Les amis d'anvers viennent de trouver la parade : ils ont le droit de cultiver !

[Orphil 0]

En fait, la loi dit qu’il est permis de cultiver une plante par personne. Mais elle ne précise pas : « Une plante par personne et par habitation » ; donc, rien n’empêche de cultiver un certain nombre de plants par endroit pourvu que chaque plant ait un propriétaire. L’installation d’un box (disons d’un mètre carré = neuf plants) nécessitent donc une liste de huit noms (des amis à vous, votre mère ou qui vous voulez) prêts à reconnaître que, en effet, leur plante est cultivée chez vous...

 

C'est ainsi qu'ils fonctionnent "Tire ton plan"...

Ils viennent de gagner : le tribunal leur a donné raison ! Le fait est tellement remarquable que c'est annoncé sur le site de l'IACM : IACM news

 

Yes !

 

...10 ans, disais-tu ami "Centre"... non : aujourd'hui !

[Bullr0t 233]

Yop!

 

Merci pour l'info,ça fait plaisir de voir que l'acharnement de cette association à payé.

 

Et ça confirme bien ce que la police avait dit à mon frangin lors de son arrestation : "1 plante = no soucis"

 

allez,on sera bientôt tranquille!

[Pikazoo 0]

C'est marrant ça...

[Centre 0]

Merci bien pour le petit commentaire

 

C'est bien pour cette association, ils ont été 3 fois en justice et ont gagné 3 fois.

Et puis je trouve que sa pose une sorte de "base" quand à une évolution d'une futur législation.

Mais comme l'indique la date de ta source, je suis au courant depuis avril

 

ps : si tu veut suivre l'actualité législative du cananbis à travers le monde, ce site est très bien : ENCOD

[Orphil 0]

oui les "bases" comme tu dis, en terme juridique ça s'appelle la "jurisprudence" ; en clair ça veut dire : puisque tel tribunal a déjà pris position dans une situation analogue alors ça n'a aucun sens qu'un autre tribunal prenne une décision différente (sinon on ne sait plus sur quel pied danser et on devient fou ! Pour ceux qui ne le sont pas encore, je veux dire...)

 

Que tous les cultivateurs aient une liste de propriétaires fictifs (ou réels après tout)et les jugements où les amis d'Anvers sont acquittés (je vais prendre contact pour leur demander et quand je les aurai, je donnerai le lien) ainsi les flics ne pourront plus rien faire.

 

Et si ils veulent quand même saisir les plantes (parce que à quoi ça sert que le juge in fine nous donne raison si les flics ont commencé par tout saisir ?...) alors les menacer d'un procès contre l'état belge bien entendu mais contre le juge d'instruction et aussi contre chaque flics personnellement (ils ont commencé leur carrière pat prêter serment à la Constitution et aux Lois du peuple Belge et si ils violent cela en connaissance de cause -même s'ils agissent sur ordre d'un juge- eh bien : procès pour tout le monde !) Comme ça, ça les responsabilise un minimum et ça devrait les calmer !

 

s'ils veulent des détails : outre la directive belge qui permet une plante par personne, vous leur parler de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et au Droit du Peuple : 1. d'être traité conformément aux termes de la loi du pays (cfr directive belge et jurisprudence en la matière !) 2. de se soigner comme bon lui semble. 3. de créer son emploi et 4. à plus forte raison du fait que l'Etat n'octroie plus d'allocation qui soit conforme à la dignité humaine.

 

(cela étant naturellement pour les allocataires sociaux qui veulent se créer leur emploi en tant que cultivateurs... les autres oublient les points 3 et 4)