cannabis. Afin de détecter la moindre trace de substances illicites chez les automobilistes, la mise en place de tests salivaires permet désormais, depuis la nouvelle législation d'août 2016, de sanctionner les fautifs directement et sans attendre une éventuelle prise de sang comme c'était le cas auparavant.
"Zéro tolérance !"
La procédure s'en trouve donc accélérée au grand dam des usagers qui auraient eu le malheur de consommer des drogues plusieurs heures avant de prendre le volant. C'est l'amer expérience qu'a fait Zino, le patron d'une petite entreprise bordelaise de dépannage, qui, pour un joint fumé la veille, a perdu son permis de conduire, son principal outil de travail. Lors d'un test salivaire positif au cannabis, ce dernier, qui s'est confié à l'un de nos journalistes, s'est ainsi vu notifier un retrait de permis par la gendarmerie. "Une fois qu'il (le gendarme) m'a fait le test, il m'a dit 'vous êtes positif'. Il m'a retiré le permis de suite et huit jours plus tard, j'ai reçu une lettre recommandé qui me dit que j'ai un retrait de 6 mois", nous explique-t-il. "Je ne sais pas quoi faire car maintenant je dois fermer mon entreprise à cause de ça" ajoute-t-il désemparé, des sanglots dans la voix. 
Une sanction immédiate et exemplaire qui traduit la volonté étatique d'éradiquer ce genre de comportement sur la route. Le tout sans faire de distinctions entre un fumeur régulier ou un fumeur occasionnel et qu'importe si l'automobiliste n'est plus sous l'emprise des produits consommés quand survient le test, comme nous le confirme Michel Chouippe (Secrétaire adjoint du syndicat SGP Police de la Gironde).
"Il est évident que pour un fumeur occasionnel, si le joint a été fumé dans les 24 heures, le test sera positif. Sur le THC et d'autres drogues, à la différence de l'alcool où l'on a des barèmes avec des taux, c'est la présence et non pas le taux qui est important. C'est zéro tolérance !", nous confirme ainsi le fonctionnaire.
Notons qu'au-delà de la procédure administrative propre au permis de conduire, les contrevenants encourent également des poursuites judiciaires auxquelles s'ajoutent une amende de 4 500 euros.
 
Propos recueillis par Christophe Bernard à Bordeaux
Par Mathieu D'Hondt
 
Source: sudradio.fr
 
pour mémoire : France - Drogue au volant : tolérance zéro et nouveaux tests salivaires du 17 avril 2017
A LIRE AUSSI parce qu' il est essentiel de se défendre, de ne pas se résigner aux poursuites de conduite du fait de stupéfiants.
CONDUITE SOUS L’EMPIRE DE STUPÉFIANTS, Pourquoi la contre-expertise  
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By mrpolo,
Les deux créateurs de la société Kanavape, qui commercialisait des vapoteuses au CBD, une molécule du cannabis, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille.
 
 
Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical.
afp.com/Joe Raedle
  Ils ont quasiment écopé de la peine maximale. Ce lundi, les responsable de la société Kanavape ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir commercialisé en France la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis partiellement légale. 
  En décembre dernier, les juges du parquet de Marseille avaient requis dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l'encontre des deux responsables. Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont finalement été condamné à 18 et 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5000 euros de dommages à verser au Conseil de l'ordre des pharmaciens qui s'était porté partie civile. 
Ils ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, mais ont été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel.  
 
Du liquide d'e-cigarette au CBD, mais sans THC
  Ils avaient lancé leur cigarette électronique, dont ils vantaient la qualité de "première vaporisateuse thérapeutique 100% légal, déstressante et relaxante", en 2014. Elle fonctionnait avec une huile de chanvre composée de CBD, mais dépourvue de tetrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychotropes. Les deux hommes ont toujours affirmé la légalité de leur produit, le Kanavape, dont le lancement avait été annoncé en 2014 après une consultation d'avocats spécialisés. 
 
Face à la volonté de la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape avait été suspendue avant même son lancement. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament, avant de changer d'avis en juillet 2016. Elle avait alors estimé que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Cette cigarette électronique avait finalement été très peu distribuée. 
CBD, légal ou pas légal, le flou juridique continue
Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et "personne ne l'a interdite", a souligné Me Ingrid Metton, avocate de Sébastien Beguerie. "Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal" par les autorités publiques, a également déploré Me Matthieu de Vallois, défenseur d'Antonin Cohen. "On a été à l'avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés", a déclaré Sébastien Beguerie qui s'est dit "dérouté par ce jugement". 
Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine" (UFCM), association oeuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. "Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", avait-il insisté. 
 
Source: lexpress.fr
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By mrpolo,
INFO RMC - Dans son livre-programme paru l'an dernier, Emmanuel Macron, se disait favorable à la dépénalisation du cannabis. Depuis, le chef de l'Etat a revu ses positions et le gouvernement s'apprête à trancher pour une solution d'entre-deux.
 
 
Photo Yohanne Lamoulère pour Libération
 
Dans son livre-programme paru fin novembre 2016, Emmanuel Macron se prononçait en faveur d'une dépénalisation du cannabis. Puis, en février dernier, premier recul, il se disait favorable à une "contraventionnalisation", soit une simple amende contraventionnelle, dans tous les cas, sans possibilité de renvoyer devant le juge un petit usager de cannabis, sans risque de prison.
Le gouvernement s'apprête finalement à trancher pour une solution d'entre deux: l'amende forfaitaire à caractère délictuel.
Concrètement, face à un usager de cannabis, les forces de l'ordre décideront soit de lui mettre une amende, soit de l'envoyer devant le juge comme c'est le cas aujourd'hui s'il est en situation de récidive ou s'ils le soupçonnent d'être un trafiquant.
Vers une amende "autour de 150 euros"?
Le montant de cette amende pourrait être d'un montant "autour de 150 euros" a préconisé le député LR Robin Reda, corapporteur de la mission d'information sur les stupéfiants.
"C'était la proposition du président Sarkozy à l'époque, c'est ce qu'Emmanuel Macron avait mis dans son programme et c'est ce sur quoi le gouvernement tente de reculer par peur d'affronter ce débat", juge-t-il.
Robin Réda s'est aussi prononcé pour le "maintien de l'interdit" de la consommation de cannabis. "Qui est l'ennemi de la société: le lycéen qui fume un joint à la sortie du lycée pour impressionner les copains, la famille qui utilise du cannabis pour soigner son gamin atteint de crises d'épilepsie ou est-ce que ce sont ceux qui nourrissent un trafic et un marché noir? C'est contre les trafiquants qu'il faut mobiliser la police et la justice", a-t-il expliqué.
Jean-Baptiste Durand (avec P.B.)   Vidéo : Le député LR Robin Reda, corapporteur de la mission d'information sur les stupéfiants   Sur le même sujet: France - Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants !
    Source: rmc.bfmtv.com
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By mrpolo,
Au mois de décembre, la douane a inspecté une boutique montpelliéraine de produits naturels à base de chanvre. Dans le stock, un carton de 2 500 graines de cannabis. Après analyse, il s'avère que la marchandise est légale.
 
photo - Janvier 2018 / © F3 LR
 
 
Au cours du mois de décembre, les douaniers décident de se rendre dans la boutique de Romain et Aurélien dans le quartier Saint-Denis à Montpellier. Les deux hommes vendent des produits à base de chanvre mais aussi des graines de cannabis. 

Celles-ci, provenant des Pays-Bas sont automatiquement inspectées par la douane. Oui mais voilà, il s'avère que leur détention n'est pas illégale... Après analyses effectuées, il est démontré que les graines ne contiennent pas ou très peu de THC, une substance interdite en France. Du coup, et c'est très rare, la marchandise doit être restituée.
 
Des graines destinées aux collectionneurs

"Mes clients ont pris toutes les précautions consistant à s'interroger sur la teneur de leurs produits en effet psychotrope et elle est nulle", affirme l'avocat Me Martinez. 

Même s'il n'existe pas d'effet psychotrope dans les graines, une fois cultivée, la plante pourrait contenir un taux élevé de THC. Selon les deux responsables de la boutique ces boites contenant les graines de cannabis, vendues entre 15 et 150 euros, sont destinées uniquement à la vente... pour des collectionneurs.
 
 
Source: france3-regions
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By mrpolo,
Est-ce un hasard si, tandis que l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) publie son rapport annuel toujours plus accablant pour ce qui est de la politique française des drogues, l’Office centrale de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) annonce, elle, des saisies records de cannabis en ce mois de décembre ?
 
 
Pas moins de 11 tonnes de résine auraient ainsi été interceptées par la vénérable institution policière elle-même impliquée dans l’une des plus rocambolesque affaire de corruption connue à ce jour.
S’agirait-il là d’une nouvelle manœuvre visant à occulter les minables résultats d’un dispositif répressif n’ayant jamais atteint ses objectifs sauf s’il s’agissait de dynamiser le crime organisé. Jamais celui-ci n’a autant prospéré, appuyé désormais par tout un panel de milliers de petites mains employant les outils que la technologie numérique met désormais leur disposition, leur permettant d’assurer la fourniture des millions d’usagers que compte notre pays.
 
En à peine 10 ans, nous sommes passés du vulgaire deal de rue au « four » ces véritables centres commerciaux des drogues où peut venir s’approvisionner tout un chacun. Des lieux bien connus d’une police impuissante, extrêmement bien organisés aussi et dont les « gérants » semblent n’attendre qu’une réforme de la loi pour mener leur activité en toute légalité.
Un simple coup de fil permet dorénavant de commander les substances de votre choix, en toute quiétude, livrées à domicile en scooter. La banalisation de ce négoce est telle que la plupart des revendeurs propose cartes de fidélité et autres « petits cadeaux » aux client(e)s les plus régulier(e)s. Un commerce s’apparentant à un service, délivré par une multitudes de « start-up » dédiées à cette filière. La vente sur Internet à travers le « Dark Web » demeure, elle, anecdotique. Dénoncée dans les médias, elle ne sert que d’outil de propagande pour stigmatiser ce qui reste de libre sur le réseau numérique mondial.
 
Ces saisies records ne peuvent nous faire oublier le formidable échec de la prohibition que certain(e)s persistent cependant à soutenir. Il en est ainsi du gouvernement de notre sémillant Président qui, plutôt que de suivre la voie du téméraire Premier Ministre Canadien, M. Justin Trudeau, a décidé de confier au très sécuritaire Ministre de l’Intérieur, un domaine dévolu normalement à celui de la Santé. Joli coup de pression opéré par les services judiciaires, policiers et militaires à l’occasion d’une autre imposture, la prétendue « mission d’information parlementaire relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » pour laquelle les associations d’usagers et autres acteurs de la réduction des risques, ont été écoutés sans pour autant être entendus courant septembre.
 
