Skÿ 1 Posté(e) décembre 30, 2009 Partager Posté(e) décembre 30, 2009 Bonjour, Je fais appel à la communauté cannaweed pour avoir un complément d'informations J'ai un ami qui s'est fait contrôlé il y a quelques moi avec du cannabis sur lui. Il a eut droit au poste, GAV etc ... 7 mois plus tard il reçoit une lettre s'intitulant :" Mise en garde Judiciaire " lui fixant un RDV à la maison de de la justice. Précisant que s'il ne vient pas au RDV ça entrainera des poursuites au tribunal. En quoi consiste ce RDV ? à quoi doit il s attendre ? Discours moralisateur + amende ? Injonction thérapeutique ? Merci pour vos avis, ++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
mrpolo 7 742 Posté(e) décembre 30, 2009 Partager Posté(e) décembre 30, 2009 Salut C'est une convocation pour un simple rappel à la loi, il n'y aura donc pas de poursuites c'est plutôt bien ça Ce sera un cours de morale dis lui d'être à l'heure a++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
Skÿ 1 Posté(e) décembre 30, 2009 Auteur Partager Posté(e) décembre 30, 2009 Salut Mr Polo, Merci pour ta prompte réponse ^^ J'en connais un qui va passer un meilleur jour de l'an =) Bonne journée. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hellvice 1 394 Posté(e) décembre 30, 2009 Partager Posté(e) décembre 30, 2009 Hell'O ^^ pour info je suis tombé la dessus : clic ici ^^ ça date un peu mais c'est intéressant... @+++ Lien à poster Partager sur d’autres sites
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