mrpolo

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  1. L’expérimentation du cannabis à usage médical, initialement prévue en ce mois de septembre, devrait finalement commencer au début 2021. Mardi soir, Gérald Darmanin a confié soutenir cette initiative dans une conversation informelle avec des députés de la majorité Gérald Darmanin, le vendredi 11 septembre 2020 à Vélizy-Villacoublay.© Sipa Press Le ministre de l’Intérieur médiatise largement les opérations de police menées contre les vendeurs et les usagers de cannabis. Son compte Twitter fait quotidiennement le point sur les chiffres de saisies et d’interpellations en la matière. « La drogue, c’est de la merde. » Martelée par Gérald Darmanin, la formule est devenue le slogan de sa politique de lutte contre les stupéfiants. C’est clair, c’est net. Sauf que, comme pour les chasseurs, il y a le bon et le mauvais cannabis. Mardi soir, le ministre de l’Intérieur a reçu une dizaine de députés de la majorité pour un dîner informel. Passant d’un sujet à l’autre, la conversation s’est arrêtée sur celui du cannabis à usage thérapeutique. L’élu du Nord a alors confié qu’il n’était pas opposé à une telle idée. Il y est même « favorable », affirme un participant. Gêné, son entourage minimise, parlant d’une simple discussion entre le ministre et des députés. Le sujet est pourtant d’importance. L’exécutif ne cesse de repousser le début de l’expérimentation d’un usage thérapeutique du cannabis. Elle aurait dû commencer en ce mois de septembre mais le décret n’est toujours pas paru. La gestion de l’épidémie de Covid-19 en a empêché la rédaction, explique la direction générale de la Santé. Le dispositif sera lancé au plus tard en janvier 2021, promettait cet été la DGS. Le cannabis médical suppose que quatre ministères s’entendent : la Santé, l’Agriculture, la Justice et l’Intérieur « Inertie ». La mission d’information menée à l’Assemblée nationale a épinglé cette « inertie de l’administration » dans son récent rapport. Le décret est en cours d’examen par le conseil d’Etat, annonce aujourd’hui le président de la mission d’information, le député (Libres !) Robin Reda, qui annonce un début d’expérimentation « début 2021 ». « Ça vient », promet son rapporteur, le député LREM de la Creuse, Jean-Baptiste Moreau, défenseur de longue date d’une production qu’il juge d’avenir pour son département. Sans décret, le processus est à l’arrêt. Aucun appel d’offres pour sélectionner des fournisseurs et des distributeurs ne peut être lancé. Le cannabis médical suppose que quatre ministères s’entendent : la Santé, l’Agriculture, la Justice et l’Intérieur. D’autant que les membres de la mission d’information parlementaire attendent plus qu’une simple expérimentation. Ils réclament une modification du droit en urgence « par un dialogue interministériel volontariste et dynamique ». Selon eux, il faut autoriser la production, la fabrication, le transport, la détention de cannabis pour fournir des traitements à des patients souffrant de pathologies préalablement définies. Cela permettrait de créer une filière française de cannabis. Un tel message de souveraineté sanitaire porte en ces temps de Covid-19, moins dans une séquence régalienne au cours de laquelle l’exécutif, ministre de l’Intérieur en tête, veut afficher sa fermeté contre toutes les drogues, cannabis en tête. Il faudra au gouvernement faire preuve de nuance le jour où il annoncera la légalisation du cannabis, renvoyant les Français à une note de bas de page : « Seulement pour ceux qui souffrent des pathologies suivantes...» Source: lopinion.fr
  2. La légalisation du cannabis a fait baisser la consommation TRIBUNE - Pour Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'Economie de Paris et expert de la santé, la légalisation encadrée du cannabis n'est pas une "lâcheté" comme l'affirme Gérald Darmanin. C'est une politique rationnelle qui a réussi à réduire la consommation chez les jeunes, notamment au Canada. Des plants de cannabis dans une serre du producteur canadien Tilray - AFP - PATRICIA DE MELO MOREIRA Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti ont annoncé la généralisation, au 1er septembre, de l’"amende forfaitaire délictuelle" permettant aux forces de l’ordre de condamner plus rapidement les consommateurs de cannabis ou de cocaïne. La loi française, déjà la plus répressive d’Europe sur l’usage de drogues, dispose désormais d’un outil supplémentaire. Au passage, on notera l’évolution de la communication gouvernementale: en juin, il s’agissait d’"expérimenter" le dispositif dans trois villes. Quand on expérimente à petite échelle, en principe, c’est pour apprendre quelque chose, pour être mieux informé avant de décider ensuite d’étendre, ou d’arrêter. Des médicaments dérivés du cannabis utiles Qu’a-t-on appris de ces trois mois? Aucune évaluation n’a été réalisée, et l’expérimentation est rétrospectivement qualifiée de "déploiement progressif". A l’inverse, sur le potentiel thérapeutique du cannabis, on attend les résultats d’une expérimentation… qui deux ans après son annonce n’a toujours pas démarré. Peut-être a-t-on trop peur d’apprendre ce que les soixante-seize pays ou Etats qui l’autorisent, parfois depuis des décennies, connaissent déjà? Sans être une universelle panacée, les médicaments dérivés du cannabis peuvent être utiles dans le traitement de certaines maladies, c’est connu, documenté, mais il faut le démontrer à nouveau ici, car la France c’est différent. Pour revenir aux usages récréatifs du cannabis, ceux visés par le renforcement de la répression, là aussi, nous pourrions tenir compte des expériences étrangères. Car de plus en plus d’Etats tirent les leçons d’une aventure prohibitionniste, entamée dans les années 1970, qui a amplement montré son échec. Partout, le désastre est triple. Sécuritaire tout d’abord, car l’illégalité de la vente génère une activité criminelle, engorge les tribunaux et les prisons, nourrit les mafias bien plus que les petits revendeurs, gangrène les territoires où se déroule le trafic. Economique ensuite: au lieu de l’Etat qui pourrait bénéficier de taxes perçues sur un produit massivement consommé, ce sont les organisations criminelles qui