Cannabis au volant, lueur d'espoir.

[Zaim 0]

Bonjour,

 

Encore une bonne nouvelle pour les consommateurs, deux avocats angevins ont obtenu la relaxe d'un prévenu mis en examen pour conduite sous l'effet du cannabis, celui-ci ayant fumé plusieurs jours avant le contrôle. Souhaitons que le verdict reste le même en appel, et que ce cas pourra faire jurisprudence pour tous les conducteurs privés injustement de leurs permis de conduire à cause d'un joint fumé une semaine plus tôt.

 

Source : https://www.ouest-fra...060979_actu.Htm

 

 

Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d’être relaxé, alors qu’il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel.

 

 

Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011. Ses avocats, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau avaient alors plaidé sa relaxe devant le tribunal correctionnel d’Angers. « Il n’existe, en matière de stupéfiants, aucun seuil sérieux, aucun taux défini par la loi, pour établir une quelconque influence sur le comportement d’un automobiliste. »

 

Se référant à l’emprise d’un état alcoolique où un seuil minimum est déterminé pour envisager la répression, une juge d’Angers vient de relaxer leur client.

 

 

« Nous ne sommes pas pour l’impunité, mais pour une application stricte de la loi. Or, le législateur, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, n’a pas choisi la bonne qualification. » Les deux avocats angevins enfoncent le clou : « Nous ne contestons pas les dispositions concernant l’usage de stupéfiants mais celles relatives au code de la route souhaitant réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. »

 

 

Aucun lien avec le comportement au volant

 

 

Si en matière de conduite sous l’emprise d’alcool, le législateur a fixé des taux, il n’en existe aucun en matière de stupéfiants. Les deux avocats font état d’une décision du conseil constitutionnel qui affirme : « Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer en état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l’usage de stupéfiants. » Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau ont alors fourni, au tribunal d’Angers, les avis de professeurs de l’Inserm et de plusieurs médecins chercheurs. Ils disent clairement : « En matière de prise de cannabis, il faut prendre en compte deux éléments : la présence d’un principe actif appelé le THC et un principe passif le THC-COOH. »

 

 

 

Le THC dans le sang à un certain degré atteste d’une consommation récente de cannabis pouvant, selon les experts, perturber les facultés du conducteur. Le THC-COOH dans le sang ou les urines révèle une consommation pouvant remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduire.

 

Pour l’automobiliste du Maine-et-Loire, ses analyses n’ont révélé aucune présence de THC, seulement du THC-COOH à hauteur de 3, 7 ng.

 

 

Le parquet d’Angers fait appel

 

 

Dans son délibéré, la juge d’Angers note d’abord : « Il est indéniable, qu’en matière d’alcool au volant, un seuil a été évalué selon l’esprit de la loi. » En ce qui concerne, la conduite sous influence de stupéfiants définie par aucun seuil, elle estime : « La seule présence de THC-COOH, au regard des connaissances médicales et scientifiques actuelles ne permet pas, en l’absence de THC qui correspond au principe actif du cannabis, d’affirmer que le comportement du conducteur se trouve modifié et qu’il y ait un quelconque effet sur la conduite d’un véhicule. »

 

 

L’automobiliste est relaxé. Le parquet d’Angers a fait immédiatement appel.

 

 

Yves LAUNAY.

Modifié juillet 19, 2012 par Zaim

[manzion 425]

Hep,

 

Ils s'accrochent les procureurs reacs, ils veulent pas s'avouer vaincus par les faits.....alors ils font appel.....

 

Vu le prix des amendes, veulent pas lâcher la poule aux oeufs d'or......et s'en foutent du gars qui perd son permis et du coup son boulot à cause d'une legislation d'un autre âge qui vous met au banc de la société pour des broutilles.....

Faudrait aussi penser à détecter les conducteurs sous opiacés, de synthèse ou non, y'aurait de quoi engorger un bon nombre de tribunaux et il me semble qu'ils sont bien plus nombreux que ce que l'on croit.....

 

Courage....

[drjay 25]

Dommage pour l'appel... mais la première sentance leur a bien cloué le bec à mon avis à ces réac' de procx'

 

Cool!

[welikethat 2]

ça me serait bien utile ... jamais eu d'accidents, amendes , pv ... et : délit de sale gueule --> test salivaire positif alors que la dernière taf remontait à quelques jours...

Résulat : hé bien j'ai mangé direct : suspension de permis de quelques mois

C'est vraiment crade, combien de gens ont perdu leur permis bêtement à cause d'imcompétents qui laisse courrir les violeurs et les pédophiles et font chier les gens honnête qui aime bien se détendre un pti peu chez eux et ne font de mal à personne.

Bref je savais que ça allait m'arriver mais y a vraiment trop d'abus de leur part

J'AIMERAIS BIEN SAVOIR COMBIEN SA RAPPORTE D'ARRETER LES PTITS FUMEURS DE OINJ

Et je me pose même une autre question enfait : ils n'ont pas d'interet à dépénaliser vu que ça rapporte tellement de frics comme sa, c'est peut être sa la grande réponse à la question concernant la dépénalisation.

Allez bon courage à tous ceux qui traversent plus ou moins la même épreuve!

[mrpolo 7 742]

Salut

 

Ceci est en fait un article de Mars 2012 que nous avions relayé ici

 

effectivement le parquet avait fait appel immédiatement mais il à été débouté récemment

 

une information relayée hier par pk là

 

Merci toutefois d’avoir rafraichi la mémoire de nos lecteurs Zaim

 

amitiés