Culture weed autorisé par loi européenne

[locos_ 0]

Bonsoirs tout le monde !

Alors, j'ai apprit une information qui devrait intéréssé tout le monde ici présent...

 

Un ami à moi qui tient un growshop en France à eu quelque démélé avec la justice (accusation de trafic divers et varié tous faux bien sur !!) Qui à bien sur entrainé une perquisition chez lui et à la découverte de quelques plants de weed et la les flics lui ont dit qu'il devrait faire pousser seulement 2 pieds de weed car une loi européenne l'autorise !!

 

Bon avec quelque incovenient car interdit par la loi francaise il faut passer en jugement et après passé au Tribunal international de la Haye en Hollande pour faire annulé le précédement jugement...

C'est du moin ce qu'il ma dit.

 

Cela me parait tellement beau ...il n'avait aucune raison de mentir (aussi bien le flic que la personne que je connais).

 

Donc voila pour l'info qui me parait importante (ce n'est pas un canular je précise) et aimerait savoir ou je pourais vérifier cette info pour en être vraiment sur et certain ?!

 

Bonne soiré à tous !

Peace

[Invité styki]

Hello,

Si ont avais le droit de faire pousser

2 pieds de canna,chez soi!En France.

Je pense que,sa ce saurais.

[Kalim 0]

Yo man!

 

Si tu pouvais verifier et nous montrer ou tu a eu cette infos, je serais ravie que tu la partage avec nous, car aussi beau que cela puisse paraitre, je pense que ça se saurais si 2 pieds étaient tolérée en France!!

 

Peace

 

(En espérant que ton info sois bien vrai!!!)

Edit : Grillé!!

[keusty 0]

Yop l'ami !

 

Après avoir lu ton message, j'ai mis en doute le fonctionnement de mon cerveau après les 3,4 joins subis, mais NON il est bien réel

 

Sa parait FORT mais pourquoi pas ! :-?

C'est pas moi qui va te remballé en te faisant passer pour un rêveur t'inquiête, maintenant bon je vais me renseigner et qui c'est je vais peut être trouver ! Tien nous au jus de tes recherches, car si c'est vrai je me lance ! mais j'en doute quand même.

 

 

 

Cannabiquement concentré !

Jack Herer (L')

[-mfdoOm- 598]

Yop

 

 

 

même si c'est vrai , qui a les moyens d'aller plaider au tribunal Européen ?

 

 

Pas moi en tous cas

[Invité Asak07]

Ou alors les Policiers ont tout simplement etaient genreux comme sa leurs arivent assez souvent et ont des choses plus urgents a faire que de poursuivre un simple petit consomateur producteur...

[locos_ 0]

Sa se saurait ou pas car je ne pence pas que avec les politiques qu'on a en ce moment il lacherai cette info à tout vas.

 

pour Asak07 =>

Précision il sont venu le chercher pour soit disant selon eux: traffic d'arme et de drogue il sont arriver à une petite dizaine en civil avec des chiens. Ont fouillé son growshop et sa maison.

Donc en repartant bredouille de chez lui mais en emportant ces quelques pieds de weed bien sur et en le relachant par la suite...Je ne pence pas qu'il se soit amusé à lui faire une blague telle que celle ci en partant.

 

Après je ne divague pas, ni ne fait de blague par contre le flic qui à dit sa c'est on jamais...

Je ne fait que partager ce que j'ai apprit et voudrait savoir ou verifier surement cette informations rien de plus ( car je ne voit vraiment pas ou chercher pour une source sure).

 

Petite phrase perso => Celui qui connait les lois sur le bout de doigts ainsi que ces subtilitées peut espérer se sortir de tout les situations...

[Kalim 0]

Nous aussi l'ami!!!

[mrpolo 7 742]

Hello

 

Le texte exact de la législation française sur les semences de chanvre autorisées traine sur le site... j'éditerai si je le retrouve

 

en attendant:

Oui la vente de graines est légale en Europe mais à un statut particulier en France car ce n'est pas la graine quelqu'en soit l'origine qui pose problème. C'est la fleur.

Ainsi' date=' en France, la réglementation impose à celui qui veut faire pousser du chanvre :

-un choix de variétés précises

- une déclaration préalable à la FNPC, fédération nationale des producteurs de Chanvre (Sarthe)

 

En france seule une vingtaine de variétés sont disponibles à la pousse et il n'y a pas de réglement particulier pour les graines dites pour oiseaux ou pour la pêche.

Ces variétés sont caractérisées par leur faible taux de THC, par contre il est impossible d'éradiquer la résine qui fait partie du système reprodutif de la plante. Il est donc seulement interdit de faire pousser les seules fleurs non pollenisées. Pour rappel, une fleur polllenisée stoppe sa production de résine parce qu'elle n'en a plus besoin pour sa reproduction et se concentre sur sa production de graines.[/quote']

retrouvez le post complet sur cette page

 

 

edit j'ai retrouvé une source fiable:

La législation française n’autorise la production de chanvre textile que si celui-ci est issu de semences certifiées de variétés inscrites à l’annexe V du règlement 2860/2000. Ces variétés doivent entre autre avoir une teneur en THC inférieure à 0,20%

ma source, voir en page 4

[locos_ 0]

Merci pour la précision Mr Polo j'avait déjà vu sa...

