llamaduckmen 0 Posté(e) mai 12, 2009 Partager Posté(e) mai 12, 2009 Bonjour, à force de parcourir les topics, je me rend compte qu'on parle souvent de contrôles. Je voulais savoir de quoi au juste vous parlez parce que ici, au Québec, on n'a pas ce genre de truc. Est-ce que quelqun pourrait m'expliquer? Je sais que ça peut parraître stupide comme question, mais je m'intérroge. Ils ont le droit de vous fouiller juste comme ça, sans aucune raison? Lien à poster Partager sur d’autres sites
CrapaudHypno 0 Posté(e) mai 12, 2009 Partager Posté(e) mai 12, 2009 Salut! c'est ça: https://www.youtube.com/watch?v=IrmL2Jxs3KM Mais ça peut ce passer comme ça : A mon avis il a du passer un sal quart d'heure lui! Ils ont le droit de vous fouiller juste comme ça' date=' sans aucune raison?[/quote'] Normalement non c'est du "déli de salle gueule" ils doivent avoir une raison, mais ils en trouveront toujours une. Par exemple "l'air d'avoir consommé..." mais bon en générale on leur demande pas trop de ce justifier (A part ceux qui aiment bien passer une heure de plus avec eux...) A part bien sur les controles de permis etc... ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
fightjack 0 Posté(e) mai 13, 2009 Partager Posté(e) mai 13, 2009 Hello ! J'ai trouvé ceci qui pourrait répondre à tes interrogations LE CONTROLE D’IDENTITERefuser de se soumettre à un contrôle d’identité n’est pas un choix judicieux. Les policiers doivent se présenter en vous montrant de façon distincte leur carte de police. Après quoi ils auront plus d’un prétexte valable pour vous obliger à subir le contrôle. La palpation de sécurité n’est pas une fouille à corps. Elle peut donc être effectuée lors de toute opération de police, celle-ci étant qualifiée d’opération de police administrative. La fouille à corps, quant à elle, est un acte réservé aux opérations de police judiciaire, c’est-à-dire qu’elle ne pourra être effectuée qu’en cas de crime ou délit flagrant, ou sur commission rogatoire. Dans les deux cas, pas de panique, restez poli, montrez alors votre bonne foi mais restez ferme. Ces actes doivent être légalement justifiés, mais les agents de police n’auront pas de mal à trouver toutes sortes de prétextes. Le rapport humain existe-il encore lorsque l’on a affaire à la police ? En tout cas, il est plus facile de défendre ses droits lorsque l’on a une bonne situation (avocat, médecin, cadre ou président de la république...) que lorsque l’on est chômeur, étudiant... Votre look peut malheureusement suffire à vous transformer en suspect. Source : https://www.chanvre-info.ch/info/fr/Le-droit-du-fumeur-face-a-la.html ça date un peu mais j'ai pas l'impression que ça ai changer ... si d'autres son plus amen de répondre ... Lien à poster Partager sur d’autres sites
sallik 59 Posté(e) mai 13, 2009 Partager Posté(e) mai 13, 2009 salut!! je me fesait une petite reflexion (stupide), ayant été controlée une journée 4 fois par les mémes brigadier (veridict) je me demandé si l'on pouvait porter plainte pour control abusif! a++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
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