SyN 4 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Hello tout le monde ! ca fait un moment que j'ai pas posté, mais la je suis un peu dans le caca, mais jusqu'au coup... Je travaille en Pologne mais je suis revenu dans l'héxagone pour les fetes de noel. Dimanche soir le proprio de mon appart m'appelle pour me dire qu'il aimerait lire les compteurs qui sont dans mon appart. Je lui dit que je suis en france pour le moment, et que je reviens mardi soir, donc que je lirais les compteurs pour lui mercredi. Je lui interdis formellement de rentrer dans mon appart, vous connaissez la raison... Il demande pourquoi, je lui répond que c'est comme ça, je ne suis pas la, il a pas a rentrer car j'ai des objets de valeurs ...etc Hier il m'appelle pour me dire qu'il est allé relever les compteurs a l'exterieur de l'appart, mais en passant a coter il a senti une odeur bizarre et un bruit étrange, il est donc rentré... :-o :-o un gros mito, tant qu'on ouvre pas la porte, on entend rien et on sent rien... :-x La il me dit qu'il va falloir virer tout ca, et il veut s'entretenir avec moi ce soir a minuit. Donc la j'attends le guet apens avec les flics quand je rentrerai, je stresse comme un ouf, j'ai pas dormi, j'ai la chiasse et aussi des nausées, c'est la merde Le mec a l'air cool, mais quand on connait pas les gens, on sait pas a quoi s'attendre... Est ce vous avez des conseils a me donner, et savoir aussi légalement, que puis je faire sachant qu'il est quand meme rentré par effraction :-o Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 même si il a pas vraiment le droit de rentré c'est quand meme ça propriété donc si il y a plainte ou autre c'est très facile pour lui de ce défendre! de plus si il te balance t'es pas en position de forçe donc c'est mal barré! Par contre c'est dommage pour lui il ta volé ta camera de l'argent liquide une montre des bijoux de valeur et quelques autres matériel hi tech Lien à poster Partager sur d’autres sites
Vercingetorix 108 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Salut, Désolé pour ce qui t'arrive. Qui s'occupe de tes petites pendant que tu n'es pas là? Si quelqu'un de confiance a tes doubles de clées, il serait prudent de tout faire virer avant ton retour. Je ne sais quoi te dire de plus, bon courage. Lien à poster Partager sur d’autres sites
SyN 4 Posté(e) décembre 29, 2009 Auteur Partager Posté(e) décembre 29, 2009 J'avais personne, les gens de confiance étaient tous rentrés pour les fetes, donc systeme D : gros arrosage avant de partir, et ensuite systeme goutte a goutte avec une carotte visée a une bouteille de flotte. j'ai pensé a un pote qui est rentré hier, qui habite le meme immeuble, qu'il aille checker l'appart juste avant mon retour, pour voir si ya pas les bleus derierre la porte ... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Salut a Toi, Houla pas drole cette histoire...je dirais quil a le droit de venir a partir du moment ou cest sont bien, la moindre des choses cest de demander au locataire mais rien ne l'y oblige... Il peut pretendre etre passer pour une urgence et etre obliger de rentrer pour verifier et sa tu ne peut rien y redire...enfin je pense... Tu loue a un particulier? Je serai toi, je demanderai a un ami de passer(devant chez toi) a ta place afin de verifier quil ny est pas de guet apens... Pourquoi il veut te voir a minuit? bizarre comme heure non? Si il est cool il faut que tu tarrange avec lui, tu lui explique franchement et surtout tu vire tout devant lui...tout a la poubelle comme sa il auras peut etre de nouveau confiance en toi... Je suis avec toi mec, bon courage Lien à poster Partager sur d’autres sites
mimou 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Propriétaire ou pas, il n'a pas le droit de rentrer... mais bon, maintenant que le "délit" est constaté c'est mort.. Je pense qu'il y a de grandes chances qu'il ne fasse pas venir les flics (faut vraiment être un gros bat*** !). Au fait t'es en croissance ou en flo ? Il me semble avoir lu que se faire chopper avec ses plantes en croissance ça risquais rien puisque : pas de fleurs = pas de drogue... Et sinon t'as tout dégager de chez toi ? BON COURAGE à toi en tout cas, donne nous de tes nouvelles !! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bennes 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Bonjour, Je me trompe peut petre, mais je crois que si la police veut te cueillir chez toi, c'est avant 22h et après 6h... si ils le font entre, c'est vice de procédure ou quelque chose comme ca si t'as un doute pour une journée précise, rentre tard, et lève toi tot... Bon courage ! Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité David16 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Salut j ai eu le meme cas avec mon voisin ! Et je peux te dire qu il n est pas dans son droit! Meme si c est sa propriétè il n as aucun droit de rentrer sans ton accord ! Joue la dessus ! Et comme dis plus bas ! Si il commence a faire des histoires je serais toi ! Je trouverais bien des choses qui ont disparues ! Tanpis pour lui ! Meme si a l amiable ca serait plus cool Lien à poster Partager sur d’autres sites
