Dénonciation, délation etc...


Messages recommandés

Bonsoir les amis

 

Je souhaite savoir si le fait de téléphoner au flics pour dénoncer quelqu'un cela aboutira à une perquisition

 

Car n'importe qui pourrait embêter son voisin en usant de calomnie !

 

Ca ferait l'époque 39/45 avec les juifs !

 

Merci et A+

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Tips

Bonsoir,

 

Perso, j'ai eu la même impression que JB ...

 

 

Autrement toutes mes excuses si ce n'est pas le cas

 

 

 

 

 

++ Tips

;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Non bien entendu je ne cherche pas à dénoncer quelqu'un je ne suis pas comme ça du tout

 

Je souhaite juste savoir si quelqu'un peut le faire contre nous même s'il n' a aucune preuve et si cela pourrait aboutir à une perquisition sans preuve

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14

Si il pouvait reecrire sa question ça serait mieux car j'aimerais pas aider quelqu'un a balancer un cannabiculteur ;)

Edit: désolé mais je suis parano :-(

 

En revanche, tant qu'il n'y a pas de plainte contre toi les flics n'ont aucun droit d'entrer chez toi. Mais en effet si ils demandaient d'entrer pour discuter et que tu leur dit non resteons a la porte ils risqueraient d'avoir la puce a l'oreille. Et si ils entrent ils chercherons a faire le tour de chez toi pour regarder un peu partout en effet :o

Mais en effet si un voisin veux dire n'importe quoi sur toi il peut le faire et pour verifier les dire ils chercherons a discuter avec toi et donc a entrer :supair:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Jamais je n'autoriserais un flic d'entrer chez moi pour une simple délation ! et beaucoup d'autre non plus ce qui est normal ... le respect de la vie privé.. donc je pense que ça serait pas une preuve pour perquisitionner le simple refut d'entrer des flics chez toi non ?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

Les flics ne peuvent pas venir perquisitionner chez toi sur simple dénonciation.

Ils leur faut une commission rogatoire signée par un juge, à part si tu as été pris en flagrant délit.

 

Bonne soirée à tous !

+++

 

[PS] Ashoka saurait nous renseigner sur cette question.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut,

 

Je souhaite savoir si le fait de téléphoner au flics pour dénoncer quelqu'un cela aboutira à une perquisition

C'est possible, j'ai déjà vu ça. Si la police soupçonne sérieusement que tu cultives, ils peuvent rentrer chez toi sans souci!

 

Ca ferait l'époque 39/45 avec les juifs !

La délation est vieille comme le monde, pas besoin de faire des rapprochements de mauvais goût.

 

Jamais je n'autoriserais un flic d'entrer chez moi pour une simple délation ! et beaucoup d'autre non plus ce qui est normal ... le respect de la vie privé.. donc je pense que ça serait pas une preuve pour perquisitionner le simple refut d'entrer des flics chez toi non ?

 

J'aimerais bien voir comment tu ferais pour empêcher une perquisition.

 

Pense plutôt à planquer ton matos et à retirer toute preuve de culture et de consommation.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

j'avais entendu parler que les flics avaient des sortes de camera thermique pour voir les point de chaleur a traver les murs, ils ont chopé pas mal de mecs en angleterre grace a ce systeme.... j'espere qu'il ne fera pas apparition en france....

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14

Je presise qu'une commission rogatoire n'est pas utile

 

"Une commission rogatoire est un acte par lequel un magistrat de toutes juridictions délègue ses pouvoirs à un autre magistrat de son tribunal ou autre juge d'instruction en France ou à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute à sa place un acte d'instruction."

 

En revanche une simple "Enquête préliminaire"

 

("L'enquête préliminaire peut être mise en œuvre à l'égard de toutes les infractions, à l'initiative des forces de police ou sur instruction du procureur de la République. Si l'initiative vient de la police, l'officier de police judiciaire dirigeant l'enquête doit informer le Procureur de la République dès que des indices apparaissent à l'encontre d'une personne. Le domaine de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire est possible pour toutes les infractions, quelque soit leurs natures, elle est également possible pour une infraction flagrante. Il s'agit d'une enquête par défaut.")