s’enrichissent. En France, la consommation de cannabis est la plus élevée chez les jeunes Mais c’est surtout un désastre sanitaire: on sait que la consommation régulière de cannabis nuit au développement cognitif, or la France est le pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée chez les plus jeunes. Comme l’amende forfaitaire ne s’applique pas aux mineurs, on ne voit d’ailleurs pas bien en quoi elle pourrait contribuer à résoudre ce drame de santé publique. Parmi les dix-neuf pays ou Etats ayant choisi de réguler le cannabis par l’encadrement strict d’un marché légalisé, l’expérience du Canada, depuis 2018, est la plus intéressante. Le gouvernement fédéral a atteint son objectif premier, qui était de réduire la consommation des plus jeunes ; chez les 15-17 ans, celle-ci est passée de 19,8% à 10,4% d’usagers dans les trois derniers mois. La légalisation encadrée est une telle réussite que, durant le récent confinement, les boutiques dédiées à la vente de cannabis ont été, sans beaucoup de débat, jugées "essentielles", au même titre que les commerces alimentaires ou les vendeurs de vin ou de tabac. Même si les succès sont moins spectaculaires dans les autres Etats engagés dans la légalisation, aucun n’est revenu en arrière. Le constat est unanime: réguler est plus efficace que prohiber. Abandonner une politique répressive qui ne marche pas, ce n’est pas faire preuve de "lâcheté" comme le claironne Gérald Darmanin: c’est, tout simplement, faire preuve de raison. Par Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'Economie de Paris et expert de la santé Source: challenges.fr
  3. La libéralisation du cannabis mettrait un coup d’arrêt au trafic, pour peu que le marché légal soit compétitif car peu taxé et bien implanté grâce à la liberté de création de dispensaires. Depuis la fin de l’été, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est engagé dans une croisade contre le cannabis. Tout consommateur s’expose depuis le premier septembre au risque d’être sanctionné par une amende de 200 euros. Les trafiquants, quant à eux, vont « arrêter de dormir » a assuré Gérald Darmanin en déplacement au Val-de-Marne. Cannabis et politique répressive Cette vigueur retrouvée dans la lutte contre « cette merde » est paradoxale quand on sait que le 16 septembre, la représentation nationale se prononçait en faveur d’une autorisation du cannabis thérapeutique. Les députés allant même jusqu’à regretter « un retard fort déplorable » en la matière. Il va donc falloir que monsieur Darmanin se livre à un véritable numéro d’équilibriste pour continuer à défendre sa ligne dure tout en soutenant Olivier Véran qui sera probablement chargé de lancer la filière. Si le ministre parle encore de lâcheté lorsque sont évoquées des solutions comme la dépénalisation ou la légalisation, il semble beaucoup plus juste de pointer du doigt l’échec cuisant de la politique répressive menée depuis cinquante ans. Les Français sont aujourd’hui les plus gros consommateurs d’Europe. Presque la moitié des citoyens français (45 % parmi les 18-75 ans) déclare avoir déjà consommé du cannabis . D’autant plus que le décalage entre la société et la sphère politique entraîne une surenchère des mesures répressives. Monsieur Darmanin n’a cessé de marteler que « lutter contre le trafic de stupéfiants c’est lutter contre le crime organisé et l’insécurité du quotidien ». En réalité, c’est l’alimenter. Des moyens considérables ont été alloués depuis cinquante ans à la guerre contre les drogues, pour un résultat inverse de celui escompté. Loin d’avoir été démantelés, les cartels de drogue s’en sont trouvés renforcés. Tous les rapports sur le sujet soulignent les effets pervers de l’approche répressive : explosion du revenu des cartels, hausse de l’attractivité du secteur, baisse de la qualité des produits et spécialisation vers la vente de produits plus concentrés comme la cocaïne ou la méthamphétamine. La guerre sans fin contre les trafiquants La guerre contre les trafiquants de drogue est une guerre sans fin. La prohibition est sans issue. Il n’est pas étonnant que le dernier rapport de l’Union européenne publié en 2019 dresse le constat d’une hausse de la consommation de cocaïne, d’héroïne et de MDMA. À l’inverse, la libéralisation du cannabis mettrait un coup d’arrêt au trafic, pour peu que le marché légal soit compétitif car peu taxé et bien implanté grâce à la liberté de création de dispensaires. À l’hypothétique « si il n’y avait pas de consommateurs, il n’y aurait pas de trafic » de Gérald Darmanin, il semble bien plus réaliste d’opposer que « s’il existait un marché légal, le marché noir en serait grandement affaibli ». En légalisant la filière du cannabis qui existe déjà de facto, une offre concurrente avec des produits traçables et propres à la consommation verrait le jour. Il faut mettre fin à l’hypocrisie : l’État ne peut pas compter la filière du cannabis dans le calcul de son PIB et en même temps chercher à l’éradiquer. Il nous faut pour cela sortir des passions inappropriées lorsque le sujet est évoqué dans le débat public. La drogue est en effet un concept plus difficile à définir qu’il n’y paraît. Pour rappel, le cannabis, considéré à ce jour comme un fléau, apparaît dans les études scientifiques comme étant deux fois moins addictif que l’alcool, à l’inverse, pourtant loin de souffrir de cet ostracisme. Il occupe même une place centrale dans la culture française et tout le monde s’accorde aujourd’hui pour y voir un élément indispensable du lien social. Pourtant les chiffres ne s’y trompent pas, un Français sur quatre a un problème d’alcool alors que moins d’un fumeur de joints sur 10 a une consommation problématique. Qui imaginerait monsieur Darmanin ou tout autre politicien un tant soit peu sérieux demander à ce qu’on emprisonne viticulteurs et brasseurs, organiser des descentes chez les cavistes, ou mettre en place une amende pour les jeunes consommant un verre de vin dans un parc ? Un crime sans victime Une telle police des mœurs doit nous inviter à la réflexion. Les démocraties tolérant la poursuite systématique des auteurs d’un crime sans victime se font de plus en plus rares. Profitons-en pour rappeler que la consommation de