Nulle raison de se réjouir donc. La France demeurera encore pour quelques temps, le pays le plus répressif en matière de stupéfiants. Une situation de pure schizophrénie entre des pratiques de consommation parfaitement intégrées dans les mœurs des Français(es), une explosion et une diversification croissantes de l’offre, un soucis sincère mais cependant limité de réduire les risques liés à l’usage, une obligation d’obéir aux directives européennes visant notamment à autoriser les médicaments à base de cannabis (Sativex© cependant toujours indisponible, autre scandale d’État)… et l’intense lobbying sécuritaire de tout une corporation décidément engagée à ce que surtout rien ne change.
 
Cette mainmise des forces de l’ordre est d’autant plus préoccupante que celles-ci ne devrait avoir d’autre rôle que d’appliquer le Droit et non d’en débattre. Leur témoignage est précieux certes, mais à bien y réfléchir, il n’a d’intérêt que pour souligner le naufrage du système répressif en place, son incapacité à juguler l’offre et la demande de stupéfiants. Leur avis est en cela purement anecdotique et ne devrait par conséquent pas interférer dans un débat n’intéressant que la santé et les libertés publiques. Il n’en est pourtant rien, ce que l’ensemble des organisations antiprohibitionnistes déplorent.
 
En attendant, ce sont toujours les mêmes qui trinqueront, les jeunes que l’État prétend protéger tout en encourageant leur stigmatisation à coup de contrôles policiers incessants menant parfois à de retentissantes bavures. Des jeunes des quartiers populaires le plus souvent, principalement issus des « minorités visibles ». Pas un mot sur les millions de cannabinophiles intégrés, de tous âges et de toutes catégories socio-professionnelles. Cette multitude d’individus invisibles aux yeux des autorités mais qui constituent cependant la principale substance du peuple de l’herbe.
 
Viendra bien un jour où les Droits et les libertés individuelles prévaudront sur une approche morale anachronique complètement dépassée. Mais malgré cette évidence, il faudra faire preuve d’un courage politique à toute épreuve tant le terrain est minée depuis près d’un siècle de « guerre à la drogue ». Un déminage que seul un débat serein, exempt de passion et d’irrationalité, peut apporter. Mais encore faudrait-il que les croisé(e)s de ce dogme, bien que dépourvus d’argumentation raisonnable, ne viennent le polluer avec leurs habituels messages anxiogènes.
À suivre donc…
 
Par KShoo
Source: blogs.mediapart.fr
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By mrpolo,
Des petits producteurs de cannabis unissent leurs moyens de production pour être plus forts à Toulouse, selon une étude. C'est l'émergence ici de Cannabis Social Club.
. (photop©Pxhere)
 
 
C’est une pratique qui, bien que légale en Espagne, est totalement interdite en France. Il n’empêche que les observateurs voient l’émergence, ces dernières années, de Cannabis Social Club dans la Ville rose. C’est en tout cas ce que révèle une étude menée par l’antenne toulousaine de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Guillaume Sudérie, auteur de cette étude, explique à Actu Toulouse : 
 
"On constate que de petits producteurs se mettent en coopérative pour produire du cannabis."
Comme un jardin partagé
Le principe de ces Cannabis Social Club est assez simple : à la manière d’un jardin partagé, ses membres cultivent les stupéfiants pour leur propre consommation et pas au-delà. Cependant, à Toulouse, la production ne se limiterait pas aux cercles des seuls consommateurs, mais serait revendue.
L’herbe passe devant la résine
Le cannabis a toujours été très présent dans la Ville rose. Et l’est encore. C’est cependant l’herbe qui aurait désormais la préférence des consommateurs, et non plus la résine. C’est une première à Toulouse. L’observateur l’affirme : « Jamais sur le site (Toulouse, ndlr), les observateurs n’avaient fait ce constat ». Ici, la résine est vendue 6 euros et l’herbe 8 euros par gramme, c’est moins cher qu’au niveau national.
Des Cannabis Social Club à Toulouse ?
Autre nouvelle pratique : l’émergence souterraine de systèmes qu’on pourrait comparer à des Cannabis Social Club. Les membres de ces « clubs » gèrent généralement seuls la production et la distribution de cannabis pour leurs propres besoins et non au-delà, sans en faire commerce. On pourrait comparer cela à un jardin partagé, dont les produits ne pourraient aller qu’à destination de ses jardiniers. C’est une pratique qui est illégale en France, mais qui est autorisée dans la Catalogne voisine par exemple.
À Toulouse, note l’ORSMIP, ces « apprentis producteurs » peuvent, grâce à la la mutualisation de leur matériel de production, « cultiver des quantités relativement importantes de cannabis ». Ces producteurs ne se limiteraient cependant pas au cercle fermé des producteurs… L’observatoire précise :
Une priorité des autorités
Toujours est t-il que la drogue reste interdite en France, tant sa production, sa vente ou sa consommation. Et la lutte à son encontre est une priorité des autorités. Arrivé en septembre 2017 à la tête de la sûreté départementale, le nouveau commissaire Karim Fillali le confirmait à Actu Toulouse. Quelques mois plus tôt, c’était le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui annonçait sa volonté d’agir dans ce domaine. À suivre…
 
Source: actu.fr & actu.fr
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By mrpolo,
En 2000, le Portugal a décriminalisé la consommation individuelle de toutes les drogues. 17 ans plus tard, les résultats sont concluants.

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Du cannabis à la cocaïne en passant par l’héroïne, toutes ces drogues sont autorisées au Portugal. En 2000, à rebours du reste du monde, le pays lusophone a dépénalisé l’achat, la détention et l’usage de stupéfiants pour la consommation individuelle. Le trafic reste toutefois interdit, mais les consommateurs de drogues sont désormais considérés comme des malades plutôt que des criminels.    
Aider et accompagner plutôt que sanctionner
Cette politique unique s’explique par l’histoire du Portugal. En 1973, à la fin de la dictature, le pays devient une plaque tournante du trafic international avec l'ouverture des frontières. Le nombre de consommateurs explose malgré la mise en place de politiques répressives. A la fin des années 90, près d’1% des Portugais étaient accros à l'héroïne et le pays avait le record de morts du SIDA liés à la drogue dans l’Union européenne. La lutte contre la toxicomanie est alors devenue la préoccupation principale des Portugais. 
Pour João Goulão, directeur de l’Institut des drogues et de la toxicomanie, « la classe moyenne, la classe aisée, les gens ont commencé à dire “mon fils n’est pas un criminel, c’est quelqu'un qui a besoin d’aide“. » Dos au mur, la société portugaise s’est mise à considérer la toxicomanie comme une maladie à soigner, plutôt qu’un crime à punir. Selon João Goulão, « le plus important, c’est la relation que le sujet entretient avec la substance et non la substance elle-même. »
L’usage de drogue a fortement diminué
Alors en 2001, une nouvelle politique est mise en place. Le système de santé public prend dorénavant en charge gratuitement les toxicomanes. Avec le recul, l’expérience est un succès. Aujourd’hui, le Portugal compte 50 000 heroinomanes, c’est deux fois moins qu’en 1999. Le taux de décès liés à la drogue a chuté, il est cinq fois plus faible que la moyenne de l’Union Européenne. Quant au taux de nouvelles infections au VIH, il a été divisé par 18 en 11 ans. 
Néanmoins, le trafic de drogue reste illégal, et pour la police, il est parfois difficile de différencier dealers et toxicomanes. 
 
Source: francetvinfo.fr
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By bf2222,
Le «joint» électronique «apparaît comme légal» , affirme le ministère de la Santé
 
 
 
Le ministère de la Santé estime que les cigarettes électroniques au dérivé du cannabis CBD bénéficient d’une dérogation à la législation. Des contrôles vont néanmoins être lancés.
 
C’est un véritable coup de tonnerre… Alors que l’agence du médicament se positionnait clairement, mardi dans nos colonnes, sur l’interdiction de e-liquides au cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis, en vente partout, le ministère de la Santé, lui, prend la position inverse. Selon lui, ce composant ajouté à certains liquides, carburant de la cigarette électronique, « apparaît comme légal ». Le ministère explique qu’il s’agit d’une dérogation à la législation.
 
En France, la détention, la fabrication, le transport de cannabis et de ses dérivés dont le CBD ne sont pas autorisés. Mais… la commercialisation de variétés de cannabis, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent l’être, ce qui est le cas du cannabidiol. En effet, le cannabis contient un cocktail de molécules. Contrairement à son principe actif le THC, le CBD joue sur la vigilance mais ne provoque pas d’effets de défonce. Le ministère met toutefois des conditions à cette utilisation. Ces produits qui connaissent un succès fulgurant depuis l’été, en ligne et dans les magasins de cigarettes électroniques, doivent être réservés exclusivement au vapotage. Obtenus par extraction, ils ne doivent pas contenir, non plus, une teneur en THC supérieure à 0,2%. Ce qui est déjà le cas selon les fabricants et les vendeurs.
 
Des contrôles mis en place
 
Enfin, les professionnels n’ont pas le droit de présenter le cannabis sous « un jour favorable », sinon ils peuvent être poursuivis. Le ministère a saisi l’Agence du médicament (ANSM) et la Répression des fraudes pour mettre en place des contrôles. Objectif : faire respecter ces conditions. Mais de nombreuses questions restent en suspens. Quels sont les effets du CBD ? Le ministère reste vague : « Ses effets psychoactifs sont encore mal connus, bien qu’on lui prête des effets sédatifs ». Dans les magasins électroniques, certains vendeurs présentent le CBD comme un anti-stress, utile aussi contre les douleurs et l’insomnie. Qu’en est-il vraiment ? La revue scientifique « Le Courrier des addictions » indique que dans le cadre d’expérimentations, il réduirait l’anxiété. Mais ces essais cliniques ne concernent pas les e-liquides. « Sous cette forme, rien n’est prouvé », rappelle la Mildeca, la mission interministerielle de lutte contre les drogues.
 
