[Belgique] Légaliser le cannabis: comment ça pourrait rapporter 144 millions d'euros à l’État


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Yop,

 

Un dossier pas tout récent, mais qui apporte quelques infos... ;)

 

Le Soir (29/04/2019) :

 

Légaliser le cannabis: comment ça pourrait rapporter 144 millions d'euros à l’État

Le Groupe du Vendredi a réalisé une étude mesurant l’impact sur les finances publiques d’une dépénalisation. Trois scénarios sont testés. Celui d’un monopole géré par l’Etat tient la corde.

 

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C’est le retour en grâce du cannabis. Bannie pendant de longues années, cette plante est toujours considérée comme une « drogue » par les Nations Unies, au même titre que la cocaïne et l’héroïne. Il est strictement interdit de la commercialiser, de la produire ou même de la détenir, au sens de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, signée par plus de 180 Etats. Malgré cela, l’ONU recense 192 millions d’usagers, ce qui en fait « la drogue illicite la plus consommée du monde ».

Mais « illicite », le cannabis l’est de moins en moins. Quoiqu’en pense l’ONU, la tendance est à la légalisation, aux quatre coins du monde. D’abord pour le cannabis à usage médical. Et même pour une consommation purement récréative. L’Uruguay est le premier pays à avoir légalisé. Puis le Canada. Bientôt le Luxembourg. Dix Etats américains ne voient plus d’objection à ce que leurs citoyens se roulent un pétard, même si le droit fédéral américain interdit toujours la marijuana.

 

 

 

Et le débat percole jusqu’en Belgique, où l’herbe est toujours interdite (lire ci-dessous). Le président du PS, Elio Di Rupo, a fait de la légalisation une promesse électorale. Il souhaite que l’Etat belge en régule la production et la vente. Les jeunes MR militent depuis longtemps pour une légalisation. Les jeunes CDH suivent, sans l’appui de leur parti « père ». Des magasins de « cannabis légal » essaiment un peu partout dans le pays. Et, sans que cette énumération soit exhaustive, un texte de loi vient d’être voté à la Chambre, à la quasi-unanimité (seule la N-VA s’est abstenue), pour que la Belgique se dote d’une Agence du cannabis.

 

Pour nourrir le débat, Le Soir dévoile aujourd’hui une étude réalisée par le Groupe du Vendredi. Ce jeune think tank, soutenu par la Fondation Roi Baudouin, s’est penché sur l’impact qu’aurait un changement de politique sur les finances publiques.

 

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Des coûts

Premier obstacle (de taille) : trouver des études fiables sur le sujet. En particulier sur le montant des dépenses publiques liées au cannabis, un sujet mal documenté. On sait que les drogues génèrent des coûts pour l’Etat : de sécurité (contrôle de police, enquête, incarcération, organisation des procès), de santé (hospitalisation, réhabilitation, centres de soins, visites médicales), et de prévention. Moyennant diverses hypothèses (lire ci-dessous), le Groupe du Vendredi estime à 223,9 millions les dépenses publiques annuelles liées au cannabis. Un montant qui ne prend pas en compte les effets des accidents de la route causés sous l’effet du psychotrope.

Différents scénarios ont ensuite été testés, en mesurant leur impact sur les dépenses publiques. Le premier : celui d’une « simple » dépénalisation. Autrement dit, on lève l’interdiction sur la consommation de cannabis, mais la vente et la production restent totalement interdites. Conséquences ? Comme le risque de poursuite disparaît, le nombre de consommateurs augmente (+19,6 %). Ce qui fait gonfler la note des dépenses de santé de 14,1 millions d’euros. En revanche, la charge imposée à la justice et aux services de police diminue, car il n’y a plus de raison de traquer les consommateurs (sauf s’ils sont mineurs). Ce qui réduit le coût pour l’Etat de 56,9 millions d’euros. Il faut toutefois maintenir des moyens importants pour s’attaquer aux réseaux criminels qui organisent la production et la vente. Bilan de ce scénario : une réduction des dépenses publiques de 42,8 millions pour l’Etat (voir infographie).

