Suisse: 200 francs d'amende pour les consommateurs de cannabis

Les consommateurs de joints pourraient échapper aux poursuites  pénales et écoper d'une simple amende d'ordre s'ils sont pincés avec au  plus 10 grammes de cannabis.

Les  adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites  pénales en s'acquittant d'une amende de 200 francs s'ils sont pincés  avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté mercredi une  révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'idée est d'offrir à  la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation  de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la  justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des  pratiques cantonales.

La sanction change, mais la consommation de  cannabis restera punissable, a souligné Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom  de la commission. Dans les cantons de St-Gall depuis 2007 et de  Neuchâtel depuis 2003, un système d'amendes d'ordre a permis de  simplifier les procédures sans créer de tourisme de la drogue.

Mauvaise direction

Des  déclarations mises en doute par l'UDC qui a combattu la réforme sur  toute la ligne avec le PBD. Dénonçant un pas vers la légalisation  progressive du cannabis, les opposants ont fustigé un mauvais signal à  l'encontre des jeunes, estimant que le système d'amendes d'ordre  compliquerait la lutte contre les trafiquants sans alléger le travail de  la police.

C'est une approche pragmatique d'un problème qui ne  peut être ignoré, ont rétorqué les autres partis, emportant l'entrée en  matière par 100 voix contre 68. Entre 350'000 et 500'000 personnes  consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux  avec plus de 30'000 dénonciations par an.

Mineurs toujours dénoncés

Tout  le monde ne pourra de toute façon pas échapper aux poursuites pénales.  Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de  centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.

Si  la barre était placée à 16 ans comme le souhaite la gauche, les parents  ne seraient plus avertis alors qu'ils sont encore responsables de leurs  enfants. Une intervention des autorités pénales permet d'ordonner si  nécessaire une prise en charge thérapeutique des jeunes, a expliqué  Isabelle Moret (PLR/VD).

Les policiers ne pourront recourir à  l'amende d'ordre que pour les consommateurs détenant au plus 10 grammes  de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique», a décidé le  National par 98 voix contre 83. C'est la quantité la plus souvent vendue  au marché noir et l'harmonisation est nécessaire, a justifié M.Cassis.

La  police ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins  en renonçant à toute amende. Cela crée une inégalité de traitement avec  les autres stupéfiants pour lesquels la loi prévoit la possibilité d'une  suspension de poursuite pénale ou le renoncement à une peine, a  critiqué la gauche en vain.

Pas moins de 200 francs

Les  fumeurs pris en flagrant délit devront débourser 200 francs pour  échapper à une poursuite pénale. C'est le seul point sur lequel le  National a suivi l'UDC en doublant le montant proposé par sa commission,  à quatre voix près. C'est le minimum pour assurer la dissuasion, a fait  valoir Jürg Stahl (UDC/ZH).

Infliger une amende trop importante  créera une incitation contre- productive à préférer des poursuites  pénales, a rétorqué Marina Carobbio (PS/TI). La proposition rose-verte  de mettre la barre à 50 francs n'a recueilli que 31 voix.

A la  différence de la police, le juge pourra tenir compte de la situation  globale des consommateurs fautifs dans une procédure ordinaire. Mais  s'il opte pour une amende, elle ne pourra être inférieure à l'amende  d'ordre, donc 200 francs, a précisé la Chambre du peuple par 106 voix  contre 71.

La «lex cannabis» pénalise plus fortement les  consommateurs de cannabis que ceux d'autres substances, s'est insurgée  en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH). Elle a reçu le soutien du ministre  socialiste de la santé Alain Berset. Le conseiller fédéral avait déjà  exprimé les réserves générales du gouvernement à l'égard d'un régime  spécial pour le cannabis.


source > 20min.ch

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