 

Seulement je ne parlait pas de la loi Française car tout le monde c'est que c'est interdit par la France mais bien d'une loi européenne, ce qui peut diffèré car l'application par pays peut être différent alors que à la base le cannabis est prohibé en Europe

(par exemple: en Espagne toléré de fumer et de cultiver chez soi de plus il parle de légalisation, au portugale dépénalisé, la suisse et les pays bas tout le monde connait ^^ , en allemagne il me semble que l'on a le droit de posseder une petit quantité sur soit sans poursuite,...)

 

Enfin bref cela est peut etre une utopie et une intox, mais qui sait...

[Yuchi 0]

Les Européens ont refusé les conventions visant à une règlementation commune de lois européennes donc chaque pays doit être pris au cas par cas (cf référendum). Donc à part si je dis une bêtise il est bien illégal de posséder ne serait-ce qu'un plan en France

[welikethat 2]

Faut cultiver des forêts de cannabis dans toute la France pour qu'ils soient débordés,faire des milliers de boutuuuuuuuures dites noon à la tortuuure !! ok je sors -->[ ]

Mais ça aurait été cool rien qu'un seul plant meme

[mrpolo 7 742]

re

 

il faut passer en jugement et après passé au Tribunal international de la Haye en Hollande pour faire annulé le précédement jugement...

 

soit

j'attendrais donc que quelqu'un veuille tester^^ quand il y aura une jurisprudence établie ça sera une bonne nouvelle

 

Si ton collègue tente dis lui de te filer le compte rendu de jugement final

 

 

a++

[Deniakush 0]

Salut, il y a un magasin de deguisement a cité du growshop ??

je pense qu'il c fait avoir par des civiles deguiser pour profiter de lui ... enfin ..on sais jamais ^^ m'enfin c'est louche..

[lhaluciol 14]

Hello,

 

C'est dingue quand même...L'Europe.

 

Tout d'abord, je connais moi aussi des propriétaires de GrowShop, plutôt même de chaîne de GrowShop et crois-moi qu'aucun d'entre eux ne prendraient le risque de cultiver du Nacabis.

 

Ils sont une cible bien trop évidentes, mais je ne veux rien insinuer sur le sérieux de ton contact...

 

L'autorisation de cultiver ne vaut que pour :

-Hollande

-Belgique (1 pied)

-Espagne

 

J'exclue la Suisse qui ne fait pas partie de l'Europe économique. Croyez-vous que ces 3 pays à eux seuls (et pas les pays les plus "influents" de l'Europe) pourraient faire pencher la balance Européenne?

 

il faut passer en jugement et après passé au Tribunal international de la Haye en Hollande pour faire annulé le précédement jugement...

 

Comme cité plus haut je demande, avec beaucoup de doute néanmoins, qu'un spécialiste vienne répondre.

 

Mais bon...

 

Bon grow++

[locos_ 0]

J'aurait vite déchanter mais bon je suis obstiné donc j'aimerai bien trouvé une réponse certifié même si négative..

 

Deniakush

Des policier déguisé qui t'emmène en GAV ?! lol

 

lhaluciol

Bah c'était chez lui, mais j'avoue que d'un côté c'est pas se qu'il ya de plus logique mdr

En même temp est ce que parce que tu tient un growshop tu doit obligatoirement arété de fumer ou de faire pousser ? (en France peut etre oui...)

Enfin bref

 

Bonne journée cher CannaWeedeurs

Peace

[Kersica 0]

L'Europe durcit la loi contre les drogues douces

Par SJBM - Blogueur associé

le 26-07-2010 à 13h01

L'avocat général de la Cour de justice européenne vient de donner raison aux autorités publiques néerlandaises qui souhaitent interdire l'accès des coffee shops aux non-résidents. La libéralisation des drogues douces a vécu à Amsterdam.

 

(wikimedia commons - Cayambe)

Saisie sur une affaire assez éloignée du champ de la biologie médicale, la Cour de Justice européenne a encore étonné par l’intervention de son avocat général Yves Bot concernant la restriction d’accès aux coffee shops, ces célèbres enseignes où des millions de touristes européens se pressent chaque année pour consommer en toute légalité du cannabis.

 

La possession et la consommation de cinq grammes de cannabis, vendu dans des coffee shops détenteurs d’une licence municipale, ont été décriminalisés aux Pays-Bas en 1976. Cette « politique de tolérance » envers les drogues douces est devenue un véritable casse-tête pour les autorités. La culture et la vente en gros de cannabis, interdites mais nécessaires pour approvisionner les coffee shops, sont aux mains de groupes criminels et rapporteraient deux milliards d’euros par an, selon la police. Sans compter l’activité de rabatteurs qui vendent de la drogue dure dans la rue en toute illégalité.

