Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc

Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc
Par Invité ,

Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.

 

Photo NR, H. Le Guellec

 

Une manifestation de militants devant le tribunal de Tours

 

Une cinquantaine de militants ont effectué un sit-in devant le tribunal correctionnel de Tours, cet après-midi, en soutien à Dominique Broc. L'initiateur et porte-parole des cannabis social club comparaissait pour détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN.

 

 

L'initiateur des cannabis social club devant la Justice

 

En février dernier, Dominique Broc présentait son concept de « Cannabis social club » : un groupe de personnes qui cultivent ensemble et strictement pour leur consommation personnelle, une façon, selon lui, de lutter contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole pose alors devant la presse à côté d'un des ses plans.

 

 

cannabis_15.jpg

© P-D Lepais, France 3 Centre

 

Interpellé chez lui pour détention illicite de cannabis

 

Quelques jours plus tard, Dominique Broc est interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis, Du cannabis, il en fume mais en prône un usage modéré.

Les membres du Cannabis Social Club revendiquent de pouvoir consommer et cultiver la marijuana afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic. Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal.

 

 

Des clubs illégaux en France, mais reconnus ailleurs

 

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

 

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France le nombre souhaité est moins élevé, " on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.

 

Depuis le 26 mars, entre 15 et 20 Cannabis social clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures. Vendredi dernier, les statuts de du Cannabis Social Club de Nantes, cette association visant à "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants" ont été publiés au Journal Officiel.

 

Sources : France3Centre

 

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" Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal."

 

C'est 7.5millions d'€ d'amende, un zéro ça change beaucoup personnellement, arrêté de faire cette erreur partout !

 

( et c'est 20 ans de réclusion criminelle pour production ou fabrication de cannabis, 30 ans en bande organisé )

 

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moi, je me fais contrôler parce que je discutais avec qq'un qui fume un joint. On trouve 20 euros de shit sur moi et on vient faire une perquisition chez moi. Ces gens fument devant la police et elle ne dit rien. Y'a une justice à 2 vitesse en France: celle pour les uns et celle pour les autres, dont la tête ne plaît pas à certains policiers...

 

Fuck le racisme!

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la France va mal comment voulez vous bouger entre les petit lobby qui banalisent le Tarlouzsisme

or personne ne veut le mariage homo pas même les homo

et derrière tout cela la hausse du chaumage et le cassage des CDI après ont veut légalisé la ganja

A quand la révolution, le guillotinage de l'Hollandais et peut être une femme président oO ?

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Je suis désolé de cette nouvelle, j’espère sincèrement que la justice française arrêtera un jour de se cacher dans l'hypocrisie...

 

@rizzla-original : Je suis d'accord avec toi sur le fait de réaliser une petition sur Avaaz.

On arrivera peut-être a se faire entendre par ce biais. Ce à plusieurs niveau, à propos de l'injustice dont il est sujet mais aussi globalement, au niveau de la légalisation des drogues et à la recherche d'une législation ouverte et juste pour chacun ! :o

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bonjour ,

 

 

QU EST CE QU ON EST BIEN DANS CE PAYS DE CONS , vous avez raison continuez a taper sur votre p.c et surtout n oubliez pas que vous etes surveillés .... En attendant, je fume depuis "x" annees ,où je me pose , je fume , et je n ai jamais rien eu.....Restez nature , notre planete appartient a tout le monde , ne vous laissez pas marcher dessus et un jour on se laissera pousser des couilles et on ira se coller une douille dans le salon de l 'Elysée.....

 

En attendant ce jour , bonne soirée.....

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"L'initiateur et porte-parole des cannabis social club comparaissait pour détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN."

Quelqu'un m'explique pourquoi il a refusé le prélèvement ADN ? Pour prendre plus cher ?

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bonjour tous le monde

 

 

 

Pour avoir été de la partie le 08 avril , je me permet d'affirmer que l'on etait meme pas une 10 aine de Cannaweedeurs .

