Les propriétaires de coffeeshops de Maastricht poursuivent l'Etat en justice

[Neweedeur 16]

Des avocats représentants plusieurs propriétaires et travailleurs des coffeeshops de Maastricht ont annoncé avoir déposé un recours en justice pour arrêter les plans du gouvernement pour les transformer en clubs avec carte de membre obligatoire.

 

L'avocat de Maastricht Me Andre Beckers a dit au Telegraaf qu'ils considèrent que ce plan viole la loi puisque les résidents non-Néerlandais seront interdits d'entrer dans leurs coffees et cela est de la discrimination.

 

De plus, l'introduction de cartes de membres viole la vie privée des gens, ont ajouté les avocats.

 

Ce n'est pas encore clair quand l'audience aura lieu.

 

Fermetures

 

Le gouvernement prévoit de fermer les coffeeshops du Sud du pays aux non-résidents à partir du 1er Mai. Le reste des Pays-Bas devrait suivant l'année prochaine.

 

Le ministre de la Justice Ivo Opstelten a répliqué qu'il n'avait pas peur d'une action juridique puisque la législation a déjà été vérifiée par la Court de Justice Européenne.

 

Le but de cette nouvelle loi est d'arrêter le narco-tourisme, mais ses opposants disent au contraire que cela ne fera qu'augmenter le trafic de rue.

 

https://www.dutchnews.nl/news/archives/2012/03/canabis_cafe_owners_go_to_cour.php

 

Ce message a été promu en article

[steven95 8]

Merci pour la transmission d'info Neweedeur

 

Ils ont à 100% raison de porter plainte, l'Etat n'a pas le droit de faire ça car ils n'autorisent que ses résidents à y aller alors que les Pays Bas font partie de l'union européenne !

 

Paix cannabique

Modifié mars 14, 2012 par steven95

[manzion 425]

Yep,

 

Pour avoir réagi plusieurs fois aux articles concernant cette mytho loi discriminatoire, j'ai toujours dit que c'était aux tenanciers des coffees de s'activer pour faire bouger les choses.......on dirait qu'ils m'ont entendu et je les félicite.....

Au moins tout ce tintamarre m'aura boosté pour me lancer dans l'autoproduction, maintenant que j'y suis je n'irai plus acheter ma conso là bas mais j'avoue que j'ai plaisir à fréquenter ce type d'établissement entre amis pour de bons moments.

A bientôt au Cool Running (ou ailleurs....)