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New York veut lâcher du lest sur le cannabis


La détention de cannabis «en public» pourrait ne plus être passible de poursuites judiciaires, mais d'une simple amende.
Pendant qu’en France le débat sur la légalisation contrôlée du cannabis est refermé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sitôt rouvert par Cécile Duflot, à New York les lignes bougent. Un tout petit peu, et pour des motifs qui ont peu à voir avec la santé publique.

Lundi, le gouverneur démocrate de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, a proposé de changer une loi locale pour décriminaliser non pas la consommation ou la vente, mais la possession «en public» de cannabis pour consommation personnelle. Actuellement, par une bizarrerie de la législation de l’Etat de New York, la possession privée de moins de 25 grammes de cannabis est passible d’une amende de 100 dollars mais la même quantité «exhibée en public» constitue un délit. Ce que veut dire poursuites, tribunal, prison possible et trace permanente dans le casier judiciaire.

Or la politique de tolérance zéro et de «stop-and-frisk» («arrêt et fouille») adoptée depuis les années 90 par les policiers de New York pour nettoyer la ville des armes à feu illégales a eu pour effet collatéral de doper les arrestations pour quelques grammes de cannabis trouvés sur les interpellés, sommés de vider leurs poches. Outre l'encombrement que cela cause dans les tribunaux pour un peu de hash, le problème, pour le gouverneur, vient aussi du fait que Noirs et Hispaniques sont très largement surcontrôlés et arrêtés pour ce motif.


«10 joints dans chaque oreille»
Fin avril, un édito du New York Times s’alarmait du chiffre de 50 000 arrestations annuelles pour possession de petites quantité de cannabis à New York, dont 87 % de Noirs et Hispaniques. Alors que 90 % n’ont jamais été poursuivis pour crimes. D’où la proposition d'Andrew Cuomo, motivé moins par une défense des drogues douces que par la lutte contre les discriminations envers les Noirs et les Hispaniques, surcontrôlés. Si la mesure passe, toute possession de moins de 25 grammes de cannabis serait passible d’une amende de 100 dollars quel que soit le contexte, privé ou public. Le maire de New York Michael Bloomberg, y est favorable, de même que le NYPD. Accusée de surarrêter les jeunes Noirs et Latinos en profitant de cette ambiguité dans la législation, la police de New York a déjà été incitée à lever le pied par une circulaire publiée en septembre.

Selon l'argumentaire du gouverneur, cette réforme vise à «rétablir de la justice et de la cohérence dans nos lois alors qu’il y a des contradictions flagrantes dans la façon dont on traite la possession de petites quantités de cannabis. (...) Cette nouvelle loi permettra d'épargner à des milliers de New-Yorkais, jeunes Noirs et Hispaniques surtout, d'être inutilement poursuivis pour délit.»

Reste au texte à être voté au Congrès de l’Etat de New York, où il devrait passer d’ici la fin du mois. Le leader de la majorité républicaine au Sénat de cet Etat, Dean Skelos, a déjà prévenu ce mercredi qu’une telle modification ne passerait pas sa chambre en l'état. Arguant, auprès de la presse, que «pouvoir se balader avec 10 joints dans chaque oreille sans que cela soit un délit, c’est mal».

Rappelons qu'à l'autre bout du pays, la Californie, qui a dépénalisé l'usage de cannabis et autorisé sa prescription thérapeutique, a fini par refuser en 2010 par référendum sa légalisation.


Photo: Le gouverneur de l'Etat de New York Andrew Cuomo. (Photo Hans Pennink. Reuters)


Source: Libération

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