Quelle est la legislation exacte actuelle?

[guitou.g 0]

Voila je voudrai connaitre où est-ce que je pourrais me procurer les différents articles de loi française, concernant nos chères et douces, de préférance sur le net, ou même vous si vous êtes au courant merci de poster un ptit message. Ce qu'on risque et le pourquoi du comment c'est autant réprimé.

Merci d'avance, et surtout ne baissé jamais les bras un jour viendra qui c sait......

[Arecibo 13]

Tu peux essayer

ce site, mais je pense pas qu'il ai été mis a jour...

 

Ou alors va sur

https://www.legifrance.gouv.fr/, normalement ya tous les textes, mais là je retrouve pas ceux concernant les drogues...

[guitou.g 0]

Merci pour les site.

Pour le deuxième site en faite faut faire une recherche pour le mot stupéfiants et la t'en a quelques un. Mais plus je vois ces articles, plus je vois que ces lois sont faites contre les citoyens mais qui passe comme si elles était faite pour ceux la, mais un citoyen quelconque qui lit ces articles en comprendra la moitié si il n'a pa fait d'études en droit et donc ne pourra les contester.

Comme on dit c'est au pied du mur qu'on voit le mieu, le mur.

 

Enfin bon encore merci pour les infos et si quelqu'un en a d'autre c'est la bien venu.

[Arecibo 13]

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

 

Petite précision : à partir du moment ou tu plantes avec un ami, ça peut être considéré comme une "bande organisée"...

[guitou.g 0]

Oki Merki pour l'info c'est trippant la législation, quoi c'est pas le bon terme mais bon.

"Aujourd'hui une bande de malfaiteur avais planter 3plants de cannabis, ils étaient......2!!!!" mdr

Allé encore merci pour la précision.

[sanspliff 2]

Le terme exacte c'est "association de malfaiteur", et les risk sont bcp plus elevé que si t'est tt seul...

J'immagine meme pas le nombre de malfra qu'y en france...état mafieu

[white_windows 0]

Salut !

Comme vous tous j'étais curieux de savoir ce que les méchants flics faisaient risquer aux gentils cultivateurs. Pour les lois ne vous inquiétez pas les peines maxi ne sont jamais appliquées dans le cas de quantités raisonnables de canna. J'ai épluché la jurisprudence (compte-rendus de procès)sur legifrance.gouv.fr et j'ai retrouvé une affaire où un type a été condamné. Le type cultivait "qqs plants" chez lui pour sa conso personnelle. Il a écopé de 6 mois fermes et 3000 francs (ca date de 95, si mes souvenirs sont bons...) d'amende et sa compagne de six mois avec sursis et 3000 francs d'amende. La prison ferme évidemment c'est terrible mais bon on est loin des 10 ans annoncés par la loi...

[sanspliff 2]

Il a écopé de 6 mois fermes

 

6 mois ferme!!!! mais p'tain ces enc**é se permettent de voler 6 mois de la vie d'un homme, raqueter 3000 boules pour du kana...quel humanisme la justice...

[Arno75HHH 1]

C'est une honte!!!

Faire de la prison ferme pour planter quelques pieds pour sa conso, c'est une honte, dans un pays se disant démocratique et humaniste!

:-?

[TeteDeBeux 0]

En faite c quoi L'herbe car j'ai entendu dire que c'était légalisé ! C koi ?

[KpTn` 0]

l'herbe c le gazon, le pissenlit, et autres plantes à haute puissance hallucinogène.

[superputois 0]

le kana,en france,c illégal de la graine aux tetes;ms le plus dingue,c ce putain d'L-630 du code de la santé publique (!!!!c une blague ce code!)ki interdit meme tt debat(presentation ss un jour favorable ils appellent ça)!si ça c pas une atteinte à la liberté d'expression ,aux droits de l'homme,et ben putain!de toute façon,"une loi qui est violée quotidiennement par de centaines de milliers de citoyens est une mauvaise loi";jcroyai au fait que democratie,à l'origine,ça voulait dire le pouvoir au peuple?

on vit ds un etat semi-totalitaire,et nullement en democratie,sinon y aurait pas tte cette repression ds tous les domaines que ce soit.

[Gaston 0]

A propos de l'information contenue dans la rubrique "Législation", j'ai un p'tit commentaire à faire.

En ce qui concerne la Belgique, la possession de maximum 3 grammes (et, oui, ça a changé il y a un mois ou deux, seulement ; comme si on faisait une bonne soirée avec 3 grammes! Ridicule)de cannabis est autorisée. Celle-ci est permise pour les majeurs uniquement et pour autant que ceux-ci ne provoquent pas de "nuisances sociales" (désolé pour les termes). On entend par "nuisances sociales", consommation avec des mineurs, aux abords d'une école, une consommation "problématique" (à partir de quand c'est "problématique"??)...

Une fois de plus, la Belgique se fait remarquer par ses éternels compromis et on voudrait que les choses se clarifient, alors que c'est justement de moins en moins clair...

De plus, il faut savoir que le consommateur sera "jugé" différemment selon l'endroit où il se trouve. Dans les grandes villes, particulièrement Bruxelles, ayant un grand arrièré judiciaire, on n'a peu de chances d'être poursuivi ; il n'en est pas du tout de même dans certains petits patelins... Ce qui n'empêche qu'en Belgique, au contraire de la France, on a généralement la paix...