Ce n'est pas un substitut
 
D’autres vapotent aussi du CBD pour arrêter leur consommation de cannabis. Sur ce point, l’agence du médicament rappelle qu’il ne peut absolument pas être considéré comme un substitut. « C’est extrêmement grave, dangereux et archifaux ». Laurent Karila, psychiatre à l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, spécialiste des addictions, reçoit certains de ces patients en consultation. « On sait que cette molécule a des propriétés tranquillisantes mais on ne peut pas la recommander, on n’a pas assez de recul médical », indique-t-il. Il se dit inquiet par l’apparition de ces produits à des dosages très variés, de 30 mg à 1000 mg.
 
10 % du chiffre d’affaires en quelques semaines
 
Selon Olivier, le responsable du Petit Fumeur, « Une personne qui vapoterait du 1000 mg pour la première fois se prendra une sacrée claque, je ne vous le cache pas ». Il le rappelle les boosters, en vente, ne doivent pas être considérés comme des e-liquides mais ils doivent être dilués. Profitant du flou juridique qui demeurait jusqu’à présent, ce marché du CBD est devenu une véritable manne financière. « Ces produits, commercialisés en septembre, représentent aujourd’hui près de 10% de notre chiffre d’affaires ».
 
Et le site du Petit Fumeur compte bien en profiter. « Ah oui, autant que possible. Si je peux être numéro 1 sur le marché... ». Cdiscount, lui, a choisi de faire marche arrière : le site nous a annoncé mardi qu’il allait retirer de sa plateforme les produits au CBD « non-repérés » par leur robot. Celui-ci ne décèle que le mot « cannabis » et non « cannabidiol ». « Les vendeurs, qui ont mis en ligne ces fioles, seront bannis », précise, intransigeant, Cdiscount.
 
Source: leparisien.fr
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By mrpolo,
Intensification de la lutte contre la cannabiculture : fermeture d’un commerce rennais proposant du matériel de jardinage utilisé dans la culture « indoor » de plants
 
 
 
 
 
 
 

Fin septembre 2017, deux gérants et sept vendeurs d’une chaine de magasins de jardinage d’intérieur ont été interpellés par la gendarmerie de Rennes. Leur enseigne de vente d’outils de jardinage proposait à la vente du matériel pouvant servir à cultiver des plants de cannabis. Dans un contexte de banalisation de la pratique, la MILDECA revient sur la vente détournée de ce type de matériel pouvant être utilisé pour la cannabiculture.
 
 
 
 
 

Dans le cadre de récentes directives de lutte contre la cannabiculture émises par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), la gendarmerie de Rennes a initié une enquête sur un commerce rennais qui a permis l’interpellation d’individus impliqués dans la vente de matériel de culture de cannabis. Ils prodiguaient des conseils pour la culture de plants en échange d’une rémunération à l’issue de la récolte.
 
Ainsi, 800 000 euros d’avoir criminels ont été saisis et la fermeture définitive de quatre commerces de vente de matériel de jardinage indoor a été prononcée. Les deux dirigeants des enseignes ont quant à eux été mis en examen pour incitation à la culture de cannabis.
De plus en plus, les enquêteurs s’intéressent à ces commerces de type « grow shop » fréquentés par les cannabiculteurs.
Accroissement des pratiques d’auto culture du cannabis en France
 
En 2010, plus de 80 000 personnes âgées de 18 à 64 ans, ayant consommé du cannabis dans l’année avaient déclaré se le procurer en ayant uniquement recours à l’autoculture (sources OFDT).
 
Sur les cinq dernières années, les saisies d’herbe de cannabis issue de la culture en intérieur (indoor) ou en extérieur (outdoor) ont fortement progressé en France métropolitaine et outre-mer. En effet, 55 000 pieds ont été saisis en 2010 contre 125 000 en 2016, soit une hausse de 127 %.
Dans près de 95 % des affaires réalisées en métropole, les plantations ont été découvertes indoor et les autocultures de « petite taille » (moins de 10 pieds) sont majoritaires (sources OCRTIS).
 
L’essor important ces dernières années, de saisies de cannabis issues des pratiques d’autoculture montre la nécessité d’une stratégie de lutte adaptée. C’est pourquoi la MILDECA soutient le ministère de l’Intérieur dans une démarche de lutte contre ce type de trafic, notamment par le biais de l’intensification des moyens d’actions.
 
Ce que dit la loi
Le cannabis est un produit stupéfiant. L’article 222-35 du code pénal dispose que sa culture est considérée « comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende quelle que soit la quantité ».
 
Source: MILDECA-gouv.fr
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By mrpolo,
Alors que des amendes pour simple usage d’herbe ou de résine sont à l’étude, un think tank a analysé l’impact concret de trois scénarios.
 


Image@moreas.blog.lemonde.fr


 
 
 
Que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ou avoir été interpellé avec quelques grammes de cannabis dans la poche ? Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer la politique pénale pour sanctionner la consommation de stupéfiants par une simple amende. Une réforme dont le but est d’alléger le travail des forces de l’ordre et de désengorger la justice, face à un contentieux de masse qui, dans les faits, se solde majoritairement par des rappels à la loi.
 

Si beaucoup y avaient vu une promesse de dépénalisation de l’usage de stupéfiant, aujourd’hui théoriquement passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, c’est une réforme plus limitée qui a aujourd’hui les faveurs du gouvernement. Celui-ci veut proposer un système d’amende forfaitaire tout en maintenant le délit pénal d’usage, afin de préserver les pouvoirs de coercition qui lui sont associés, comme le placement en garde à vue.
 
Une mission d’information parlementaire a mené des auditions durant l’automne sur la base de ce scénario et remettra ses conclusions début décembre. Un projet de loi gouvernemental devrait voir le jour au premier semestre 2018. Il s’inscrira dans un chantier plus global de simplification de la procédure pénale, au travers duquel d’autres contentieux de masse, comme le vol à l’étalage ou la vente à la sauvette, pourraient être également sanctionnés par une amende.
Sous l’égide du Jour d’après, un think tank bipartisan revendiquant un « soutien constructif » au chef de l’Etat, plusieurs spécialistes de la question des drogues veulent encore croire qu’une réforme plus ambitieuse de la loi de 1970 sur les stupéfiants est possible.
 
« La réforme vers laquelle on s’achemine serait un retour en arrière par rapport à la promesse d’Emmanuel Macron », estime ainsi l’économiste Romain Perez.
 
Plaidant pour la mise en place de contraventions et la dépénalisation du simple usage, ces experts, parmi lesquels figurent Danièle Jourdain-Menninger, l’ancienne présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Jean-Michel Costes, l’ex-président de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ou Thierry Clair, l’un des secrétaires nationaux du syndicat UNSA-police, se sont livrés, dans un document que s’est procuré Le Monde, à une étude d’impact de trois différents scénarios.

La « forfaitisation délictuelle »

 
C’est la réforme défendue par le ministère de l’intérieur. Gendarmes et policiers pourraient infliger aux consommateurs de plus de 18 ans une « amende forfaitaire », que l’étude a imaginée à hauteur de 320 euros. Mais lorsqu’elles le souhaitent, les forces de l’ordre auraient toujours la possibilité de recourir à la procédure pénale actuelle, qui prévoit notamment le placement en garde à vue d’usagers. Cela leur permettrait par exemple de faire « tomber les réseaux de vente » en demandant aux consommateurs de fournir des informations lors de leur audition.
 
Une telle réforme « aura des effets incertains, liés à l’interprétation que feront la police et la gendarmerie de la loi », juge le think tank. Cela aura une « incidence négligeable » sur le travail de la justice, « le nombre d’usagers poursuivis n’évoluant pas ». L’allégement de la procédure permettrait toutefois de baisser le nombre d’heures consacrées aux interpellations de près de moitié (– 53 %), générant des économies d’environ 226 millions d’euros.

La « contraventionnalisation partielle »

 
Une contravention de cinquième classe de 320 euros sanctionnerait le seul premier usage de stupéfiant. En cas de récidive, la procédure pénale classique serait automatiquement déclenchée. Les économies générées seraient du même ordre qu’avec la « forfaitisation délictuelle », soit 226 millions d’euros.

La contravention de 4e classe

 
Dans ce scénario, les simples consommateurs de cannabis (en possession de moins de dix grammes d’herbe ou de résine) s’exposeraient, y compris en cas de récidive, à une contravention de 100 euros. La somme serait ramenée à 33 euros en cas de suivi d’un parcours « informations, prévention et soins ».
 
C’est le scénario défendu par Le Jour d’Après, le seul en mesure, selon lui, de mettre fin à la « complexité » et à l’« illisibilité » de l’actuelle législation. « L’usager n’est plus considéré comme un délinquant par principe, et son infraction ne ferait l’objet d’aucune inscription au casier judiciaire. »
 
Cette réforme entraînerait une baisse de 76 % du temps consacré par les forces de gendarmerie et de police à l’interpellation des usagers et libérerait « la totalité de ressources judiciaires » consacrées à ce type de procédure. La détention de stupéfiants, par exemple au-delà d’un seuil de cinq grammes, resterait un délit et permettrait de conserver le pouvoir de placement en garde à vue. L’économie générée serait de 380 millions d’euros, qui pourraient ainsi être alloués à une politique de prévention plus ambitieuse.
 
Par François Béguin et Julia Pascual
Source: lemonde.fr
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By mrpolo,
Le cannabis est trop bon marché. Invitée aux Journées de l’économie de Lyon, la professeure de la Toulouse School of Economics Emmanuelle Auriol défend sa légalisation, notamment pour contrôler l’offre.
 


L’économiste Emmanuelle Auriol, aux JECO



2017 à Lyon. © Tim Douet


 

Les Français sont les plus gros fumeurs de cannabis d’Europe (avec les Tchèques). Parce que l’offre et les prix sont contrôlés par les mafieux, qui sont trop nombreux et se font trop de concurrence, selon l’économiste Emmanuelle Auriol.
 
Interrogée dans le cadre des Journées de l’économie 2017, elle explique dans L’Autre Direct (vidéo ci-dessous) les raisons économiques qui justifient la légalisation de ce stupéfiant. D’ailleurs, Emmanuelle Auriol n’a jamais rencontré d’économistes qui y soient opposés.
 





 
Le médecin de santé publique Nicolas Prisse s’oppose à la légalisation du cannabis. Y compris pour des raisons économiques. Pour le président de la Mildeca, c’est la prévention qui compte, notamment pour les mineurs.
 





Nicolas Prisse (Mildeca), aux JECO 2017 à Lyon.© Tim Douet


 
Pour répondre aux économistes qui la défendent, telle Emmanuelle Auriol (entretien vidéo ici), Nicolas Prisse, qui préside la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), lance : “Le cannabis n’est pas un produit du marché.”
 
