Condamné en novembre 2008 à cinq ans et huit mois de prison, le chanvrier a arrêté mercredi sa grève de la faim entamée en mars dans le but de suspendre l’exécution de sa peine. Il a accepté de se réalimenter suite à la possibilité qui lui a été donnée de provisoirement purger sa peine à domicile. Retour sur une longue affaire...
https://www.swissinfo.ch/media/cms/images/keystone/2010/07/89089928-17979194.jpg[/img]Bernard Rappaz va se nourrir. Le gréviste de la faim est en trêve, car il pourra momentanément retourner à la maison. Mercredi, la conseillère d’Etat valaisanne (membre de l'exécutif) Esther Waeber-Kalbermatten a accepté qu’il purge momentanément sa peine à son domicile, sous de strictes conditions.
Il l’avait noté dans sa demande de grâce: «La grève de la faim est la seule arme non violente dont je dispose lorsque je suis incarcéré».
A l’Hôpital de l’Ile à Berne, le chanvrier de Saxon en Valais, se laissait mourir, gentiment. Prêt à aller au point de non retour si sa peine n’était pas suspendue jusqu’en novembre. Mois où le Grand Conseil valaisan analysera sa requête de grâce. D’ailleurs, il avait signé lundi de nouvelles directives anticipées qui appuyaient sa volonté de poursuivre sa grève de la faim, qui durait depuis plus de 100 jours (non consécutifs).
Mais désormais, Bernard Rappaz s’alimente à nouveau. Car dans l’attente de la décision du Tribunal Fédéral sur son recours, qui devrait tomber d’ici fin août, il peut poursuivre sa peine à la maison. Le Département valaisan de la sécurité a tranché en faveur du chanvrier, qui se trouvait dans un état très critique, au bord du coma.
Ainsi, la conseillère d’Etat valaisanne offre une issue provisoire au conflit d’ordre éthique qui entourait l’affaire Bernard Rappaz. En effet, le corps médical de l’Hôpital de l’Ile avait reçu l’ordre de nourrir de force le chanvrier en cas de besoin. Un ordre contraire au règlement de l’Académie suisse des sciences médicales sur les directives anticipées.
Une peine controversée
Bernard Rappaz, n’en était pas à sa première grève de la faim. Autoproclamé martyr, l’ardent défenseur du cannabis avait déjà entamé une grève lors de l’annonce de sa condamnation en novembre 2008. Cette condamnation qu’il considère comme injuste et contre laquelle il se bat toujours aujourd’hui.
Reconnu coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, de gestion déloyale aggravée, de blanchiment d’argent et d’infractions à diverses lois sur les assurances sociales, Bernard Rappaz a été condamné en 2008 à cinq ans et huit mois de prison. Accusé par le Tribunal cantonal d’avoir produit et vendu entre 1997 et 2001, 1735 kilos de résine de chanvre, 65 kilos de haschich. Et d’avoir vendu 3,7 tonnes de chanvre pour un montant de 4 millions de francs.
Une peine jugée «colossale» par Bernard Rappaz. Dans un contexte où la libéralisation du cannabis était à l’ordre du jour, la condamnation peut effectivement paraître élevée. «L’affaire Bernard Rappaz est une triste histoire», relève François van der Linde, président de la Commission fédérale pour les problèmes liés aux drogues, qui se bat pour la légalisation du cannabis, en vue d’une meilleure réglementation du marché.
Mais, selon une source officielle, «la peine répond aux infractions, notamment à la violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, qui peut occasionner de un an à 20 ans de réclusion. Pour fixer la peine, le juge tient compte de la gravité de la faute et de la personnalité du prévenu.»
«Dans le cas de Bernard Rappaz, la faute a été jugée sévèrement, car il a agi alors qu’il était déjà sous infraction pénale, pour le même motif. De plus, à son arrestation en 2001, il détenait 52 tonnes de chanvre, avec une teneur en THC (substance psychoactive du cannabis) élevée (ndlr : jusqu’à 40%).»
