Suisse: Le Conseil des Etats veut fixer l'amende à 100 francs

[mrpolo 7 742]

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs.

 

Les petits fumeurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs. Le Conseil des Etats s'est montré un peu plus libéral que le National en révisant la loi sur les stupéfiants. Mais, de justesse, il a refusé de passer l'éponge dans les cas bénins.

 

La libéralisation, adoptée par 31 voix contre 4, ne s'applique qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.

 

Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de quantités pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au Tessin, a cité Urs Schwaller (PDC/FR).

 

Il s'agit d'apporter une réponse pragmatique à un problème qui ne peut être ignoré. Des centaines de milliers de personnes consomment occasionnellement de l'herbe en Suisse, ont souligné divers orateurs. Avec plus de 30'000 dénonciations par an, la pénalisation des petits fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

 

Le National veut 200 francs

 

La révision prévoit de sanctionner les adultes pincés avec 10 grammes de cannabis au plus avec une amende de 100 francs. Le Conseil national a fixé quant à lui la barre à 200 francs. La gauche a tenté de comprimer l'amende à 50 francs. Par 30 voix contre 12, la majorité a mis son véto.

 

Par 24 voix contre 15, la Chambre des cantons a aussi mis un terme aux velléités de tolérance de sa commission. Exit ainsi l'idée d'offrir à police la possibilité de renoncer à infliger une amende dans les "cas bénins".

Source: Arcinfo.ch

 

Ce message a été promu en article

[Jahfrey 23]

Et bien ! Enfin ! Depuis le moment que j'attends ça !

Swiss hope !

[manzion 425]

Salut,

 

Carrément lamentable mais toujours mieux qu'en France.....

 

Quelle peut bien être le mode de calcul de cette amende et surtout quelle harmonisation.......en fonction de l'endroit où on te pince tu payes tant et tant.....vaut mieux vivre à Fribourg qu'à Tessin....

 

Et dire qu'on vote pour des types pareils.......vaudrait mieux les virer ces doubles mentonneux bedonnants qui tiennent la morale bien haute pour leur peuple et qui décident entre eux de combien ils vont pouvoir nous détrousser......ils croient que la weed est gratuite.....

 

Mon avis est que c'est loin d'être une avancée........mais ce n'est que mon avis....

[Bonisseur De La Bath 7]

Putain 3000 francs suises pour dix grammes de beu ! Ils prennent vraiment le peuple pour les vaches à lait

[lya world 0]

BOnjours , je rebondit sur la citation qui est d'un non reflexion folle ... la drogue '' quel drogue ???? " quel source ; quel annee et certe si l'on parle de cannabis il est moin dangeureux que l'alcool mais la combustion du join reste nocif surtout si celui ci est agremente de tabac . le vaporisateur reste le mieux

[ArvinWeed 0]

C'est quand meme pas mal, ca evite la case prison

[Jahfrey 23]

Exact. C'est déjà ça. Ca me fait toujours mal au coeur quand je suis à Genève et que je vois des gens se faire embarquer parce qu'ils fument un pet...Et en plus, les policiers tournent de plus en plus et les descentes se font plus fréquentes

[Yoshi_99 0]

Avec plus de 30'000 dénonciations par an, la pénalisation des petits fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).

30'000 dénonciations par an pour un pays de moins de 7 millions d'habitants...aie.

Mais bon c'est pas nouveau, en Suisse la délation a toujours été encouragé pour tout et pour rien...