Favoriser l'abstinence doit être un des objectifs de la loi sur les stupéfiants. Le National a ancré jeudi ce principe par 97 voix contre 58. Le nouveau projet de révision qui lui est soumis n'inclut pas la dépénalisation du cannabis.
Source : tsr.ch
Après l'échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, la commission a rédigé un nouveau texte.
Centré sur les éléments qui n'avaient guère été contestés à l'époque, le projet inscrit dans la loi le principe de la politique dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection de la jeunesse, a rappelé Thérèse Meyer (PDC/FR) au nom de la commission.
Loi pragmatique
Lors du débat d'entrée en matière, tous les partis ont soutenu la révision proposée. Plusieurs orateurs ont salué son approche pragmatique et constructive, à l'image d'Anne-Catherine Menétrey (Verts/VD) ou de Ruth Humbel Näf (PDC/AG). «C'est un petit pas dans la bonne direction», a dit Silvia Schenker (PS/BS).
Cette révision ancre dans la loi ce qui est en pratique depuis longtemps, a-t-elle ajouté. La politique dite des quatre piliers suscite l'intérêt à l'étranger, où elle est souvent citée en exemple, a rappelé d'Anne-Catherine Menétrey.
Quelques réserves
L'UDC a émis quelques réserves. Le principe des quatre piliers n'est pas mauvais, a relevé le Zurichois Toni Bortoluzzi, mais certains points de la loi sont problématiques et l'UDC soutiendra des amendements, a-t-il nuancé. Le ministre de la santé Pascal Couchepin a également soutenu le «compromis» de la commission.
Avant d'entrer tacitement en matière, le National a rejeté, par 111 voix contre 61, une motion d'ordre de Claude Ruey (PLS/VD) qui demandait de repousser l'examen de détail en attendant une expertise neutre qui évalue les effets des traitements prescrivant la distribution d'héroïne. Selon le Vaudois, il n'existe pas de preuves scientifiques que cette thérapie est probante.
Favoriser l'abstinence
Un des buts de la loi est de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l'abstinence. Le Conseil fédéral souhaitait d'abord renoncer à mentionner l'abstinence.
«Il faut certes la viser, mais pas la fixer comme valeur absolue dans la loi, car il faut parfois choisir un autre chemin», a dit Pascal Couchepin. Le conseiller fédéral a finalement soutenu une proposition d'Anne-Catherine Menétrey, qui prévoyait aussi d'encourager l'abstinence, mais en tenant compte du fait que des centaines de milliers de personnes consomment des drogues.
Recommandations
Le plénum a toutefois préféré s'en tenir à la version plus restrictive de la commission. A plusieurs reprises, Claude Ruey et Christian Waber (UDF/BE), soutenus par l'UDC, ont défendu des propositions renforçant l'objectif de l'abstinence. Mais la majorité est restée fidèle à la version de la commission.
La majorité du National n'a pas non plus suivi Franziska Teuscher (Verts/BE), qui voulait assurer le financement des thérapies et des mesures de réinsertion en contraignant le Conseil fédéral à édicter des dispositions en la matière. Le plénum s'est contenté de la forme moins contraignante de «recommandations».
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