Invité cheezo Posté(e) mai 24, 2013 Partager Posté(e) mai 24, 2013 Pour n’avoir pas fait analyser un sachet contenant 28 g de résine de cannabis, les enquêteurs ont ouvert une brèche dans la procédure et permis au prévenu d’être relaxé par le tribunal. Son ADN avait pourtant été retrouvé sur l’emballage... On ne badine pas avec la procédure. Sylvain Beyna, l’avocat du prévenu, âgé de 46 ans, actuellement en détention au centre de Montmédy, l’a rappelé au tribunal correctionnel de Verdun. Pour n’avoir pas fait analyser un sachet contenant 28 g de résine de cannabis, les enquêteurs ont ouvert une brèche dans la procédure et permis au prévenu d’être relaxé par le tribunal. « Il existe un arrêté du 22 août 1990 qui stipule qu’il faut vérifier le taux de tétrahydrocannabinol (THC) contenu dans le cannabis. » précise l’avocat. Pour être considéré comme un produit stupéfiant, celui-ci doit avoir un taux de THC supérieur à 30 %. « Or, le sachet a été détruit par les gendarmes. » précise l’avocat. « Je demande donc la relaxe pour mon client. » Pourtant, les éléments objectifs pour confondre le prévenu ne manquaient pas, même si les enquêteurs n’ont pu obtenir ses aveux. Sur l’échantillon, les enquêteurs retrouvent des poils et les font analyser. Ils appartiennent en effet au prévenu.... Pascal ISCH Source:https://www.estrepublicain.fr/justice/2013/05/23/cannabis-pas-analyse-relaxe Après avoir rigolé un bon coup j'ai était vérifié l’arrêté du 22 août 1990 et le taux acceptable est de 0.20% de THC. Néanmoins l'info peut être utile un jours ou l'autre qui sait https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000351447&idArticle=LEGIARTI000006713871&dateTexte=20130524 Peace. Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lamictal 2 690 Posté(e) mai 24, 2013 Partager Posté(e) mai 24, 2013 (modifié) Salut, ouais c'est space cet article !!! et le taux à 0,20% c'est pour le chanvre textile ( Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 pour le cannabis ) ps: au passage voilà les variétés autorisées pour le chanvre industriel -Carmagnola. -C.S. -Delta-Llosa. -Delta-405. -Dioïca 88. -Fedora 17. -Fedora 19. -Fedrina 74. -Felina 32. -Felina 34. -Ferimon. -Fibranova. -Fibrimon 56. -Futura. -Futura 75. -Epsilon 68. -Santhica 23. -Santhica 27. -Uso 31. -Santhica 70. Modifié mai 24, 2013 par Lamictal Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) mai 24, 2013 Partager Posté(e) mai 24, 2013 Hep, En détention pour 28g de cannabis ? La guerre de 14/18 est pourtant finie depuis bien longtemps..... Effarant non ? Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 17 814 Posté(e) mai 24, 2013 Partager Posté(e) mai 24, 2013 Hep, En détention pour 28g de cannabis ? La guerre de 14/18 est pourtant finie depuis bien longtemps..... Effarant non ? Hello Sans connaitre le casier ou les précédents de la personne dur de juger, mais je pense qu'il devait être déjà connu pour qu'il soit placer en détention etc. Lien à poster Partager sur d’autres sites
S@turnin 677 Posté(e) mai 24, 2013 Partager Posté(e) mai 24, 2013 (modifié) Depuis quand le cannabis à moins de 30% est toléré ? J'imagine bien la scène : "wé m'sieur l'agent, j'ai fumé du cannabis, mais il ne s'agit que d'ice-o-laotr à 28% de THC, je suis dans les règles..." :lol: Modifié mai 24, 2013 par S@turnin 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Denim 17 Posté(e) juin 2, 2013 Partager Posté(e) juin 2, 2013 Yo! ya une erreur dans l'article la limite autorisée c'est pas 30% mais 0,30% de thc dans le produit peace. denim Lien à poster Partager sur d’autres sites
LaTruffe 120 Posté(e) juin 2, 2013 Partager Posté(e) juin 2, 2013 plop Yo! ya une erreur dans l'article la limite autorisée c'est pas 30% mais 0,30% de thc dans le produit peace. denim dommage V Lien à poster Partager sur d’autres sites
Messages recommandés