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  1. notabac
    du bore!
  2. notabac
    l'article 3 du code penal belge permet de punir, selon la loi belge les infractions aux lois pénales belges commises sur le territoire belge, aussi bien par un belge que par un étranger. Maisl'article 4 du code pénal belge permet au juge belge de punir en Belgique les infractions aux lois pénales belges commises hors du territoire belge par des belges. Je ne connais pas la loi francaise, d'autant plus que je ne suis qu'étudiant en droit, mais connaissance dans cette matière sont assez limitées et cette question me demanderait une recherche plus approfondie... Bref par analogie
  3. notabac
    quelques petites précisions: pour les francais, la loi francaise vous sera appliquée en Belgique... pour les belges, une plante femelle par adulte mais il faut se rendre compte que la loi est pour le moment assez floue, il en résulte donc que tout est une question d'interprétation soit de la part du policier soit de la part du parquet qui décidera de poursuivre ou non. il est très très peu probable que des poursuites soit lancées contre vous si vous êtes en apparence en possession d'une culture pour votre propre conso. Par contre si vous possédez 1kg ou même 300g de fraiche chez v