[Insolite] Cocotter, c'est produire du cannabis

[Invité pK.]

Cocotter, c'est produire du cannabis, juge la Cour

 

 

 

Le juge Jacques Lacoursière a tranché sur la définition de production de cannabis en y incluant la cueillette des cocottes.

 

 

(Québec) Prélever des cocottes sur des tiges de plants de cannabis, c'est produire du cannabis. C'est du moins l'opinion du juge Jacques Lacoursière de la Cour du Québec, qui a rendu il y a quelques jours un jugement déclarant coupables de production de cannabis sept personnes arrêtées dans la région de Plessisville en 2006.

Maryse Bégin, 46 ans, et sept coaccusés âgés de 24 à 54 ans avaient été pris sur le fait en train de prélever des cocottes sur des plants de cannabis, une activité communément appelée cocotter dans le jargon du milieu, lors d'une opération policière effectuée par la Sûreté du Québec le 19 septembre 2006 dans la résidence que louait la quadragénaire à Laurierville. Près d'une soixantaine d'individus avaient été arrêtés au total en l'espace de quelques mois dans ce qui avait été baptisé opération Barbelé.

 

 

Dans cette cause, la défense estimait que la définition de production ne visait pas les activités qui surviennent postérieurement à la récolte des plants de cannabis à moins qu'il ne s'agisse d'une fabrication, d'une synthèse ou de tout autre moyen qui altère les propriétés physiques ou chimiques de la substance en cause.

 

 

La Couronne prétendait plutôt que le mot production devait être interprété au sens large et, de ce fait, qu'il comprenait toutes les étapes de fabrication, puisque les trafiquants ne vendent pas les plants de cannabis, mais bien un produit fini, soit du cannabis ensaché et mis en marché à un prix variant selon sa qualité et son poids.

 

 

 

Le juge Lacoursière a basé son verdict sur une décision de la Cour supérieure où le juge avait refusé l'annulation d'une citation à comparaître pour production de cannabis d'un individu qui avait justement été pris en train de détacher les cocottes des tiges.

 

 

Il a également cité le verdict d'une cour d'appel britannique qui avait confirmé une décision condamnant pour production des accusés qui travaillaient à dépouiller de leurs feuilles des plants de cannabis qui avaient déjà été récoltés.

 

 

«Il découle de ce qui précède que la tâche confiée aux accusés d'extraire les cocottes d'un plant de cannabis fait partie de la production au sens de la loi», a résumé le juge Lacoursière, qui estime que Maryse Bégin et ses coaccusés ont donc fabriqué ou manufacturé du cannabis destiné au marché, un travail exigeant qui requiert une main-d'oeuvre importante et tout de même assez coûteuse.

 

Le juge a ajouté que les accusés ont contribué à transformer la «matière première» en un produit de qualité qui sera ensaché et prêt pour la vente et qu'il ne fait pas de doute qu'ils en ont changé l'aspect, la forme et, inévitablement, les propriétés physiques.

 

Les complices de Maryse Bégin ont tous reçu un verdict de culpabilité alors que la femme, qui fait également face à une accusation de possession de cannabis dans le but d'en faire le trafic, recevra son verdict après que le juge eut entendu les procureurs des deux parties concernant les deux accusations.

 

 

 

 

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Modifié octobre 16, 2011 par pK.