Justice, politique

Marseille : Des adjoints réclament « la légalisation encadrée du cannabis » à l’échelle de la ville
By boogerman,

https://www.20minutes.fr/societe/3082335-20210712-marseille-adjoints-reclament-legalisation-encadree-cannabis-echelle-ville
 
Marseille : Des adjoints réclament « la légalisation encadrée du cannabis » à l’échelle de la ville
DROGUE Des élus et adjoints du nouveau groupe écologique de la mairie de Marseille plaident pour une légalisation expérimentale après la mort de six jeunes dans des règlements de comptes ces quinze derniers jours.
Alexandre Vella Des élus marseillais réclament « la légalisation encadrée du cannabis » à l'échelle de la ville. (Illustration) — FABRICE ELSNER/20 MINUTES Ils ont choisi de faire bande à part pour mieux porter « la voix des écologistes ». Lundi dernier Sébastien Barles, adjoint au maire de Marseille en charge de la transition écologique, et cinq de ses confrères, dont trois adjoints, annonçaient la création d’un groupe «  écologique et citoyen » au sein du conseil municipal.
Une semaine plus tard, les voilà à exprimer leur première position de groupe, hors du Printemps Marseillais. « En deux semaines six jeunes sont morts à Marseille, victimes directes ou collatérales, de règlements de compte entre bandes rivales, liés au trafic de cannabis », écrivent-ils dans un communiqué. Et de réclamer une légalisation expérimentale et encadrée du cannabis à Marseille avec « un bilan au bout de trois ans ».
 
Lancer le débat public « sur la prohibition du cannabis et les dégâts qu’elle génère », une position que les écologistes « affirment depuis des années ». Servi par les récents événements tragiques, ce nouveau groupe au conseil municipal de Marseille, qui demeure toutefois dans la majorité, n’a pas manqué de le rappeler. Reste que cette hypothèse d’une légalisation locale reste largement improbable et soulèverait sans doute des questions de constitutionnalité.
 
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By boogerman,
https://www.francetvinfo.fr/sante/cbd/cbd-on-vous-explique-la-decision-de-la-cour-de-cassation-sur-la-commercialisation-de-la-substance_4675037.html
 
CBD : on vous explique la décision de la Cour de cassation qui encadre la vente de cette substance issue du cannabis
La Cour de cassation a confirmé mercredi la légalité de la vente du cannabidiol, substance controversée car issue du cannabis.
 
La Cour de cassation a rendu sa décision, mercredi 23 juin, sur la légalité du CBD en France. La vente de cette substance y est bel et bien autorisée , et ce, même si le produit provient d'un autre Etat de l'Union européenne. Huit jours après une première décision dans l'affaire de la réouverture d'une boutique à Dijon (Côte-d'Or), la plus haute juridiction française a cette fois rendu un arrêt général au sujet de la commercialisation du CBD, substance issue du cannabis mais sans effet nocif sur la santé. Décryptage. 
1Qu'est-ce que le CBD ?
Le CBD est l'abréviation de cannabidiol, une substance issue du chanvre, lui-même une variété du cannabis. Cette molécule est à différencier du THC. Le tétrahydrocannabinol, également présent dans le cannabis, est reconnu comme étant un psychotrope, qui agit notamment sur le rythme cérébral et le psychisme, au contraire de son cousin, le CBD. Comme le rappelle la Cour de justice de l'Union européenne, le CBD ne cause pas "d'effet psychotrope et d'effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles". Il n'est donc pas classé comme un stupéfiant par la justice européenne.
2Est-ce légal en France ?
Le cannabis, non, mais le CBD n'étant qu'une molécule présente dans le cannabis, son statut n'est pas le même. En effet, aucune étude scientifique n'a prouvé que le CBD pouvait avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs. Ainsi, la loi française ne le considère pas comme un stupéfiant, à trois conditions : si la plante dont il provient est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L. autorisées en France ; si seules les fibres et graines de la plante sont utilisées ; enfin, si la substance contient moins de 0,2% de THC, comme le rappelle une circulaire du 23 juillet 2018 (PDF).
Depuis quelques années, les boutiques de CBD ont donc fleuri partout en France, avec des dizaines de produits vendus aux majeurs : huiles, liquides pour vapotage, tisanes, miel et même tablettes de chocolat. Ce marché légal est le fonds de commerce de plus de 300 établissements en France, rapportait en décembre dernier Le Monde (article pour les abonnés).
3S'il est légal, pourquoi le CBD s'est-il retrouvé devant la justice ?
Il faut remonter en 2016 pour comprendre cette affaire juridique. La société Catlab, basée à Marseille, est alors accusée de commerce illégal de stupéfiant. En effet, le CBD qu'elle importe de République tchèque, un autre Etat membre de l'Union européenne, n'était pas issu des fibres et graines de la plante de chanvre, mais d'une autre partie de la plante.
Les deux gérants de Catlab ont donc été poursuivis, puis condamnés à 18 et à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende chacun, par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier 2018. En appel, les juges ont décidé de vérifier auprès de la justice européenne la conformité des textes français aux dispositions européennes.
4Qu'a dit la justice européenne ?
Saisie, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur le dossier, apportant un camouflet à la France. En novembre 2020, la juridiction a ainsi signifié à Paris que si le pays demeure libre d'encadrer la production de CBD sur son sol, il ne peut considérer comme illégale la vente de CBD issu d'un autre pays de l'Union européenne produit dans des conditions différentes. Cela vaut si le produit final est fabriqué légalement dans l'Etat d'origine.
Ne pas autoriser la vente de produits à base de CBD fabriqués légalement dans un pays membre constitue une entrave à la libre-circulation des marchandises, a souligné la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt. Par ailleurs, elle rappelle que le CBD issu de l'ensemble de la plante est une substance non stupéfiante en Europe. Impossible donc d'en limiter la vente à des produits à base de CBD issu spécifiquement de fibres et de graines, comme le veut la loi française. 
5Que conclut la Cour de cassation ? 
Dans un arrêt "à portée générale" rendu public le 23 juin, la Cour de cassation s'est donc rangée à la décision de la justice européenne. A ses yeux, la vente de CBD est légale en France. Même si elle n'obéit pas aux trois critères fixés par la loi française, tant que le CBD commercialisé a été produit dans l'Union européenne selon les règles fixées par la justice européenne, la vente reste légale. De quoi soulager des centaines de commerçants qui attendaient nerveusement cette décision.
La plus haute juridiction française avait déjà rendu le 15 juin un premier arrêt dans lequel elle donnait raison à une boutique dijonnaise, qui n'aurait pas dû être fermée de manière préventive à l'été 2018 par les autorités pour avoir vendu du CBD.
Toutefois, la légalité du CBD ne signifie en aucun cas un allègement de la répression envers la consommation de cannabis ou un premier pas vers sa légalisation.

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By Indi-Punky,
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L'interdiction de ce «cannabis light» avait été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises.
 

La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite, a appris l'AFP mardi auprès de Matignon.
L'interdiction française de ce «cannabis light», aussi appelé «chanvre bien-être», avait été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges avaient considéré que le CBD n'est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d'autres pays d'Europe.
 
Cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés
En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que «l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielles et commerciales du chanvre» soit «étendue à toutes les parties de la plante», sous réserve que sa teneur en THC - la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soit inférieure à 0,2%, ont indiqué à l'AFP les services du premier ministre.
Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l'activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu'ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits - aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. - à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes. «La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut», a précisé Matignon. Une restriction «justifiée par des motifs d'ordre public et de santé publique».
«Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé», décrypte pour l'AFP une source proche du dossier qui souligne également qu'autoriser les fleurs «aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier». Sans analyse de l'herbe saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, fortement dosé en THC, ou du cannabis «bien-être» dominé par la molécule de CBD.
La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement, selon cette source. Le texte doit ensuite être envoyé à la Commission européenne. Les États membres de l'Union européenne auront alors «six mois maximum» pour poser des questions à la France avant une possible publication au journal officiel.
 
Source: https://www.lefigaro.fr/flash-actu/cannabis-la-france-va-autoriser-les-produits-au-cbd-et-interdire-la-vente-des-fleurs-20210525
 
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By UFCM-I Care,
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Hey
 
à suivre ...
 
 
Cannabis : un rapport parlementaire critique "l'hypocrisie des discours de fermeté"
Dans un rapport, les députés d'une mission parlementaire sur le cannabis, dont certains membres de la majorité présidentielle, constatent "l'échec" de la politique répressive de la France.
 
Légaliser le cannabis pour "reprendre le contrôle" face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs : c'est ce que recommandent les députés d'une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi 5 mai, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le gouvernement. Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission se défend de "faire preuve de laxisme" et constate "l'échec" des politiques publiques, après de multiples auditions de médecins, policiers, magistrats et chercheurs.
Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d'euros annuels, remarquent-ils. Pourtant, la France reste championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d'usagers annuels et 900 000 fumeurs quotidiens. En léger recul, la consommation des mineurs reste deux fois supérieure à la moyenne européenne. Un "échec" sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160 000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81% concernent l'usage.
 