 

Les CSC prennent des risquent afin de nous donner une chance de pouvoir exprimer notre passion librement .

 

La France est encore un pays ou l'on peut cautionner une cause ou etre sympatisant sans pour autant risquer quoi que ce soit .

Je suis auto producteur depuis des années , et soutenir une idée en faisant acte de presence n'a jamais mis qui que ce soit en danger Ici .

Les seuls a engager leur couilles auraient certainement apprécié en voir plus de notre communautée , mais au lieu de nous le faire remarquer , ils nous ont remercié et encouragé .

Moi ce que je remarque c'est que :

Sur plus de 200 000 users , 1 mois et demi d'information, des centaines de posts de soutiens de cannaweedeurs , on etait 6 .

 

Et on a tous du poser dificilement une journée , et pour plusieurs traverser la France , car on aime notre communautée et on est fier de notre passion et notre reve c'est que vous puissiez vous auto produire sans vivre caché dans la crainte et surtout etre assimulés a des criminels .

 

Mais franchement je suis écoeuré, car il y a assurement des personnes qui auraient vraiment voulu venir certes , mais n'allez pas me faire croire que sur une communautée comme la notre il n'y a que 6 personnes qui ont pu venir .

 

Je reste motivé et serais encore present car ma passion merite bien le PEU que je lui consacre , mais il va falloir en tirer des leçons .

On a de super beaux parleurs ici , a vous entendre , vous etes pour beaucoups des militants , avec des réponses a tout , mais pour ce resultat que vous le vouliez ou non , on a perdu une occasion de se taire

 

notre action a juste confirmer qu'un fumeur c'etait qu'un drogué associal a GRANDES GUEULES qui peine a lever son cul de son canapé et qui profite du chomage ou revend de la weed devants les écoles .

 

A vous de savoir ou vous placer, et ce que represente notre passion pour vous ? ,

 

Car sans vous on est rien ça on l'a vu , mais avec vous on ne sait pas non plus car on ne vous a pas vu .

 

Alors ma question est y aurait t'il des Users de cette sorte ?

 

 

Cannabicalement Pilou ,

 

 

Moi j'étais là, je suis venu entre 2 cours (hé oui, le plus simple aurait quand même été de faire ça la veille, soit le dimanche, ou même la samedi, ça aurait changé la donne niveau mobilisation, donc ne blâmons pas les absents, c'était mal organisé à la base) je suis resté au sittin une heure et demie, reçu mes graines, mes autocollants, on m'a proposé le porte voix etc,... et j'ai pas ressenti le besoin de rechercher des personnes de cannaweed, donc on était peut être plus.

Mais je le redis, un Lundi, comment voulez vous mobiliser des personnes ?

 

Edit :

 

Et puis un dimanche, y'aurait pas eu le marteau piqueur en plus !

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la France va mal comment voulez vous bouger entre les petit lobby qui banalisent le Tarlouzsisme

or personne ne veut le mariage homo pas même les homo

et derrière tout cela la hausse du chaumage et le cassage des CDI après ont veut légalisé la ganja

A quand la révolution, le guillotinage de l'Hollandais et peut être une femme président oO ?

Et moi qui pensait que le peuple de l'herbe était tolérant.

Le mariage pour tous c'est comme cela qu il s'appelle c'est pour que tout le monde ait le choix.

Je suis hetero, j'ai le choix de me marier mais je ne me marirais jamais. Je suis hetero , j'ai le choix et la liberte de faire des enfants, j'en ai fait suis je un meilleur pere (quand je vois les beauftards qui nous font de futurs beauftards avec leur education a deux balles, j interdirais a plus de la moitié de la france a faire des gosses, aller a la facho stérilisation pour tout le monde).

Sans deconner plus la science a évolué plus elle a montrer la non dangeureusité du produit mais comme les gros cons réacs qui chient sur ce fameux mariage, y'a encore des cons pour clamer que c'est une dangeureuse drogue.