mimou 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 +1 à David16 J'ai eu des problèmes avec mon proprio qui faisait visiter mon appart quand j'étais pas là, sans me demander mon autorisation... (pas de placard à l'époque) Même si c'est sa propriété, il n'a aucunement le droit de rentrer sans ton accord c'est sur ! tu peux jouer la dessus c'est vrai, mais vaut mieux pas trop lui rentrer dedans dés le début... et pour les flics, il aurait voulu les appeler il l'aurait fait sur le coup... comme disait l'ami juste avant, les flics viennent pas à minuit pour ce genre de choses... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ptivegan 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 à ta place : Déjà, enregistre la discussion si tu le peux. Il est entré dans ton domicile sans ton accord, si il l'admet clairement ça pourrait te servir plus tard "si jamais". Que ce soit sa propriété ou non il n'a aucun droit d'entrer dans ton domicile à partir du moment où un contrat de location vous lie tous les deux. Enfin ça c'est pour la Belgique, renseigne toi sur la légalité de ce qu'il a fait dans le pays. La seule justification c'est une odeur de gaz ou un danger perçu, ce qui n'était pas du tout le cas... Ensuite dégage ta culture de là (de toute façon tu n'auras pas le choix, c'est bien trop risqué) et essaye de trouver un autre endroit si tu le peux. Et si la police t'y attend : c'est lui qui a installé tout ça, il n'y avait rien avant. De plus il t'a piqué du matériel informatique (demande des factures à des amis), du matériel hifi, de l'argent liquide, etc. Et puis enfin lorsque tu es proprio, il vaut mieux garder un locataire que de lui foutre la police au cul et qu'il se barre (à moins que ce soit ce qu'il souhaite, mais généralement ils préfèrent avoir des locataires/argent). Dommage de ne pas avoir investi 50€ dans une nouvelle serrure lorsque tu as emménagé. Bonne chance. Lien à poster Partager sur d’autres sites
m3uhm3uh 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Bonjour le propriétaire doit respecter votre vie privée et prendre soin de vous prevenir des visites. Pour infos VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04) En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile. On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur. Article 226-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Si vous ne pouvez pas être présente , confiez vos clefs à une personne de confiance et donner ses coordonnées au propriétaire. L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs précise que "le locataire devra laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués deux heures par jours pendant les jours ouvrables: l'horaire de visite sera convenu entre les parties; à défaut d'accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h. J'espere t'avoir apporté un peut d'aide. Lien à poster Partager sur d’autres sites
SyN 4 Posté(e) décembre 29, 2009 Auteur Partager Posté(e) décembre 29, 2009 OK merci de vos réponses Pour le changement de serrure, j'y penserai pour la prochaine fois, j'avoue j'ai tendance a trop faire confiance aux gens... apres la culture j'ai pas envie de la jeter, elle est plutot réussie, chui a 3 semaines et demie de flo, ma premiere en supercropping, donc je pense la déplacer chez une amie. Je vais la bouger tout de suite en arrivant, en espérant qu'il soit pas la. Avant le meeting, jvais planquer mon téléphone et faire un film au cas ou, et garder un micro sur moi pour etre sur de rien rater... tin on se croirait dans ennemi d'etat. :-o Lien à poster Partager sur d’autres sites
m3uhm3uh 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Le droit de visite d’un propriétaire est-il réglementé ? Oui, le droit de visite du propriétaire d'un appartement loué a ses limites. Ce droit de visite existe au cas de mise en vente du bien loué dans des conditions que la loi détermine. Il existe aussi en vertu du contrat de bail d’autres cas de figure : le propriétaire bailleur peut se réserver un droit à visiter les lieux loués pour s'assurer de leur état (par exemple une fois par an). Le propriétaire est aussi autorisé, au besoin par le juge, à pénétrer dans les lieux, lui ou ses architecte et entrepreneurs, pour faire ou faire faire les grosses réparations. Dans tous les cas, l'exercice du droit de visite ne doit pas dégénérer en abus de droit. Mais surtout le propriétaire doit avoir la permission du locataire pour entrer dans l'appartement. Le fait d'entrer chez le locataire, contre son gré ou à son insu, même si la porte est ouverte, est une violation de domicile sanctionnée par la loi pénale. En cas d'absence prolongée du locataire, celui-ci doit prévenir le propriétaire et lui dire qui est détenteur des clés. A défaut, en cas d'urgence, un dégât des eaux par exemple, le bailleur pourrait obtenir une autorisation du juge des référés pour entrer dans l'appartement. Référence: Code pénal, article L. 226-4 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Salut, on lit de ces c**** parfois Une chose est claire, même si le proprio n'a normalement pas le droit de rentrer sans la permission du locataires, tu peux être persuadé que si le proprio a balancé la culture à la police, elle viendra à coup sûr. La loi en matière de stupéfiants prend en compte les dénonciations anonymes, encore plus celle d'un proprio, même si celui-ci est rentré sans permission Et si la police t'y attend : c'est lui qui a installé tout ça, il n'y avait rien avant. De plus il t'a piqué du matériel informatique (demande des factures à des amis), du matériel hifi, de l'argent liquide, etc. Tu veux aggraver son cas et l'envoyer directement en prison ? Dommage de ne pas avoir investi 50€ dans une nouvelle serrure lorsque tu as emménagé Voilà ce qui aurait du être fait pour éviter que le proprio ne rentre dans l'appart. Lien à poster Partager sur d’autres sites