cannabis est bien moins néfaste pour autrui que la consommation d’alcool que ce soit pour les cas de violence ou d’accident de la route. La liberté ne consiste-t-elle pas à avoir le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? Monsieur Darmanin déplorait encore lors de sa visite dans le Val-de-Marne les effets d’une drogue « qui tue notre jeunesse », et cela malgré le fait que le cannabis soit 114 fois moins mortel que l’alcool comme le rapporte le Think Tank Génération libre. Sa préoccupation pour la santé de nos concitoyens les plus jeunes est certes louable, la consommation de cannabis pouvant nuire au développement du cortex cérébral des enfants et adolescents. Il est néanmoins étrange de constater que le ministre de l’Intérieur préfère le maintien d’un système où l’approvisionnement des consommateurs se fait par le biais de trafiquants sans foi ni loi, peu soucieux de l’âge de leurs clients. À l’inverse, la légalisation ferait des futurs employés des dispensaires les garants du contrôle d’identité des consommateurs comme c’est le cas aujourd’hui dans les bureaux de tabac. Enfin, l’absence d’un marché légal empêche l’État de remplir son rôle de tiers de confiance, notamment en ce qui concerne le contrôle du produit et les normes d’hygiène et de sécurité. L’approche répressive a déjà été essayée et partout elle a échoué. Il est temps de le reconnaître et de changer de paradigme. Le gouvernement a l’occasion d’être pionnier en arrêtant d’allouer autant de moyens et d’effectifs des forces de l’ordre à cette prohibition anachronique. Les policiers et gendarmes pourraient alors se concentrer sur les vrais sujets qui mettent en péril notre pacte social comme les crimes violents et le terrorisme. Par Martin Devaulx de Chambord. Source: contrepoints.org
  4. Cannabis : « Dévastatrice pour le monde policier », la politique du chiffre pour lutter contre les trafics refait surface DROGUE Dans au moins deux départements, la hiérarchie policière a demandé aux agents de terrain des objectifs chiffrés d’amende forfaitaire délictuelle à réaliser quotidiennement Des policiers procèdent à des fouilles, ici au métro Jean Jaurès à Toulouse, à la recherche de stupéfiants — FRED SCHEIBER/SIPA L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est entrée en vigueur partout en France début septembre. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 200 euros qui fait l’objet d’une inscription au casier judiciaire (le B1). Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a exigé récemment à ses troupes des « résultats quant à la mise en œuvre » de ce dispositif. Dans certains départements, la hiérarchie policière a fixé aux agents de terrain des objectifs chiffrés à réaliser. Le ministère de l’Intérieur soutient qu’il ne s’agit que d'« initiatives locales ». Trente mille personnes contrôlées en une semaine, 20 kg de stupéfiant saisis, 1.800 AFD [amendes forfaitaires délictuelles] de 200 euros dressées… Depuis plusieurs jours, le ministère de l’Intérieur ne cesse de se féliciter sur les réseaux sociaux des résultats – souvent dérisoires – d’opérations menées de forces de l’ordre destinées à lutter contre les trafics de drogue, notamment de cannabis. Alors que Gérald Darmanin a récemment exigé à ses troupes, à l’occasion d’une visioconférence, des « résultats quant à la mise en œuvre du dispositif des AFD », certains chefs policiers ont pris l’initiative de fixer aux agents de terrain des quotas de verbalisations à réaliser chaque jour, comme l’a révélé Le Point. C’est notamment le cas en Meurthe-et-Moselle où, dans une note consultée par 20 Minutes, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) estime « inconcevable que certains services n’aient encore réalisé aucune AFD ». Elle presse donc les chefs de circonscriptions et de services de lui communiquer le nombre d’amendes dressées lors d'«opérations ciblées» commandées par le premier flic de France, particulièrement à Nancy considérée comme « faisant partie des “cibles” privilégiées ». « On ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! » En Isère, la DDSP se montre encore plus précise : les brigades spécialisées de terrain (BST) et les groupes de sécurité de proximité territorialisée (GSPT) devront réaliser « une verbalisation par vacation ». Les agents des groupes de sécurité de proximité (GSP), eux, devront dresser « deux verbalisations par jour, une pour chaque vacation jour et nuit ». Dans une note, la DDSP assure qu’un « contrôle de l’application de ces instructions sera effectué régulièrement ». Des instructions qui font craindre au syndicat Alliance un retour de la politique du chiffre, si chère à Nicolas Sarkozy quand il dirigeait la place Beauvau. « La politique du chiffre n’a aucun sens. On ne peut pas réinstaurer ce qu’on a connu auparavant et qui a été assez dévastateur pour le monde policier », insiste auprès de 20 Minutes Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat de gardien de la paix. Fixer des objectifs chiffrés aux agents, poursuit-il, est « infantilisant ». « D’une part, cela ne laisse pas d’initiatives aux policiers et d’autre part, on ne choisit pas à l’avance ce que l’on va traiter comme infractions ! » Le syndicaliste d’Alliance redoute aussi que ces objectifs de verbalisation à réaliser deviennent « un outil de management » et que les agents fassent « l’objet de remontrances » s’ils ne les atteignent pas. Initiatives locales Contacté par 20 Minutes, l’entourage de Gérald Darmanin affirme qu’il ne s’agit là que « d’initiatives locales et en aucun cas de directives nationales ». La Direction générale de la police nationale rappelle de son côté que l’amende forfaitaire est « un dispositif qui vient d’être généralisé sur toute la France » et qu’il doit être « piloté » et « évalué ». Mais, soutient-elle, en aucun cas ce pilotage « ne s’accompagne d’objectifs chiffrés ». Pourtant, le ministre, qui a fait de la lutte contre les stupéfiants sa «priorité», a besoin de chiffres pour faire la publicité sur les réseaux sociaux de cette politique répressive qui a montré dans le passé ses limites. Source: 20minutes.fr