Pour le médecin de santé publique, “les personnes qui consomment du cannabis ne sont pas dans une rationalité économique, comme quand on va faire ses courses au supermarché, parce que ce sont des personnes dépendantes”. Autre argument développé par Nicolas Prisse dans l’entretien vidéo à visionner ci-dessous : la légalisation ne régulerait pas la consommation des mineurs. “C’est la prévention qui compte”, répète le médecin.
 




 
Source: lyoncapitale.fr
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By mrpolo,
Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants ! C’est en substance ce qui pourrait ressortir en une formule des conclusions d’un rapport honnête et franc vis-à-vis de l’opinion publique et des projets du gouvernement.
 
 
 
Depuis le 2 août, une Mission d’information parlementaire relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants se réunit régulièrement. Quelques médias s’en sont fait l’écho. Comme par exemple l’article de Louise Fessard sur Médiapart (réservé aux abonnés), il est intéressant de lire l’article de La Croix du 12 septembre reproduisant les propos de Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT devant la Mission parlementaire qui l’auditionnait.
 

Deux jours plus tard, une table-ronde réunissait plusieurs organisations dont on retiendra cette intervention du représentant de NORML France :
 





 

Il va sans dire que l’objet de cette Mission parlementaire n’a pas d’autre but que de rajouter un gros tuyau -une forme de racket des usagers de cannabis- dans l’usine à gaz répressive qui depuis 1970 tient lieu de politique de santé publique. Mais avec l’optimisme que suscite une « assemblée renouvelée et rajeunie » comme le soulignait le président de Cannabis Sans Frontières, il n’est pas interdit de penser qu’au pays de Descartes et Pascal, la raison et le génie l’emporteront bientôt pour sortir de l’obscurantisme.
 





 

Pour retrouver le programme de la Mission d’information et les enregistrements vidéos des auditions publiques :
Audition du général Pierre Sauvegrain, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi / Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4870280_59afa0d3be435.usage-illicite-de-stupefiants–general-pierre-sauvegrain-6-septembre-2017 Audition de M. Rémy Heitz (directeur des affaires criminelles et des grâces), M. Pierre-Mathieu Gaite (rédacteur au bureau de la politique pénale générale) et Mme Soizic Iroz ((DACG du ministère de la Justice) : / http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4871097_59aff6539899d.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-6-septembre-2017 Audition de M. Michel Delpuech (préfet de Police de Paris), de M. Thierry Huguet (chef d’état-major à la Direction régionale de la Police judiciaire), et de Mme Valérie Martineau : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4871569_59b0f3187ed51.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-7-septembre-2017 Audition de M. Julien Morel d’Arleux (dir de l’OFDT) et de Mme Ivana Obradovic / Audition de M. Nicolas Prisse (pdt de la MILDECA), de Mme Fanny Huboux, et de Mme Charlotte Defremont / Audition de Mme Katia Dubreuil (Syndicat de la magistrature) et Mme Anaïs Vain : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4874179_59b78e00d68eb.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-12-septembre-2017 Audition de M. Jean-Paul Jean, professeur associé à l’Université de Poitiers, pdt de chambre et dir du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4876001_59b7ce86f0c02.usage-illicite-de-stupefiants–m-jean-paul-jean-pdt-de-chambre-a-la-cour-de-cassation-12-septembre-2017

Audition de M. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction / Audition de Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou-Batista, sec. gén. adj. / Table ronde réunissant des associations d’usagers du cannabis (ASUD, Cannabis Sans Frontières, CIRC, NORML France, techno+) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4888994_59ba751dadf4b.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-14-septembre-2017

Audition de M. Nicolas Simon, pdt de l’Association nationale de prévention contre l’alcoologie et l’addictologie (ANPAA) et de M. Bernard Basset, vice-pdt de l’ANPAA : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4904121_59ca3fa37fc64.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-26-septembre-2017 Audition M. Alain Blanc (vice-président de l’Association française de criminologie) / Audition de M. Jean de Maillard (secrétaire général adjoint de FO) et Mme Michelle Guillo (Syndicat des magistrats, FO) / Audition de M. Benoît Vallet (dir. gl de la santé), Mme Magali Guegan, et M. Pierre-Yves Bello : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4923087_59cca2cb59a4a.usage-illicite-de-stupefiants-auditions-diverses-28-septembre-2017 Audition de M. Vincent Le Beguec (chef de l’OCRTIS) / Audition de Mme Françoise Mathe et Mme Clotilde Lepetit / Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Unité SGP police – FO, UNSA Police, Alliance Police nationale) / Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale (SCSI, Synergie Officiers) / Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale (SICP, CSPN) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4926262_59ccea8918eaf.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-28-septembre-2017 Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) / Audition de M. Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue, et de M. Guillaume Jeanson, avocat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4932187_59d232e506476.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-2-octobre-2017 Audition de M. Paul-André Breton, Premier président de la Cour d’appel de Rouen : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4933013_59d25fe609b70.usage-illicite-de-stupefiants–m-paul-andre-breton-2-octobre-2017 Audition de M. Bernard Leroy, rapporteur de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) / Audition de M. Christophe Mackowiak (vice-président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, président du tribunal de grande instance de Versailles) et de de M. Ollivier Joulin (président du tribunal de grande instance de Rennes) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4951619_59d4ee0fbcc1c.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-4-octobre-2017 Audition de Mme Ruth Dreifuss, présidente de la commission globale de politique en matière de drogues, M. Michel Kazatchkine, membre et M. Khalid Tinasti, sec. exécutif : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4959426_59d6020513b44.usage-illicite-de-stupefiant–commission-globale-de-politique-en-matiere-de-drogues-5-octobre-2017

 

Source: rbh23.com
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By mrpolo,
La transformation du délit d’usage illicite de stupéfiants » en simple PV dissimule la volonté de faire porter un peu plus le poids de la répression sur les plus vulnérables.
 
 
 
Nous représentons les drogués ! Oui, c’est possible et c’est même légal. Nous sommes à des titres divers engagés, parfois depuis de longues années, dans une joute publique pour faire reconnaître comme légitime le droit de se droguer, un peu , beaucoup et même à la folie si le cœur nous en dit.
 
En France, il existe de nombreuses associations[1] qui défendent l’idée iconoclaste que la consommation de drogues est légitime au regard des libertés individuelles tout en dénonçant une prohibition- le mot est lâché- attentatoire aux droits des gens, car directement responsable d’une cascade de fléaux à la fois sanitaires économiques et sociaux. L’idée n’est pas nouvelle et surtout de plus en plus partagée. La longue liste des pays réformateurs en matière de drogues ne cesse de s’accroitre. Des Etats Unis au Canada, de l’Uruguay au Portugal, ce qui relevait hier de l’utopie soixante-huitarde devient aujourd’hui une option étudiée par des experts internationaux dépourvus de toute fantaisie.
 
Oui l'usage de drogues, à commencer par le cannabis, pose la question de la légitimité morale d'un phénomène qui relève intéresse le marché à défaut des cours de justice et la guerre à la drogue résonne symétriquement comme un air désuet chanté par l'"ancien monde".
 
Et en même temps …
 
C’est donc dans ce contexte plutôt favorable à nos idées que l’annonce nous a cueilli au retour de congés comme un dernier rayon de soleil estival: le gouvernement planche sur un projet de contraventionalisation des sanctions prévues par l’article L. 3421-1 du code de la santé publique qui criminalise l’usage de stupéfiants. La contravention c’est un peu la tape sur les doigts en lieu et place des coups de ceinture.
 
Tout un chacun est amené à payer une amende après avoir brûler un feu rouge ou s’être abstenu de déclarer au cadastre la construction d’une cabane de jardin. Plus de prison donc, ni surtout de gardes à vue humiliantes, de contrôles musclés sources de tensions multiples entre la police et la jeunesse française. La nouvelle ayant filtrée via l’interview du Ministre de l’Intérieur, nous étions plutôt intéressés par une annonce que l’on pouvait déposer dans la balance humaniste du double plateau « en même temps » qui régit notre vie publique depuis le triomphe du parti « et de droite et de gauche ».
 
Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, la commission parlementaire constituée ad hoc au cœur du mois d’août a spontanément répondu favorablement à nos demandes d’audition, une attitude qui tranche avec les habitudes du passé où la voix des principaux intéressés que nous sommes n’est que rarement prise en compte par le Prince ou ses conseillers. Hélas, la découverte des détails du projet gouvernemental nous a fait déchanter au point même que l’apparence de libéralisme qui enveloppe cette marchandise proposée subrepticement ressemble furieusement à de l’arnaque, à du plâtre ou du glucose, bref à ce que l’on appelle communément une carotte !!!
 
Si l’on prend la peine d’analyser à froid le projet tel qu’il figure dans les dossiers de la mission parlementaire il revient à creuser l’écart entre les usagers selon qu’ils appartiennent à la classe des puissants ou à celle misérables .
 
Monopolice
 
En fait, il n’est nullement question de toucher à la sacro-sainte loi de 1970 qui régit en France la délicate question de l'usage de stupéfiants. Les députés Eric Poulliat (REM) et Robin Reda (LR), rapporteurs de la commission, nous ont clairement indiqué que leur feuille de route était réglementaire plutôt que pénale.
 
En clair l'hypothétique contravention ne vient pas remplacer le délit d'usage, mais s'ajouter au millefeuille juridique déjà conséquent qui prétend faire le bonheur des usagers de drogues. Second point, sur le terrain l'idée est de permettre aux policiers d'extraire arbitrairement certains consommateurs de la procédure, sans pour autant abolir le délit. Finalement, du point de vue des usagers, le gain effectif reste maigre voire inexistant, au regard des pratiques judiciaires actuelles qui généralisent déjà les peines de substitution (travaux d’intérêt général, injonction thérapeutique etc…) en matière de simple usage de stup.
 
En l'état, le mot-clé c'est "police" en lieu et place de celui de "justice". En déplaçant le curseur du Garde des Sceaux vers la Place Beauveau, la "contraventionalisation" fait du policier, le maitre de votre destin. Aujourd’hui vous avez déjà toutes les chances d'échapper à une sanction si vous répondez aux bons critères de faciès et de profil social, mais tout cela reste de l'ordre du tacite, de l’informel . En vous laissant "filer " le policier magnanime ne s'appuie sur aucun réglement mais se conforme à une pratique. La multiplication de situation de ce genre pose évidemment un problème pour le gouvernement quel qu’il soit. La loi n’est pas ou peu appliquée, mais il reste que la répression de l’usage est une épée de Damoclès bien utile.
 