Une politique "condamnée à échouer"
Le rapport déboulonne au passage le "mythe" d'une France parmi les plus répressives d'Europe. Si l'usage de drogues est passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, l'immense majorité des consommateurs écope tout juste d'un rappel à la loi ou d'une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme... le troisième pays européen le moins répressif.
Les députés dénoncent donc "l'hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus". Emmanuel Macron a récemment fait de l'éradication des trafics de stupéfiants "la mère des batailles" et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin salue sur Twitter chaque "démantèlement" de "point de deal". Cette politique, avec son plan anti-stupéfiants et l'instauration depuis septembre d'une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, semble toutefois aux yeux des députés "condamnée à échouer comme les précédentes".
 
https://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/cannabis/cannabis-un-rapport-parlementaire-prone-une-legalisation-regulee_4611677.html#xtor=AL-792
 
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By mrpolo,
Le gouvernement clame sa volonté de s’en prendre aux dealers. Pourtant, un rapport démontre que les arrestations pour trafic augmentent bien moins vite que les interpellations pour usage. Pour le juriste Renaud Colson, la politique concernant les drogues est avant tout un faire-valoir politique afin d’échapper aux accusations de laxisme.
 

 
La guerre menée contre les stupéfiants toucherait plus les consommateurs que les trafiquants. C’est le bilan que tire l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) de la lutte anti-drogue, cinquante ans après la promulgation de la loi de 1970. Celle-ci voit l’usager de drogues à la fois comme un malade et comme un délinquant.
Difficulté pour appréhender les trafiquants
Ainsi, le nombre d’individus interpellés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) a été multiplié par 40, passant de 4.000 à 160.000 personnes en 2020. Or, selon l’Obseravoire, «les interpellations au titre de l’usage ont augmenté deux fois plus vite que les procédures pour trafic». En 2020, par exemple, elles représentaient 81% des mises en cause, contre 9% pour des faits d’usage-revente et 9% de trafic.
 
© Photo / OFDT Évolution des personnes interpellées pour ILS, par catégorie d’infractions (1972-2020) - Capture d’écran – Rapport de l’OFDT « Tendances n° 144 », Avril 2021  
Des données qui n’étonnent guère Bénédicte Desforges, cofondatrice du collectif Police contre la prohibition: «Tout le monde veut arrêter des trafiquants, mais ce n’est pas facile à réaliser. C’est pour cela que le chiffre des procédures de trafic reste stable», déplore-t-elle au micro de Sputnik. A contrario, «l’usage de stupéfiant est un délit facile à faire, sans enquête, sans victime et élucidé à 100% aussitôt qu’il est constaté», avance l’ancienne policière.
«L’infraction révélée est excellente d’un point de vue statistique. Cela explique dans une grande mesure l’augmentation des interpellations qui donnent lieu à une réponse pénale immédiate», abonde Renaud Colson, juriste et maître de conférences à l’université de Nantes, spécialisé dans la politique des drogues. Selon lui, c’est une des conséquences de la «politique du chiffre» qui a «façonné la culture policière de ces dernières années».
Les jeunes dans le viseur
En outre, cette politique peut donner lieu à des situations cocasses, comme le raconte Bénédicte Desforges.
Ces interpellations cibleraient en priorité les «quartiers populaires», les «populations jeunes et les usagers de cannabis ou autres drogues qui sont visibles dans l’espace public». «C’est là qu’ils vont faire leur chiffre», explique la cofondatrice de Police contre la prohibition.
 
© CC0 / 7raysmarketing Amende pour usage de drogues: un «nouvel outil de contrôle»? Dans les faits, l’OFDT a effectivement constaté que, en 2010 par exemple, seuls 4% des cinq millions de fumeurs annuels -900.000 de fumeurs quotidiens- ont été interpellés. En outre, sur cette faible proportion de personnes arrêtées, certaines catégories d’usagers sont surreprésentées: les moins de 25 ans, les personnes nées à l’étranger et les chômeurs.  
Parmi les usagers épinglés par la police en 2019, ils étaient 90% d’hommes, selon le rapport.
C’est là que réside le paradoxe de la lutte contre les stupéfiants, estime Renaud Colson. «C’est une politique répressive, qui pèse de tout son poids sur une partie de la population, et une politique totalement indolore pour la grande majorité des usagers. Certains peuvent même douter que l’usage de stupéfiants soit interdit: le cannabis est partout mais son usage n’est réprimé qu’en certains lieux.»
Peut-être conscient de ce décalage, Gérald Darmanin a estimé dans une interview donnée au JDD qu’il «[fallait] dire la vérité»: «C’est souvent le bourgeois du seizième arrondissement parisien qui fait vivre le point de deal de Sarcelles.» 
Une politique dépourvue de sa dimension sanitaire
Néanmoins, pour endiguer la consommation de stupéfiants, le ministre de l’Intérieur a souligné l’importance d’agir sur la prévention. Il y voit d’autant plus d’urgence que «le cannabis est devenu une drogue dure». Le niveau de cannabinoïde psychoactif (tétrahydrocannabinol, THC) «a augmenté de manière considérable et crée une dépendance très forte». Les intentions semblent louables, donc. Mais certains dispositifs sont en contradiction avec l’objectif annoncé. Et pour cause, avec la création de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), «la dimension sanitaire est complètement évacuée de la réponse pénale», fustige Bénédicte Desforges.
 
© AFP 2021 THIBAULT CAMUS «Discours inquiétant» de Macron sur les drogues: un bilan sécuritaire en berne, le temps des manœuvres politiques? Une tendance générale depuis la promulgation de la loi de décembre 1970. En effet, dans sa note, l’OFDT souligne une «montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière». Et ce au détriment des mesures alternatives à caractère sanitaire, qui se sont raréfiées. Les injonctions thérapeutiques, les orientations vers une structure socio-sanitaire «représentent aujourd'hui 7 % des alternatives prescrites pour sanctionner un délit d'usage, le niveau le plus bas jamais enregistré».   
Un constat d’échec pour Renaud Colson. «Le principe du volet sanitaire de la loi de 1970 était que l’usager de stupéfiant qui rentrait dans une logique d’abstinence, sous contrôle médical, se voyait protéger des poursuites pénales», rappelle le juriste. L’aspect répressif était présent «essentiellement dans l’hypothèse où les usagers résistaient aux démarches thérapeutiques», précise-t-il. Sauf que cette approche n’est pas adaptée à la grande majorité des usagers de produits illicites, déplore Renaud Colson.
 
 
Une grille de lecture qui pourrait s’appliquer aux déclarations du ministre de l’Intérieur. D’ailleurs, Gérald Darmanin n’a pas manqué de s’auto-congratuler: «Depuis janvier, nous avons conduit plus de 1.300 opérations de démantèlement des points de deal. Nous effectuons des saisies importantes et régulières. Mais notre stratégie est aussi de s’attaquer aux consommateurs: plus de 70.000 amendes pénales leur ont été délivrées depuis le 1er septembre.» Des chiffres supposés démentir, en creux, les accusations de laxisme émanant de l’opposition.
 
Source: sputniknews.com
 

Extrait de l'interview du JDD 24 avril 2021:
 
    Et sur la drogue le discours clair est du côté du gouvernement. Il l’est moins du côté des oppositions. Quand je vois le président des députés LR, Damien Abad, ou Robin Reda, le bras droit de Valérie Pécresse, prôner la légalisation du cannabis, je me demande où est le laxisme?
 
Cette ligne répressive contre l’usage du cannabis est dénoncée comme inefficace par les médecins… Ne faut-il pas une autre méthode?(le jdd)
 
Le cannabis est devenu une drogue dure. Tout le monde sait que le niveau de THC a augmenté de manière considérable et crée une dépendance très forte. Le cannabis est responsable de 500 morts sur les routes. Depuis janvier, nous avons conduit plus de 1 300 opérations de démantèlement des points de deal. Nous effectuons des saisies importantes et régulières. Mais notre stratégie est aussi de s’attaquer aux consommateurs : plus de 70 000 amendes pénales leur ont été délivrées depuis le 1er septembre. Et il faut dire la vérité, c’est souvent le bourgeois du 16e arrondissement parisien qui fait vivre le point de deal de Sarcelles.
Nous allons nous attaquer encore plus à la livraison à domicile et lutter contre le soft power des prolégalisation mené sur certaines plateformes Internet qui réunissent plusieurs millions de personnes. Mais il faut aussi agir sur la prévention : la dernière campagne de sensibilisation contre la drogue date de trente ans ! Le gouvernement en lancera une nouvelle avant la fin de l’été sous l’autorité du Premier ministre.
 
Source: lejdd.fr
 
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By mrpolo,
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Emmanuel Macron veut « briser un tabou » et « lancer lancer un grand débat national sur la consommation de drogue et ses effets délétères ». C’est ce qu’annonce le président de la République dimanche soir dans une longue interview au Figaro.
 
 
Dans une interview au Figaro, le président de la République indique qu’il souhaite un débat sur «les effets délétères» de la drogue. (Photo by CHRISTIAN HARTMANN / POOL / AFP)   « On se roule un joint dans son salon et à la fin on alimente la plus importante des sources d’insécurité… »
« Ceux qui prennent de la drogue - et cela concerne toutes les catégories sociales - doivent comprendre que non seulement, ils mettent leur santé en danger, mais qu’ils alimentent aussi le plus grand des trafics », assure le chef de l’Etat. « On se roule un joint dans son salon et à la fin on alimente la plus importante des sources d’insécurité… », ajoute Emmanuel Macron.
  « Briser ce tabou »
Il dit souhaiter « provoquer une prise de conscience » et « briser ce tabou ». « À l’inverse de ceux qui prônent la dépénalisation généralisée, je pense que les stups ont besoin d’un coup de frein, pas d’un coup de publicité. Dire que le haschisch est innocent est plus qu’un mensonge. Sur le plan cognitif, les effets sont désastreux. Combien de jeunes, parce qu’ils commencent à fumer au collège, sortent totalement du système scolaire et gâchent leurs chances? Et je ne parle même pas des effets de glissements vers des drogues plus dures », estime Emmanuel Macron.
 
