Invité cheezo Posté(e) mai 31, 2013 Partager Posté(e) mai 31, 2013 L'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants a été fixée au 1er octobre prochain. Les fumeurs pourront éviter les poursuites en échange d'une amende. A partir de cet automne, un adulte pincé en train de fumer un joint pourra échapper aux poursuites pénales en versant 100 francs d'amende. Il ne devra toutefois pas avoir plus de 10 grammes de cannabis sur lui. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants. La mesure allégera les tâches de justice et police. Elle permettra de réaliser des économies et d'harmoniser les pratiques cantonales en matière de sanctions en Suisse, rappelle vendredi le Conseil fédéral dans un communiqué. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an. Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne attrapée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au Tessin. Avec la réforme, la sanction change, mais la consommation de cannabis reste punissable. Tout le monde n'échappera en outre pas aux poursuites pénales. Mineurs toujours poursuivis La police devra en effet continuer à dénoncer tous les mineurs. Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende. Si des poursuites sont engagées, le ministère public ou le juge pourra aussi infliger une amende dans la procédure pénale ordinaire. A la différence de la police, il pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs. Au parlement, qui a adopté la révision fin septembre, le montant de l'amende a divisé les deux Chambres. Le Conseil national avait d'abord opté pour la somme plus dissuasive de 200 francs. Les opposants à une peine de 100 francs avaient dénoncé un pas vers la légalisation progressive du cannabis et fustigé un mauvais signal à l'égard des jeunes. Le Conseil des Etats n'a pas voulu aller au-delà des 100 francs plus faciles à payer tout de suite et a fini par l'emporter. Source:https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Cannabis--100-francs-pour-echapper-au-juge-27821648 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boogerman 6 102 Posté(e) mai 31, 2013 Partager Posté(e) mai 31, 2013 yop comme quoi le fric fait loi.... perso je trouve triste de se voiler autant la face.... a+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
manzion 425 Posté(e) juin 1, 2013 Partager Posté(e) juin 1, 2013 Hep, On dirait que les helvètes ont du mal à s'entendre et que leur préoccupation est de désengorger les tribunaux, décharger la police de tâches routinière et en aucun cas de la santé des fumeurs..... Ils ont donc trouvé une somme "acceptable" sous forme d'amende pour alimenter les caisses.........et ceux qui n'auront pas cette somme seront condamnés..... Un peu limite leur affaire..... Lien à poster Partager sur d’autres sites
surnigan 4 Posté(e) juin 3, 2013 Partager Posté(e) juin 3, 2013 Hello, je suis francais mais j'habite en Suisse depuis deux ans pour mes etudes. Et je prefere payer une amende si je me fait choper que d'aller en garde a vue pendant 24h pour un bouut de 20EUROS! parce que tu veux pas denoncer (experience perso). Franchement moi je dit que c'est deja sa. Pas plus de 10 grammes 100 balles d'amende environ 80euros c cool. Allez vous faire choper en france avec 10 grammes, il vous mette en garde a vue et vont retourner votre maison. Lien à poster Partager sur d’autres sites
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