  5. Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale. Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens. Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse. «Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament». Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle». «La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission. L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie. Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus. La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021». «Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021. - «Généralisation» - Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement. En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation. La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu. Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt. Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué. A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport. Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis. La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs. La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne. Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire. Source: la croix
  6. Cannabis: Darmanin contre la légalisation de "cette merde", proposée par le maire de Reims Gérald Darmanin le 12 août 2020 au Mans - JEAN-FRANCOIS MONIER © 2019 AFP Gérald Darmanin s'est prononcé ce lundi, dans un entretien à L'Union, contre l'expérimentation de la légalisation du cannabis proposée par le maire de Reims Arnaud Robinet. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin estime ce lundi dans un entretien au journal L'Union que le maire (LR) de Reims Arnaud Robinet "se trompe profondément" lorsqu'il se prononce pour l'expérimentation de la légalisation du cannabis, une substance qu'il qualifie de "merde". "Je ne peux pas, en tant que ministre de l'Intérieur, en tant qu'homme politique dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l'addiction à la drogue, que l'on va légaliser cette merde. Et je dis bien 'cette merde'", s'insurge le ministre, utilisant un terme qu'il avait déjà employé le 6 septembre dans un entretien au Parisien et qu'il a encore prononcé ce lundi matin sur LCI. Un "vrai débat" Dans une lettre au Premier ministre datée du 8 septembre, Arnaud Robinet avait au contraire demandé un "vrai débat" sur le cannabis pour "étudier les conséquences d'une légalisation de [sa] vente", avec des "expérimentations" locales, notamment à Reims. "La France a l'arsenal répressif le plus strict d'Europe et pourtant, c'est le pays qui compte le plus de consommateurs de cannabis: 11% des Français, trois fois plus qu'il y a 30 ans", avait argumenté auprès de l'Agence France-Presse l'ancien député, jugeant indispensable de "sortir de l'idéologie et être pragmatique" sur ce sujet. C.Bo. avec AFP Source: bfmtv.com
  7. La mise en place, depuis le 1er septembre, de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants relève d'une politique répressive d'un autre âge. Il est temps de mettre en place une forme de dépénalisation ou de tolérance. Photo Philippe Lopez. AFP Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population. En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal. Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.» Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). La répression et le contrôle encouragés En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique. La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible. Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population. Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité. Par Vincent Delhomme, directeur des études du think-tank GenerationLibre Source: liberation.fr
  8. Dans une tribune que nous dévoilons, médecins, sociétés savantes, associations demandent au gouvernement de tenir ses engagements en mettant en place dès janvier l’expérimentation du cannabis à usage médical. Prévu pour janvier 2021, le début de l’expérimentation du cannabis thérapeutique a déjà été repoussé à plusieurs reprises. ISTOCK Par Florence Méréo Le cri d'alerte est porté par 51 des principaux acteurs de la mise en place de l'expérimentation du cannabis à usage médical en France. Ceux qui y travaillent depuis deux ans. Les membres du comité scientifique dédié à l'Agence du médicament, parmi lesquels des neurologues, des oncologues, des pharmacologues. Les sociétés savantes (soins palliatifs, traitement de la douleur…), mais aussi les associations de patients, dont la plus puissante, France Asso Santé. Craignant un nouveau report de la mesure et « face à la souffrance des patients », écrivent-ils, ils interpellent le gouvernement. « Nous attendons des décisions politiques fortes et rapides, des engagements tenus. » Cannabis médical, ne vois-tu rien venir ? « Deux ans déjà, pas même un décret en conseil d’État ni de financement qui verdoie, aurait pu écrire Charles Perrault. Deux ans déjà que la réflexion a officiellement commencé au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à la demande de la précédente ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Depuis septembre 2018, des travaux ont alors été initiés au sein d’un comité scientifique pluridisciplinaire de l’ANSM. Ils ont évalué la pertinence scientifique de donner accès à des produits aux standards pharmaceutiques à base de cannabis pour des malades chroniques peu ou pas soulagés de leurs souffrances par leurs traitements. En octobre, cela fera un an déjà, que le député, et actuel ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, présentait devant l’Assemblée nationale ce qui est devenu l’article 43 de la loi N°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Un article donnant la possibilité à l’Etat d’autoriser, dans le cadre d’une expérimentation de politique publique, l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques. Cela concernera a minima 3000 patients souffrant de douleurs chroniques neuropathiques, de contractions musculaires douloureuses chez des patients atteints de sclérose en plaques ou avec des lésions médullaires, d’épilepsies résistantes, de complications liées aux cancers et aux chimiothérapies et de patients en situation palliative. Mais pour cela, encore faudrait-il que l’expérimentation puisse