Suisse: Le Conseil des Etats veut fixer l'amende à 100 francs

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs.

        Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites  pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs. Le Conseil des  Etats s'est montré un peu plus libéral que le National en révisant la  loi sur les stupéfiants. Mais, de justesse, il a refusé de passer  l'éponge dans les cas bénins.

La libéralisation, adoptée par 31 voix contre 4, ne s'applique qu'aux  personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus.  L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour  sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les  pratiques cantonales.

Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession  de quantités pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très  restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes  risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au  Tessin, a cité Urs Schwaller (PDC/FR).

Il s'agit d'apporter une réponse pragmatique à un problème qui ne peut  être ignoré. Des centaines de milliers de personnes consomment  occasionnellement de l'herbe en Suisse, ont souligné divers orateurs.  Avec plus de 30'000 dénonciations par an, la pénalisation des petits  fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a  résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

Le National veut 200 francs

La révision prévoit de sanctionner les adultes pincés avec 10 grammes  de cannabis au plus avec une amende de 100 francs. Le Conseil national a  fixé quant à lui la barre à 200 francs. La gauche a tenté de comprimer  l'amende à 50 francs. Par 30 voix contre 12, la majorité a mis son véto.

Par 24 voix contre 15, la Chambre des cantons a aussi mis un terme aux  velléités de tolérance de sa commission. Exit ainsi l'idée d'offrir à  police la possibilité de renoncer à infliger une amende dans les "cas  bénins".

Source: Arcinfo.ch

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