toto35 3 696 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Yop! m3uhm3uh C'est bien beau ce que tu nous racontes sauf que tu parles du droit français, et ce cher monsieur habite en Pologne donc les lois ne sont pas forcément les mêmes... Faut voir avec la loi pénale polonaise pour ca, ca ne sert à rien de parler de droit français, c'est hors sujet dans notre cas. ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 +1 toto35 la police polonaise à, en plus, la réputation d'être corrompue. Sur le site du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique conseils aux voyageurs, il est même formellement déconseillé de payer les amandes directement aux agents de police, c'est dire le niveau de confiance dans cette institution polonaise. Législation polonaise sur les stupéfiants : - La détention de stupéfiants même en petite quantité est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. - En Pologne, il n’y a pas de distinction entre drogue dure et drogue douce. Lien à poster Partager sur d’autres sites
m3uhm3uh 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Yop! m3uhm3uh C'est bien beau ce que tu nous racontes sauf que tu parles du droit français' date=' et ce cher monsieur habite en Pologne donc les lois ne sont pas forcément les mêmes... Faut voir avec la loi pénale polonaise pour ca, ca ne sert à rien de parler de droit français, c'est hors sujet dans notre cas. ++[/quote'] Effectivement, je viens de m'apercevoir que je me suis planté de pays... Bref donc oui effectue des recherches pour les droits des locataires de Pologne... Ceci dit mes recherches peuvent peut etre aider le prochain qui est dans ce cas mais en France ou permettre que sa n'arrive pas. bon courage pour la suite, tien nous au courant. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bullr0t 233 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Salut mec je compatis très sincèrement.. Je plussoies entièrement ricco et toto. Je travailles souvent avec des polonais qui retournent chez eux tout les quinzaines. Beaucoup de ceux ci sont des cultivateurs. Du peu que je peu comprendre de leur mode de vie,il me semble bien qu'ils ne sont pas du tout stressé par la présence de leur culture vis à vis de la police. Il y en à un qui m'a bien fait comprendre que qui il n'y a aucune preuve flagrante de trafic ou de plantation monstrueuse il y a pas trop de soucis à te faire. Pour info le mec avait 10 plantes... Renseigne toi bien sur la législation exacte de la pologne, à mon idée,la solution se trouve par la. (je me base uniquement sur les choses que j'ai compris) Garde la tête froide , tu es un adulte ,assume comme un homme responsable la tête droite.Les crampes d'estomac te menerons nul part camarade. Bon courage tient nous au jus /edit: après quelques recherches,il semblerait que la culture de chanvre sois autorisée sous autorisation et sous controle. Donc ça risque pas de t'aider beaucoup... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Djoo 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 salut J'apporte ma petite contribution. Déja un rdv à minuit, sa ne m'inquieterais pas trop, si jamais il avait prevenu les flics, je pense qu'il te l'aurai dit cash, et il t'aurais dit de rentrer au plus vite ou un truc du genre. Comment il est ton proprio? Ce genre de rdv me fais plus penser à un "accord de malfaiteur", tu vois l'truc? Genre je dit rien mais on fais moit-moit. Aprés je connais pas l'proprio. En tout cas j'te comprend pour la gerbouse, sa retourne l'estomac et surtout la tete ce genre d'histoire. Quand au fait de dire qu'il ta piquer des trucs, si jamais tu a dire sa c'est que t'est deja face au flic et il vont nifler l'embrouille à des kilometres. Moralité sa sert à rien. Et enfin pour le bakchich, je connais pas la pologne mais un peu les autres pays de l'est, et ya moyen que sa marche bien. (thunes, alcool et clopes feront l'affaire). C'est une constatation, je ne t'y incite pas. Bon courage mec Lien à poster Partager sur d’autres sites
Ptivegan 0 Posté(e) décembre 29, 2009 Partager Posté(e) décembre 29, 2009 Moi j'hallucine surtout en lisant "d'assumer" la culture d'une drogue dans un pays ou ce n'est absolument pas toléré et ou drogue douce = drogue dur... Enfin oui, assume si tu veux des vacances très prolongées. Tu n'as personne qui peut passer prendre tes plantes dans des sacs poubelles avant que tu n'arrives (pour les déplacer)? En tout cas je ne vois pas trop de quoi il veut causer à minuit (et pourquoi à minuit? le lendemain en journée ça lui va pas? pourquoi est-ce que ça doit être aussi urgent?) Lien à poster Partager sur d’autres sites
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