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Le CBD est-il légal en France ? La situation juridique en [2021] (+suisse dans les commentaires)

Le CBD est-il légal en France ? La situation juridique en [2021] (+suisse dans les commentaires)
By boogerman ,

https://vl-media.fr/le-cbd-est-il-legal-en-france-la-situation-juridique-en-2021/

 

Le CBD est-il légal en France ? La situation juridique en [2021]

4 octobre 2021
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La situation juridique entourant le CBD est en constante évolution et est difficile à comprendre. Néanmoins, les produits à base de CBD peuvent être achetés légalement dans une boutique de CBD en ligne, dans des magasins ou des pharmacies. Comment cela est-il possible ?

Dans cet article, nous clarifions les questions suivantes : le CBD est-il légal ? Puis-je acheter et fumer légalement des fleurs de CBD ? À quoi dois-je faire attention lorsque j’achète des produits à base de CBD ?

Cet article sera mis à jour régulièrement afin de vous fournir les derniers développements juridiques de première main sur une base continue.

 

Pourquoi le cannabis est-il illégal en France et dans le monde entier ?

Le THC est l’un des composants psychoactifs et enivrants du cannabis, plante de chanvre femelle. Par conséquent, le THC relève de la loi sur les stupéfiants. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation régulière de THC peut créer une dépendance et provoquer des psychoses et des pertes de mémoire.

Dans le monde entier, cependant, une remise en question est en cours depuis quelques années en raison de l’efficacité médicinale du cannabis. Néanmoins, le cannabis reste illégal en France. Pour comprendre la situation juridique du cannabis, il est utile de faire un voyage dans le passé. L’histoire du chanvre remonte à 10 000 ans avant Jésus-Christ.

En 1872, il a été décidé en France que le cannabis ne pouvait être vendu et acheté que dans les pharmacies. Toutefois, le dosage et la quantité autorisée n’étaient pas pertinents à l’époque. En 1925, lors de la troisième conférence internationale sur l’opium, il a été décidé d’interdire l’achat et la possession de cannabis dans le monde entier. En 1929, cette décision a ensuite été appliquée en France et depuis cette année-là, le cannabis est illégal en France, bien que l’interdiction très stricte telle que nous la connaissons dans ce pays ne soit en place que depuis les années 1970.

Depuis 2017, le cannabis peut être légalement et officiellement prescrit par des médecins à des fins médicales. Ces dernières années, la situation juridique a évolué dans certains pays et le cannabis est de plus en plus légalisé, comme c’est déjà le cas aux États-Unis et au Canada, par exemple.

Est-il légal de cultiver du chanvre CBD ?

Depuis 1996, les variétés de chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% peuvent être cultivées sous forme de chanvre commercial sous certaines conditions. Les entreprises agricoles sont explicitement autorisées à cultiver et à commercialiser du chanvre commercial certifié par l’UE. Il est interdit aux groupes de personnes, tels que les jardiniers associés ou les commerçants, de le faire. Ils ont besoin d’un permis légal pour cultiver, alors que les entreprises agricoles ne sont soumises qu’à une obligation de notification. Les particuliers ne sont absolument pas autorisés à cultiver du chanvre ou du chanvre commercial. Même le respect de la teneur maximale en THC n’annule pas cette réglementation.

La plante de cannabis et ses principes actifs

Les termes cannabis et chanvre sont utilisés comme synonymes. Le cannabis est le terme latin désignant la plante de chanvre, qui contient, entre autres, du tétrahydrocannabinol (THC) psychoactif et du cannabidiol (CBD) non psychoactif. Le cannabis est divisé en trois genres différents : Cannabis Sativa, Cannabis Indica et Cannabis Ruderalis. Le CBD est extrait de la plante femelle du chanvre, du genre Cannabis Sativa, et n’a aucune propriété psychoactive.