Les policiers eux-mêmes en conviennent, les stupéfiants sont une entrée pratique pour mater la petite délinquance de rue disent-ils…Entendez les « racailles de cité » qui font le sale boulot de fournir notre société en produits stupéfiants divers. Le point positif de cette réthorique c’est le tranquille cynisme avec lequel se matérialise un acteur habituellement absent de l’imaginaire nos gouvernants, le consommateur, mais un consommateur propre sur lui, un consommateur auquel on puisse s’identifier, un consommateur dont on pourrait dire « cela pourrait être mon fils (ou ma fille) ». Ceux-là se verront proposer de régler séance tenante une amende de 3ecatégorie dont le montant devrait être raisonnable tout en restant prohibitif pour le tout venant, par exemple entre 150 et 300 € .
 
Moyennant quoi les heureux élus échapperont aux affres d’une interpellation suivie d’une possible garde à vue, quand les autres, tous les autres, se verront reconduit à la case départ ou la case prison du « mono police » , le jeu de société qui régit les relations de la jeunesse des « quartiers » avec les forces de l’ordre.
 
Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que sans réforme du terrible article L. 3421 qui punit d’une peine d’un an de prison et de 3750 euros d’amende quiconque s’est rendu coupable du délit d’usage de stupéfiants, la grande majorité des usagers interpellés sur la voie publique avec quelques grammes de shit ou de beuh ne verra pas son sort s’améliorer. De là à penser qu’il s’agit d’une loi cosmétique uniquement préoccupée par la situation des quelques uns qui ne devraient décemment pas figurer dans une statistique judiciaire, il n’y a qu’un pas que nous franchissons à la lecture de la chronique judiciaire de ces derniers mois.
 
Les mauvaises langues prétendent que les arrestations de certains enfants d 'élus ayant eu le mauvais goût d’être pris dans le filet de la maréchaussée, auraient fortement pesé dans ce retour de la contraventionalisation. Pour mémoire, l’épisode savoureux qui vit le fils de la présidente du conseil régional d’Ile de France, personnalité particulièrement attentive à l’application ferme de la loi sur les stupéfiants, être épinglé lui-même par la patrouille anti cannabis.
 
Nous avions les « bavures », celles qui conduisent nos agents de la force publique devant les tribunaux, nous avons aujourd’hui les « bévues », ces méprises policières qui troublent la conscience de nos citoyens les plus éminents contraints de venir chercher leurs rejetons au commissariat pour cause de zèle intempestif de la maréchaussée . La « contraventionalisation » ne serait donc qu’une carotte déguisée en bâton et en même temps un remède contre les « bévues policières » ? Voir.
 
La toute récente vague de réformes économiques qui positionnent fermement à droite le gouvernement Philippe pourrait susciter prochainement un prurit de libéralisme sociétale chez tous les anciens socialistes En Marche et quoi de plus libéral justement que de s’attaquer au juteux marché du cannabis sativa!
 
Par ASUD
Blog : Le blog de ASUD
Fabrice OLIVET
 
 
 
Source: blogs.mediapart.fr
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By mrpolo,
"J'ai encore du nez", a ironisé le chef de l'Etat alors qu'il était pris en photo avec des habitants d'un quartier sensible de Cayenne.
 
 
 

Photo d'illustration: Emmanuel Macron en visite dans le quartier de Cogneau Lamirande,



à Matoury en Guyane, le 27 octobre 2017.



REUTERS/Ronan Lietar




POLITIQUE - C'est une séquence filmée par le compte Facebook de l'Elysée. En visite surprise dans deux quartiers sensibles de Cayenne, Emmanuel Macron a été confronté très directement au problème de la drogue qui y sévit.

Alors qu'il se laissait prendre en photo avec de habitants de la Crique, le chef de l'Etat a été interpellé par l'odeur qui l'entourait à ce moment. "Il y en a parmi vous qui ne fument pas que des cigarettes. J'ai encore du nez", a lancé le président de la République au milieu des effluves de cannabis dans un échange repéré par LCI et visible dans la vidéo ci-dessous.

S'adressant aux plus jeunes, Emmanuel Macron leur a fait remarquer que "Ca ne va pas vous aider à bien travailler à l'école, vous voyez ce que je veux dire." Et de conclure: "Il faut le dire aux plus jeunes!"









Source: huffingtonpost.fr

"Se confronter à la réalité du terrain"

Le président souhaitait "se confronter à la réalité du terrain", dans des quartiers où vivent une majorité de clandestins. Au Rond-Point des 100 boîtes aux lettres, dans le quartier de Cogneau Lamirande, à Matoury, le chef de l'Etat a créé la surprise en se présentant à plusieurs dizaines de jeunes, rassemblés sur le bord de la route.

Accompagné de la maire de Cayenne Marie-Laure Phinera-Horth, le président de la République a ensuite arpenté La Crique, un quartier dont la réputation de dangerosité n'est plus à faire. "C'est là qu'il y a des problèmes de drogue, c'est un quartier chaud. Il y a des dealers, du trafic de stupéfiants, de la prostitution", a expliqué l'élue.

Source: lexpress.fr
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By mrpolo,
La «forfaitisation du délit d'usage des stupéfiants » sur laquelle travaille une mission d'information de l'Assemblée Nationale ne fait pas l'unanimité. Une commission parlementaire se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende afin de désengorger les tribunaux.
 


Illustration. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies,



on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels.



LP/JEAN-NICHOLAS GUILLOT


 
 
 
Le constat est sans appel : la consommation de cannabis est en progression. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, on comptabilise environ 4,6 millions de consommateurs occasionnels et 700 000 consommateurs quotidiens. C'est un échec cuisant pour les politiques de prévention et de répression. Une mission d'information de l'Assemblée nationale se penche sur la possibilité de sanctionner l'usage de drogue par une simple amende, alors qu'il est aujourd'hui passible d'un an de prison et de 3 750 € d'amende.
 
La commission est pilotée par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR). L'idée est portée par le ministère de l'Intérieur et la chancellerie. Leur constat est simple : les tribunaux croulent sous des procédures qui se terminent rarement par une sanction. Sur plus de 100 000 par an, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
 
La forfaitisation du délit de l'usage de stupéfiants n'est pas une idée neuve. Recommandée dès 2003, elle avait fait l'objet d'une proposition de loi au Sénat en 2011. Dans un rapport de 2016, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) l'avait aussi recommandée pour l'usage du cannabis chez les primo-délinquants. Alors, faut-il instaurer une simple amende pour les fumeurs de cannabis ? Eléments de réponse, avec Pacal Lalle et Béatrice Brugère.
 
Oui, pour Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
 



AFP/Matthieu Alexandre

 
« Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse pénale dissuasive pour limiter la consommation de stupéfiants. En revanche, la procédure mise en oeuvre pour constater l'usage est lourde en raison de l'évolution du Code de procédure pénale.
 
Cela implique une mobilisation importante des policiers, sans efficacité réelle en termes de répression. Il faut savoir que la police comptabilise environ un million d'heures pour le simple traitement des usagers de stupéfiants. Ils sont interpellés, placés en garde à vue — elle peut durer jusqu'à douze heures —, une enquête est ouverte, et au bout il n'y a pas la garantie d'une sanction concrète. Ce qui tend à décourager les policiers, même si cela ne les démobilise pas dans les faits. L'idée de forfaitiser le délit d'usage de stupéfiants pour les détenteurs de quelques barrettes de haschisch ou de doses d'héroïne me paraît pertinente. Cette amende sera délivrée aux intéressés en temps réel avec un montant qui reste à déterminer.
 
Il appartiendra au policier de s'assurer bien sûr de la réalité du produit stupéfiant, de l'identité de l'usager et de l'adresse de son domicile. Il pourra dresser un procès-verbal électronique à partir d'une tablette avec transfert de fichier pour connaître les antécédents. Il faudra que l'amende continue à se référer à un délit pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires : il faut laisser aux policiers la possibilité d'apprécier s'ils préfèrent dresser une amende ou lancer une procédure classique, notamment pour les personnes qui n'en sont pas à leur première infraction.
 
Tout ça devra être référé à une politique pénale dans chaque parquet avec les responsables des services d'investigation. Ce sujet n'est pas le même dans une petite ville de province que dans les grandes agglomérations. La forfaitisation du délit d'usage de stupéfiants ne pourra s'appliquer ni aux mineurs ni aux récidivistes. La forfaitisation a pour seul but une procédure simplifiée qui permettra une répression garantie. Ce qui aura un effet dissuasif. »
Non, pour Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat FO-Magistrats
 


DR

 
« Cette idée de forfaitisation nous paraît aventureuse et dangereuse. Aventureuse car au lieu de s'attaquer aux causes, on essaie de réguler les conséquences. Dangereuse parce que loin de régler le fléau de la consommation massive de cannabis en France, elle contournera et favorisera sans doute le marché juteux du trafic. On parle de près de 1 Md€ dans le seul département de la Seine-Saint-Denis. La situation est trop grave pour être traitée de manière légère et administrative.
 
Certes, le constat de la lutte depuis la loi de 1970 est un échec pour ne pas dire un fiasco, car nous sommes passés de 4 000 personnes interpellées par an à 200 000, 50 fois plus sans rien enrayer. Aujourd'hui, police et justice sont saturées. Il faudrait donc commencer par faire un bilan de l'échec de toutes les mesures mises en place en termes sanitaire et judiciaire. Or, le ministère de l'Intérieur, qui porte ce projet, raisonne exclusivement en termes de contentieux de masse et d'absorption de flux. Les services de police sont submergés face à la consommation exorbitante de cannabis et la lourdeur de la procédure pénale. Du coup, le timbre-amende semble la solution.
 
Nous sommes en totale opposition car c'est une dépénalisation qui ne dit pas son nom et qui fragilise nos procédures, qui s'appuient sur des auditions de consommateurs pour remonter les filières de trafiquants. Il n'y a dans ce projet ni vision alternative ni plan d'envergure. Or on sait que la consommation de cannabis (parfois très concentré en THC ce qui le rapproche des drogues dures) entraîne des conséquences multiples : absentéisme, échec scolaire et parfois troubles psychiatriques, mais aussi délinquance (vols, violences, accidents de la route, etc.).
 