 
Emmanuel Macron reconnaît que les trafics de stupéfiants « explosent » et « forment la matrice économique de la violence dans notre pays ». « Les éradiquer par tous les moyens est devenu la mère des batailles, puisque la drogue innerve certains réseaux séparatistes mais aussi la délinquance du quotidien, y compris dans les petites villes épargnées jusqu’ici. Ne laisser aucun répit aux trafiquants de drogue, c’est faire reculer la délinquance partout », souligne-t-il.
  Il veut « harceler les trafiquants et les dealers »
Il affirme que le gouvernement passe « à la vitesse supérieure » avec l’objectif de « harceler les trafiquants et les dealers ». « Sur les 4000 points de deal répertoriés récemment, plus de 1.000 opérations coup-de-poing ont été réalisées ces dernières semaines. Et chaque jour, nous fermons un point de deal. Allez voir dans les quartiers comment cela change la vie! », selon lui.
Il ajoute que « 70 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre ». « Ça veut dire quelque chose de clair: si vous vous faites prendre comme consommateur, vous savez que vous allez devoir payer et que vous n’allez pas y échapper. Ça change le rapport de force », explique-t-il.
  Il promet de tenir l’objectif de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Dans la même interview, anglée sur la sécurité, le président de la République a promis de tenir son objectif de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d’ici la fin du quinquennat, ainsi « chaque circonscription de police aura plus de policiers à la fin du quinquennat qu’au début, sans exception ».
Il a aussi annoncé la création à Montpellier d’une « école de guerre avec de la formation continue » ainsi que la modernisation de l’uniforme et le remplacement de la casquette par un calot.
 
Source: lavoixdunord.fr
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By UFCM-I Care,
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Interrogés lors d’une consultation citoyenne, les Français se disent partisans d’une légalisation du cannabis récréatif
 
 
Plus de 250 000 personnes ont participé à la consultation lancée par une mission d’information parlementaire. 80 % se disent pour une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre régi par la loi.
 
 
La fin d’un tabou ? En un peu plus de six semaines, 253 194 personnes ont participé à la consultation citoyenne en ligne sur le cannabis récréatif, lancée le 13 janvier par une mission d’information parlementaire et qui s’est achevée dimanche 28 février.
D’après les résultats de cette consultation, 80,8 % des répondants se disent d’accord avec une autorisation de la consommation et de la production de cannabis dans un cadre régi par la loi, ont affirmé des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP), lundi.
Par ailleurs, 13,8 % se déclarent favorables à une dépénalisation de cette drogue, dont l’usage est interdit en France. A l’inverse, 4,6 % sont pour un renforcement des sanctions et seulement 0,8 % pour le maintien du cadre légal en vigueur.
Un peu plus de 30 % des répondants à cette consultation citoyenne ont déclaré ne jamais avoir consommé de cannabis. 38,3 % affirment en consommer occasionnellement, 17 % régulièrement et 13,9 % disent avoir une consommation quotidienne de ce produit stupéfiant.
En réponse à la question « En cas de légalisation, comment imaginez-vous le commerce du cannabis ? », 62,4 % des participants imaginent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées, 24,2 % en vente régulée sur le modèle de l’alcool, 8,6 % dans les bureaux de tabac et 3,8 % en vente libre.
En cas de légalisation ou de dépénalisation, les répondants sont, dans leur très grande majorité, favorables (86 %) à ce que l’Etat permette aux particuliers de cultiver eux-mêmes des plants de cannabis dans des limites fixées par la loi.
« Constat de l’inefficacité de la législation actuelle »
« On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l’inefficacité de la législation actuelle en la matière », a estimé, dans un communiqué, la rapporteure du volet « récréatif » de la mission parlementaire, la députée La République en marche (LRM) Caroline Janvier.
Article réservé à nos abonné « Il faudra lancer une vraie consultation populaire et, pourquoi pas, un référendum », a estimé, dimanche sur Franceinfo, Jean-Baptiste Moreau, député LRM de la Creuse et rapporteur général de la mission d’information, assurant vouloir faire des propositions d’ici un mois.
« Aujourd’hui, on fait face à une interdiction mais à une consommation record, donc la situation n’est pas tenable », a ajouté l’élu, qui s’est dit favorable à une légalisation du cannabis. « On a une économie parallèle très conséquente qui s’est constituée et qui finance d’autres réseaux, trafics d’armes et autres. »
Malgré l’interdiction, la France reste le pays européen où la consommation régulière de cannabis est la plus importante, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité, s’était dit, en septembre, opposé à la légalisation de « cette merde ».
Le cannabis récréatif est l’un des volets sur lesquels la mission parlementaire s’est penchée, après le cannabis thérapeutique et le CBD. Autorisée en 2019 par l’Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire liée au Covid-19, l’expérimentation du cannabis thérapeutique (à l’exception de celui à fumer) pour au moins 3 000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars.
 
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/01/interroges-lors-d-une-consultation-citoyenne-les-francais-se-disent-partisans-d-une-legalisation-du-cannabis-recreatif_6071612_3224.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1614629049
 
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By mrpolo,
La tribune publiée dans le « Journal du dimanche », et soutenue notamment par Bruno Retailleau et Eric Ciotti, se veut une réponse à celle de trois maires du même parti Les Républicains qui réclamaient la légalisation du cannabis.

Eric Ciotti et Bruno Retailleau, deux des signataires de la tribune. (Sipa)
« Il n’y a pas de “drogue douce”. La drogue est un poison, un fléau que nous devons combattre ! », estiment 80 élus du parti Les Républicains (LR) et apparentés, qui s’opposent à la légalisation du cannabis, dans une tribune publiée par le Journal du dimanche du 4 octobre.
« Ces dernières semaines, certains maires ont relancé le débat en se prononçant pour la légalisation de la consommation du cannabis. Nous, députés et sénateurs Les Républicains, voulons rappeler que nous y sommes fermement opposés », écrivent ces élus dont Bruno Retailleau, patron du groupe LR au Sénat, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, ou encore Philippe Bas, sénateur de la Manche.
Cette tribune est une réponse à celle de trois maires du même parti LR qui avaient réclamé la semaine dernière, dans le JDD, la légalisation de la consommation de cannabis, qu’ils estiment être « le meilleur moyen d’en anéantir le trafic et de ruiner les trafiquants ».
« Légaliser la vente de cannabis conduira les vendeurs actuels à se tourner vers la vente d’autres substances encore plus dangereuses et nocives ! », leur répondent les 80 parlementaires.
Article réservé à nos abonnés En accord avec Gérald Darmanin
En outre, « ce n’est pas parce que les forces de l’ordre ont du mal à venir à bout du trafic qu’il faut légaliser la pratique ! », insistent les parlementaires, « sinon il faudrait aussi légaliser le trafic d’armes, la fraude fiscale, la prostitution et ne plus sanctionner les vitesses excessives au volant ! ».
« Nous voyons dans nos circonscriptions des parents accablés de voir leur enfant dépendant, et des familles détruites », « des amitiés disparaître à cause de la consommation de drogue, des gens perdre leur emploi et des jeunes tomber dans la délinquance pour se fournir en cannabis », insistent-ils, voyant là la cause de « psychose, schizophrénie, dépression, échec scolaire, déscolarisation, désocialisation… ».
« Nous partageons les mots du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin : “La drogue, c’est de la merde !” » M. Darmanin avait indiqué à la mi-septembre qu’il ne pouvait pas, « en tant que ministre de l’intérieur, en tant qu’homme politique, dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l’addiction à la drogue, que l’on va légaliser cette merde. Et je dis bien “cette merde” ».
Enfin, « même si le cannabis restait théoriquement interdit aux mineurs, on sait que les enfants qui auront vu leurs parents se droguer seront aussi des consommateurs, comme on le constate déjà pour le tabac… », préviennent encore les élus.
  Source: Le Monde avec AFP
 
vision bien rétrograde des LR on est pas sortis de l'auberge
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By Guest,
Politique
Cannabis : les élus LR anti-légalisation fument la moquette
 
 
 
 
Antonio Fischetti · Mis en ligne le 12 octobre 2020 Des députés de droite ont publié, début octobre, une tribune s'opposant à la légalisation du cannabis. Le problème, c'est que leurs arguments sont totalement foireux.
Exclu Web On ne va pas trancher ici la vieille querelle de la légalisation – ou pas – du cannabis. En général c’est plutôt la gauche qui est divisée sur le sujet. Mais voilà que la droite s’y met aussi. Trois maires Les Républicains (de Châteauroux, Charleville-Mézières, et Reims) ont récemment publié un texte dans le JDD où ils expliquent pourquoi, selon eux, « légaliser la consommation de cannabis », serait « le meilleur moyen d’en anéantir le trafic et de ruiner les trafiquants  ».
Ce texte n’a pas du tout plu à leurs amis de droite. Ils s’y sont mis à 80 élus LR pour exprimer leur désaccord – toujours dans le JDD– avec ces trublions, dans une tribune intitulée « Légalisation du cannabis : nous sommes contre ! ».
Pour que chacun puisse se faire une idée, la moindre des choses serait de s’envoyer à leur gueule des arguments un tant soit peu tangibles. Or, dans cette tribune anti-pétard, ce n’est pas du tout le cas.
 