Lutte pour la légalisation
«Pionnier du chanvre» Bernard Rappaz défend depuis toujours les multiples qualités de cette plante. Sa condamnation en novembre 2008, est survenue en plein débat sur l’initiative «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse», visant la dépénalisation de la consommation, de l’achat et de la culture du chanvre. Un projet de loi rejeté par le peuple suisse à 63% des voix.
Dès lors, dans un tel environnement, on peut se demander si la condamnation de Bernard Rappaz n’a pas durement sanctionné un homme qui désirait opérer au grand jour pour lutter en faveur de la réglementation du marché du chanvre. Et qui avait agi dans une période où la tolérance était de mise, avant le premier refus de la libéralisation par le Conseil National.
Alors, le contexte politique a-t-il été pris en compte au moment de la proclamation de la sentence ? Selon une source officielle, «la visée politique de l’action de Bernard Rappaz a été analysée. Mais, il a été retenu que celui-ci vendait son chanvre dans un but lucratif. Et que le débat politique ne portait pas sur des produits à forte teneur en THC, comme ceux proposés par le chanvrier.»
Objectif dépassé
Aujourd’hui, après le rejet définitif de suspension de l’exécution de sa peine par le Tribunal cantonal, Bernard Rappaz continue sa lutte. Il attend que les juges du Tribunal fédéral se prononcent sur le fond de son recours.
Et, surtout en apôtre du chanvre, il vise aussi comme il l’ a déclaré au quotidien alémanique Tages Anzeiger, à la légalisation du cannabis. Un combat, que François van der Linde estime vain.
«En 2008, le peuple a refusé la dépénalisation du cannabis. Comme c’est souvent le cas en Suisse, lorsqu’il y a un refus lors d’une votation, l’objet est définitivement écarté de la scène politique durant de nombreuses années. Et d’ajouter «excepté peut-être sur le plan médical, la légalisation du cannabis n’est donc plus du tout à l’ordre du jour.»
A la maison sous conditions
A son domicile, Bernard Rappaz sera surveillé 24 heures sur 24.
Il aura droit à une promenade quotidienne d'une heure
Les visites sont limitées à ses seuls proches et durant un maximum de 90 minutes.
Affaire Bernard Rappaz
1996 Il est arrêté pour avoir écoulé des coussins thérapeutiques remplis de chanvre.
1999 Il est condamné à 16 mois de prison pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants.
2001 Il fait une grève de la faim de 72 jours pour protester contre son arrestation. Son entreprise, Valchanvre SA, est perquisitionnée. La police y trouve 52 tonnes de chanvre, stockées ensuite sous séquestre à Chavalon.
2001-2006 Bernard Rappaz poursuit ses activités alors que l’instruction suit son cours. En 2006, un nouveau séquestre est mené dans son entreprise, où de grandes quantités de chanvre sont saisies.
2008 Bernard Rappaz est condamné par le Tribunal de première instance à 5 ans et 8 mois de prison. Il entame une nouvelle grève de la faim, qui lui vaut une interruption de peine provisoire. La peine sera confirmée par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral.
Mai 2010 Emprisonnement et troisième jeûne de protestation marquant. Face à la dégradation de l’état de santé de Bernard Rappaz, la conseillère d’Etat socialiste Esther Waeber-Kalbermatten accorde à ce dernier une interruption de peine provisoire avant de le renvoyer en prison.
Mai-juillet 2010 Bernard Rappaz adresse un recours en grâce au Grand Conseil valaisan, qui se prononcera en novembre. Il demande la révision de son procès. Il formule aussi une nouvelle demande d’interruption de peine, refusée par la conseillère d’Etat.
Juillet 2010 Le Tribunal cantonal valaisan rejette définitivement la suspension de l’exécution de sa peine. Le Tribunal fédéral refuse la demande de mesures provisionnelles assortissant son recours, qui demandait l'interruption de l'exécution de sa peine. Les juges doivent encore statuer d’ici fin août sur le fond de sa requête.
Laureline Duvillard, swissinfo.ch
Source : swissinfo.ch