avoir lieu ! Le décret d’application de cet article 43 est attendu depuis plusieurs mois. Sans ce décret, il est impossible de mettre en œuvre cette expérimentation, car l’étape cruciale de la sélection et de l’autorisation de ces médicaments qui seront prescrits aux patients ne peut être réalisée. Par ailleurs, nous ne pouvons que regretter un arbitrage à zéro euro concernant le financement de cette expérimentation qui doit mobiliser pendant deux années sur tout le territoire français plusieurs milliers de professionnels de santé volontaires. Cela met aussi la France en situation de dépendance face à des acteurs privés étrangers et de leur bon vouloir de fournir gracieusement leurs produits et dispositifs médicaux. Nous rappelons que l’accès à ces médicaments a été jugé scientifiquement pertinent dès décembre 2018 par le premier comité scientifique de l’ANSM. L’objectif principal de cette expérimentation n’est autre que de valider le circuit de prescription et de dispensation de ces médicaments. Rien d’exceptionnel pour des professionnels de santé qui manient d’autres médicaments stupéfiants au quotidien, dont certains plus à risque de dépendance, voire de surdose. Mais ce serait aussi l’occasion, avant une possible généralisation, de former à ces traitements un grand nombre de médecins et pharmaciens, même hors expérimentation, et d’en avoir une évaluation scientifique complémentaire. Le report répété du début de cette expérimentation, faute de décret d’application, suscite actuellement un questionnement sur la volonté politique de le mettre réellement en place. Cela crée de l’anxiété voire de la colère chez des patients déjà en souffrance physique et psychique et en attente de solutions complémentaires. Cela met aussi les professionnels de santé en difficulté dans la gestion des demandes grandissantes et légitimes des patients et de leur entourage, suite à l’annonce de cette expérimentation qui ne vient pas. Face à la souffrance des patients, nous attendons des décisions politiques fortes et rapides, des engagements tenus, un financement adapté aux objectifs, en commençant par la publication du décret dans les plus brefs délais pour proposer aux patients ces traitements dès le premier trimestre 2021. » Liste des 51 signataires : Nicolas Authier, professeur des universités, médecin psychiatre et pharmacologue, CETD, Inserm 1107, université Clermont-Auvergne, CHU, Clermont-Ferrand ; Mado Gilanton, patiente experte, présidente Apaiser S&C ; Bechir Jarraya, neurochirurgien, hôpital Foch, Suresnes ; Philippe Andrieux, patient expert, association Principes actifs ; Nadine Attal, professeure des universités, médecin neurologue, Inserm U 987, CETD, CHU Ambroise-Paré, Boulogne-Billancourt ; Carole Demulatier, patiente experte, UniSEP ; Laure Copel, médecin oncologue et soins palliatifs, groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, Paris ; Yannick Frelat, représentant territorial d’Epilepsie France ; Antoine Dupuy, Société française de pharmacie clinique, pharmacien hospitalier, professeur des universités, CHU, Poitiers ; Catherine Sebire, représentante de l’Association francophone pour vaincre la douleur (AFVD) ; René Maarek, pharmacien d’officine, Paris ; Bertrand Rambaud, représentant du pôle « patients », Union francophone des cannabinoïdes en médecine ; Samira Djezzar, médecin pharmacologue, Centre addictovigilance, Paris ; Serge Perrot, professeur de thérapeutique, centre de la douleur, hôpital Cochin, université de Paris, ancien président de la SFETD (Société française d’étude et de traitement de la douleur) ; Alexandre Maciuk, enseignant-chercheur, faculté de pharmacie, université Paris-Saclay ; Vera Dinkelacker, médecin neurologue, CHU, Strasbourg ; Marie Lanta, chargée de mission information des personnes malades et des proches, Ligue nationale contre le cancer ; Françoise Durand-Dubief, neurologue, présidente du CLUD groupement hospitalier Est, CHU de Lyon ; Marie Jauffret-Roustide, sociologue, Inserm, Paris ; Georges Brousse, professeur des universités, psychiatre, addictologue, université Clermont-Auvergne, service d’addictologie et pathologies duelles, CHU Clermont-Ferrand ; Pascal Douek, médecin, patient et représentant de patients, Unisep ; Gilles Edan, professeur des universités, médecin neurologue, Inserm, CHU, Rennes ; Rachida Badaoui, patiente experte en oncologie ; Pierre Champy, professeur de pharmacognosie, université Paris-Saclay, Association francophone pour l’enseignement et la recherche en pharmacognosie (AFERP) ; Annie Le Palec, anthropologue, membre du TRT-5 CHV (interassociatif Traitement recherche VIH, hépatites virales) ; Sophie Crozier, médecin neurologue, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris ; Mariannick Le Bot, présidente du Conseil national professionnel de pharmacie officinale et hospitalière ; Raymond Souqui, président de CSC - connaître les syndromes cérébelleux ; Catherine Mallevaës, présidente de l’association Aramise (atrophie multisystématisée) ; Jean Benard, président de l’ASL-HSP France (Association Strümpel Lorrain) ; Martine Libany, présidente association CMT-France (Charcot-Marie-Tooth) ; Juliette Dieusaert, présidente AFAF (Association française de l’ataxie de Friedreich) ; Jean-Philippe Plançon, président Association française contre les neuropathies périphériques ; Françoise Tissot, vice-présidente AMMi, Association contre les maladies mitochondriales ; Coralie Marjollet, Sandrine Taourirt et Anne Draeger, association IMAGYN, Paris ; Edwige Ponseel, présidente AMADYS et vice-présidente Dystonia Europe ; Cécile Foujols, présidente de l’Association française du syndrome de Klippel-Feil ; Sophie Lecommandoux, présidente de l’APASC - Association des personnes atteintes du syndrome de Currarino ; Fabienne Lopez, présidente de l’Association Principes actifs ; Ivan Krakowski, oncologue médical, professeur des universités, médecin de la douleur, président de l’Association francophone pour les soins oncologiques de support (AFSOS) ; Frédéric Aubrun, médecin anesthésiste-réanimateur, professeur des universités, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) ; Eric Thouvenot, médecin neurologue, professeur des universités, président de la Société francophone de la sclérose en plaques ; Béatrice Clairaz-Mahiou, pharmacienne d’officine, présidente de la Société francophone des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) ; Sophie Dupont, médecin neurologue, professeure des universités, présidente de la Ligue française contre l’épilepsie (LFCE) ; Paul Frappé, médecin généraliste, professeur des universités, président du collège de la médecine générale ; Claire Fourcade, médecin, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ; Frédéric Guirimand, médecin, professeur associé de médecine palliative, université de Versailles Saint-Quentin, maison médicale Jean-Garnier, Paris ; Gérard Raymond, président de France Asso Santé ; Axel Kahn, médecin généticien, directeur de recherche à l’Inserm et président de la Ligue nationale contre le cancer. Source: leparisien.fr
