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Messages posté(e)s par Bechir
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Bonjour,
Bien que ce soit extrêmement préjudiciable, je vous conseille de démonter votre tente au moins pour les prochaines semaines ou de la déplacer chez l'un de vos proches/amis. De manière générale, l'inspection est suivie d'un rapport aux autorités judiciaires qui choisissent d'ouvrir une enquête ou non s'il y a suspicion de production. Nous avons eu beaucoup de cas cette année dans lesquels le suivi post-inspection était assez sévère - à savoir, perquisitions à domicile dix jours après la restitution du matériel ou après l'envoi par exemple.
Bien à vous,
Béchir de NORML France
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Salut tout le monde !
J'ai l'honneur de parrainer une nouvelle boutique lancée à Paris et qui s'appelle The Big Bang, l'idée est de faire de ce petit espace un lieu de mise en valeur de la culture cannabique et donc de tout ce qui a attrait au weed art et à la culture underground de manière générale. Ce projet est d'abord une boutique sous forme de headshop et magasins de grapheurs mais j'aimerais surtout qu'on puisse y organiser des événements autour d'artistes.
Le lieu pourrait donc facilement devenir sur le plus long terme un espace d'exposition et destiné à des événements type soirées-débats. Nous avons donc réuni plusieurs oeuvres d'artistes de la scène parisienne mais nous lançons un appel à ceux qui souhaitent partager leurs œuvres et les faire découvrir au grand public !
Dès lors, vous pouvez évidemment suivre la nouvelle page de l'espace, mais surtout donner vos idées d'événements que nous pourrions organiser. L'établissement peut réunir entre 30 et 50 personnes et plusieurs afterworks pourraient donc être organisés dans les prochains mois pour réunir la communauté parisienne et créer de l'émule autour d'un concept transversal : Les contre-cultures.
Je précise à toutes fins utiles que l'espace est loué par Michel Sitbon, qu'il est géré par une association et donc qu'il s'agit de bénévoles qui ne retirent évidemment aucun bénéfice des ventes (l'ensemble permet que le lieu continue d'exister).
En prime, voici quelques petites photos
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Bonjour Indie et salutations chaleureuses aux glorieux habitants de cette maison,
Je suis donc Béchir, Responsable des questions juridiques et politiques au sein de NORML France. Je me charge des relations avec les parlementaires et coordonne une équipe de juristes qui travaillent à la rédaction de notes, de propositions et de rapports pour faire évoluer la législation. Je m'occupe aussi des questions juridiques et notamment de l'accompagnement personnalisé de nos adhérents.
NORML France est une association citoyenne qui réunit près d'un millier d'adhérent.e.s à travers le territoire national, depuis l'île de la Réunion jusqu'à Douai. Nous ne sommes pas qu'une association d'usagers puisque 6% de nos membres ne sont pas ou plus des consommateurs. Notre association existe concrètement depuis un peu plus d'un an maintenant.
Nous défendons deux objectifs majeurs :
- La promotion de la réduction des risques en matière d'usage de cannabis.
- La réforme profonde des lois pénalisant l'usage, la possession, la production et la vente des drogues.
Je suis évidemment très heureux d'avoir été invité par Indie pour rejoindre votre forum. Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je ne participerais que de manière occasionnelle !
Amitiés cannabiques,
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- C’est un message populaire.
- C’est un message populaire.
Bonjour,
tout d'abord, petite présentation rapide, je suis Béchir, responsable des questions juridiques au sein de l'association NORML France et j'ai reçu de la part de l'un de vos bienveillants administrateurs proposition pour répondre à ce topic.
Madame, tout d'abord, je tenais à vous signifier nos sentiments les plus fraternels de solidarité et de soutien dans une période que l'on comprend difficile.
A l'aune de votre résumé, je constate plusieurs éléments importants pour l'affaire à venir :
- Votre conjoint est malheureusement multirécidiviste en matière de conduite après usage de stupéfiants, ce qui ne va pas du tout dans son sens. Il a déjà évité la suspension de permis à deux reprises, on peut prévisionnellement penser que le juge ne laissera pas passer, cette fois.
- On remarque une relative clémence du Procureur de la République puisque le placement en garde à vue est souvent automatique dans ce type d'affaires. Si le Procureur vous suggère une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), il me semble nécessaire de vous y rendre pour voir la proposition qu'il fera.
