kannakbis

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Messages posté(e)s par kannakbis

  1. Bonjour Cannaweeders,

     

    Je prend l initiative de lancer ce topic sur un sujet qui pourrait nous concerner tous, et lancer une discussion sur ce que vous en pensez.

     

    ci dessous je vous met un article en copié collé du journal Libération sur ce sujet datant du 19 décembre 2014 sur la nouvelle loi de programation militaire  adopté définitivement depuis le 11 décembre 2014.

     

    Donc je me pose les questions suivante : doit on s inquiéter de cette surveillance accrue ? sommes nous concerné ou le seront nous un jour? il y a t il des moyen de se protéger et de proteger le forum?

     

    voici l'article:

     

    «Big brother», «état de surveillance permanent», «fin de l’Etat de droit», «régime d’exception»… Depuis plusieurs semaines, les réactions outrées se succèdent, à propos de l’article 20 (ex-article 13) de la loi de programmation militaire, adoptée définitivement le 11 décembre au Parlement et promulguée ce jeudi au Journal officiel. Ce texte vise à encadrer le travail des services de renseignement vis-à-vis des acteurs du Net (fournisseurs d’accès, plateformes de contenus). L’actualité des derniers mois rend le contexte encore plus explosif. Sur fond d’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’inquiètent que la France mette en place un système de surveillance encore plus renforcé qu’aux Etats-Unis.

     

    Jusqu’à la dernière minute, un groupe de députés UMP opposants au texte, dont Xavier Bertrand, Valérie Pécresse ou Laure de la Raudière- ont tenté de convaincre suffisamment de leurs collègues pour saisir le Conseil constitutionnel. Sans succès. Décryptage.

     

    Pourquoi une nouvelle loi maintenant ?

    Les députés socialistes, notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, voulaient répondre à une «insécurité juridique». Les risques de «condamnation par les juridictions nationales comme par la Cour européenne des droits de l’Homme», notamment, étaient pointés du doigt. La géolocalisation en temps réel n’entrait pas dans un cadre légal solide et avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre par la Cour de cassation et la Chancellerie.

    L’objectif était donc d’unifier les dispositifs juridiques existants dans un seul et même texte. Il n’y avait pas particulièrement urgence, car le cadre de 2006, renouvelé tous les trois ans, n’arrivait à échéance que fin 2015. Les pouvoirs publics ont décidé d’entériner des pratiques déjà en vigueur et de sécuriser, dans un cadre juridique ad hoc, d’autres plus informelles.

    Quelle était la législation existante ?

    Les services de renseignement peuvent consulter un tas de données sans aucune intervention d’une autorité judiciaire. Deux textes font référence, remarque Slate : la loi du 10 juillet 1991 et celle du 23 janvier 2006. La première, relative aux «écoutes administratives», permet de s’intéresser au contenu des échanges (les «interceptions de sécurité») pour des motifs très larges, les mêmes que ceux définis par l’article 20. Cette question du «contenu», particulièrement attentatoire aux libertés, est la plus sensible. Les données techniques, c’est-à-dire les dates d’envoi d’un mail, l’émetteur, le récepteur, la durée de communication, peuvent aussi être scrutées, mais cela ne constitue pas l’enjeu principal de la loi de 1991.

    C’est pour renforcer ce volet que la législation a évolué après les attentats du 11 septembre, jusqu’à aboutir à la loi de 2006. Celle-ci s’intéresse uniquement aux données techniques qui peuvent être recueillies dans le but de «prévenir des actes de terrorisme». Précision importante : ces procédures - purement administratives - se font en dehors de tout contrôle judiciaire, pour des raisons de confidentialité et de rapidité.

    Qui contrôle ?

    Le travail des services de renseignement est encadré par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Cette autorité administrative indépendante est composée de trois membres, dont deux parlementaires qui n’y siègent pas à temps plein. Jean-Jacques Urvoas, très engagé dans la défense de l’article 20, représente l’Assemblée nationale. Cinq personnes (deux magistrats, deux secrétaires et un officier de sécurité-chauffeur) complètent l'effectif plutôt léger de la CNCIS.

    Désormais, avec la nouvelle loi, les services de renseignement devront d’abord obtenir le feu vert d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre avant de commencer à examiner les données numériques. Un contrôle s’effectuera, a posteriori, par le CNCIS.

    Que change la nouvelle loi ?

    Premier problème : selon les opposants à l’article 20, les parlementaires ont permis aux services de renseignement d’accéder aux factures détaillées des opérateurs Internet, ainsi qu’aux données de connexion des usagers, pour des motifs bien plus larges qu’auparavant. Pêle-mêle, la «sécurité nationale», la «sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France», la «prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées» peuvent désormais être invoqués par les espions du numérique. Autrement dit, une personne suspectée de projets terroristes comme une autre qui s’en prendrait à Areva pourrait voir ses communications espionnées.

    Le fameux article tant décrié pose aussi que «peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques […] des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives». La formulation «informations ou documents» pose problème. Selon les pourfendeurs de la loi, cela ouvrirait la porte au contrôle des contenus (mails, tchats, forums etc.). Pas du tout, rétorquent les défenseurs du texte, qui affirment que le nouveau dispositif ne fait qu’encadrer la consultation des données techniques. C’est là le cœur du débat. Personne n’est en mesure de trancher avec certitude ce que changerait le nouveau dispositif, et s’il représenterait une surveillance massive et élargie des contenus.

    A lire aussi la tribune de Laurent Wauquiez sur le sujet

    La vraie nouveauté, en revanche, se trouve dans cette phrase de la loi : «Les informations ou documents mentionnés […] peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel.» Autrement dit, les services de renseignement pourraient se brancher n’importe où et n’importe quand, en dehors de tout contrôle indépendant, pour une durée renouvelable de 30 jours. Les acteurs du Net (Google, Facebook, Skype…) pourront-ils faire l’objet de «e-perquisition», comme s’en inquiète Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, auprès de Mediapart ? C’est la crainte des opposants, qui voient là une fuite en avant.

    Cette nouvelle loi, qui valide donc l’absence d’intervention judiciaire ainsi que la géolocalisation en temps réel, sera applicable à partir du 1er janvier 2014. Elle devra faire l’objet d’un décret qui sera soumis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

    https://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/12/19/surveillance-du-net-tout-savoir-d-une-loi-qui-vous-regarde_967476

    
    
    						
  2. Salut,

    j 'ai aussi des acouphènes , chez moi c'est des sifflements permanents, j ai ça depuis 15 ans et ça fait 20 ans que je fume .

    malheureusement ça n atenue pas les acouphènes , par contre ça m'a aider a les ignorer , je me suis persuadé avec le temps que le silence c'est mes acouphènes .

    bon courage Bro

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