 
 
 
 
À LIRE AUSSI : Côte-Atlantique : de la drogue retrouvée sur les plages Par exemple, les élus LR affirment que « 100 % des consommateurs d’héroïne ou de cocaïne ont commencé par le cannabis ». Cela laisse entendre que tous les fumeurs de joints virent drogues dures. C’est une pseudo-logique du même ordre que la rhétorique complotiste. Avec ce genre d’arguments, on pourrait tout aussi bien dire que 100 % des prostituées ont commencé par mettre des jupes ou que 100 % des ados suicidaires ont écouté de la musique… et qu’à ce titre, il faudrait s’inspirer des talibans pour interdire le rock et les tenues courtes.
Pour en revenir à la drogue, on peut aussi bien prendre les statistiques à l’envers, ce qui permet d’affirmer que 95 % des consommateurs de cannabis ne passent jamais à la cocaïne ni à l’héroïne. Autre argument des signataires de la tribune : «  Légaliser la vente de cannabis conduira les vendeurs actuels à se tourner vers la vente d’autres substances encore plus dangereuses et nocives ! »
En somme, pour ces députés, les dealers d’herbe sont forcément malhonnêtes par nature. Ils n’imaginent pas un seul instant qu’ils pourraient au contraire, rejoindre un boulot légal si on leur en offrait la possibilité.
De plus, le marché des fournisseurs de coke ou d’héro est déjà bien occupé. Toujours selon ces élus, cela voudrait dire que la légalisation du cannabis étendrait forcément le marché vers d’autres drogues : or, cette hypothèse est totalement contredite par l’observation des pays qui ont légalisé la fumette.
 
 
 
 
 
 
À LIRE AUSSI : Dans le chaudron du tribunal pour enfants Autre argument des signataires LR : « En 2017, 23 % des personnes décédées sur les routes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants  ». 
Diable, ce chiffre de 23 % fout la trouille ! J’ai cherché d’où il provient, et il apparaît effectivement dans le Bilan 2019, de la Sécurité routière.
Sauf que dans ce rapport, on lit noir sur blanc – précisément page 110 – que « la proportion d’accidents mortels qui serait évitée si aucun conducteur n’était positif au cannabis est estimée à 4 %  ». La part de l’alcool, elle, est de 28%. En fait, ces fameux 23 % sont calculés par rapport au nombre d’accidents où la consommation est connue.
Je vous passe les détails (qui sont dans le rapport), mais en gros, c’est assez vicieux de brandir le chiffre qui nous arrange pour faire peur, alors que le rôle réel du cannabis dans les accidents mortels est bien plus faible : 4% et non 23 % !
Ce n’est pas bien de consommer de la drogue. Mais ce n’est pas bien non plus d’utiliser des arguments foireux. Le pire c’est que les députés qui écrivent toutes ces conneries n’ont même pas l’excuse d’avoir fumé. La malhonnêteté est tout aussi dangereuse que la drogue. •
 
Source : https://charliehebdo.fr/2020/10/politique/cannabis-les-elus-lr-anti-legalisation-fument-la-moquette/
   
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By Guest,
L'UGent recherche des cultivateurs de cannabis pour prendre part à une étude internationale en criminologie, un profil nécessaire pour étayer correctement des avis de politique scientifique. Quiconque possède des plants peut s'inscrire de manière anonyme et sera invité à remplir un formulaire, détaillant notamment ses motivations, ses expériences et sa consommation éventuelle de drogues.
Les scientifiques cherchent à établir une image fidèle du producteur de cannabis en Belgique et de la mesure dans laquelle il est en contact avec le marché des stupéfiants. Ils lancent dès lors une étude à grande échelle, qui fait suite à une précédente enquête de 2013, réalisée par le criminologue Tom Decorte et qui a récolté les réponses de plus de 1.000 cultivateurs de cannabis.
Il en est ressorti que le producteur de cannabis belge moyen est un homme âgé de 22 à 34 ans. Il récolte environ 100 grammes pour sa propre consommation et s'avère être un citoyen obéissant. La nouvelle étude démarrera demain/jeudi et sera menée dans 17 pays répartis sur quatre continents.
Les scientifiques garantissent un anonymat total aux participants, même leur adresse IP ne sera pas enregistrée. Le formulaire sera disponible à partir de jeudi jusqu'à fin avril sur worldwideweed.nl.
 
l’article se trouve Ici
 
@+
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By boogerman,
https://www.francebleu.fr/infos/societe/cannabis-la-repression-est-un-echec-pour-la-legalisation-assurent-les-verts-et-le-prg-en-mayenne-1602259925
 
Cannabis : "la répression est un échec, pour la légalisation " assurent les Verts et le PRG en Mayenne
Vendredi 9 octobre 2020 à 18:12 -  Par Germain Treille, France Bleu Mayenne Mayenne       Les deux formations politiques appellent à sortir de la doctrine du tout répressif et plaident pour une légalisation contrôlée, "solution pragmatique et efficace pour sortir d'une spirale infernale".
  lors d'une marche mondiale pour la légalisation du cannabis à Paris © Radio France
Les responsables d'Europe-Ecologie-Les Verts et du Parti Radical de Gauche, en Mayenne, se déclarent en faveur de la légalisation du cannabis. Maël Rannou et Michel Neveu soutiennent toutes les initiatives allant dans ce sens disent-ils dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. 
Le gouvernement s'y est opposé avec l'appui des parlementaires Les Républicains dont le sénateur mayennais Guillaume Chevrollier.
À lire aussi Le sénateur LR de la Mayenne, Guillaume Chevrollier, s'oppose fermement à la légalisation du cannabis "Une vision autoritaire et idéologique, une pseudo-vertu moralisatrice, une attitude déplorable et pour tout dire criminelle. La répression aveugle est un échec. Seule la légalisation contrôlée est efficace" poursuivent Maël Rannou et Michel Neveu.
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By Hydromel51,
Salut tout le monde !!
Un petit article intéressant 
 
edit boogerman :merci de penser à mettre le lien vers l'article d origine
https://www.ledauphine.com/societe/2020/09/26/trois-maires-les-republicains-appellent-a-legaliser-le-cannabis
Trois maires Les Républicains appellent à légaliser le cannabis

A Vancouver, au Canada, la consommation récréative de cannabis est légale depuis 2018. Photo Don MacKinnon/AFP
    Les trois maires Les Républicains (LR) Gil Avérous (Châteauroux), Boris Ravignon (Charleville-Mézières) et Arnaud Robinet (Reims) appellent à légaliser la consommation de cannabis, dans une tribune publiée samedi sur le site du Journal du dimanche.
"Depuis des décennies, les gouvernements ont pour seule politique la prohibition du cannabis, tout en promettant de mettre les moyens pour abattre le trafic. Pourtant son business n’a jamais été aussi florissant. Alors, allons-nous continuer longtemps à nier l’évidence?", écrivent-ils dans cette tribune, avançant que 18 millions de Français ont déjà fumé du cannabis et 1,5 million de nos concitoyens sont des utilisateurs réguliers.
Avec cette proposition, ils entendent mettre un terme au trafic qui "ronge nos villes". "C’est possible pour le cannabis dont l’usage récréatif existe dans certains États (Pays-Bas, Uruguay, Californie, État de Washington, Colorado…) depuis parfois plusieurs décennies", ajoutent-ils.
Pas sûre que cette proposition fasse son chemin dans les couloirs de l’Élysée. Ou du moins pas tout de suite. Mi-septembre, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (ex-LR) estimait "la loi de la République, c'est l'interdiction des drogues". "Je ne peux pas, en tant que ministre de l'Intérieur, en tant qu'homme politique dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l'addiction à la drogue, que l'on va légaliser cette merde. Et je dis bien 'cette merde'", s'était-il alors insurgé.
 
Je suis pas de droite mais je vais peut être envisager de voter LR au prochaine présidentielle 🤣
Si y a de plus en plus de personnes politiques qui ce montre favorable, on va peut être enfin voir le sujet être mit sur la table, croisons les doigts
 
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By coQ6Nel,
1 2
Salut,
Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca
 
Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ?
Ça fait flipper un peu...
 
Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire
Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou.
Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois.
 
En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage.
170 contrôles
Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions).
En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal.
  L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie.
Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant.
Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile.
 
 
 
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By mrpolo,
Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale.
 

 
Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens.
  Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse.
«Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament».
Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle».
«La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission.
L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie.
 
Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus.
La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021».
 
«Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021.
 
- «Généralisation» -
Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives
M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement.
En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation.
 
La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu.
Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt.
Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué.
A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport.
 
Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis.
La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs.
La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne.
 
Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire.
 
Source:  la croix
 
 
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By boogerman,
https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/cannabis-cocaine-ecstasy-mdma-une-amende-a-geographie-variable-en-ile-de-france-11-09-2020-8383194.php Cannabis, cocaïne, ecstasy, MDMA : une amende à géographie variable en Ile-de-France
L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants, généralisée à l’ensemble du pays depuis le 1er septembre, ne vise pas les mêmes quantités ni les mêmes substances selon les départements franciliens.
Par Carole Sterlé Le 11 septembre 2020 à 19h02, modifié le 11 septembre 2020 à 19h23 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d'une amende de 200 euros… ou d'une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l'amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de drogue en dessous de 50 grammes de cannabis et 5 grammes de cocaïne, n'est pas appliquée partout dans les mêmes conditions.
Ce sont les procureurs qui fixent les seuils. Et en Ile-de-France, ils varient du simple au double : pas plus de 20 grammes à Meaux, et jusqu'à 50 grammes par exemple en Seine-Saint-Denis ou en Essonne (voir encadré en fin d'article).
 