La priorité doit être recentrée sur les trafiquants et les revendeurs, accompagnée d'une politique d'envergure de prévention. En réalité, l'amende forfaitaire symbolisera le renoncement à une politique de santé publique. Elle permettra peut-être d'augmenter les recettes budgétaires... et ainsi Bercy figurera sur la liste des administrations pleinement satisfaites du projet. »
 
Propos recueillis par Jean-Michel Décugis
 
Source: Le Parisien.fr
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By mrpolo,
En dépit de notre législation répressive qui considère le consommateur de cannabis comme étant l’auteur d’un délit, la France est le pays d’Europe où l’on compte le plus de consommateurs.
 
 
 

En France, 28 % des 18-25 ans, consomment du cannabis. Amateurs/Shutterstock


 
 
 

Tandis que notre pays possède l’une des législations les plus répressives du monde face au cannabis, la France est le pays d’Europe où l’on compte le plus de consommateurs, notamment parmi les jeunes: 28 % des 18-25 ans - soit 35 % des hommes et 21 % des femmes dans cette tranche d’âge - sont concernés. En dépit de notre législation répressive qui considère le consommateur comme étant l’auteur d’un délit, le cannabis est présent dans tous les milieux sociaux et il est très facile de s’en procurer partout sur le territoire. Un comble pour un produit prohibé!
 
Faute d’avoir su empêcher la diffusion de cette drogue, des populations autrefois protégées ne le sont plus. «Aujourd’hui, on compte de plus en plus de filles consommatrices», confirme le Pr Amine Benyamina (service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse, à Villejuif). «Alors qu’elles sont plus vulnérables à ses effets délétères. Chez les jeunes femmes enceintes, la consommation de cannabis augmente le risque de fausse couche et pourrait favoriser un retard scolaire chez l’enfant.
 
Enfin, récemment, à Marseille, un pédiatre a tiré la sonnette d’alarme devant la répétition de cas d’intoxication de nourrissons par du cannabis sans doute laissé à leur portée par des parents consommateurs, ce qui en dit long sur la disponibilité du produit et sur sa pénétration dans les foyers français.»

 
Puisque le trafic explose, puisque aucune politique de répression n’a pu le bloquer, d’autres solutions doivent être trouvées. Pour le Dr Jean-François Delot, addictologue au sein de l’équipe de liaison et de soins en addictologie (Elsa, Bretagne), «la priorité doit être donnée au lien entre équipes soignantes et consommateurs. Pour cela, il faudrait sans doute revoir la législation répressive appliquée aux usagers et faire le point sur l’ensemble des drogues absorbées afin de proposer une prise en charge à ceux qui le souhaitent».
 
Pour le Pr Benyamina, il faut même aller encore plus loin: «Pour arrêter cette inexorable augmentation d’un trafic très lucratif, peut-être faudra-t-il aussi passer par un changement du cadre légal afin de mieux contrôler le cannabis mis sur le marché. Si la dépénalisation du cannabis permet de limiter la consommation des plus jeunes, d’éviter l’arrivée sur le marché de cannabis trop riche en THC (tétrahydrocannabinol) et surtout de casser le trafic, cette solution doit faire l’objet d’une discussion sans tabou».
 
Il y a urgence à s’inspirer des exemples payants de nos voisins européens, moins répressifs vis-à-vis des consommateurs mais davantage vis-à-vis des trafiquants et, au final, plus performants. Enfin, il ne faut pas oublier que les parents de consommateurs et ceux qui fument eux-mêmes peuvent bénéficier d’aides et de prises en charge par des équipes spécialisées.
 
Par Nathalie Szapiro-Manoukian
 
Source: sante.lefigaro.fr
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By Papass,
Cannabis. Interpellations dans les magasins de culture indoor dans l’Ouest

Le GIR de Bretagne et la gendarmerie ont réalisé des perquisitions, ce matin, dans quatre magasins de l’enseigne indoor garden près de Caen, au Mans, à Carquefou et à Rennes. Plusieurs interpellations ont eu lieu.
Les interpellations ont eu lieu simultanément dans les quatre magasins indoor garden de Rennes, Caen, Le Mans, et Carquefou.
Dès l’ouverture, à 10 h, les gendarmes et les hommes du GIR ont fait irruption dans les commerces. Une unité de la brigade canine était sur les lieux.

Les magasins perquisitionnés sont spécialisés dans la culture de plantes à l’intérieur des maisons ou des appartements.
Les appareils proposés à la vente, des lampes, des engrais et des bacs de culture, sont utilisés, en autres, par les producteurs de cannabis qui veulent faire pousser leur propre récolte.
 
Pas de graine en vente.
Les commerces suspects ne vendent pas les graines qui permettent d’obtenir l’herbe de cannabis. Les apprentis jardiniers se les procurent souvent sur internet ou lors d’un voyage en Hollande.

Les gardes à vue ont commencé en fin de matinée et devraient se poursuivre toute la journée.

L’enquête est ouverte pour complicité de trafic de stupéfiants. Le procureur de Rennes précise qu'il s'agit « d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Rennes pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage de stupéfiants. »

Source: ouest-france.fr
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By mrpolo,
 

La mission d’information sur la possibilité de punir l’usage illicite de stupéfiants par une amende forfaitaire poursuit ses auditions. Mardi 12 septembre, l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) a mis en garde contre le risque de « standardiser » la sanction au détriment des soins.
 
 
 

Fumeur de cannabis / MARTIN BERNETTI/AFP


 

Mieux identifier le profil des consommateurs pour mieux les prendre en charge. C’est en gros le message que l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage de stupéfiants, a voulu faire passer aux députés, alors que ceux-ci étudient la possibilité de punir les usagers de drogues (en particulier de cannabis) par une simple amende en lieu et place de la procédure judiciaire – longue et coûteuse – actuellement en vigueur. Les consommateurs de stupéfiants sont aujourd’hui passibles d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.
 
 
 
Individualisation de la prise en charge
 
« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions », a estimé Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT. Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».
 
Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de droguevia le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».
 
Citant l’exemple du système judiciaire portugais, le directeur de l’OFDT a émis l’idée de créer des commissions pluridisciplinaires – regroupant professionnels de santé et juges – qui examineraient individuellement chaque cas d’usager en fonction du type de consommation. L’objectif est de trouver des réponses plus adaptées pour les jeunes, sachant que la France est le pays du monde où les mineurs consomment le plus de cannabis. Ces commissions permettraient de mieux prendre en charge les consommateurs les plus problématiques en les orientant vers un traitement médical spécifique.
 
Changer la perception sociale du cannabis
 
Également entendue mardi 12 septembre par la mission d’information, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues (Mildeca) a rappelé que la réponse pénale variait largement en fonction des régions et des tribunaux (du simple rappel à la loi au procès). Et si la France possède une des législations les plus sévères au monde en matière de répression contre les consommateurs, sur plus de 100 000 procédures traitées chaque année, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
 
Ainsi, les amendes rendraient systématiques les condamnations pour usage de drogue et mettraient fin à une certaine « tolérance » vis-à-vis du cannabis. Pour le président de laMildecaNicolas Prisse, « le système d’amendes forfaitaires doit s’appliquer indistinctement à toutes les drogues. Car si seul le cannabis est sanctionné d’une amende, cela induit qu’il est moins dangereux », a-t-il expliqué.
 
L’OFDT a souligné lors de l’audition que le cannabis nuit gravement à l’apprentissage scolaire et provoque chez les jeunes des retards de développement. « Tout l’enjeu aujourd’hui est de faire changer les mentalités en France vis-à-vis du cannabis car il bénéficie d’une bonne perception sociale. C’est comme un rite de passage chez les adolescents », a avancé Julien Morel d’Arleux. Selon l’OFDT, seulement 20 % des adolescents considèrent que l’usage de cannabis est dangereux pour la santé.
 
Sylvain Labaune
 
Source: la-croix.com
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By Atchi,
Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention
 

Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.
 
Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en supprimant la peine de prison prévue par la loi depuis 1970, ils font aujourd’hui le constat que c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.
 
Une amende serait ainsi mise en place pour un premier usage illicite de stupéfiant chez un majeur, mais le circuit pénal serait conservé en cas de récidive. « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation », regrette le professeur Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont les membres suivent 70 000 patients. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers », abonde le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. Aucune de ces deux structures n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.
 
Après en avoir fait la demande, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction, qui regroupe de nombreuses associations, sera finalement auditionné le 14 septembre par les députés. Au vu des questions très « orientées » auxquelles il devra alors répondre, il juge que cette « commission n’a aucune vraie compréhension du problème et qu’elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement ». « Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », poursuit-il.

 
Source: Le Monde
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By mrpolo,
Plus de quarante ans après la promulgation de la loi qui interdit l’usage de stupéfiants, ni la consommation, ni le trafic n’ont diminué. La répression a eu en revanche de nombreux effets pervers – parmi lesquels la discrimination d’une partie de la population.
 


© Pascal Parrot / Divergence


 

En France comme ailleurs, la guerre à la drogue n’a pas eu l’effet escompté : malgré une des législations les plus répressives de l’Union européenne, les Français restent les plus gros consommateurs de cannabis et d’opiacés. D’après l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les consommations de cannabis, de cocaïne et de MDMA ont même augmenté significativement entre 2000 et 2014… Et le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) été multiplié par plus de 50 depuis décembre 1970 (1), date à laquelle l’usage a été prohibé.
 

 
En rendant l’usage de drogue passible d’un an de prison et 3750 euros d’amende, la loi de 1970 visait d’abord à endiguer le trafic (puni lui de cinq à trente ans selon son ampleur). Plus de quarante ans après, les effets pervers de cette stratégie se font ressentir dans les tribunaux : on y condamne deux fois plus pour usage simple que pour transport ou détention – et en grande partie pour des usages dits « récréatifs ».
 
Autrement dit, non seulement les gens n’ont pas arrêté de consommer ou de revendre de la drogue, mais ce sont les usagers qui se sont retrouvés en premier dans les mailles du filet pénal. Un phénomène particulièrement visible dans les tribunaux correctionnels, où s’accumulent les contentieux liés aux ILS (2) ; et où, entre 2002 et 2013, la part de l’usage parmi les condamnations pour ILS a triplé (3).
 

