fatality147

Apres de nombreuses recherche j'ai découvert ca: Ca peut toujours interessé certains: flagrant délit (art. 56 du CPP). Les flics peuvent perquisitionner les domiciles des personnes « qui paraissent avoir participé » au crime ou au délit flagrant, sans leur assentiment. Il y a deux cas courants : une personne en garde à vue et soupçonnée d’un flagrant délit chez qui les flics font une perquisition ; un lieu avec des signes extérieurs qui laissent penser qu’un flagrant délit est commis à l’intérieur (exemple : des plants de cannabis sur le rebord d’une fenêtre). enquête

Merci a tous pour avoir partagé ces expériences... Mon neveu est venu m'expliquer les choses plus en détails... Il s'est fait embarquer au poste par les flics(et oui le contrôle dans le train n'a pas été fait par la douane mais direct par la police). Ils lui ont établi un dossier avec photo emprunte et tout le tralalala... Mon frère a du aller le rechercher a liège et il a pu rentrer sans soucis, mais il a quelques jours son agent de quartier est passé l'informé qu'il y aurait des suites. Notamment la visite d'une assistante sociale a son domicile surement un jugement avec comme 'sentenc

merci de m'avoir lu... Mais pensez vous qu'il y est un reel risque de perquisition tenant compte du fait qu'il soit mineur et non connu des services judiciaires???

bonsoir a tous j'espère que vous pourrez me venir en aide... Mon neveu de 17 an est venu me trouver aujourd'hui m'expliquant qu'il s'était fait serrer en revenant de Maas, et ce avec 27G il était avec des amis mais a déclaré au flics que tout étaient a lui. Nous sommes belges ils est donc mineur et a commencer a produire, il s'inquiete donc pour les risques de persquisition, sachant qu'il n'etait pas connu des services de police que risque t il selon vous?? Merci d'avance