Des seuils fixés selon « l'intensité du trafic »
« Les quantités sont fixées par rapport à l'intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 grammes de cannabis, on peut sanctionner davantage d'usagers », indique-t-on au parquet d'Evry, qui a donné ses directives lundi.
En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent aussi être verbalisés à condition qu'ils ne détiennent pas plus de 5 grammes.
C'est aussi le cas pour la détention de moins d'un gramme de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ».
 
A Pontoise (Val-d'Oise), l'amende sera mise en œuvre sous peu. En attendant, c'est toujours le rappel à la loi qui prévaut en cas de détention en dessous de 20 grammes, pour les primo-délinquants.
Le crack et l'héroïne exclus du dispositif à Paris
A noter qu'à Paris — où, selon nos informations, une quarantaine de consommateurs ont été mis à l'amende — consommateurs d'héroïne et de crack ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ». L'amende n'est pas conçue comme une réponse à l'addiction.
  « On vise un public plutôt pas très connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil (Val-de-Marne), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département ensuite.
 
Les personnes connues de la police pour usage de drogue s'exposent à des sanctions plus sévères
Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs (ayant moins de 30 grammes de cannabis sur eux). Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (le fichier de police des antécédents judiciaire) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l'addiction et ça invite à passer à d'autres mesures », poursuit-on à Créteil. Dans ce cas, direction le commissariat pour une audition et des suites à apprécier par le procureur.
 
A l'échelle nationale de l'expérimentation, fin août, 77 des 426 amendes avaient été payées. Qu'en sera-t-il des autres amendes ? A Créteil, en tout cas, le parquet n'a reçu aucune réclamation.
Une mesure saluée par les policiers
« Ça prend cinq minutes et on peut rester sur le terrain, avant il fallait faire une procédure au commissariat ça prenait 45 minutes pour un rappel à la loi, autant dire une tape sur les doigts, réagit un policier de terrain en Seine-Saint-Denis. Ça ne va pas tarir le trafic mais, pour les riverains, ça évitera les files d'acheteurs en bas de chez eux, avec des mecs dans le hall jour et nuit. »
Devoir débourser 200 euros, au lieu d'un simple rappel à la loi, c'est forcément moins indolore sur le compte en banque et donc dissuasif. En cas de récidive, la facture peut être encore plus salée, par exemple dans le cadre d'une ordonnance pénale au tribunal.
Les quantités et les substances visées par l’amende selon les départements : Paris (75) : jusqu’à 30 g de cannabis, 3 g de cocaïne, 3 cachets d’ecstasy ou 3 g de MDMA
Hauts-de-Seine (92) : jusqu’à 20 g de cannabis, 1 g de cocaïne, uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs
Seine-Saint-Denis (93) : moins de 50 g de cannabis
Essonne (91) : moins de 50 g de cannabis, 5 g de cocaïne et 5 g de MDMA et ecstasy
Val-de-Marne (94) : jusqu’à 30 g de cannabis.
Seine-et-Marne (77) : moins de 20 g de cannabis
 
   
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By mrpolo,
La mise en place, depuis le 1er septembre, de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants relève d'une politique répressive d'un autre âge. Il est temps de mettre en place une forme de dépénalisation ou de tolérance.

Photo Philippe Lopez. AFP
 
Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population.
 
En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal.
  Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.»
 
Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies).
La répression et le contrôle encouragés
En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique.
  La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible.
 
Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population.
 
Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité.
 
Par Vincent Delhomme, directeur des études du think-tank GenerationLibre
Source: liberation.fr
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By boogerman,
https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/cannabis-cette-amende-ne-va-rien-changer-pour-moi_1798193   TÉMOIGNAGES Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis»
Par Charles Delouche — 1 septembre 2020 à 11:13 A Paris, en janvier 2019. Photo Cyril Zannettacci. VU pour Libération   En vigueur sur tout le territoire à partir de ce mardi, l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants divise les consommateurs. Si certains espèrent un assouplissement de la répression, d'autres craignent que la mesure ne favorise les dealers.
     Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» A partir de ce mardi, tout consommateur majeur de stupéfiants (cannabis et cocaïne) pourra être directement verbalisé par la police sur la voie publique. Déjà utilisée depuis deux mois à Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, la mesure est désormais généralisée à l’ensemble du territoire et vise à désengorger les tribunaux. Les consommateurs s’exposent désormais à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les douze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours) ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire et dans un fichier national spécialisé pour une durée de dix ans. Libération a interrogé des consommateurs de cannabis pour savoir ce que cette nouvelle amende allait changer dans leurs habitudes.
Rémy, 34 ans, Paris
«Ce projet d’amende nous a pas mal intrigués avec mes amis. On en a beaucoup parlé pendant l’été. A la base, je trouvais ça cool de s’orienter vers une amende plutôt que de rester dans ce flou juridique. J’ai vu passer beaucoup de publications sur des blogs spécialisés dans la culture cannabis qui faisaient part de leur opposition. Mais après m’y être intéressé un peu, ce qui en ressort n’est pas hyper positif.
  «En vérité, l’Etat ne cherche pas à légiférer. C’est encore une fois mettre le sujet sous le tapis et sanctionner. Plus de 1% des Français fument de l’herbe ou du shit quotidiennement. On ne règle pas un problème de société et de santé publique en délivrant des amendes. L’Etat a voulu rendre la lutte contre les stupéfiants plus réaliste avec cette amende, mais on voit que c’est totalement absurde, rien qu’au niveau des quantités. Jusqu’à 100 grammes de cannabis pour bénéficier de l’amende ! Au final, ce sont les dealers qui vont pouvoir sortir plus tranquillement. Sans tomber dans le complotisme, les consommateurs des beaux quartiers sont beaucoup plus en mesure de payer 200 euros. Cette mesure est encore un très bon moyen de contrôler les populations. Dans certains quartiers populaires, là où les gens ne peuvent pas forcément fumer chez eux, la police pourra se faire plaisir et mettre des prunes dans tous les sens.»
Franck, 28 ans, Lyon
«Avec l’âge, j’évite de plus en plus de fumer dans la rue mais ça m’arrive toujours de m’en griller un en terrasse. Pour moi, cette amende ne va pas changer grand-chose et j’ai déjà dû payer pour ma consommation de cannabis.
«Il y a cinq ans, je revenais de Copenhague et j’avais ramené un peu de weed avec moi. La veille du départ, avant de m’endormir, je m’étais allumé un gros joint aux alentours de minuit. Histoire de bien dormir. Le matin, je me suis fait contrôler par une voiture de gendarmerie alors que j’étais en chemin vers Paris. Le test salivaire était positif et ils m’ont embarqué pour me faire une prise de sang. Là, je me suis dit que c’était foutu et qu’on allait m’enlever le permis. Finalement il ne restait que des résidus de cannabis dans mes analyses et je m’en suis tiré avec une amende de 100 euros. Du coup, lorsque j’ai appris qu’une amende forfaitaire généralisée allait voir le jour, ça ne m’a pas vraiment choqué. Et avoir mon nom inscrit dans un fichier national ne me dérange pas plus que d’avoir mon identité renseignée sur les listes d’un cannabis club à Barcelone.»
  Rudy, 29 ans, Saint-Ouen
«Cette amende vise ceux qui fument dehors, pas les autres qui peuvent fumer leur joint tranquillement chez eux. Pour les flics, c’est un moyen de se faire respecter un peu plus dans la rue. Le dispositif devrait permettre de rendre moins visible la consommation de cannabis et les fumeurs. Mais il y a un sacré souci au niveau de la quantité requise pour écoper de l’amende. L’échelle est bien trop importante. Tous les dealers vont se faire passer pour des consommateurs et ce sera bien difficile pour les flics de faire la différence.
«Pour ma part, je vais faire bien plus attention. Je ne me suis jamais fait contrôler le spliff à la bouche. Par contre, on m’a déjà contrôlé lorsque j’avais ma consommation perso dans la poche. Pour éviter trop de procédures, les policiers m’ont plusieurs fois demandé de jeter mon bout de shit dans le caniveau ou à la poubelle. J’aime bien fumer en marchant dans la rue et je pense que c’est moins grillé qu’une bande de mecs installés dans la rue en train de se faire tourner des pétards, avec les nuisances et le bruit qui vont avec.»
Pauline, 22 ans, Grenoble
«Un joint pour moi, ça se fume dans la rue, à l’air libre, musique dans les oreilles et cheveux au vent. Je me préroule un pétard chez moi, je l’allume et quand je passe devant le commissariat, je le cache dans ma manche. Je ne me suis jamais fait ennuyer ou contrôler par la police. Sûrement parce que j’ai la tête de la jeune fille qui va bien et qui ne pose pas de problème. Je vais continuer de faire ma vie sans faire de détour et passer par d’autres chemins. Etre stressé dans la rue, c’est le meilleur moyen de se faire cramer.
  «Je me demande si cette amende va réellement servir à éviter de faire passer des petits consommateurs devant la justice. Si c’est ça, alors je suis plutôt d’accord avec sa mise en vigueur. Le projet peut être une évolution positive pour certaines personnes, même si 200 euros, ça reste quand même une somme que tout le monde ne pourra pas forcément payer d’un coup. Tu fumes ton joint, tu te fais attraper, alors tu paies ton amende et on en parle plus. Un peu comme une contravention. On ne passe pas devant la justice pour une voiture mal garée.»
Charles Delouche
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By mrpolo,
Cannabis: 100% répressif, contre la santé publique et les avancées internationales, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. La prohibition constitue pourtant une impasse complète. Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ?
 
