Des coffee shops condamnés pour avoir vendu du cannabis à des étrangers

[Dourééé 37]

Bonsoir les weeders !

Mauvaise nouvelle pour les habitués de la frontière:

 

La justice néerlandaise a condamné mercredi six propriétaires et employés de coffee shops ayant bravé la loi en vendant du cannabis à des personnes ne résidant pas aux Pays-Bas, une victoire pour les autorités néerlandaises en vue de légitimer une législation destinée à lutter contre le tourisme de la drogue.

_{^{© afp.}}

 

"Le tribunal conclut que le critère de la résidence n'est pas contraire au droit", a indiqué le tribunal de Maastricht. Les six hommes ont été condamnés à des peines de travaux d'intérêt général avec sursis et des amendes de 250 à 2.500 euros.

 

Le tribunal a infligé des peines relativement clémentes car il a tenu compte du fait que les accusés avaient volontairement et ouvertement bravé la loi afin de tirer au clair devant la justice une situation chaotique: chaque municipalité néerlandaise peut décider d'ordonner ou non à ses coffee shops de ne vendre du cannabis qu'aux résidents des Pays-Bas.

 

Également suivie de près par le gouvernement néerlandais et la municipalité de Maastricht, cette affaire devait établir une jurisprudence sur ce sujet plus qu'épineux.

 

Le but de l'interdiction, entrée en vigueur le 1er janvier sur l'ensemble du pays, est de lutter contre les nuisances --embouteillage, dealers dans les rues, tapage nocturne-- provoquées par la venue de millions d'étrangers chaque année dans les quelque 650 établissements du pays.

 

Maastricht, une des villes les plus touchées par ces nuisances car coincée entre les frontières belge et allemande, applique la législation, comme d'autres villes du sud. Amsterdam et les villes du Nord, plus éloignées de la Belgique, de l'Allemagne et de la France, ne l'appliquent pas.

 

Les coffee shops de Maastricht, qui craignent un important manque à gagner (les étrangers représentaient 65% de leur clientèle) et assurent ne pas vouloir discriminer sur la base de la nationalité, avaient placé de nombreux espoirs dans cette affaire.

 

"Le critère de la résidence distingue en effet indirectement les personnes sur la base de la nationalité, mais cette distinction est justifiée objectivement par des intérêts raisonnables et légitimes", a soutenu le tribunal.

 

Treize des quatorze coffee shops de Maastricht s'étaient remis à vendre du cannabis aux étrangers début mai après s'être sentis renforcés dans leur lutte par un jugement au civil du tribunal de Maastricht. Le bras de fer entre la municipalité de Maastricht et les coffee shops a mené à la fermeture de la plupart des établissements et d'autres poursuites au pénal doivent suivre.

 

Bien que techniquement illégales, la vente, dans les coffee shops, et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976.

 

https://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1658900/2013/06/26/Des-coffee-shops-condamnes-pour-avoir-vendu-du-cannabis-a-des-etrangers.dhtml

[manzion 425]

Hop,

 

Déplorable.....

 

Ps : y'a un coin en Belgique où ça va être maas en mieux du 18 au 21 juillet....ça tombe bien, j'en serais...

[Lamictal 2 719]

Salut,

 

je me pose une question quand même , au niveau du droit européen je ne vois pas comment on peux autoriser une telle loi car un coffee shop vend une marchandise légale ou tolérée , quel autre produit en europe est interdit à la vente à telle ou telle nationalité ???

 

(mise à part les traitements médicaux)

 

 

,

[Dourééé 37]

hey,

 

Manzion, j'ai qu'une envie, qu'on y soit au plus vite et cette année, le soleil sera de la partie

Lamictal, je ne m'y connais pas du tout en droit européen, mais je pense me souvenir que les tenanciers comptaient de toute façon sur un appel à la Cour européenne. A vérifier, mais dans ce cas, je crois qu'ils devraient pouvoir réouvrir...

 

Bonne nuit !

[LibertéDeFumer 16]

salut,

 

Salut,

 

je me pose une question quand même , au niveau du droit européen je ne vois pas comment on peux autoriser une telle loi car un coffee shop vend une marchandise légale ou tolérée , quel autre produit en europe est interdit à la vente à telle ou telle nationalité ???

 

(mise à part les traitements médicaux)

 

+1, j'ai beau réfléchir je vois pas.

 

Il est clair qu'ils confondent le "territoire" avec la nationalité, je comprends que l'on ai pas le droit d'en ramenner en France puisque c'est illégale sur le térritoire français, mais c'est pas normal et même discriminatoire de nous interdir d'en consommer sur place aux Pays-Bas puisque c'est toléré làs bas. Attention à ne pas tout mélanger...

 

En espérant que la cour europpéenne ne sois pas influencer, ni en bien ni en mal, par le produit en question.

 

A+