- En matière de procédures, n'ayant pas accès au dossier, je ne puis établir très distinctement si des erreurs ont été commises. En revanche, en considérant votre résumé, il ne me semble pas qu'il y ait eu quelconque abus ou qu'une illégalité manifeste ne soit imaginable. En effet, les tests salivaires sont suffisants pour le dépistage au volant depuis un arrêté du 13 décembre 2016.
- Concernant les plants de chanvre dans votre domicile, ils prennent une place centrale dans le dossier et seront la base des chefs d'accusation retenus par le Procureur.
Ce qui me semble essentiel, pour votre défense :
- Première action fondamentale, incontournable, je vous conseille évidemment de consulter un avocat et d'en trouver un, qui, potentiellement pourra prendre votre affaire sous le régime de l'aide juridictionnelle pour laquelle il faut que vous fassiez une demande (l'aide juridictionnelle vous permet de recevoir une dotation de l'Etat pour couvrir tout ou partie de vos frais de défense si vous avez des moyens restreints).
- Deuxième action importante, votre conjoint doit se rendre dans un CSAPA ou dans un établissement de soins afin de demander un certificat et de suivre une prise en charge.
- Troisième action : Il faut que votre conjoint prenne rendez-vous avec un laboratoire pour demander une analyse sanguine qui permettra d'établir le taux de THC qu'il a dans le sang, c'est toujours utile dans un dossier, vous pourrez très bien en prendre une nouvelle dans deux semaines pour démontrer qu'il a totalement arrêté de consommer, ou pour montrer que le taux de THC qu'il avait lors du contrôle ou quelques jours après était peu significatif et qu'il n’influençait pas sa conduite de manière à ce qu'elle entraîne un danger sur la route et qu'elle altère ses fonctions cognitives.
Le seul argumentaire qui me paraît ici pertinent face à un juge est celui de la prise de conscience et de la volonté d'arrêter de consommer ou de réduire sa consommation. A l'approche d'une naissance et à la recherche d'un emploi complémentaire, votre famille doit pouvoir compter sur une stabilité et sur une amélioration de son confort de vie. Dans ces circonstances, l'arrêt, ne serait-ce que momentané du cannabis permettrait au juge d'aménager une peine la moins répressive possible et il tiendrait alors compte de la situation.
Est-ce que votre conjoint risque la prise ? Je réponds : Oui, puisque selon l'article 222-35 du Code Pénal, "la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende", que selon l'article L3421-1 du Code de Santé Publique, le simple usage de stupéfiants est lui-même sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 3750€ d'amende.
Est-ce qu'il va être incarcéré ? Je répond : Non. En France, en 2018, on n'incarcère pas un honnête père de famille pour ce type de contentieux. D'autant que votre avocat a certains billes pour faire tomber cet article du Code Pénal qui sera retenu dans la convocation du Procureur. Le fait qu'ils ne l'aient pas placé en garde à vue le démontre tout aussi bien.
Au jeu des pronostics, je suis très mauvais, je ne développerais donc pas les autres possibilités de condamnation.
Pour le reste, je ne puis par manque de temps continuer de développer mon argumentaire et les moyens de droit pertinents pour vous permettre de vous exempter du plus gros de la peine, mais tout va dépendre du juge et de la manière dont vous préparerez : les témoignages de proches, les relevés sanguins toutes les deux à trois semaines, les justificatifs de votre situation personnelle autant économiques que familiales sont autant de documents qui permettront d'étayer un profil sérieux et clair pour le juge.
Je regrette que nous soyons dans un pays où l'on stigmatise, où l'on marginalise les citoyens pour leur comportement mais en attendant, j'espère que mes réponses vont permettront de réfléchir à une préparation de votre défense,
Bien à vous,
Béchir
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Demande conseil, accessoires grow en douanes
dans Législation et Politique
Posté(e)
Bonjour,
j'ai lu avec attention les réponses des autres participants. C'est vrai que les policiers auraient autre chose à faire que d'aller perquisitionner une maison parce qu'ils trouvent deux lampes et un extracteur dans un colis, et pourtant... c'est ce qui est arrivé à Valérie, la quarantaine, mère de deux enfants et habitante de Tours qui avait une box à la maison.
Et si on élargit, la police a toujours mieux à faire que :
mais c'est ainsi, et c'est bien regrettable ! Il vaut mieux réduire les risques. Après dans l'absolu, même sur de l'autoproduction, vous ne risquez pas grand chose (quelques mois avec sursis et une amende au maximum).
Alors évidemment, chacun prend ses risques, j'intervenais juste pour rappeler le contexte, j'espère n'avoir offusquer personne !