Une société vendant des articles pour fumeurs condamnée pour provocation à l'usage du cannabis

[mrpolo 7 742]

| TRIBUNAL D'ARRAS |

Une série télé baptisée « Weeds » (« herbe »), des livres vendus dans toutes les librairies pour aider à faire pousser le cannabis chez soi, des articles floqués de la feuille de chanvre vendus chez le buraliste. ...

 

 

 

Le cannabis est partout. Le tribunal d'Arras jugeait fin novembre le patron d'une entreprise basée à Dainville, près d'Arras, suspectée de vendre des articles pour fumeurs considérés comme des provocations à l'usage de produits stupéfiants. Le jugement a été rendu il y a quelques jours et pourrait faire jurisprudence puisque le gérant a écopé de 15 000 euros d'amende, son entreprise devant s'acquitter de 10 000 euros aussi. Jusqu'alors, représenter une feuille de cannabis n'était pas considéré comme une provocation à l'usage.

À l'origine du dossier, des fumeurs de joints arrêtés en possession d'articles commercialisés par l'entreprise dainvilloise.

PHOTO « LA VOIX»

 

Réponse à tout

Apposer une représentation de feuille de cannabis sur une pipe à eau revient-il toutefois à inciter à la consommation ? C'était le fond du débat judiciaire. Une fumeuse question à laquelle la juridiction arrageoise a répondu « oui ». Lors de l'audience, le président du tribunal avait exhibé un à un les différents articles litigieux autrefois vendus par l'EURL Noza Distribution, spécialisée dans les accessoires pour fumeurs. Dans la besace du magistrat, des sucettes « Cannabis Pops », une lampe en forme de feuille de cannabis, une pipe à eau, des fausses canettes de soda à double fond, des boîtes à effriter siglées, des balances de précision...

 

Mais à quel type de fumeur sont destinés ces objets ? Des amateurs de clopes normales ou « qui font rire » ? S. C., le patron, avait réponse à tout. Les sucettes ? « Elles sont au chanvre, il n'est pas écrit cannabis, seulement sur la boîte, non vendue. » La lampe ? « C'est artistique, ça peut être une feuille d'érable. » La pipe à eau ? « Pour fumer, on y met du tabac aromatisé. C'est un filtre, l'emblème dessus est décoratif. » Les canettes à double fond, utilisées par les fumeurs de joints pour transporter leur herbe ? « C'est pour dissimuler des objets précieux, des bijoux. » Le broyeur ? « Par confort, le tabac à rouler peut percer la feuille. » Les balances ? « Pour ceux qui vendent de l'or ou les chasseurs pesant les cartouches. » La proximité entre les articles de fumeurs et les balances de précision a toutefois inquiété le tribunal, le procureur parlant même d'« hypocrisie ».

 

Le tribunal d'Arras a confirmé que le gérant de l'entreprise, condamnée en première instance, avait fait appel de la décision, jeudi. L'affaire sera rejugée à la cour d'appel de Douai dans quelques mois. •

 

 

Le 10.12.2011 par SAMUEL COGEZ

 

Source: La Voix du Nord

[chapman 0]

honteux...

[S@turnin 677]

N'oubliez pas le fameux article L3421-4 du code pénal français : "toute présentation sous un jour favorable de plantes ou substances considérées comme stupéfiantes est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende"...

 

Ce qui en fait, de facto, un article de loi condamnant la liberté d'expression pour les "stupéfiants" (tout en sachant que l'alcool et le tabac ne sont pas concernés par cette loi...)...

 

(ma source : article L3421-4)

 

++++

Modifié décembre 10, 2011 par S@turnin

[jeannoublie 56]

+1

 

article L 630

 

la plus grande hypocrisie!

et qu'ils ne me fassent pas rigoler, qui perçoit les taxes sur les articles fumeurs!

 

on sent les élections, et le camp présidentiel choisi la ligne dure!

 

pendant les mois qui viennent, ça va être très hot!!!

[chapman 0]

je trouve ca a chier de voir que se genre de proces existe vraiment en france a propos du cannabis,alors que a l'heure actuelle passer devant un grande affiche en plein centre ville pour de l'alcool c'est completement banale...