  9. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, qui entend durcir la lutte contre le trafic de stupéfiants, est contre la dépénalisation du cannabis Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, le 7 juillet 2020. Crédit : Ludovic Marin / AFP Invité ce mardi matin des journées parlementaires du MoDem, qui s’achèvent ce mardi à Sanguinet (40), Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, s’est élevé contre toute dépénalisation du cannabis. A ses yeux, une telle perspective n’est rien d’autre qu’une "lâcheté intellectuelle", comme il l’a affirmé au cours d’une table ronde consacrée à la sécurité. Alors qu’il a fait de la lutte contre les stupéfiants "l’alpha et l’oméga" de sa politique, le locataire de Beauvau ne souhaite, en effet, aucun assouplissement en matière de consommation de drogue. "La drogue est partout dans nos quartiers, a-t-il souligné. Elle touche potentiellement toutes les familles françaises. Il n’y a pas de petites et de grandes drogues. Le trafic fait vivre jusqu’à 200 000 personnes en France. Dépénaliser serait un magnifique coup de poignard à tous ceux qui luttent contre l’addiction tous les jours." A commencer par les forces de l’ordre, la justice et les associations. Au-delà, le ministre de l’Intérieur estime que dépénaliser le cannabis serait en parfaite contradiction avec les objectifs du ministère de la Santé à l’égard de la consommation de tabac : "Le prix du tabac a augmenté et on dépénaliserait le cannabis, alors qu’on veut aller vers l’interdiction du tabac…" Source: sudouest.fr
  10. Livraison surprenante dans les rues de Tel-Aviv ce jeudi. Un drone a lâché des centaines de petits paquets de marijuana à travers la ville, offerts aux habitants. Une pluie verte en Israël, où l’usage récréatif du cannabis est pourtant illégal. « Est-ce un oiseau? Est-ce un avion? Non, c’est le Green Drone qui vous envoie du cannabis gratuit du ciel… » Ce jeudi, des centaines de petits paquets ont été jetés par un drone qui survolait les rues de Tel-Aviv. A l’intérieur, les passants ont été surpris de découvrir qu’il s’agissait de cannabis, deux grammes par paquet. Avant l’arrivée de la police, certains citoyens se sont rués dans les rues, au milieu du trafic, pour récupérer quelques pochons. Au total, un kilo d’herbe avait été dispersé dans la ville, selon Lad Bible. Campagne pour la légalisation Cette pluie de cannabis est l’œuvre de « Green drone », qui milite pour la légalisation de la consommation de marijuana. Le groupe avait annoncé cette livraison peu ordinaire via le réseau social Telegram, en paraphrasant le célèbre générique de Superman. Les deux trentenaires qui pilotaient l’engin ont toutefois été arrêtés pour cette opération, rapporte l’agence Reuters. En effet, le cannabis est toujours illégal en Israël, à la seule exception d’un usage réglementé à des fins médicales. Source: metrotime.be
  11. Baptisé « Cap 2025 », le plan de relance du gouvernement concerne tous les secteurs, y compris le domaine controversé de la culture encadrée du cannabis. Parmi les 216 mesures du plan de relance présentées en début de semaine par le gouvernement de la Polynésie pour faire face à la crise économique et sociale qui se profile, figure l’éventualité de développer une filière de culture du cannabis à des fins thérapeutiques. Dans un premier temps, le cadre législatif et règlementaire doit être posé avant d’autoriser la culture proprement dite des plantes. Celle-ci ne pourra dès lors intervenir que dans un cadre strict et contrôlé. L’usage du cannabis à des fins récréatives demeurera illicite. Source:la1ere.francetvinfo.fr
  12. Consommation de drogue : si on sortait du tout répressif ? L’esprit paternaliste des politiques publiques répressives pose problème, au-delà de l’inefficacité de l’appareil bureaucratique. Depuis ce mardi 1e septembre, les fumeurs de cannabis pris sur le fait seront passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros. Si l’amende est réglée dans les 15 jours, elle est ramenée à 150 euros. Si, au contraire, le consommateur attend au-delà de 45 jours, son amende s’envole à 450 euros. La décision a été prise par Jean Castex courant juillet pour lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers ». L’exécutif a donc adopté la législation la plus répressive d’Europe afin de décourager la consommation de stupéfiants, après avoir testé la méthode dans plusieurs grandes villes comme Rennes ou Créteil. Une politique conservatrice Rien de révolutionnaire dans ce nouveau geste du gouvernement, qui ne fait au final que suivre la voie tracée par Nicolas Sarkozy depuis 2002, reprise par Gérard Collomb quelques années après. Pour combattre la consommation de drogue en France, il ne faut rien laisser passer. Seulement, jusqu’à présent, cette politique s’est révélée inefficace, et la France se situe en tête des pays les plus consommateurs de cannabis de l’Union européenne. Une autre politique est toutefois possible, même si elle est moins populaire chez nos édiles, car assez contre-intuitive. Plutôt que de réprimer et pénaliser les consommateurs, la légalisation du cannabis pourrait participer à assécher le marché, l’assainir et surtout le retirer des mains des mafias qui en vivent. La politique de répression en matière de drogue est extrêmement élevée en termes d’argent public comme de capital