 
Cette amende forfaitaire qui doit s’appliquer à toutes les drogues vise surtout les usagers de cannabis.  
Faut-il rappeler qu'en dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et se trouvent au troisième rang pour la cocaïne ?
Ce que le Syndicat de la Magistrature appelle le "populisme pénal" constitue une réponse totalement inadaptée, hypocrite et archaïque. C'est une toute autre voie qu'il faut choisir, celle de la légalisation et de la réduction des risques
 
Oui, il faut légaliser le cannabis et exercer un contrôle public sur sa commercialisation. Mon expérience personnelle de médecin spécialiste de la prévention des addictions, y compris comme conseiller au sein de du Ministère de la santé, m'a convaincu de l'absurdité criminelle de la prohibition.
Je mets au défi n'importe quel ministre ou député ou le président de la MILDECA  qui soutient la situation actuelle interdisant et criminalisant la consommation de cannabis, de venir expliquer sa position devant un public de jeunes et notamment de justifier la différence de statut avec l'alcool. Le statu-quo que réaffirme le gouvernement est d'autant plus choquant que la consommation d'alcool est quant à elle banalisée voire valorisée par Emmanuel Macron (voir ici) 
 
   
L'alcool provoque 45 000 morts par an, la tabac 66000 par an , sans compter les autres effets, notamment pour l'alcool, les violences de tous ordres. Quid du cannabis ?  
La distinction entre les produits addictifs légaux et illégaux, tels que le cannabis, ne répond pas à des raisons médicales ou de santé publique mais à des postures répressives et prétendument protectrices de la jeunesse. Le rapport du Conseil d'analyse économique a eu le mérite de souligner l'échec total du cadre actuel. 
 
La prohibition a en effet comme conséquence de pousser les consommateurs de cannabis vers un recours à des fournisseurs issus de l'économie criminelle et d'utiliser des produits dont personne en connaît la composition réelle.
De plus la situation actuelle empêche tout discours audible sur les dangers qui peuvent exister lors de consommation excessive de cannabis ainsi que sur l'utilisation de la voie fumée tel que le joint. 
 

 
La prohibition constitue une impasse complète. La demande et la consommation sont très élevées, dans un cadre de clandestinité et de trafic. Les règlements de compte font des dizaines de morts et déciment des quartiers. L'absurdité et la perversité de la "guerre contre le cannabis" sont  illustrées par les méthodes de la haute hiérarchie policière. Pour attraper les trafiquants on développe et encourage les trafics, sans prévenir la justice.
 
Tout un appareil, délinquant d'une part et policier d'autre part, est construit autour de la prohibition du cannabis et la criminalisation de son usage. On notera une fois de plus que la France qui a les lois les plus sévères a aussi la consommation la plus élevée en Europe.
Or une autre voie existe : la situation aux USA montre que la légalisation dans certains Etats y fait chuter la criminalité. En même temps la possibilité d'utiliser légalement du cannabis y diminue fortement le recours aux opiacés et donc la dépendance et la mortalité qui en découlent  Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? 
 
Il est temps de dépénaliser et de légaliser l'usage du cannabis en l'accompagnant de mesures de santé publique : régulation de l'usage, prévention et réduction des risques avec par exemple une vaste campagne à propos des joints et autres bangs qui représentent la pire méthode de consommation. 
Il est temps aussi d'ouvrir un grand débat sur les drogues et leur usage.  
 
Par albert herszkowicz
 
Source: blogs.mediapart.fr
 
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By mrpolo,
Arnaud Robinet, maire de Reims, appelle le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis.
 
Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 20 août, au sujet des récentes violences survenues dans la ville, il a estimé qu’une vente encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens aux forces de l’ordre. Il demande, en outre, des effectifs de police supplémentaires.

 
Le maire de Reims et membre des Républicains, Arnaud Robinet, a appelé le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis, dans une conférence de presse tenue jeudi 20 août et relayée par France 3 Grand Est. La vente de cette drogue encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens à la police, qui pourrait alors se concentrer sur « les gros trafiquants de drogues dures », a-t-il expliqué.
 
L’édile intervenait après la poussée de violence constatée dans deux quartiers de la ville, le week-end du 15 et 16 août. Treize voitures avaient été incendiées et sept policiers blessés à l’issue d’échauffourées. Selon Arnaud Robinet, ces scènes violentes sont la conséquence du trafic de stupéfiants.
 
 
Renforcer la sécurité des halls d’immeubles
En attendant un éventuel débat à l’échelle nationale sur la légalisation du cannabis, le maire de Reims envisage d’établir « un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans », rapporte France 3. Il souhaite aussi que les bailleurs sociaux déploient des équipes pour sécuriser les halls d’immeubles. Des bailleurs également appelés, dans certains cas, à « expulser les familles qui pourrissent la vie d’un immeuble ».
 
Arnaud Robinet prévoit en outre de réorganiser la police municipale et promet une « présence quotidienne ». Il réclame aussi plus de policiers nationaux. Reims est ainsi candidate au dispositif « Quartier de reconquête républicaine ». Arnaud Robinet espère voir arriver « 15 à 20 agents supplémentaires ».
 
Source: ouest-france.fr
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By mrpolo,
STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure.

 
Ce doit être une légère inflexion dans la politique pénale contre la drogue. Le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé le 25 juillet son souhait de généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire de 200 € pour le délit d’usage de stupéfiants, expérimentée à Créteil, à Reims et à Rennes depuis le 16 juin dernier, puis étendue à d’autres communes un mois plus tard.
« Les conditions d’application étant très restrictives, le nombre d’amendes est faible, indique à Dossier Familial Cécile Pluchart, capitaine au service d’intervention d’aide, d’assistance et de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Marne. Ainsi, à Reims, 7 personnes ont été verbalisées par la police nationale en juin, 12 en juillet et 2 en août. »
Un cadre déterminé par chaque parquet
Chaque parquet détermine le cadre de la mesure. « Pour le parquet de Reims, seul le cannabis sous forme de résine, d’herbe ou d’huile d’un poids inférieur à 20 grammes peut être visé par la procédure, mais d’autres parquets sont susceptibles de fixer d’autres conditions, notamment la possibilité d’inclure d’autres stupéfiants, comme la cocaïne ou l’ecstasy », explique Cécile Pluchart. La policière énumère d’autres critères prévus par le parquet de Reims : l’usager doit être majeur, avoir une domiciliation, consentir à la destruction de la drogue et être muni d’une pièce d’identité. Devant du cannabis conditionné, les forces de l’ordre peuvent estimer être en présence d’un trafic et ne pas mettre en œuvre le dispositif.
« Le principal avantage de la procédure est sa simplicité : tout se fait sur la voie publique, ce qui évite le circuit habituel de la procédure pour usage de stupéfiants », précise Cécile Pluchart. Le paiement de l’amende éteint l’action publique. Le montant dû est compris entre 150 € (minoration) et 450 € (majoration) suivant la date du paiement (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). La personne est fichée, sa sanction est inscrite à son casier judiciaire.
Quels effets sur le trafic et la consommation ?
L’effet sur la consommation et sur le trafic, est encore difficile à déterminer. « À Reims, une ville étudiante, de nombreux consommateurs potentiels sont encore en vacances », explique à Cécile Pluchart. « C’est sur le long temps, quand nous aurons le recul nécessaire, que nous pourrons déterminer s’il y a un effet dissuasif », souligne le commandant Astrid Vasseur, chargée de communication à la DDSP de la Marne.
Si les critères fixés par chaque parquet ne sont pas remplis, au moment de l’interpellation, une lourde procédure est déclenchée. La drogue est saisie, la personne interpellée est présentée à un officier de police judiciaire (OPJ) et entendue sous le régime de l’audition libre, voire, dans certains cas, celui de la garde à vue. Les suites données dépendent des faits reprochés et de la personne mise en cause.
Une alternative à la peu efficace voie pénale
En matière de stupéfiants, la quasi-totalité des interpellations aboutissent à « une réponse pénale », seuls 1,8 % faisant l’objet d’un classement sans suite, remarquent les députés Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) dans un rapport d’information enregistré en janvier 2018. Mais cette réponse « apparaît peu efficace car près de 65 % des 68 681 mesures alternatives aux poursuites prononcées en 2016 ont été de simples rappels à la loi » au « caractère peu dissuasif ».
Outre le rappel à la loi, les parquets sont susceptibles d’opter notamment pour une ordonnance pénale ou une composition pénale reposant sur une proposition du procureur de la République à l’usager de stupéfiants de différentes mesures. Dans ces deux hypothèses, la personne peut être amené à régler une amende et à suivre un stage de sensibilisation.
L’usage de stupéfiants est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Son interdiction par une loi du 31 décembre 1970 n’a pas fait diminuer l’attrait que peuvent présenter les drogues, au contraire. D’après Eric Poulliat et Robin Reda, « le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016 ».
Depuis l’annonce de Jean Castex, le gouvernement n’a pas détaillé les règles de la généralisation de la procédure.
 