Les cannabinoïdes sont des substances biochimiques messagères présentes chez tous les mammifères et dans les plantes – notamment dans le cannabis sativa. Les cannabinoïdes peuvent être produits par l’organisme lui-même et sont alors appelés endocannabinoïdes. S’ils sont formés par des plantes, on parle alors de phytocannabinoïdes. Le CBD est un phytocannabinoïde qui est très similaire aux endocannabinoïdes en termes de structure et de fonction, et qui active les mêmes récepteurs. Les cannabinoïdes se fixent sur les récepteurs cannabinoïdes et activent divers neurotransmetteurs dans le système endocannabinoïde humain.

 

Le désaccord sur les produits CBD en France

Jusqu’en 2016, tous les types de produits à base de CBD pouvaient être vendus légalement. À partir de ce moment, cependant, la “Quinzième ordonnance sur la modification de l’ordonnance sur la prescription des médicaments” a abouti à la décision sur l’obligation de prescription en France pour les produits CBD. À partir de ce moment, les produits CBD ne devaient plus être vendus librement, mais cela n’était pas vraiment contrôlé.

Ainsi, les ventes libres en se sont poursuivies, la situation juridique restant floue. Le CBD n’était toujours pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Il a été décidé de faire de la publicité pour les produits CBD, comme pour de nombreux compléments alimentaires, sans promesse de guérison et de bienfaits médicaux. Ainsi, les produits pourraient continuer à être vendus. La distribution, le port et la consommation de produits à base de cannabidiol pur sont donc autorisés sous certaines conditions.

 

Est-il légal d’acheter du CBD en France ?

La situation juridique du CBD est la suivante : le CBD ne tombe pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants, ce qui rend son achat légal. Il n’est pas possible de se défoncer avec du CBD, car il a été prouvé que l’ingrédient actif n’a aucune propriété psychoactive. Le CBD est également bien toléré et les effets secondaires de l’huile de CBD sont généralement faibles ou nuls. Cela a également été confirmé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette situation distingue clairement le CBD du cannabis (marijuana) en France.

Cependant, l’Union européenne (UE) a des directives très strictes concernant la teneur en THC d’un produit CBD. La quantité de THC ne doit pas dépasser une valeur maximale de 0,2 pour cent. Une autre exigence est que les produits doivent être fabriqués à partir de variétés de chanvre certifiées de l’UE et doivent également être proposés sous forme transformée.

 

 


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Cannabis CBD, que prévoit la loi en Suisse ?

En principe, la consommation de chanvre en Suisse est interdite. Néanmoins, le nombre de produits à base de chanvre vus dans les magasins et les marchés est en augmentation. Alors que stipule la loi en Suisse et pouvez-vous légalement acheter des produits CBD et autres huiles de CBD en ligne?

 

Qu’est-ce que le cannabis CBD ?

Le chanvre est un genre de plante appartenant à la famille des Cannabaceae. Son utilisation comme plante médicinale ou ornementale est historiquement parmi les plus anciennes au monde.

 

Le chanvre contient divers principes actifs, parmi lesquels les plus connus sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).

 

Le THC a un effet psychoactif, il est donc considéré comme une substance narcotique et en tant que tel, interdit. Les effets attribués au THC sont généralement de nature calmante, en réalité il est également utilisé dans le traitement de la douleur ou pour le traitement des spasmes musculaires.

 

Les espèces de chanvre qui ne contiennent que de faibles doses de THC, c’est-à-dire moins de 1 %, ne sont pas considérées comme des substances stupéfiantes en Suisse.

 

Quand la consommation de cannabis CBD est-elle interdite ?

Le chanvre est maintenant considéré pour ses effets étonnants, surtout s’il est vendu sous forme d’herbe ou de haschich. La consommation et la possession de chanvre sous ces formes sont interdites en Suisse.

 

L’avis de l’Office fédéral de la santé publique

La consommation de chanvre par des adultes est punie d’une amende de 100 francs. La possession de moins de 10 grammes n’est pas punissable. Les mineurs, quant à eux, sont jugés sur la base du droit pénal des mineurs.

