Drogues : Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs


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Drogues : Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs.

 

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé jeudi sur franceinfo la généralisation de l'expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues. Une mesure expérimentée à Bayonne depuis le mois d'avril.

Invité de franceinfo ce jeudi, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir généraliser la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues : "Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable", a déclaré le garde des Sceaux

 

"Aujourd'hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad", de les "confisquer", "c'est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée", a expliqué Gérald Darmanin. "La saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire", a-t-il ajouté.

 

 : Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues. 

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé jeudi sur franceinfo la généralisation de l'expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues. Une mesure expérimentée à Bayonne depuis le mois d'avril.

Invité de franceinfo ce jeudi, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir généraliser la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues : "Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable", a déclaré le garde des Sceaux.

 

"Aujourd'hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad", de les "confisquer", "c'est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée", a expliqué Gérald Darmanin. "La saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire", a-t-il ajouté.

 

Dissuader

La mesure est déjà expérimentée à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Pénaliser le consommateur, c'est s'attaquer aussi "à la chaîne du trafic"  a défendu le procureur de la République de Bayonne, Jérôme Bourrier, sur "ici Pays Basque" mercredi, avant de détailler le dispositif : il s'agit de mettre en place la "saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur". "Sur instruction du parquet", le smartphone de l'usager sera ainsi "saisi" et "confisqué, soit dans le cadre d'une mesure alternative (aux poursuites, NDLR) du parquet, soit dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle ou d'un jugement devant la juridiction", a-t-il complété.

Cette mesure répond à l'"ubérisation" du marché : depuis la pandémie de Covid-19, commander sa drogue via des messageries cryptées et "se faire livrer avec de véritables livreurs qui sont payés à la course", s'est généralisé expliquait le lieutenant-colonel de gendarmerie Charles Abadie à "ici" en mars.

Dans la juridiction de Bayonne, la mesure s'adresse avant tout aux usagers mineurs, aux jeunes majeurs, aux personnes en situation irrégulière ou encore aux récidivistes contre lesquels il est plus difficile d'appliquer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. L'AFD consiste à faire payer le consommateur arrêté en pleine transaction si la quantité de cannabis ne dépasse pas les 30 grammes et si la dose de cocaïne ne va pas au-delà des cinq grammes. "Mais le taux de recouvrement n'est que de 30% environ", a déploré le procureur de Bayonne

 

Source :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/drogues-gerald-darmanin-veut-generaliser-la-confiscation-des-telephones-des-consommateurs-1153001

 

....

C'est pas patriote ça...., attention Gérard ... attention !!!!

 

Perso, j'ai jamais vu un dealer avec un smartphone dernier cri.. , et jamais 1 seul tél, et encore moins une seule carte Sim...

 

++:bye:

Modifié par NicoT
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Yep,

 

Admettons qu'un des "attrapés" soit sénateur et accusé de soumission chimique (je n'irai pas jusque la tentative de viol, mais l'idée devait être là...) et que diverses substances soient retrouvées chez lui et dans son bureau du Palais Bourbon : Que faut-il faire selon nos 2 super humanistes Dartapin et Reichtailleau ? 🤓🤡

 

 

 Les mecs sont vraiment prêts à tout pour de l'annonce et faire semblant d'agir...  Mais aucune réflexion de fond, sur aucun des aspects de ce vaste sujet.

 

 

Enorme plussoiement @Med_Use sur les mots choisis. Et pas que dans ce cas : une tripotée de discours et annonces diverses ont des relents bien nauséabonds quand ils ne paraphrasent pas ceux de Vichy depuis 3-4 ans et qlq uns sont en roue libre depuis la dissolution surprise. Hormis de la stigmatisation et fracture sociale, y'a pas grand chose à attendre d'eux (sauf pour la flamme tricolore qui doit les remercier, les ultra-riches et les grands groupes qui leurs chie(ro)nt sur la gueule après s'être bien fait sucer ou cunilinguer)

 

 

++

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Salut,

 

Et pour ceux qui sont assurés, on peu peu être le déclarer volé le téléphone? Comme ça on en a un tout neuf!

 

Serieux on croit toucher le fond mais y'en a ils creusent encore ...

 

+++

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Salut,

S'ils veulent mon smartphone ils peuvent le prendre...dans la tronche de préférence 😈

Au moins je serais en gav pour quelque-chose.

J'ai l'impression d'être revenu à l'âge de la prohibition sérieux...