 

Malgré cet afflux de consommateurs, les autorités des Pays-Bas ont décidé de durcir leur politique de tolérance à l’égard de la vente de cannabis dans ces établissements. Le bourgmestre de Maastricht, « conscient des répercussions transfrontalières de cette politique et des nombreux troubles causés à l’ordre public par la fréquentation massive et croissante » des coffee shops, a tout simplement décidé « de réserver l’accès auxdits établissements aux seuls résidents néerlandais ».

 

Les exploitants des coffee shops, qui ont été autorisés à transformer leurs établissements en bars, n’entendent pas de cette oreille voir baisser drastiquement la fréquentation de leurs établissements. Suite à cette décision, des contrôles ont été diligentés et un exploitant a vu son coffee shop fermé pour y avoir accueilli des non-résidents. Ce dernier a alors tout naturellement porté plainte contre le bourgmestre au nom du principe de la libre prestation des services et pour entrave aux libertés de circulation, garantis par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE).

 

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, instance saisie de l’affaire pour avis par la justice hollandaise, a eu à répondre aux interrogations suivantes : est-il question de « bâtir une Europe au sein de laquelle producteur, transitaire ou destinataire peuvent librement se prévaloir des libertés de circulation garanties par le traité pour cultiver, transporter, offrir ou bien encore consommer de la drogue ? » L’espace de liberté, de sécurité et de justice mis en place par le traité « a-t-il pour ambition de servir les intérêts du commerce de la drogue ? »

 

On estime à près de 4 millions le nombre de jeunes Européens qui consommeraient quotidiennement du cannabis tandis que 19 États membres sont concernés par la culture de ce stupéfiant. Les enjeux que représente le tourisme de cette drogue sont donc astronomiques. Car il s’agit bien d’une drogue, comme le rappelle l’avocat général, que l’on ne peut même plus qualifiée de « douce » tant les nouvelles formes sous lesquelles se présente la marijuana sont nocives, contenant parfois du plomb, du cirage, de la poudre de verre ou des médicaments. Qu’il s’agisse d’un usage occasionnel ou régulier, « la dangerosité et la nocivité du cannabis sur les consommateurs comme sur le tissu social ne sont plus à démontrer. »

 

Les conclusions de l’avocat général sont sans appel : les articles de « l’accord de Schengen ne s’opposent pas à une mesure adoptée par une autorité publique locale dans le cadre de son règlement général de police, qui réserve l’accès aux coffee shops aux seuls résidents néerlandais, lorsque cette mesure constitue la manifestation du droit qui lui est reconnu de préserver l’ordre public interne des troubles causés par le tourisme de la drogue et/ou l’accomplissement de son devoir de contribuer à la préservation de l’ordre public européen. » La mesure prise par le bourgmestre de Maastricht ne relève pas du champ d’application du traité et, en particulier, de la libre prestation des services.

 

La CJCE persiste et signe : la liberté du commerce en Europe n’est pas sans limite. En matière de santé, comme Me Mengozzi l’a réaffirmé dans ses conclusions du 2 juin 2010 en réponse à la plainte d’un groupe financier désireux de voir ouvrir à 100% le capital des laboratoires de biologie médicale français pour mieux y investir (voir ici  ), en matière de distribution des médicaments dans une plainte identique en Allemagne et en Italie (voir ici  ) et maintenant concernant une réglementation mise en place par un pays membre pour maintenir l’ordre public et assurer la sécurité de ses citoyens : hollandais, usagers de drogue ou non, mais aussi européens. La Hollande ne souhaite pas devenir la plaque tournante de la drogue en Europe. L’avocat général lui donne raison sur ce point en décidant de privilégier la sécurité à l’application aveugle du sacro-saint principe de libre concurrence commerciale en Europe. Reste à savoir si les juges de la CJCE suivront son avis…

[Centre 0]

Kersica, ton post parle de trafique entre pays, ici c'est pas la même chose.

 

Et oui comme plusieurs l'on dit, les lois Françaises dans ce domaine sont surement au dessus des loi Européenne ou sinon ça se saurait.

 

Mais comme l'a dit mrpolo, si il y a jurisprudence, ça peut-être intéressant, mais personnellement je n'y crois pas.

 

J'ai au contraire l'impression que plus on avance dans le temps et plus on recule au niveau de l'approche du cananbis ...

[wivi 1]

Bonjour

un seul membre du partie politique a voulu parler et légaliser le cannabis en france ces Noel Mamere élu des vert mes le probleme c'est la france en elle meme car Mamer n'a pas eu sufisament de vote pour son élection.

 

Donc c'est aussi au francais eu meme de changer, je me demande quan meme l'effet que cela aura si on l'égalisé.

 

Il faudrai (adoucir les peine) quand ont sait qu'un (tueur, ou pédophil prendrai la meme peine qu'un simple dileur a quelque année pret je trouve que c'est démesuré et surtout le cosomateur ne fait pas de mal au autre.

 

Saviez vous que l'on soigne certaine maladie nerveuse ou autre avec du cannabis alor il et ou le mal? :-?

[Nickos35 0]

https://www.legifrance.gouv.fr

 

une petite recherche sur ce site et tu devrais être fixé