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Le programme fédéral de cannabis médical serait inconstitutionnel


Selon un juge de la Cour supérieure de l'Ontario, le programme fédéral canadien de marijuana médicale ne serait pas du tout constitutionnel.


Dans son jugement du 11 avril dernier, le juge Donal Taliano indique que les magistrats refusent souvent de permettre à leurs patients de se procurer le cannabis médical et ces derniers s'en procurent quand même illégalement.

Le juge de la Cour supérieure a donné trois mois au fédéral afin qu'il révise son programme national d'accès à la marijuana thérapeutique.

C'est un ontarien de St. Catharines, Matthew Mernagh, qui est à l'origine de cette décision de justice. L'homme de 37 ans, qui souffre de graves problèmes de douleurs musculaires, selon le portail d'actualité Canoe, avait fait pousser du cannabis après avoir cherché en vain un médecin.

Radio-Canada rapporte que près d'une vingtaine de témoins, tous des patients, ont témoigné dans le même sens que M. Mernagh.

Depuis 2001, Santé Canada autorise l'usage de cannabis à des fins thérapeutiques, mais aussi bien les consommateurs que les producteurs doivent détenir un permis.

«Santé Canada autorise certains individus à posséder une quantité mensuelle de marijuana thérapeutique [150 grammes par mois] sur la recommandation de leur médecin», expliquait en juin dernier Philippe Laroche, porte-parole de l'organisme au quotidien Le Soleil.

Source:[url=http://www.branchez-vous.com/info/actualite/2011/04/le_programme_federal_de_cannab.html]Branchez-vous.com[url]



1 commentaire(s)

Le gouvernement n'est pas capable de donner un carde législatif correcte et du coût ils se dispute, mais c'est qui au finale qui est dans la merde, bah les malades, car soit il ont une autorisation qui est pas simple à avoir ou ils vont dans la rue, ou ils font pousser.

En gros, c'est la merde, parce que ceux qui nous dirigent sont pas capable de faire les choses bien et dans un seul sens !

Pathétique