 
La machine s’est emballée au début des années 2000, avec la politique de « tolérance zéro » annoncée par le ministère de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy. Une stratégie qui pose question au regard de ses résultats : « La charge sur les services judiciaires est de plus en plus forte, les réponses pénales de plus en plus systématiques…
 
Mais le taux de réitération et récidive reste assez élevé », résume la sociologue Ivana Obradovic, directrice adjointe de l’OFDT (4). « Et si le but, c’est d’éviter que les gens consomment des substances qui sont mauvaises pour eux et la collectivité, on voit bien qu’on n’a pas réussi à être efficace avec cette politique » appuie Katia Dubreuil, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature (SM).
Un flou juridique entre les infractions
 
Une politique qui aboutit à incarcérer beaucoup de monde. 25,7 % des condamnations pour ILS entraînent des peines de prison ferme (5). Et si les condamnations à de la prison pour usage simple – l’infraction la plus représentée (6) – restent rares (3390 en 2015), elles ne sont pas pour autant représentatives du nombre d’usagers incarcérés.
 
D’abord à cause du flou juridique entre certaines infractions : certains usagers sont considérés comme ayant fait du « transport » ou de la « détention » de produits et condamnés pour ces motifs (voir infographie). « J’ai vu des personnes avec dix ans ou quinze ans de dépendance qui avaient fait plusieurs passages en prison. Ils font du petit deal pour leur consommation mais ils sont sanctionnés en tant que dealer », raconte une ancienne avocate. Puisque la loi ne fixe aucune notion de quantité, la distinction entre usage et trafic est en effet problématique. Dans les faits, elle dépend de l’appréciation de la police, puis de la justice.
 
« Le trafic est une notion complexe, qui regroupe tout un ensemble d’actes très hétérogènes, considérés selon les cas comme des crimes (fabrication et production de stupéfiants) ou des délits (cession ou offre de stupéfiants) » remarque Ivana Obradovic. « Il y a sans doute une clarification à faire, puisque actuellement on ne sait pas en pratique quel critère fait que l’infraction relève plutôt de l’usage ou de la détention – en tous cas du point de vue des policiers ». En pratique, l’absence de clarification des critères se traduit par des différences locales des politiques pénales. « Des barèmes peuvent être fixés par le procureur. Par exemple, en deçà d’une certaine quantité de cannabis, on considère que c’est un simple usage et que ce n’est pas la peine de poursuivre » détaille Katia Dubreuil.
 
La croissance du nombre de condamnations est aussi due à la multiplication des réponses pénales. Que ce soit dans le cadre d’alternatives aux poursuites (un quart des affaires traitées en 2014) ou au stade du jugement, l’éventail des mesures possibles n’a cessé de s’élargir depuis trente ans. Or ces mesures laissent souvent une trace dans le casier judiciaire. Un effet crescendo qui peut mener jusqu’en détention. « Quand des personnes ont déjà été interpellées plusieurs fois, qu’on voit plusieurs condamnations au casier… le juge peut finir par prononcer les courtes peines de prison encourues, avec du sursis ou parfois ferme (en général un à deux mois).
 
D’autant plus si la personne est absente à l’audience, si elle est désinsérée » explique Katia Dubreuil. « Aujourd’hui, on a des gens poursuivis pour des transports de stupéfiants sur des quantités pas extraordinaires : 45, 50, 100 gr… », confirme Maxime Cessieux, avocat pénaliste membre du Syndicat des Avocats de France. « Après un rappel à la loi, un deuxième, puis une convocation pour une injonction de soins… vous êtes déjà dans les fiches policières. Avant la prison, il y a une criminalisation du comportement ».
Des discriminations en amont de la chaîne pénale : le rôle de la police
 

Autre constat : la guerre à la drogue ne se fait pas n’importe où et à n’importe qui. D’abord parce qu’en amont de la chaîne pénale, la police et la gendarmerie « trient » les infracteurs lors des interpellations – un phénomène de sélection particulièrement marqué pour les ILS. La « tolérance zéro » et la « politique du chiffre » ont entraîné la concentration l’activité policière sur les usages plutôt que sur les affaires de trafic, plus compliquées. « Les interpellés pour usage simple constituent une part majoritaire et croissante de l’ensemble des personnes interpellées pour ILS (entre 70 % et près de 85 % annuellement) (7) », souligne l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un choix stratégique : les faits d’usage sont considérés comme élucidés lorsqu’ils sont constatés ; or les infractions d’usages sont plus « visibles » dans l’espace public, donc plus rapides à interpeller. « Les personnes sous main de justice sont plus souvent des usagers de cannabis occasionnels mais fortement visibles dans l’espace public, qui par exemple fument dans la rue, en groupe et dans un contexte festif », constate l’OFDT en 2015 (8).
 
Difficile par ailleurs de nier un autre phénomène : la surreprésentation parmi les personnes interpellées et condamnées de jeunes hommes habitant dans des quartiers populaires. « Pour le dire rapidement, ce sont les Noirs et les Arabes qui sont visés en premier lieu. J’aime à croire que la police française n’est pas raciste, qu’elle répond seulement aux objectifs qu’on lui fixe, lance l’économiste Christian Ben Lakdar (9).
 
Ce qui est sûr, c’est que les policiers sont des êtres rationnels qui veulent leurs primes de fin d’année. Alors ils vont là où ils savent qu’ils vont pouvoir interpeller. La conséquence, c’est que ce sont toujours les mêmes qui sont poursuivis, parfois mis en prison pour détention ou usage ». Si les classes populaires sont plus poursuivies et condamnées pour les ILS, les niveaux de consommations de stupéfiants sont pourtant similaires, voire légèrement plus élevés, dans les classes moyennes. Qui peuvent en revanche consommer plus souvent dans l’espace privé. Dans son dernier essai, le sociologue Didier Fassin (10) dénonce les effets de cette discrimination : « Les patrouilles ont lieu dans les cités plutôt qu’aux abords des universités. Les contrôles et les fouilles visent les jeunes qui vivent dans les premières plutôt que ceux qui étudient dans les secondes. […]
 
Dans la mesure où, de plus, les arrestations se font le plus souvent en flagrant délit, elles donnent presque toujours lieu, s’il y a poursuite, à un traitement en temps réel » (11). Conséquences de cette activité policière ciblée : l’augmentation de la violence dans certaines zones et les déplacements perpétuels des trafiquants. « Pris en otages entre la police et les trafiquants [les habitants des quartiers populaires] sont les premières victimes [de la guerre à la drogue] » remarquent la sociologue Anne Coppel et le journaliste Olivier Doubre (12).
 
Aux États-Unis, le caractère racial de la guerre à la drogue ne fait plus tellement débat. En France, de plus en plus de professionnels de la justice et de citoyens tirent la sonnette d’alarme sur ce traitement différencié : « Il est important de mesurer la responsabilité des pouvoirs publics, car l’engrenage commence là, au moment du contrôle. À partir du moment où vous allez contrôler avant tout les Maghrébins, les Noirs, dans les quartiers populaires et pas devant les lycées parisiens, vous êtes dans la discrimination et vous produisez le caractère racial de la répression », souligne Maxime Cessieux.
Des paramètres matériels qui influencent le juge
 
Une dynamique qui s’accentue aux maillons suivants de la chaîne pénale. « On nous ramène toujours les petits et pas les gros, parce que c’est plus facile de taper sur les pauvres gens. Nous, on agit en fonction de ce qu’on nous amène. Et ce qu’on nous amène est profondément discriminé », résume Cécile Dangles, magistrate et présidente de l’ANJAP (13). Dans ce « parcours de discrimination », le type de procédure va peser sur le traitement du contentieux. Or, la majorité des ILS sont orientées vers des comparutions immédiates, particulièrement pourvoyeuses d’incarcération : elles entraînent une peine d’emprisonnement ferme pour 70 % des affaires jugées (14).
 
Certes, comme pour toutes les infractions, ce sont d’abord les « marqueurs pénaux » (gravité des faits, passé judiciaire de l’auteur) qui vont influencer la décision des juges. Mais l’absence des prévenus à l’audience, ou la crainte de leur absence, augmente la probabilité de peines d’emprisonnement ferme, notent les sociologues Virginie Gautron et Jean-Noël Rêtière (15). La machine judiciaire est donc souvent plus rude avec les personnes très précaires (qui ne disposent pas d’un logement ou d’un emploi) – ce qui est souvent le cas des usagers ou petits trafiquants poursuivis. « [On] auto-alimente un système d’exclusion qui consiste à fragiliser des personnes déjà précaires », résume Maxime Cessieux.
 
Plus surprenant : la décision des juges est aussi souvent conditionnée par des paramètres matériels. Notamment par la disponibilité, dans une juridiction, de structures spécialisées pour les alternatives aux poursuites. La pénurie des médecins-relais, impliqués dans les injonctions thérapeutiques, limite par exemple le recours à cette mesure.
Une approche punitive inefficace et obsolète
En France, le cadre de la loi de 1970 et le manque de courage politique restent les principaux obstacles à un changement progressiste. Mais depuis quelques mois, le tabou sur la dépénalisation de l’usage du cannabis semble sur le point de tomber.
 
La proposition a même été portée par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle… Quand le candidat socialiste Benoît Hamon proposait de légaliser la vente et l’usage. Au moment où les réformes pénales se multiplient à l’étranger (voir p.40), le gouvernement français serait-il prêt à sauter le gué ? « Un rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [OEDT] a montré l’absence d’impact systématique des réformes (dans le sens d’une dépénalisation ou d’un renforcement de l’interdit) sur les niveaux d’usage. Le contexte légal et l’ampleur des consommations sont deux phénomènes distincts.
 
Les niveaux de consommation sont, en revanche, largement tributaires de facteurs historiques et culturels », tempère Ivana Obradovic.
Au Portugal, la dépénalisation de la possession de drogues a pourtant été suivie par une baisse drastique du nombre d’overdoses et d’infections au VIH. Mais cette politique, lancée en réaction à une augmentation massive des contaminations, a été accompagnée par une approche sanitaire de la réponse pénale et de nombreuses mesures de réduction des risques. À côté, la contraventionnalisation de l’usage du cannabis, proposée par le nouveau ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, fait figure de pis-aller.
 
Certes, la mesure pourrait permettre de désencombrer commissariats et tribunaux. Mais si la contraventionnalisation élimine par définition la possibilité d’une peine de prison, elle maintient l’interdit. La loi française continuerait donc à punir les usagers au lieu de leur proposer une solution individualisée et, le cas échéant, de l’aide. « Si on voulait vraiment adapter la réponse, il faudrait voir si la personne a besoin de soins ou si sa consommation se fait sans risques », analyse Katia Dubreuil.
 