 

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Article 19

Par quantité modeste, nous entendons 10 grammes de chanvre qui produit des effets psychoactifs.

 

Quand la consommation de chanvre / cannabis CBD est-elle légale ?

L’effet psychoactif du chanvre est dû au tétrahydrocannabinol (THC). Cependant, si les produits à base de chanvre contiennent moins de 1 % de THC, la loi autorise leur vente et leur achat.

 

Règles pour le commerce de CBD

La production et la vente de chanvre sont réglementées par de nombreuses lois et réglementations. L’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et vétérinaire en collaboration avec Swissmedic ont élaboré une fiche d’information à ce sujet.

 

L’usage thérapeutique du cannabis CBD

Le chanvre a un effet analgésique et anticonvulsivant. En Suisse, l’utilisation de remèdes à base de chanvre doit être préalablement approuvée comme dans le cas de ce médicament déjà approuvé.

 

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des dérogations pour l’usage médical de médicaments interdits. Seuls les médecins traitants peuvent introduire la demande auprès des instances compétentes, en accord avec leurs patients.

 

Pouvez-vous planter du chanvre sur votre balcon en Suisse ?

La culture privée du chanvre est légitime tant que vous choisissez un type de plante qui n’a pas d’effet psychoactif et dont la valeur en THC n’excède pas 1 %.

 

Les produits à base de CBD peuvent-ils être vendus sur le marché local ?

Le chanvre légal peut être vendu dès lors qu’il respecte la réglementation en vigueur.

 

Les produits légaux à base de CBD achetés à l’étranger peuvent-ils être importés en Suisse ?

Les produits légaux à base de chanvre (c’est-à-dire contenant moins de 1 % de THC) peuvent être importés en Suisse. Les conditions d’importation varient selon la catégorie de produits (fleurs, graines, extraits, huiles, aliments, cosmétiques, etc.). De plus, vous devez spécifier s’il s’agit d’une importation privée ou commerciale.

 

Des informations plus détaillées sur l’importation peuvent être obtenues auprès de l’Administration fédérale des douanes.

 

Puis-je importer en Suisse des médicaments à base de chanvre, légaux, achetés à l’étranger ?

Non, s’il s’agit de chanvre contenant du THC. La préparation Sativex enregistrée en Suisse est une exception.

 

Les voyageurs malades peuvent emporter avec eux des médicaments contenant des stupéfiants, nécessaires à un mois de traitement, à condition qu’ils ne contiennent pas de substances interdites. Le chanvre, ainsi que les préparations à base de chanvre, font partie des substances interdites. Par conséquent, les voyageurs malades ne peuvent pas les emporter avec eux.

 

S’il s’agit de chanvre contenant du CBD : Il n’existe actuellement aucun médicament approuvé contenant du CBD en qualité d’ingrédient actif. S’il y en a à l’avenir, les mêmes règles s’appliquent à l’importation que pour les autres médicaments qui ne sont pas soumis à la Loi sur les stupéfiants.

 

Est-il possible de voyager à l’étranger avec des produits légaux à base de CBD ?

Les règles régissant l’introduction du chanvre légal varient d’un pays à l’autre. Veuillez-vous renseigner directement auprès des autorités des pays concernés.

 

Puis-je conduire après avoir consommé du chanvre légal ?

Dans le trafic routier, une tolérance zéro envers les drogues est appliquée ; le chanvre légal contient des traces de THC pour lesquelles la consommation de ces produits peut conduire à dépasser le seuil sanguin limite de THC établi pour la circulation routière. Par conséquent, la personne qui a utilisé du chanvre légal est considérée comme incapable de conduire.

 

Par conséquent, il est déconseillé de conduire après avoir fumé des cigarettes ou consommé d’autres produits à base de chanvre.

 

Acheter du cannabis CDB en ligne

Il est donc 100 % légal de commander les meilleurs produits CBD en ligne, et de consommer vos huiles de CBD en Suisse, tant que le produit CBD entre dans les limites et règles légales.

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