Chanvre textile vs chanvre récréatif : que dit la loi ??

[FuckinFat 5]

bonjour tout le monde !!!

 

je me demande une chose depuis pas mal de temps : si je me fais choper avec ma culture sur balcon est ce que je peux dire qu'il s'agit de chanvre textile ?

 

en effet souvent ils détruisent les plants lors de la perquisition.. et puis tant qu'on est pas en période de floraison il n'y a quasiment pas de THC dans les plants..

 

alors que dit la loi amis juristes ???

[Ganja91 3]

Hi,

 

Lol l'espoir fait vire c'est deja bien ^^

Je pense que pour pouvoir faire pousser du chanvre textile Sous nos latitudes , il faut avoir une license ou un truc dans le genre , ce serais trop facile sinon..En attente de plus de détails !!

 

Jah Bless

 

Edit: voila ce que j'ai trouvé , sa répond a ta question

Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) pour un usage strictement personnel, leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle est soumis à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou à défaut l'emballage qui en mentionne les références. Ceci afin de prouver que la variété détenue ou semé est bien autorisée[6]. Ces variétés de cannabis doivent faire l'objet d'un décret qui stipule leur autorisation. Ces variétés figurent sur la liste émise par l'Union européenne, chargée de la filière chanvre au niveau européen

Source : Wiki

 

Jah Bless

[FuckinFat 5]

salut ganja91 !

 

aaaah oki, mais qu'est ce que c'est que ce certificat...

 

mais sinon on pourrait tjs dire qu'on a fait pousser des graines pour oiseau (chanvre souvent).

 

enfin jdis ça c'est au cas ou !

[toto35 3 705]

mais sinon on pourrait tjs dire qu'on a fait pousser des graines pour oiseau (chanvre souvent).

 

lol, faut pas les prendre pour des cons, tu crois que tu es plus intelligent qu'eux?

ils sont pas né de la derniere pluie....

 

de plus, il faut une autorisation prefectorale ( ou plus) pour pouvoir cultiver du chanvre textile, justement pour prevenir ce genre de culture comme la tienne^^

 

apres teste mais moi je risquerais pas, outrage a un agent de police ( parler de chanvre textile, c'est un peu du foutage de gueule, lol) ca peux aller loin!!!

 

+

[FuckinFat 5]

je crois que la loi est bien plus subtile que des histoires "d'outrage à agent" pour les "avoir pris pour des cons".

 

je pense qu'entre culture illégale de chanvre textile et culture de weed ya une différence au niveau pénal.

 

qqn saurait ?

[toto35 3 705]

salut!

 

je crois que la loi est bien plus subtile que des histoires "d'outrage à agent" pour les "avoir pris pour des cons".

 

ouais la loi doit etre plus subtile mais en attendant la loi dit qu'il faut une autorisation pour cultiver du chanvre textile et que si pas d'autorisation alors textile ou pas c'est la meme chose, il vont pas s'emmerder a aller verifier...

 

de plus, tous les agriculteurs ne peuvent pas cultiver du chanvre, c'est tres reglementer justement pour eviter ce genre de debordement.

 

apres, tu n'as qu'a tester mais faudra pas venir se plaindre^^

 

++

[Quetzal7 6]

vous n'avez pas accés a vos lois en france?

 

Pour ceux que ca interesse , en Belgique :

"

Article 1. Toute importation de graines de destinées à l'ensemencement, de graines de autres que celles destinées à l'ensemencement et de brut est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable dénommée certificat pour le importé dont le formulaire est joint en annexe I. Le certificat doit être présenté à la Douane lors de l'importation. L'importateur indique le numéro du certificat dans la case 44 de la déclaration en Douane.

Les conditions générales de délivrance et d'utilisation de ce certificat sont fixées par l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente.

Par application de l'article 6 de la loi du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, la délivrance de ce certificat est en outre soumise à des modalités spécifiques de contrôle et de délivrance énumérées ci-après.

 

Art. 2. Pour l'importation des graines de destinées à l'ensemencement, les modalités pour la délivrance du certificat pour le importé sont les suivantes :

Seules les semences des variétés de mentionnées dans l'annexe XII du Règlement (CE) n° 2316/1999 peuvent être importées. La preuve de la nature de la variété des semences de importées est fournie par l'étiquette officielle, qui est établie sur base de la Directive 69/208/CEE. La preuve doit être fournie que le taux de tetrahydrocannabinol (THC) n'est pas supérieur à 0,2 %. Cette preuve doit accompagner la semence.

etc

etc

etc.. "

 

https://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm -> recherche "chanvre".

[VanDerVyver 0]

Bonjour à tous et désolé de déterrer un sujet assez vieux mais je voulais éviter d'en créer un nouveau à peu près sur le même thème et polluer cette fabuleuse nouvelle version qu'est cette bible cannabique, ma question est la suivante :

 

Si l'on obtient cette autorisation avec ce certificat, dans l'hypothèse, est il possible de subtiliser ces dites graines autorisé afin de les remplacer par des plantes un peu plus vigoureuse on vas dire ou y a t'il quelqu'un affecter pour nous afin de suivre l'évolution de la plante ou est ce des plants qui sont fourni ?