Kna_gOd 0 Posté(e) octobre 31, 2009 Partager Posté(e) octobre 31, 2009 Salut à tous, voici en téléchargement des infos sélectionnées et triées par moi-même à propos du droit des flics. Merci de m'aider à l'améliorer, c'est encore une ébauche, mais je suppose que ces infos aideront pas mal de monde comme elles vont m'aider à mieux me protéger. Ayant une flegmatique aigu, je n'ai pas fait la mise en page sur le forum, mais sur ce document microsoft word : condensé d'infos sur les droits des flics.doc Bonne fumette bande de veinards!! J'ai plus rien moi! Kna_gOd J'espère que le fruit de mes recherches sur le droit vous aidera à éviter les problèmes avec les flics. Faire croire que l'on s'y connait beaucoup en droit fait généralement très peur aux flics, en plus... J'ai surligné le plus intéressant, et j'ai fait des EDIT qui me semblait intéressant. ( Officier de Police Judiciaire = OPJ ; il peut être de la police national ou de la gendarmerie. ) A partir du "KitKeuf" de www.raidh.org Un policier, un gendarme ou un douanier n'a pas tous les droits. Il peut… - vous demander vos papiers : c'est le relevé ou contrôle d'identité ; (EDIT : il y a aussi les fouilles, voir plus bas) - vous emmener au poste : la vérification d'identité ; - vous interpeller : la garde à vue… … Selon certaines procédures bien précises. Un premier conseil pratique : Le moindre mot de travers ou comportement considéré comme agressif pourra être retenu contre vous. Un outrage à agent est si vite arrivé… LE CONTRÔLE D'IDENTITÉ En pratique, il faut présenter des papiers officiels : carte d'identité, passeport, permis de conduire. En théorie vous n'êtes pas obligé d'avoir vos papiers, même un témoignage peut suffire, mais, si vous ne présentez pas vos papiers, la police peut vous emmener au poste pour faire une vérification d'identité. LA VÉRIFICATION D'IDENTITÉ Les policiers ont 4 heures pour établir votre identité (généralement au poste, ils en ont le droit) ; au delà de ce délai, ils doivent vous relâcher ou vous placer en garde à vue. LA GARDE À VUE Seul un officier de police judiciaire de la police nationale ou bien de la gendarmerie a le pouvoir de placer en garde à vue. Il doit exister une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'intéressé d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement. (EDIT : Sans ça, vous ne pouvez pas être mis en garde à vue!) (EDIT : Pour ce qui est des droits en garde à vue, c'est assez complexe et long à expliquer, sachez juste qu'avec un délit de stups on est dans le pire des cas possibles - voir ce lien https://fr.wikipedia.org/wiki/Garde_%C3%A0_vue_en_droit_fran%C3%A7ais#Placement_en_garde_.C3.A0_vue) A partir de https://1libertaire.free.fr/GuideResistons.html Les palpations de sécurité : Les autorisés sont les policiers et les gendarmes sans qu'aucun indice d'infraction n'existe et sans aucune autorisation de Justice 3 Remarques : - les palpations de sécurité : application des mains par-dessus les vêtements pour déterminer si la personne est porteuse d'un objet dangereux - si les gendarmes au cours des palpations de sécurité découvrent un objet dangereux (EDIT : ou des stupéfiants!!) alors ils peuvent te fouiller (voir plus bas) En principe, ils n'ont PAS LE DROIT de fouiller sans raison le sac ou la poche d'un individu (EDIT : mais un OPJ et seulement ce grade, peut demander de vider tes poches), leur seul droit est la palpation de sécurité ; sauf dans ces règles de la perquisition : Les autorisés à la fouille sont : Officiers de Police judiciaire - Quand infraction flagrante : possible que pour crime et délits et que pendant 8 jours (EDIT : détention de stupéfiant est un délit, pas d'en avoir consommé) - Quand commission rogatoire : c'est-à-dire ouverture d'une enquête - Quand enquête préliminaire décidée par OPJ ou Procureur de la République dans ce cas il faut en principe ton accord écrit de ta main et mentionnant que tu es informé de ton droit de t'y opposer (sauf dans les enquêtes relatives aux stupéfiants et aux armes sur autorisation du juge des libertés et de la détention) Gendarmes - Quand au cours de palpations de sécurité, il trouve sur toi un objet dangereux Douaniers - N'importe quand et c'est pourquoi ils n'en abusent pas. 3 Remarques : - La fouille à corps (EDIT : à poil!) doit être faite dans un commissariat ou gendarmerie par un OPJ - Pour savoir si le policier ou le gendarme est bien un OPJ : tu peux toujours essayer de demander sa carte - Si tu penses être victime d'une fouille illégale : pense à regarder le numéro de matricule du policier (sur la casquette ou l'uniforme) A partir de https://www.connaitre-ses-droits.com/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=1613 (à jour sur le vigipirate) Les textes de loi n’ont pas prévu, à l’origine, de réglementer véritablement les fouilles. Ce sont donc essentiellement les pratiques, puis les interprétations de la loi et certaines lois récentes qui permettent de comprendre le cadre légal dans lequel elles se font. Nous ne verrons ici que les fouilles opérées par les flics. – Palpation de sécurité C’est la pratique la plus courante et qui