Le mariage pour tous c'est la quenelle du ps pour montrer a l'electorat gay qui vote a droite, ce qu'est réellement la droite.

Montrons nous comme une force electrice et nous serons considerés.

AAAAhhhh les francais conservateurs comme tatcher, vous m emmerder a force. Le cul gelé en permanence, se croyant le phare de la democratie occidentale. Continuons de rever, pendant ce temps ca bouge partout ailleurs.

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C'est surtout quand le facteur économique entre en jeu que les choses changent...

 

Regardez aux USA, vous croyez que c'est avant tout l'évolution des mentalités ou le fait que de plus en plus de monde (et donc des gens ayant une certaine influence) se soient rendus compte que le canna avait un intérêt économique?

 

La fin de la prohibition de l'alcool aux USA dans les années 30? Vous pensez que c'était plus par respect des libertés individuelles ou pour lever de nouvelles taxes vu que c'était la crise?

 

Ca changera quand les gens se rendront compte du potentiel économique que ca a, c'est triste mais c'est comme ca.

 

Parce que contrairement aux idéaux l'argent n'a pas de couleur!

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M. le président,

 

Hier, j'ai eu envie de fumer une herbe de qualité "donc" de ne pas alimenter le marché noir alors j'ai décidé de me débrouiller par moi-même. j'ai commandé un kit complet de culture intérieur avec des engrais bio et de la terre de bonne qualité, marque "CANNA", des graines de neville's haze chez "SPLIFF" seed et acheté des grandes feuilles, un moulin à herbe et des cigarettes au buraliste du coin de la rue. Tout ça, en toute légalité! TVA incluse.. :applaus: Jusque là, je suis un homme honnête, M. le président. Est-il vrai que si j'arrose rien qu'une de ces graines, je passerai au stade d'un criminel qui risque 20 ans de prison ferme assorti d'une amende de 7 500 000 d'euros et que si je propose à des amis de m'aider a cultiver, on risque 30 ans de prison chacun + l'amende? :icon_confused: Etes-vous sûr qu'il n'y a pas eu une erreur d'impression dans le code pénal car si ce n'est pas le cas, c'est vos lois qu'on devrai qualifier de "stupéfiantes"! :manif:

 

Cannabicalement.

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Et moi qui pensait que le peuple de l'herbe était tolérant.

Le mariage pour tous c'est comme cela qu il s'appelle c'est pour que tout le monde ait le choix.

Je suis hetero, j'ai le choix de me marier mais je ne me marirais jamais. Je suis hetero , j'ai le choix et la liberte de faire des enfants, j'en ai fait suis je un meilleur pere (quand je vois les beauftards qui nous font de futurs beauftards avec leur education a deux balles, j interdirais a plus de la moitié de la france a faire des gosses,).

 

 

hello

 

Merci d'avoir relevé le post de Donjuan...Je suis hétéro, mais lire autant de conneries dans un seul post...C'est affligeant.

 

Je ne vais pas dériver sur ce sujet, mais je trouve ça triste cet état d'esprit , encore plus ici.

 

Un peu de tolérance et d'ouverture ferait du bien à certains...tu peux être compte le mariage pour tous, mais parler de "petits lobbys qui banalisent le tarlouzisme"....est je trouve, une expression méprisante.

 

Concernant cet échec à Tours, il serait peut être bon d'apprendre de nos erreurs...

Pourquoi pas faire une pétition sur Canaweed, où chaque weeder voulant participer à une future manif, pourrait s'inscrire ?

 

Peut être que tous les inscrits ne viendront pas, mais ça motivera les plus frileux, et comme on dit "le monde attire le monde"....

 

++

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Je sors de ma convocation vers lejuge pour consommation et possession de 76 pieds condamnation a 60 jours de peines amendes de 10 euros . Franchement sa va. Mais sa devrai etre riendu tout mais g pas osé le dir!

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