Des avantages

Autre scénario étudié : la légalisation avec gestion du stock par un monopole public. C’est donc l’Etat qui contrôle la production, qui distribue les licences pour la vente, et qui fixe le prix du gramme de beuh. La dépénalisation tend à augmenter le nombre de consommateurs, mais l’Etat va relever le prix de vente pour casser cet incitant. Dans ce cas, le nombre de fumeurs reste donc stable, tout comme les dépenses de santé. Mais ce scénario présente deux avantages conséquents pour le budget de l’Etat : primo, il réduit très fortement le marché noir, et par la même occasion les frais de police et de justice. Seuls les mineurs sont encore poursuivis, ainsi que les crimes sous influence de cannabis. Secundo, l’Etat peut dégager de nouvelles recettes fiscales, en gérant le monopole. En partant d’une taxation de 80 %, similaire à celle du tabac, c’est plus de 40 millions qui rentrent dans les caisses publiques chaque année. Au total, ce scénario permet donc à l’Etat de dégager une marge de 144 millions d’euros. Un chiffre qui ne prend pas en compte la potentielle création d’emplois.

Des coûts et des avantages

Enfin, un dernier modèle de légalisation a été testé : celui d’un marché concurrentiel où les entreprises privées sont libres de fixer la quantité produite et les prix. Ceci va avoir pour effet de faire baisser le prix du gramme de cannabis. Dans l’hypothèse où il passe de 10 à 9 euros, le nombre d’usagers flambe (+78,5 %). On frôle les 600.000 consommateurs. Ce qui implique une hausse sévère des dépenses de santé. A l’inverse, comme dans le scénario précédent, de nouvelles recettes fiscales sont générées, et les dépenses de sécurité fondent. Mais, financièrement parlant, ce scénario est globalement moins intéressant. L’Etat ne dégage qu’une marge de 78,4 millions. Et ce modèle devient même désavantageux si le prix du cannabis baisse plus fortement. « En faisant l’hypothèse d’une diminution du prix de vente à 7 euros, le nombre de consommateurs explose littéralement ainsi que les dépenses de santé. Les recettes générées par la fiscalité ne suffisent pas à couvrir l’augmentation, générant une marge quasiment nulle voire négative pour l’Etat », écrit le Groupe du Vendredi. Une troisième piste qui semble peu convaincante, aussi bien en termes budgétaires que de santé publique.

 

++

 

Abelz

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Yo Abelz

 

C'est dingue tous le ramdam que peux produire la consommation du cannabis, en espérant que cela debloque des décideurs.

Mais d'une manière ou d'une autre nous resterons clandestins encore longtemps, pendant que d'autres drogues bien plus nocive et légale d'accès sont consommées, vendues, et coûtes une fortune en santé, mais c'est pas grave on continue...🥳🥳😔

 

Bonne journée à toi

 

++

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Yep tous,

Quand on voit, depuis une 20aine d'années, la proportion de lois qui visent à interdire ou surveiller ("sécurité globale" par ex.), par rapport à celles qui autorisent ("mariage pour tous" par ex.), on peut se demander si c'est une bonne chose que l'exécutif se penche sur le sujet...

Après, je dis ça, je dis rien...

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Yop,

 

Cela fait jamais que 25 ans et plus qu'avant chaque élections, tous ces couillons politiques font le même genre d'annonce pour gratter des voix puis, plus rien.

Si l'homme politique lambda tenait ses promesses, cela ce saurait... La seule chose qui les interresse, c'est de bien rester la où il se trouve afin de prolonger le jackpot que représente un poste bien placé en politique. Juste bon à faire du vent et au plus ils sont haut placés, au plus il y a tempête...

 

A+

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Hello,

 

Je le sens plutôt sincère Darmanin. A défaut d'être son soutient le plus absolu, le gars semble à peu prêt cohérent et ça se respecte. Il a pris pas mal de cheveux blanc tellement il est a bloc.

 

Mais en effet, on peut penser que la position de Macron est plutôt politique en amont des élections présidentielles. S'il fait cela, c'est probablement parce que, selon leurs statistiques, les choses penchent plus en faveur d'une répression-interdiction qu'un open bar. Les choses évolueront probablement après les élections, dans la foulée du retour de l'expérimentation thérapeutique qui a lieu en ce moment.

 

A+

  • Confused 1
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Salut. 

De légalisation il n y aura point tant que le gouvernement n aura pas tout mis en place pour contrôler toute la filière et en ponctionner les dividendes. Il va pour cela falloir attendre que les labos délaissent la production de vaccins et autres médocs en tout genre pour se consacrer à la production de cannabis. Et vue la déferlante virale actuelle et à venir ce n est pas pour demain. 

Fort à parier cependant que nous simple producteurs resteront hors la loi,  l autosuffisance échappant à toute taxe. 

L alambic est toujours interdit. Alors que " le pinard ça devrait être obligatoire".

À plus 

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