« Des études montrent que ce n’est pas la nature du produit qui est déterminante dans le caractère problématique ou non de l’usage, mais plutôt le profil de la personne, son histoire, son environnement. Et ça, ce n’est pas tellement la justice ou le policier qui ont les compétences pour en juger. »
 
Le pilier juridique de la répression : la loi de 1970
 
Avec la loi du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses », l’usage de stupéfiants devient passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, quel que soit le type de produit ou le type d’usage (récréatif ou problématique).
 
Le texte introduit la possibilité d’une injonction thérapeutique (obligation de soins ordonnée par le juge) pour les usagers. Une logique ambivalente : la consommation est vue à la fois comme un problème de santé publique et comme un trouble à l’ordre public.
 
(1) « Trente ans de réponse pénale à l’usage des stupéfiants », Ivana Obradovic, octobre 2015.
(2) « Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015 », Infostat Justice de mars 2017.
(3) Obradovic I. (2012) « La pénalisation de l’usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives. Enjeux et controverses », Déviance et Société, vol.36, n°4, p. 441-469.
(4) Qui étudie le phénomène principalement sur la base de sources ministérielles.
(5) Ministère de la Justice, Les condamnations, année 2015, sousdirection de la statistique et des études, décembre 2016.
(6) 60 % des condamnations pour ILS. (7) « Les ILS entre 1990 et 2010 », mars 2016, ONDRP.
(8) « Trente ans de réponse pénale à l’usage des stupéfiants », Ivana Obradovic, octobre 2015.
(9) Co-auteur avec Pierre Kopp et Romain Perez de l’étude « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse » publiée par le think tank Terra Nova le 12 décembre 2014.
(10) Punir, une passion contemporaine, Didier Fassin. Editions du Seuil, janvier 2017.
(11) Idem.
(12) « Drogues : sortir de l’impasse. Expérimenter des alternatives à la prohibition. », Éditions La Découverte, 2012.
(13) Association nationale des juges de l’application des peines.
(14) Note de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) citée par le sociologue Laurent Muchielli dans « Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de misère », ORDCS, 2014.
(15) Virginie Gautron, Jean-Noël Rêtière. La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels. Colloque «Discriminations : état de la recherche», Déc 2013, Université Paris Est Marne-la-Vallée, France.
 
 
 

Par Sarah Bosquet, de l'Observatoire international des prisons
[Dossier Drogues & Prison 2/10]
 
Source: blogs.mediapart.fr
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By mrpolo,
Paris, le lundi 21 août 2017 – Suggérée par de nombreuses instances, y compris certaines opposées à toute idée de légalisation de l’usage du cannabis, la contraventionnalisation de la consommation de cette substance devrait s’imposer en France dans quelques mois.
 
 
 
Dès son arrivée place Beauvau, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a en effet affiché sa volonté de mettre en œuvre la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron sur ce point. Après les premières déclarations du printemps, une mission d’information a été installée à l’Assemblée nationale au début du mois d'aout et le gouvernement espère l’adoption d’une loi avant la fin de l’année.
Débat sur le JIM !




 

Nous l’avons constaté dans les colonnes du JIM, la contraventionnalisation ne fait pas l’unanimité chez les experts. Le professeur Jean Costentin et le docteur William Lowenstein se sont ainsi affrontées par interviews vidéos interposées sur le JIM pour qualifier cette innovation. Quand le premier considère cette évolution de la réglementation comme un signe potentiellement dangereux et contre-productif, le docteur William Lowenstein préfère saluer ce premier pas et espère que cette volonté affichée du gouvernement d’agir dans ce domaine se confirmera.
Dépénalisation non, contraventionnalisation pourquoi pas !
 
Au-delà des positions très tranchées de ces deux spécialistes, les professionnels de santé observent une certaine retenue en la matière. Ces dernières années ont été marquées par un durcissement de la position des professionnels vis-à-vis de la dépénalisation du cannabis, évolutions probablement en partie liées au renforcement des connaissances sur la dangerosité de cette substance pour le cerveau.
 




Sondage réalisé par le Journal international de médecine du 25 juin au 10 juillet 2017


I
l apparaît aujourd’hui que les soignants sont désormais très majoritairement hostiles à l’idée d’un statut juridique qui pourrait contribuer à une augmentation de la consommation. Néanmoins, la contraventionnalisation recueille une adhésion majoritaire : selon un sondage réalisé sur notre site du 25 juin au 10 juillet, 51 % des professionnels de santé sont favorables à la contraventionnalisation.
 
L’opposition totale à ce changement n’est affirmée que par 42 % des personnes interrogées, tandis que l’indécision concerne 7 % de professionnels, qui doivent considérer comme difficile d’évaluer par avance les conséquences de cette évolution législative .
Toucher au porte-monnaie : un argument de poids !
 
Le principal effet devrait concerner les forces de l’ordre, qui bien que généralement hostiles à l’idée d’une dépénalisation, soutiennent la contraventionnalisation, promesse d’un allégement de leur activité procédurière, ce qui permettra de recentrer leurs efforts sur la lutte contre le trafic. Beaucoup a de fait été dit sur le caractère particulièrement "chronophage" de l’application de la loi actuelle.
 
Concernant l’impact psychologique sur le consommateur, à l’heure où des peines d’emprisonnement sont rarement prononcées, beaucoup estiment que l’obligation de s’acquitter sur le champ d’une importante amende pourrait avoir des effets positifs. « Il serait beaucoup plus efficace vis-à-vis du consommateur, comme pour le policier, de faire payer une grosse amende tout de suite, plutôt que de renvoyer à un hypothétique procès » défendait l’année dernière Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, cité par la Croix.
 
Cet argument séduit également ceux que la question du statut juridique du cannabis intéresse d’abord au regard de la santé publique. Il pourrait ainsi être apprécié par les professionnels de santé ayant répondu à notre sondage. La courte majorité obtenue témoigne cependant de la persistance d’interrogations, non seulement sur les réelles conséquences de la mesure (le risque d’une augmentation de la consommation, que l’allègement des peines banaliserait, est avancé par certains), mais aussi sur les modalités de son application. Les acteurs de la lutte contre les drogues espèrent en effet que l’action du gouvernement face au cannabis ne se résumera pas à cette mesure d’ordre réglementaire, mais concernera plus certainement la santé
 
Aurélie Haroche
 
Source: jim.fr
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By mrpolo,
La répression du trafic, loin d'empêcher le développement du marché, l'encourage. Aux problèmes sanitaires, s'ajoutent des dommages sociaux et une charge de travail considérable pour la police.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a confirmé, dès le 24 mai, la promesse de campagne du candidat devenu président, Emmanuel Macron, de contraventionnaliser la détention et l'usage de cannabis. Bonne nouvelle : le tollé général qui suit toute prononciation du mot « cannabis » dans la bouche d'un ministre n'a pas eu lieu, on avance… Une autre bonne nouvelle est qu'on limite le gaspillage de ressources publiques allouées à la répression de l'usage de cannabis.
 
Soyons toutefois réalistes, la mauvaise nouvelle est que cette mesure ne changera finalement pas grand-chose à la situation catastrophique que connaît la France sur ce sujet. Nous sommes l'un des pays européens les plus gros consommateurs de cannabis. En 2014, 4,6 millions de Français concédaient avoir fumé du cannabis dans l'année écoulée, dont 1,4 million au moins 10 joints par mois, et 700 000 Français en avaient fait un usage quotidien. Quasiment un jeune de 17 ans sur deux a déjà expérimenté cette substance vendue par le marché criminel. La politique répressive poursuivie depuis 1970 n'a pas empêché l'instauration d'un marché concurrentiel du cannabis. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les parts de marché se disputent par règlements de comptes de plus en plus sanglants.
 
Finalement, le cannabis est en l'état à l'origine d'une catastrophe sociale : une partie de la jeunesse sans horizon professionnel est enrôlée bon gré mal gré dans les trafics et l'argent généré fait ainsi vivoter une fraction de la population. Certains quartiers et zones périurbaines sont complètement sclérosés par le trafic, à tel point que même les habitants craignent de rentrer chez eux.
 
Malheureusement, aucune demi-mesure ne réduira significativement les dommages socio-sanitaires du cannabis. Seule la création d'un marché légal et réglementé le permettrait, comme l'ont bien compris nombre d'Etats américains, l'Uruguay et demain le Canada. Il faut légaliser le cannabis en France mais évidemment pas n'importe comment.
Même si son usage peut s'inscrire dans un cadre thérapeutique, c'est bien un objectif de santé publique qui doit avant tout être poursuivi. La prévention, la réduction des risques et la prise en charge sanitaire de la dépendance à cette substance doivent être mises en avant.
 
A l'instar de la lutte contre le tabagisme, de puissants outils protégeant les mineurs et les populations non consommatrices devraient être mis en place : interdiction de la publicité et de toute forme de marketing, interdiction de vente sous condition d'âge, interdiction de consommation dans les lieux à usage collectif, politique agressive de taxation, etc. Notons au passage que, débarrassées de la quasi-entièreté du marché illégal, les forces de police retrouveraient de l'efficacité dans la lutte contre le marché noir résiduel et contre les autres marchés criminels.
 

DANS L'OPTIQUE DE CONTRÔLER LA QUALITÉ DES PRODUITS, UNE FILIÈRE AGRO-CANNABIQUE POURRAIT VOIR LE JOUR.


 
Dans l'optique de contrôler la qualité des produits, une filière agro-cannabique française pourrait voir le jour, en plus d'autoriser une petite production individuelle ainsi que les Cannabis Social Clubs, associations à but non lucratif d'usagers-cultivateurs comme on en trouve déjà en Espagne ou en Belgique. Le cannabis français serait vendu dans un réseau de distribution dédié et agréé par une autorité administrative indépendante sous condition du respect d'une charte professionnelle et de dispensation d'outils de prévention et de réduction des risques.
 
Finalement, les recettes fiscales générées financeraient le dispositif réglementaire, préventif et sanitaire. Une partie de ces recettes permettrait à la République de réinvestir les actuelles zones de trafic en finançant des politiques de la ville, de cohésion sociale, d'éducation, de formation et pourquoi pas d'accompagnement à l'entrepreneuriat. Il y a urgence à véritablement agir et à inventer un modèle français de gestion légale du cannabis, ceci avant que les lobbies nord-américains ne forcent l'ouverture du marché européen selon leurs propres règles du jeu.
 
Par Christian Ben Lakhdar
 

Professeur en sciences économiques à l'université de Lille, auteur de De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
 
Source: marianne.net
 
Interview Christian Ben Lakhdar - Vox Pop - ARTE - diffusée le 06 novembre 2016:
 




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