Modifié par MacLeod
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Re,

@FranckyVincentLe plus dingue, c'est la vente possible avant condamnation, donc avant jugement 

Et puisque le phone ne peut-être confisqué qu'en cas d'utilisation avérée pour la transac, bah va pas y'en avoir des masses avec les messages éphémères 🤣 Et pour les fours, y'a pas grand monde qui appelle ou envoie un message avant de s'y rendre🤣

 

 

++

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yop
ah ben je venais aussi poser le lien

https://www.francetvinfo.fr/societe/drogue/confisquer-les-telephones-des-consommateurs-de-drogue-on-vous-explique-l-experimentation-menee-a-bayonne-que-gerald-darmanin-veut-generaliser_7208499.html

moi je trouve ça pue du cul :shock: 

Citation

l'intérêt est aussi opérationnel. Pour les forces de l'ordre, chaque téléphone saisi peut devenir une porte d'entrée vers les trafiquants. "Le téléphone portable est une source d'informations sur les modalités des transactions via les réseaux sociaux", a souligné Guillaume Favard, commandant de la gendarmerie de Bayonne, au micro d'"ici Pays Basque"

donc pax extension si vous trainez sur cannaweed cela pourra etre vu, donc ouvrir enquete toussa = pensez à bien ''nettoyer'' votre navigateur et à utiliser le mode privé

a+

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Plop,

 

-"Je me suis fais racketter 200 balles et mon téléphone ! "

-"Arabe? migrant?"

-" Non, non, amende forfaitaire délictuelle et saisie du matériel ayant servit au délit".

 

Oui ça pue grave du cul mais: avec 2027 en vue, c'est la course a qui a les plus gros pectoraux, faut jouer au dur meme si on fait pas grand chose derrière. Avant qu'un système s'effondre il s'endurcit fortement, une espèce de chant du signe avant le passage à autre chose. Oui je me rassure un peu, l’atmosphère est pas ouf dans le pays en ce moment.

 

++

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Ploop ! 

 

Rien que ce midi sur Cnews ils se sont servis de la tragédie de Nantes pour parler Cannabis..

 

Selon eux le Cannabis est rendu tellement fort qu'ils l'ont kan mm comparer au Ptc ( pète ton crâne )

 

Ça va aller 😒 ! !

+

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Re

Je pense à un truc...

Ils font comment nos amis en bleus si on refuse de donner le code de déverrouillage ???

Étant donné que c'est une infraction et non un délit logiquement ils ne peuvent pas l'imposer (à moins de trouver une petite parade dont ils ont le secret en maquillant ça en participation à une organisation criminelle par exemple...)

Perso je vais investir chez Nokia je sent de manière inexpliquée le retour en force du 3310 😂😂😂

 

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Entre 5 et 8 millions de consommateurs en France. Autant de sympathisants. Et si nous étions 8 millions à voter contre ces despotes. Seules les urnes pourrons les arrêter.

Je suis tellement triste de vivre dans un si beau pays, gâché par une partie de la population et nos dirigeants politiques. 

Modifié par charly07
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Yoop,

Aller encore une enfilade un peu plus profonde 😄

Du coup si je comprends bien les gens qu'ils jugent de gamins ainsi que les galériens (pour pas dire un certain terme mdr) n'aurons plus de tel en + des 200 boules d'amandes?

Où je rêve? 🤔 

Ils savent vraiment plus quoi inventer pour casser les noix et continuent de se voiler la face toujours plus, c'est désespérant..

Bon au moins pour une fois qu'ils s'en prennent pas leur sujet favoris en dehors du canna ça pouvait pas être bien mieux que d'hab mais ça change un peu🤭🤫

Tcho 

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yop

Il y a 13 heures, SweetDreamsXAE5 a dit:

aaaaah booooonnn ????? je l'avais pas vu venir!!!

:dejadehors:)

Il y a 2 heures, Green-CracK a dit:

Ils savent vraiment plus quoi inventer pour casser les noix e

arf bien que je concois le (res)sentiment ,amha  je pense que c'est vraiment pour pouvoir fouiller allègrement les données des contrevenants et pouvoir faire des effets boules de neige....

a+

 

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Yop,

bin je vais garder un tel de secours dans la bagnole où il n'y à strictement rien dessus, déjà prêt à offrir à leurs gamins.

 

On est même pas concerné en plus on n'achète pas, mais je sais pas si faut leurs dire...

 

D'ailleurs comment peuvent ils prouver que le téléphone à servi au délit ? Je pourrais tout aussi bien avoir trouver un pochon sur un parking, avoir racketter un dealer voir même qu'on me l'ai glissé dans la poche à mon insu ! Enfin voilà il y à plein de manière de se fournir sans téléphone...

 

D'ailleurs ils font comment si on à pas de téléphone ? Tellement improbable qu'ils viendront perquisitionner mes chaussures afin que je ne m'en serve pas pour me rendre dans un four ?

 

 

 

++

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