Source: dossierfamilial.com
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By mrpolo,
Avec la création d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants, le gouvernement revendique une réponse répressive plus rapide, loin du pragmatisme que le sujet exige.
  Photo by Miguel MEDINA / AFP  
Le maire de Tourcoing se targue de connaître le terrain. Aujourd’hui ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a enfilé le seul costume de cow-boy avec un zèle made in Sarkozy. Si le projet l’a précédé, c’est à lui qu’est revenu cette semaine de faire, lors d’un déplacement sur mesure, l’article de l’amende forfaitaire de 200 euros (1). A partir du 1er septembre, elle visera tout consommateur de stupéfiants. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait annoncé fin juillet, affirmant vouloir «lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers», via une réponse répressive immédiate. Manière, aussi, de désengorger les commissariats comme les tribunaux par le biais d’une dépénalisation qui ne dit pas son nom. Le tout, en faisant les gros yeux aux gros mais surtout aux petits trafiquants.
 
Derrière cette forme, quand même, de desserrage de vis pour le fumeur de joints ou le consommateur de coke, l’exécutif persiste comme ses prédécesseurs de gauche et de droite dans une logique de «guerre contre la drogue» qui n’a porté ses fruits nulle part. Et dont beaucoup de pays dans le monde sont vertueusement revenus ces dernières années. Mais en France, alors que le locataire de l’Elysée ne semble pas pressé de s’intéresser à la question, on continue de passer à côté du sujet. Faut-il vraiment l’expliquer, dans le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de consommateurs de cannabis alors que sa législation est depuis des années la plus répressive ? Dans un pays où, en région parisienne comme à Grenoble, à Marseille et dans bien d’autres spots du trafic, les Kalachnikov font chaque mois leurs lots de morts ?
  Morale
Pour ce qui est du cannabis, la première substance consommée par des millions de Français, sous forme de résine ou d’herbe, et dont le business illicite est à l’origine de bien des nuisances, violences et meurtres, la légalisation apparaît comme la seule voie raisonnable.
La réponse pragmatique à une question qui ne peut plus être cantonnée au seul registre de la morale avec le fameux «maintien de l’interdit», dans lequel on entend tous les échecs des politiques de prohibition dont la France ne sort toujours pas. Une légalisation encadrée par l’Etat viendrait répondre à une quadruple exigence : en matière de santé publique avec un meilleur contrôle des produits en circulation et la possibilité d’une prévention plus efficace ; en matière de sécurité avec un trafic qui n'aurait plus lieu d'être, même s'il pourrait se reporter en partie sur d’autres produits (qui intéressent moins de consommateurs) ; en matière de fiscalité alors que le Canada ou plusieurs Etats américains font les comptes de leurs rentrées en milliards de dollars ; en matière de ruralité avec le développement d’une filière de production hexagonale comme plusieurs départements, telle que la Creuse, se proposent de l’expérimenter.
 
S’il s’agit, vraiment, de couper l’herbe sous le pied des trafiquants tout en protégeant le mieux possible les consommateurs, ce qui ne semble pas un projet absurde, quelle autre option que la légalisation ? Même le maire Les Républicains de Reims, Arnaud Robinet, défend aujourd’hui cette stratégie. Beaucoup d’autres élus de terrain, médecins et responsables associatifs, publient régulièrement dans la presse des appels en ce sens. Mais cette semaine, on a entendu Gérald Darmanin bomber le torse comme bien des premiers flics de France avant lui, en promettant que, désormais, les bandits qui vendent du poison à nos enfants n’allaient plus dormir que d’un œil. Un refrain tellement périmé.
(1) L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros.
Jonathan Bouchet-Petersen  
Source: liberation.fr
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By Yotna2,
Salut à tous ! C'est pas forcément dans le thème des actus de Cannaweed mais la fin parle un peu des consommateurs .. Toujours ce mélange de genre et toujours plus de répression de la part du gouvernement ! Et effectivement de la bouche même de Gérald Darmanin l'amende cannabis n'est pas un cadeau mais un outil répressif de plus. Un gros droit d'honneur à ceux qui pensent que la légalisation avance !
 
 
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/les-trafiquants-de-drogue-vont-arreter-de-dormir-gerald-darmanin-martial-face-aux-dealers-20-08-2020-8370393.php
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By mrpolo,
En matière de cannabis, l’année 2019 aura été riche en révolutions juridiques. Sans même attendre, en décembre 2020, le vote sur la reclassification internationale du cannabis au sein de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), les lois nationales des 23 mars et 24 décembre 2019 ont mis le régime actuel dans une tension constitutionnelle qui annonce assurément des questions juridiques nouvelles.
 

 
Par Nicolas HACHET, avocat à Bordeaux
 
La loi du 23 mars 2019 a d’abord redéfini le délit « d’usage illicite de stupéfiant » et rompu avec l’objectif sanitaire de lutte contre la toxicomanie qui lui avait été assigné. Les faits de consommation de cannabis peuvent désormais être punis d’une simple amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le délit d’usage illicite est pourtant né, faut-il le rappeler, avec la loi du 31 décembre 1970 toujours en vigueur dans le cadre d’une politique de soin-sous-contrainte destinée à obliger les utilisateurs de stupéfiant à se soigner. Aussi, et sauf à considérer que les usagers de cannabis ne sont pas des toxicomanes à protéger d’eux-mêmes, mais bien des délinquants qu’il faut punir, abandonner le soin et ne garder que la contrainte revient à punir un fait de maladie par une peine d’amende. Cette dernière hypothèse incompatible avec les concepts fondamentaux de notre système juridique oblige, au regard du principe de liberté individuelle, à s’interroger sur la justification de l’interdit. 
 
La loi du 24 décembre 2019 a pour sa part légalisé l’usage médical du cannabis sous sa forme végétale (fleurs séchées d’herbe de cannabis). Pour autant, le législateur n’a pas pris le soin de préciser le régime répressif applicable au cannabis thérapeutique. Les articles du code pénal consacrés aux stupéfiants comme les articles du code de la santé publique consacrés au trafic de médicaments lui sont théoriquement applicables. Dans les deux cas, la France respecte ses engagements internationaux.
 
La différence est loin d’être anodine : pour le trafic de médicament, les peines vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, alors que pour le trafic de stupéfiants, les peines peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d’amende. Les nouveaux conflits de qualifications juridiques nés du « trafic de cannabis à usage médical falsifié (contrefait) », interrogent d’autant plus le principe d’égalité devant la loi pénale que les cannabis thérapeutiques et récréatifs ne se distinguent juridiquement que par leurs usages. Sous le régime actuel, le crime (d’auto-) production est systématiquement poursuivi sous la qualification de détention.
 
Les peines prononcées dans le cadre de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité sont hors d’échelle avec les peines prévues par le texte pénal qui exigent la comparution devant une Cour d’assise spéciale. Dès lors qu’il existe dans le code de la santé publique un régime répressif parfaitement substituable à celui du code pénal et manifestement plus adapté aux enjeux sanitaires et sécuritaires, le traitement judiciaire du cannabis interroge cette fois le principe de nécessité des peines.
 
Enfin, et puisque le code de la santé publique n’incrimine pas la consommation de médicament sans motif légitime, passer sous le régime répressif applicable aux médicaments permettrait d’abandonner définitivement le délit désuet d’usage illicite de cannabis. Ce que le pouvoir législatif aurait dû préciser pourrait bientôt être imposé au pouvoir réglementaire. Si le cannabis était retiré, en décembre 2020, du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé, il devrait alors nécessairement, par un arrêté du ministre de la Santé pris sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, être retiré des annexes de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant pour être inclus dans les législations applicables aux médicaments à usages humains et autres produits pharmaceutiques réglementés, et bénéficier ainsi des régimes répressifs qui leur sont réservés.
 
Le pouvoir réglementaire qui tarderait à le faire, verrait les questions prioritaires de constitutionnalité bloquer les procédures judiciaires. Dans le nouvel ordonnancement, aux principes rappelés – nécessité des peines, égalité devant la loi pénale, liberté individuelle (appréhendés s’il le fallait selon les critères de la loi actuelle à l’aune de son bilan sanitaire et des exemples étrangers) – viendrait s’ajouter la question de la légalité des délits et des peines. Et dans l’attente de cette reclassification internationale que le législateur français a choisi de devancer, force est de constater que le régime actuel manque de base légale.
 
Après cinquante ans de prohibition du cannabis, la question des enjeux démocratiques liés à la répression de sa consommation, de sa détention, et de sa production à usage personnel dépassent sans doute sa classification purement administrative. Cette question, qui est l’expression d’un droit humain, relève bien de la norme suprême. Et si cette réforme de principe était attendue du pouvoir législatif, une décision de justice, à l’exemple de celles rendues par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1994), la Cour fédérale de justice helvétique (2017), la Cour de cassation italienne (2019), pourrait bien, en matière de cannabis et dans un calendrier déposé, pencher en faveur de la liberté.
 
Source: echos-judiciaires.com
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By mrpolo,
Depuis le 16 juin dernier, toute personne contrôlée en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités sur elle pourra être condamnée à payer une amende de 200 euros.
 
Cette « amende forfaitaire délictuelle » est, pour le moment, expérimentée dans les villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle sera ensuite déployée à Marseille et Lille à partir de mi-juillet, puis sur l’ensemble du territoire national en 2021. Seronet fait le point sur cette mesure controversée.
Qu’est-ce que l’amende forfaitaire délictuelle ?
Cette amende de 200 euros est une procédure pénale dite « simplifiée » pour éviter le passage devant un-e juge. La législation actuelle, héritage de la loi sur les stupéfiants de 1970, interdit l’usage de drogues (mais aussi le transport, la détention, l’offre, la présentation de la drogue sous un jour favorable) et le sanctionne « par une peine de prison d’un an et de 3 750 euros d’amende ». La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle cherche à criminaliser massivement et plus vite les personnes consommatrices prises en infraction et cela sans encombrer les juridictions, comme c’est le cas jusqu’à présent. La mesure a été adoptée en mars 2019. Elle faisait partie du projet de loi de programme 2018-2022 et de réforme de la justice.
 