humain. L’État multiplie les interventions pour en rendre l’activité prohibée, que ce soit en mobilisant les agences de santé publique, les administrations et les forces de l’ordre, le tout sans que son efficacité puisse être évaluée. Aux États-Unis, la « guerre contre la drogue » a même participé à la militarisation de la police et la transformation de l’État-providence en une immense machine répressive1. Si d’aventure les multiples interdictions touchant à la drogue disparaissaient, l’appareil répressif pourrait se concentrer sur ses missions essentielles, à savoir maintenir l’ordre public et protéger les droits des individus. L’argent public pourrait être réinvesti ailleurs, par exemple dans l’amélioration du fonctionnement de la justice ou l’alourdissement des peines touchant aux atteintes à la propriété et aux personnes. Sortir des cartels mafieux En cantonnant la vente de drogue au marché noir, l’interdiction rend l’accès à l’information sur le sujet plus difficile2, y compris pour combattre ses aspects les plus dommageables en termes de santé. Elle transforme le marché en rentes que se partagent des mafias que la répression arrange. Celles-ci peuvent imposer leurs prix au consommateur tout comme la médiocre qualité de leurs produits. La légalisation de la vente et de la consommation de cannabis permettrait l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs permettant une amélioration de l’offre et un meilleur contrôle légal des produits mis sur le marché. Même en matière de santé publique, la légalisation permettrait donc d’avoir une vision globale de l’activité plutôt qu’un suivi purement répressif. Plus fondamentalement, c’est l’esprit paternaliste des politiques publiques répressives qui pose problème, au-delà de l’inefficacité de l’appareil bureaucratique. Dans le domaine, c’est l’intégralité du logiciel étatique français qui est à revoir pour le rendre plus favorable à la liberté individuelle. Par Frédéric Mas. Source: contrepoints.org
  13. Cannabis: 100% répressif, contre la santé publique et les avancées internationales, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. La prohibition constitue pourtant une impasse complète. Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? Cette amende forfaitaire qui doit s’appliquer à toutes les drogues vise surtout les usagers de cannabis. Faut-il rappeler qu'en dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et se trouvent au troisième rang pour la cocaïne ? Ce que le Syndicat de la Magistrature appelle le "populisme pénal" constitue une réponse totalement inadaptée, hypocrite et archaïque. C'est une toute autre voie qu'il faut choisir, celle de la légalisation et de la réduction des risques Oui, il faut légaliser le cannabis et exercer un contrôle public sur sa commercialisation. Mon expérience personnelle de médecin spécialiste de la prévention des addictions, y compris comme conseiller au sein de du Ministère de la santé, m'a convaincu de l'absurdité criminelle de la prohibition. Je mets au défi n'importe quel ministre ou député ou le président de la MILDECA qui soutient la situation actuelle interdisant et criminalisant la consommation de cannabis, de venir expliquer sa position devant un public de jeunes et notamment de justifier la différence de statut avec l'alcool. Le statu-quo que réaffirme le gouvernement est d'autant plus choquant que la consommation d'alcool est quant à elle banalisée voire valorisée par Emmanuel Macron (voir ici) L'alcool provoque 45 000 morts par an, la tabac 66000 par an , sans compter les autres effets, notamment pour l'alcool, les violences de tous ordres. Quid du cannabis ? La distinction entre les produits addictifs légaux et illégaux, tels que le cannabis, ne répond pas à des raisons médicales ou de santé publique mais à des postures répressives et prétendument protectrices de la jeunesse. Le rapport du Conseil d'analyse économique a eu le mérite de souligner l'échec total du cadre actuel. La prohibition a en effet comme conséquence de pousser les consommateurs de cannabis vers un recours à des fournisseurs issus de l'économie criminelle et d'utiliser des produits dont personne en connaît la composition réelle. De plus la situation actuelle empêche tout discours audible sur les dangers qui peuvent exister lors de consommation excessive de cannabis ainsi que sur l'utilisation de la voie fumée tel que le joint. La prohibition constitue une impasse complète. La demande et la consommation sont très élevées, dans un cadre de clandestinité et de trafic. Les règlements de compte font des dizaines de morts et déciment des quartiers. L'absurdité et la perversité de la "guerre contre le cannabis" sont illustrées par les méthodes de la haute hiérarchie policière. Pour attraper les trafiquants on développe et encourage les trafics, sans prévenir la justice. Tout un appareil, délinquant d'une part et policier d'autre part, est construit autour de la prohibition du cannabis et la criminalisation de son usage. On notera une fois de plus que la France qui a les lois les plus sévères a aussi la consommation la plus élevée en Europe. Or une autre voie existe : la situation aux USA montre que la légalisation dans certains Etats y fait chuter la criminalité. En même temps la possibilité d'utiliser légalement du cannabis y diminue fortement le recours aux opiacés et donc la dépendance et la mortalité qui en découlent Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? Il est temps de dépénaliser et de légaliser l'usage du cannabis en l'accompagnant de mesures de santé publique : régulation de l'usage, prévention et réduction des risques avec par exemple une vaste campagne à propos des joints et autres bangs qui représentent la pire méthode de consommation. Il est temps aussi d'ouvrir un grand débat sur les drogues et leur usage. Par albert herszkowicz Source: blogs.mediapart.fr