s’effectue n’importe où. Elle n’est pas évoquée dans les textes de loi, mais elle a été reconnue par la jurisprudence (j8 sous art. 53 du CPP). Elle vise en principe à prévenir tout danger pour les flics en recherchant des armes, mais elle permet bien sûr de découvrir d’autres choses illégales, comme la drogue. Les flics font vider ses poches et palpent la personne pour voir au toucher si elle cache quelque chose. La palpation est effectuée par une personne du même sexe que la personne fouillée. En principe, les flics ne devraient pas pouvoir obliger quelqu’un à ouvrir son sac dans le cadre d’une palpation de sécurité : dans les faits, ils le font souvent. Il arrive qu’ils demandent à la personne fouillée d’ouvrir elle-même le sac et qu’ils se contentent d’y jeter un coup d’oeil, de manière à pouvoir éventuellement prétendre que celle-ci a donné son consentement à la fouille. (EDIT : il faut faire gaffe à ça, je conseillerais de donner son approbation pour une fouille complète du sac ou ne rien autoriser du tout) – Fouille à corps La « fouille à corps » peut être très minutieuse et conduire la personne fouillée à se retrouver nue. Les sacs et bagages portés par la personne sont fouillés de la même manière, par les flics eux-mêmes. D’après une certaine jurisprudence, la fouille à corps est assimilable à une perquisition (j1 sous art. 96 du CPP). Les règles de la perquisition s’appliqueraient donc. Dans le cas d’une enquête préliminaire, il faudrait le consentement de la personne fouillée (j8 sous art. 53 du CPP). Les « investigations corporelles internes » (doigt dans l’anus, dans le vagin) doivent être faites par un médecin (art. 63-5 du CPP, voir « La garde à vue », page 14). Celui-ci peut aussi choisir de faire une radio. - Fouilles de véhicules La loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 a étendu les possibilités de fouilles de véhicules par les flics (EDIT : LSI est arrivé avec le vigipirate) en introduisant de nouveaux articles dans le Code de procédure pénale. Un véhicule n’est pas un domicile : la fouille d’un véhicule ne s’assimile donc pas à une perquisition domiciliaire et les restrictions (d’heure par exemple) qui sont apportées aux perquisitions ne jouent pas. Il y a cependant une exception : « La visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires » (EDIT : Pour virginnie ) (art. 78-2-2 du CPP). Les flics peuvent fouiller un véhicule s’il y a « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que le conducteur ou un passager a commis ou tenté de commettre une infraction, comme auteur ou comme complice (art. 78-2-3 du CPP). « Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens » (formulation assez vague qui va sûrement permettre de couvrir bien des cas), les flics peuvent procéder à la visite des véhicules « circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique » à condition d’avoir l’accord du conducteur. S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les flics peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP). En dehors de ces cas, pour jeter un oeil sur ce qu’il y a dans un coffre, les flics peuvent ruser en utilisant leurs pouvoirs de police routière : exiger de voir la roue de secours, par exemple. (EDIT : Mettez votre roue de secours à un autre endroit!) Cas particulier des douanes Les douaniers, pour la recherche des infractions douanières (donc stups, contrefaçons, taxes sur les marchandises...) « peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes » (art. 60 du Code des douanes). Autrement dit, la fouille des personnes et des véhicules est totalement légale à tout moment pour les douaniers. Lien à poster Partager sur d’autres sites
yodu33 0 Posté(e) octobre 31, 2009 Partager Posté(e) octobre 31, 2009 Merci Beaucoup Kna_gOd , je garde sa de coté sa peu toujours servir. Cannabiquement =) Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité yoGroundation Posté(e) novembre 3, 2009 Partager Posté(e) novembre 3, 2009 petite info supplémentaire un policier ou gendarme peu importe, n'a pas le droit de vous infliger un traitement d'humiliation en publique, c'est a dire que vous etes en droit de refuser une fouille ou palpation( ou une partie ex: il vous demande d'enlever vos chaussures) en publique si vous estimez que c'est une humiliation, en expliquant bien aux autorités pourquoi c'est humiliant pour vous. apres c'est a vos risques et perils, en general si vous refusez la fouille, vous finirez au poste!!! j'en ai deja fait l'experience, j'ai refusé d'enlever mes chaussures lors d'un controle(car pour moi c'etait un controle abusif sans raisons logiques, et en plus mon pote avait et pas moi alors il fallait bien que je fasse quelque chose, detourner leur attention par exemple!!!! et ca a marché, ils se sont meme pas occupé de mon pote!!)en expliquant que c'etait humiliant pour moi car je suis complexé par mes pieds (ce qui est faut d'ailleurs), alors j'ai fini au poste, fouille en regle, puis on m'a laisser partir car j'avais rien a me reprocher. voila, si ca peut servir a quelqu'un comme ca m'a servi!!!! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés