L’usage de drogue fait partie des "comportements à risques" qui doivent "être traités comme des délits" même s’il doit faire l’objet de procédures simplifiées et ne pas exposer à la prison, estime Nicolas Sarkozy dans un entretien à l’hebdomadaire "Le Généraliste" paru vendredi. "La consommation de stupéfiants fait partie des comportements à risques qui sont à l’origine de troubles graves pour notre société. Ces comportements doivent continuer à être traités comme des délits et sanctionnés comme tels", déclare le ministre l’Intérieur. Toutefois, le plan de prévention de la délinquance qui doit être présenté en avril au conseil des ministres, prévoit l’application du régime de l’ordonnance pénale qui "permet d’alléger les procédures lorsque les délits ne sont pas passibles de peines d’emprisonnement", poursuit Nicolas Sarkozy.
Source : Chanvre-info
Rédigée par un juge sans comparution, cette ordonnance est notamment prévue pour des petits délits, en particulier routiers. Le magistrat décide d’une amende et d’éventuelles mesures complémentaires que le prévenu peut refuser. L’affaire est alors examinée en correctionnelle. Rédigée pour lutter contre l’usage de l’héroïne, Nicolas Sarkozy juge que la loi de 1970 est inadaptée à la consommation massive de cannabis, notamment chez les jeunes, qu’il avait qualifiée en décembre de "catastrophe nationale de très grande ampleur". Il a longtemps souhaité remplacer la loi de 1970 en substituant aux peines de prison pour usage rarement prononcées des contraventions systématiques. S’il y avait renoncé devant les réticences d’une partie du gouvernement, son texte sur la prévention de la délinquance permet de mener à bien l’"adaptation de la loi de 1970 avec l’objectif de rendre le dispositif pénal plus applicable, plus juste et plus dissuasif", se félicite Nicolas Sarkozy dans "Le Généraliste".
Le projet prévoit également des "peines complémentaires" comme des "stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue", et réaffirme le principe d’"obligation de soins le cas échéant", précise Nicolas Sarkozy. Ces sessions, animées par des associations de lutte contre la consommation de drogue, pourraient être obligatoires et à la charge des personnes condamnées, à l’instar des stages de sécurité routière. Nicolas Sarkozy confirme également sa volonté d’aggraver les sanctions encourues pour le "trafic opéré non plus seulement à l’intérieur des établissements d’enseignement, mais aussi aux abords de ceux-ci" et pour "l’usage de stupéfiants par les dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’un service public, en particulier dans les transports".
Commentaire de Chanvre-info :
Nicolas Sarkozy veut amender et soigner les consommateurs de cannabis français
Sans toucher à la loi de 70, Nicolas Sarkozy veut tout de même réformer la politique des drogues pour augmenter encore le pouvoir de la police et systématiser les sanctions contre les usagers. Puisque la consommation de cannabis serait une « catastrophe nationale de très grande ampleur », le Ministre de l’Intérieur veut amender fortement les usagers, les forcer à se soigner, leur faire la morale, leur infliger des sanctions administratives complémentaires et en cas de contestation ou de récidive les renvoyer devant le juge avec la prison au bout. Rien n’est dit quant à une quantité limite de possession de produits pour usage, les sanctions contre les usagers partageurs et les dealers seront encore aggravées, la chasse aux usagers va s’intensifier dans la fonction publique pour le grand bénéfice des fabricants de tests.
Un projet électoraliste
Après la forte tension liée au CPE, le gouvernement français va-t-il prendre le risque de mécontenter à nouveau la jeunesse ? Le projet n’est pas nouveau, il peut séduire l’électorat de Sarko car il affirme une tolérance zéro sur le cannabis et plus d’efficacité répressive. Il peut séduire les centristes par son coté réformiste d’une loi inapplicable et compassionnel grâce aux "stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue", un beau fromage pour les associations de lutte contre la drogue. D’autre part, la consommation serait officiellement décriminalisée. C’est un progrès dans la terminologie et dans l’esprit qu’aucun gouvernement n’avais osé en 36 ans. Mais contraventionnaliser l’usage de drogues avec une police payée au rendement, c’est intensifier la répression sur les usagers les plus précaires donc visibles et encadrer à moindre frais le dérapage des usagers aisés malchanceux. Comme toujours avec Nicolas IznoSarkoGood, les bonnes intentions se mêlent au clientélisme, le bâton est bien gros et la carotte est gonflée à l’hélium, les bonnes questions amènent à de mauvaises réponses.
Pas d’opposition de principe
Coller des prunes dissuasives mais raisonnables pour la consommation de cannabis dans les toujours plus nombreux espaces non-fumeur, dans les lieux accessibles aux mineurs de moins de 16 ans, dans et aux abords immédiats des établissements d’enseignement, pour des comportements dangereux comme la conduite automobile ou de transports publics et autres nuisances paraît très raisonnable. Il convient de poursuivre la recherche pour produire un test fiable du niveau de perturbation dans l’activité par rapport à la dose de principe actif dans le corps. Il ne faut pas punir pour un joint de la veille qui ne fait plus d’effet mais réprimer le risque intolérable.
Pour une répression justifiée
D’après la récente étude SAM, à prévalence de consommation égale, le cannabis est impliqué dans dix fois moins d’accidents mortels que l’alcool et jusqu’à mille fois moins pour d’autres drogues certes moins consommées. Les usagers de drogues illicites ne sont pas les tueurs de la route qui méritent deux ans de prison, l’alcool dans les limites légales amène au même risque d’accident mortel que le cannabis à faible dose, à peine moins que le cannabis à dose de cheval. Les consommateurs de cannabis ne doivent plus être les victimes de l’utopie fasciste du risque zéro. Ils ne doivent pas non plus croire que leur joint est sans effets ni conséquences, sinon pourquoi en consommer ? Il faut des moyens pour évaluer son état donc des produits titrés, incompatibles avec une interdiction. Un usage responsable n’est possible que dans le cadre d’une réglementation acceptable par les usagers et la société.
Un marché sous contrôle
De même, la cession ou la donation par un majeur à un mineur de moins de 16 ans doit rester un délit correctionnel, il conviendrait d’ailleurs d’intensifier les contrôles sur le tabac, l’alcool et le détournement de médicaments. Entre mineurs, la justice ne doit intervenir qu’en dernier recours, après l’échec d’un large dispositif socio-sanitaire. Entre majeurs, seule la production, l’import/export la vente ou la donation de produits frelatés ou hors déclaration fiscale et procédure de contrôle sanitaire doivent rester des infractions à traiter selon la juridiction ou l’administration compétente.
Pas de laxisme
Contrairement à l’opinion de nombreux citoyens désinformés, une réglementation du cannabis n’est pas une libéralisation sans contrôles. Il n’est pas question de vendre des joints dans les supermarchés, de fumer dans les écoles primaires ou de laisser les usagers abuseurs sans assistance. Pas plus qu’il n’est question d’angélisme dans les campagnes de prévention sur les dangers objectifs de l’usage et les moyens de réduire les risques. Diaboliser à outrance n’est efficace ni sur la consommation, ni sur le deal, ni sur l’éducation sanitaire. Nicolas Sarkozy veut moderniser la prohibition, ce n’est pas forcément un mal mais le projet comprend trop de risques de dérapages vers une chasse aux shiteux. De toute façon, la seule solution est d’en finir avec la prohibition.
Laurent Appel