  14. STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure. Ce doit être une légère inflexion dans la politique pénale contre la drogue. Le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé le 25 juillet son souhait de généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire de 200 € pour le délit d’usage de stupéfiants, expérimentée à Créteil, à Reims et à Rennes depuis le 16 juin dernier, puis étendue à d’autres communes un mois plus tard. « Les conditions d’application étant très restrictives, le nombre d’amendes est faible, indique à Dossier Familial Cécile Pluchart, capitaine au service d’intervention d’aide, d’assistance et de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Marne. Ainsi, à Reims, 7 personnes ont été verbalisées par la police nationale en juin, 12 en juillet et 2 en août. » Un cadre déterminé par chaque parquet Chaque parquet détermine le cadre de la mesure. « Pour le parquet de Reims, seul le cannabis sous forme de résine, d’herbe ou d’huile d’un poids inférieur à 20 grammes peut être visé par la procédure, mais d’autres parquets sont susceptibles de fixer d’autres conditions, notamment la possibilité d’inclure d’autres stupéfiants, comme la cocaïne ou l’ecstasy », explique Cécile Pluchart. La policière énumère d’autres critères prévus par le parquet de Reims : l’usager doit être majeur, avoir une domiciliation, consentir à la destruction de la drogue et être muni d’une pièce d’identité. Devant du cannabis conditionné, les forces de l’ordre peuvent estimer être en présence d’un trafic et ne pas mettre en œuvre le dispositif. « Le principal avantage de la procédure est sa simplicité : tout se fait sur la voie publique, ce qui évite le circuit habituel de la procédure pour usage de stupéfiants », précise Cécile Pluchart. Le paiement de l’amende éteint l’action publique. Le montant dû est compris entre 150 € (minoration) et 450 € (majoration) suivant la date du paiement (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). La personne est fichée, sa sanction est inscrite à son casier judiciaire. Quels effets sur le trafic et la consommation ? L’effet sur la consommation et sur le trafic, est encore difficile à déterminer. « À Reims, une ville étudiante, de nombreux consommateurs potentiels sont encore en vacances », explique à Cécile Pluchart. « C’est sur le long temps, quand nous aurons le recul nécessaire, que nous pourrons déterminer s’il y a un effet dissuasif », souligne le commandant Astrid Vasseur, chargée de communication à la DDSP de la Marne. Si les critères fixés par chaque parquet ne sont pas remplis, au moment de l’interpellation, une lourde procédure est déclenchée. La drogue est saisie, la personne interpellée est présentée à un officier de police judiciaire (OPJ) et entendue sous le régime de l’audition libre, voire, dans certains cas, celui de la garde à vue. Les suites données dépendent des faits reprochés et de la personne mise en cause. Une alternative à la peu efficace voie pénale En matière de stupéfiants, la quasi-totalité des interpellations aboutissent à « une réponse pénale », seuls 1,8 % faisant l’objet d’un classement sans suite, remarquent les députés Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) dans un rapport d’information enregistré en janvier 2018. Mais cette réponse « apparaît peu efficace car près de 65 % des 68 681 mesures alternatives aux poursuites prononcées en 2016 ont été de simples rappels à la loi » au « caractère peu dissuasif ». Outre le rappel à la loi, les parquets sont susceptibles d’opter notamment pour une ordonnance pénale ou une composition pénale reposant sur une proposition du procureur de la République à l’usager de stupéfiants de différentes mesures. Dans ces deux hypothèses, la personne peut être amené à régler une amende et à suivre un stage de sensibilisation. L’usage de stupéfiants est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Son interdiction par une loi du 31 décembre 1970 n’a pas fait diminuer l’attrait que peuvent présenter les drogues, au contraire. D’après Eric Poulliat et Robin Reda, « le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016 ». Depuis l’annonce de Jean Castex, le gouvernement n’a pas détaillé les règles de la généralisation de la procédure. Source: dossierfamilial.com
  15. Les symptômes sont loin de pouvoir être pris à la légère. Sharon McCutcheon via Unsplash Pour Mic, la journaliste Melissa Pandika s'est posé une question relativement simple: peut-on être allergique au cannabis? La réponse est oui, puisque comme l'indique Lewis Nelson, chef du pôle médecine d'urgence et du département de toxicologie médicale dans une école de médecine du New Jersey, «on peut être allergique à n'importe quoi». L'allergie au cannabis est même répertoriée sur le site de l'AAAAI, académie américaine travaillant sur l'asthme, les allergies et l'immunologie. Dès leur première exposition au cannabis, les personnes allergiques fabriquent des anticorps destinés à lutter contre certaines parties de la plante, et en premier lieu le pollen ou certaines protéines. Ce n'est pas le THC (petit nom du tétrahydrocannabinol, à l'origine des effets recherchés par les fumeurs et fumeuses) qui est responsable de l'allergie. Lors de la deuxième consommation, les anticorps s'en prennent aux protéines, ce qui crée une réaction allergique pouvant aller du nez encombré au choc anaphylactique, en passant par des éruptions cutanées, des problèmes respiratoires, des nausées et des diarrhées. Il est extrêmement rare que le simple fait de toucher ou sentir du cannabis puisse déclencher une réaction allergique: celle-ci passe presque systématiquement par le fait de le fumer ou de l'ingérer. Liée à d'autres allergies Les personnes les plus susceptibles d'être allergiques au cannabis sont celles qui sont déjà allergiques à plusieurs autres substances. Sans aller jusqu'à établir un lien de corrélation, lequel n'a pas été prouvé, Lewis Nelson indique que les allergènes présents dans le cannabis sont très proches de ceux figurant dans les pêches et les tomates. Autrement dit, si vous êtes allergique à l'un de ces deux fruits, il y a sans doute plus de chances pour que vous soyiez également allergique au cannabis. Lewis Nelson met en garde les consommateurs et consommatrices contre ce qui n'a rien d'un problème minime: «On ne peut jamais prévoir la force de la prochaine réaction allergique». En cas de suspicion d'allergie, il conseille de contacter son médecin et de réaliser des tests cutanés afin d'en avoir le cœur net... Source: slate.fr