 

sur dire d'un tiers peut deboucher sur une perquisition tout comme une enquete de flagrance.

("L'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de flagrance. Définie par les articles 53 et suivant1 du Code de procédure pénale, elle se caractérise par l'urgence de la situation, et se restreint aux crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement.

Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur face à la nécessité d’une rapide réaction pénale pour mettre fin au trouble causé par l’infraction et pour conserver les preuves..."

 

JB.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Effectivement tu as raison JB, dans le cadre d'une enquête préliminaire les schmits peuvent se présenter au domicile de la personne incriminée.

 

Cependant ils ne peuvent rentrer (selon la loi, après dans les faits c'est peut être différent) qu'avec l'assentiment de la personne, et sa signature sur l'autorisation de perquisition.

 

Il est possible de refuser, mais c'est toujours chaud d'expliquer le "pourquoi" du refus et surtout de le faire valoir.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14

Oui un simple appel de sa part suffirait.

En revanche ils passerons deja voir ton voisin pour relever ses dires puis irons chez toi pour discuter de l'eventuel probleme et si tu refuse cela mettra la puce a l'oreille et la il enqueterons quelques jours puis perquis ;)

 

Comme je le dit toujours "la discretion est mere de toute les vertues" surtout en culture :-(

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
sur dire (ou délation) d'un tiers peut deboucher sur une perquisition tout comme une enquête de flagrance (flagrant délit).

"L'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de flagrance. Définie par les articles 53 et suivant1 du Code de procédure pénale, elle se caractérise par l'urgence de la situation, et se restreint aux crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement.

Megustancogollos, relis bien cette partie ;)

 

A la place de Xochipilli, je ne prendrais AUCUN risque.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
j'avais entendu parler que les flics avaient des sortes de camera thermique pour voir les point de chaleur a traver les murs' date=' ils ont chopé pas mal de mecs en angleterre grace a ce systeme.... j'espere qu'il ne fera pas apparition en france....[/quote']

Bonsoir

j'ai entendu parlé de sa mais en angleterre c'était pas des canabiculteur qu'ils ont chopé!!Plutot des grossiste^^

Parsque sinon tout les gens qui on un radiateur électrique de 1000/2000watt voir plus qui dégage de la chaleur serait alor suspect enfin c'est mon avis

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité JBdu14

Oui Megustancogollos,

 

Ils doivent avoir l'autorisation d'un juge pour une perquisition, mais un simple coup de fil avant a un juge sympa suffit a couvrirent les flics :yepah: et puis comme je l'avais dit avant et comme tu l'as fait remarquer sans faire de perquisition, si ils demandaient a discuter avec toi a l'interieur et que tu refuse cela leur mettrais la puce a l'oreille biensur. Et la il appel direct un juge et hops 5mn apres il perquis :sms:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
si ils demandaient a discuter avec toi a l'interieur et que tu refuse cela leur mettrais la puce a l'oreille biensur. Et la il appel direct un juge et hops 5mn apres il perquis :yepah:

 

perso je vois pas en quoi si les condé rentre chez toipour parlé il vont deviné qu'il y a 4 pied qui se batte en duel^^(EX)

a la rigueur moi je les laisse rentré dans ma cuisine leur paie un café trankilou sans non plus les laissé fouillé et basta

 

 

pour l auteur du poste je vois pas pourquoi un de tes potes a qui tu a fait voir ta culture donc a qui tu fait confiance irait te balancé

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Re -

 

Je me suis mal exprimé Ricco, désolé, du coup je me suis mal fait comprendre.

En tous cas je suis d'accord avec toi au sujet du fait qu'il ne doit prendre aucun risque.

 

Au final, la réponse est simple, un coup de fil aux flics de n'importe qui et ça le mènera très probablement à une perqui [edit : tout comme le dis JB].

 

Pour clarifier, je disais que :

 

- dans le cas d'une enquête préliminaire il a la possibilité de refuser (ce qui n'est bien sûr pas conseillé)

- sur commission rogatoire et enquête de flagrance le refus est impossible.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.