el chupanigre 1 Posté(e) septembre 8, 2012 Partager Posté(e) septembre 8, 2012 Bonjour les cannaweedeurs, Comme l'indique le titre de mon sujet, je me posais une question sur la législation belge, puisqu'en parcourant les forums et le site j'ai lu que depuis 2005 "est toléré 3g ou 1 plant" de cannabis par personne. Je voulais donc savoir, puisque je compte m'installer en Belgique, si la législation belge considère une installation one bud comme 1 seul plant ou comme plusieurs, s'il y a eu des cas au niveau de la justice etc... Vos témoignages ou commentaires sont les bienvenus ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité RJ Burger Posté(e) septembre 8, 2012 Partager Posté(e) septembre 8, 2012 salut. Belgique 2003 En Belgique, la loi a été modifiée le 2 juin 2003. Cette nouvelle loi, votée le 16 mai 2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle précisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire. Plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschich (résine) mais un « enregistrement policier anonyme ». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont « l'usage problématique », à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur. Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-même, une nouvelle directive ministérielle, restreignant encore la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux. 2005 Nouvelle directive sur le cannabis, entrée en application depuis le 1er février 2005 : La directive qui entre en vigueur le 1er février 2005 considère que la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (au maximum trois grammes), ou d'une plante cultivée, doit constituer le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public. Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis. En effet, la directive abandonne la notion d’enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront « simplifiés ». Ils seront transmis une fois par mois au parquet. Dans le cadre du PV simplifié, il n’y a pas de saisie du cannabis. Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l'article 2 bis de la loi du 24 février 1921. Les circonstances qui constituent un trouble à l'ordre public sont : la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ; la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école ; la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital). Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien adéquat de l'ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive particulière en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival de rock). la source bonne journée Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) septembre 9, 2012 Partager Posté(e) septembre 9, 2012 Au yeux de la justice, un pied de cannabis est un pied de cannabis, que ce soit du one bud dont la récolte est de 2 grammes ou un monstro plant en exté dont la récolte avoisinne les 1 kilos... Egalement, la justice ne connait pas les notions de pied-mère, boutures,... En gros, une bouture = un pied, un one bud = un pied, un monstro plant=un pied. ++++ 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
el chupanigre 1 Posté(e) septembre 9, 2012 Auteur Partager Posté(e) septembre 9, 2012 Au moins ça a le mérite d'être clair, je pensais que vu que le one bud est plus une technique d'optimisation de production de la plante, on considérait quand même les buds et le plant mère comme provenant et étant un seul plant... Merci de vos réponses en tout cas Lien à poster Partager sur d’autres sites
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