Comment fonctionne-t-elle ?
Quand une personne est contrôlée pendant la consommation de stupéfiants ou en possession de petites quantités, les agents de verbalisation peuvent prononcer la sanction pour infraction d’usage ou de détention sous forme d’amende. Cette décision peut être prise par un agent de police, de gendarmerie ou tout autre agent public habilité à rédiger un procès-verbal simplifié sans le soumettre au procureur de la République.
 
Le montant de l’amende est fixe et ne peut pas être modifié par la personne qui verbalise, mais il varie en fonction du paiement : si on paie la contravention dans les 15 jours ou après 45 jours. L’amende forfaitaire délictuelle ne peut pas être utilisée par les forces de l’ordre quand la personne concernée est mineur, lorsque la personne concernée est en situation de récidive légale (1) ou lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément (par exemple : consommation et vente des stupéfiants).
 
Pourquoi l'avoir adoptée ?
Le rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (25 janvier 2018) fait le constat d’un décalage entre la « prohibition théorique de la consommation des stupéfiants », héritée de la loi de 70, et une réalité du terrain où l’usage des drogues ne cesse d’augmenter. Ils en veulent pour preuve que les infractions pour simple usage de stupéfiant ont été multipliées par dix entre 2000 et 2015.
 
Et si l’on remonte plus loin, on atteint le vertige. On passe ainsi de 14 000 cas d’affaires liées au cannabis en 1990 à 107 000 en 2020, soit une augmentation de 760 % en 20 ans, pour le cannabis, dont la consommation dans le même temps a augmenté de 320 %. Ils font aussi le constat que les juges n’appliquent pas réellement les peines de prison prévues par la loi, mais utilisent massivement des « peines alternatives » comme l’obligation d’effectuer des stages de sensibilisation ou de se soumettre à des traitements thérapeutiques. De plus, dans 65 % des cas, ces peines alternatives sont en réalité des « rappels à la loi » qui ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire. Et sans parler de la grande diversité territoriale qui existe selon les parquets.
 
L’amende forfaitaire délictuelle a été créée pour les infractions de conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance, donc des infractions considérées plus graves qu’un simple PV pour non-paiement de parking ou excès de vitesse. Souhaitant renforcer la répression des drogues, les parlementaires ont donc adopté cette nouvelle procédure dite simplifiée d’amende forfaitaire délictuelle où les personnes consommatrices sont condamnées pénalement avec une sanction économique sans passage au tribunal.
 
Quels problèmes pose-t-elle ?
En raison de sa nature, cette amende est bien inscrite dans le casier judiciaire et son objectif affiché est le renforcement de la répression des consommateurs de manière « égalitaire, rapide et efficace » sur tout le territoire national. Sans surprise, la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle confirme l’échec annoncé (de longue date) de la prohibition des drogues parce que la répression n’a pas d’effets sur la consommation des stupéfiants. Il suffit de voir ce qui se passe sur le seul cannabis. Si on prend l’année 2014, 170 000 personnes usagères de cannabis ont été interpellées, trois fois plus que sur l’année 1994. Par ailleurs : 83 % des causes d’interpellation sont liées à l’usage contre 6 % pour le trafic seul. On pourrait se dire qu’avec un tel arsenal répressif la consommation stagne voire baisse. Ce n’est pas le cas : la France est le premier pays consommateur de cannabis d’Europe.
 
À l’occasion de la journée « Support don’t punish » (26 juin), AIDES Bretagne a dénoncé l’expérimentation de cette amende forfaitaire délictuelle à Rennes. « Cette expérimentation a été mise en place dans l’opacité légale », explique l’association. Et de poursuivre : « Les amendes forfaitaires délictuelles cherchent à pénaliser massivement les usagers-ères, et la dérive de leur utilisation est facile envers certains publics, tel le public étudiant, marginalisé, racisé ou connu des forces de l’ordre. Elles sont donc un outil de répression supplémentaire qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères de drogues ».
 
Dans un livre blanc, publié en novembre 2018, plusieurs ONG et syndicat (AIDES, Asud, la Fédération Addiction, La ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, SOS Addictions, Principes actifs, Psychoactif, Observatoire international des prisons/OIP France, le CIRC, NormL France et le Syndicat de la magistrature) rappelaient les problèmes (obstacles juridiques, progressivité des peines, etc.) qui « annonçaient un échec » de cette mesure.
 
Y a-t-il un risque de fichage ?
Oui. La loi prévoit qu’à partir le 1er juillet 2021, l’amende soit inscrite au casier judiciaire et supprimée au bout de trois ans si la personne n’est pas condamnée à une peine criminelle ou correctionnelle, et si elle ne fait pas l’objet d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle pendant ce temps. Or, en attendant la mise en place de ces dispositions, et afin de pouvoir vérifier qu’il existe une récidive, le mécanisme d’application en cours prévoit l’inscription de ces amendes dans des fichiers judiciaires. 
 
A priori, les amendes seraient donc inscrites dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) mais depuis avril 2020, il est également envisagé que les amendes pour consommation de stupéfiants soient inscrites dans un fichier dit de « contrôle automatisé » créé pour partager les données relatives aux infractions du code de la route avec un grand nombre d’acteurs, comme des agents de sécurité municipaux ou des entreprises de location de voitures. Pour les ONG, ce fichier n’assure pas une bonne protection des données personnelles, puisqu’il permet un partage facile avec différents-es acteurs qui n’ont pas compétence à constater des délits et les conserve pendant dix ans (contre trois ans pour le casier judiciaire).
 
Les amendes forfaitaires délictuelles constituent donc un outil de répression, qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères des drogues. Cette procédure n’est en rien une dépénalisation de la consommation des drogues.
Comme on le voit, AIDES combat l’instauration de cette mesure comme de toutes celles discriminant et stigmatisant les consommateurs de drogues. L’association propose de longue date une autre politique des drogues. Une politique qui passe par des modèles alternatifs de régulation (légalisation, dépénalisation, etc.) comme cela est en vigueur dans d’autres pays (Portugal, République Tchèque, Argentine, Mexique, Colombie, Norvège, Uruguay, Canada, certains États des États-Unis).
 
Il est intéressant de voir que cette question qui électrise régulièrement la classe politique française connaît régulièrement des tournants. On peut interpréter ainsi la récente tribune publiée dans L’Obs où des élus-es de tous bords réclament la légalisation du cannabis. Dans son communiqué, AIDES Bretagne demande « l’arrêt de l’expérimentation concernant l’amende forfaitaire délictuelle sur la ville de Rennes » et plus largement « l’abandon de la pénalisation des usagers-ères sur tout le territoire national ». « Il nous paraît nécessaire qu’un dialogue apaisé et constructif entre les différentes parties prenantes (forces de l’ordre, professionnels-les de santé, associations communautaires) afin de remettre au cœur de l’action publique les droits et la santé des usagers-ères de drogues ». Et de conclure : « les politiques répressives contre les drogues, n’ont jamais fait leurs preuves, alors que notre expérience a démontré la réussite des politiques de réduction des risques ».
 
(1) : Une ambiguïté persiste dans la législation concernant la récidive. En effet, le code de la santé publique affirme que, concernant l’usage de stupéfiants, l’amende forfaitaire peut être appliquée « y compris en cas de récidive » (art. 3421-1). Cependant, dans le code de procédure pénale, il est accepté que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable (…) en état de récidive légale » (art. 495-17).
 
Source: seronet.info
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By mrpolo,
À partir de la rentrée, les usagers de drogues ne seront plus systématiquement poursuivis. L'amende forfaitaire délictuelle va être généralisée.
    Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est fixé à 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros, comme celle pour stationnement gênant. Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne seront plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Du moins, sur le papier. En réalité, une marge d'appréciation est laissée aux policiers sur le terrain. Sur quel(s) critère(s) ? La note diffusée par le ministère de l'Intérieur le 8 juillet ne le mentionne pas.
 
La mesure est déjà expérimentée depuis le mois de juin sur les circonscriptions de sécurité publique de Rennes, de Reims, de Créteil et de Boissy-Saint-Léger, deux villes du Val-de-Marne. À partir du 16 juillet, le dispositif sera élargi aux ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille.
  10 g de cocaïne et 100 g de cannabis
La direction de la sécurité publique a détaillé les modalités d'application de l'AFD. Pour être « éligible » à un procès-verbal électronique et échapper aux poursuites judiciaires, il ne faut pas être en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Si le consommateur veut éviter de se retrouver devant un tribunal et/ou subir une injonction thérapeutique, il doit être majeur et présenter une pièce d'identité valide, « déclarer une adresse postale valable (pas d'association, de CCAS, de boîte postale…), précise l'administration. Mais avant tout, le consommateur devra « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ».
 
Le législateur a tout prévu. « L'établissement de l'AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d'ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d'enquête exclut tout recours à la contrainte). » Pour éviter les attroupements agressifs en cas de verbalisation sur la voie publique, il est donc conseillé au policier de notifier son procès-verbal électronique au commissariat… à condition que le mis en cause daigne le suivre. Cela risque de ne pas être possible sur tout le territoire.
 
Par Aziz Zemouri
Source: lepoint.fr
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