Trump relance la répression fédérale contre la simple possession de cannabis


Messages recommandés

Trump relance la répression fédérale contre la simple possession de cannabis

Le 13 novembre 2025, le procureur fédéral du district du Wyoming, Darin Smith, a annoncé que son bureau allait désormais poursuivre « rigoureusement » les infractions liées au cannabis sur les terres fédérales (parcs nationaux, etc.), suite à une directive du ministère de la Justice (DOJ) datée du 29 septembre 2025. Cette décision marque un revirement par rapport à l’approche plus tolérante de l’ère Biden, bien que celle-ci n’ait jamais été officiellement formalisée par un mémo.

Ce qu’il faut retenir :

  • Retour à la répression : Le DOJ de Trump a « abrogé » les orientations informelles de l’administration Biden, qui évitaient de poursuivre les simples possesseurs de cannabis. Le procureur Smith insiste : « La possession de cannabis reste un crime fédéral, quelles que soient les lois des États. »
  • Cible : les terres fédérales : La politique vise surtout les infractions commises sur les propriétés fédérales, comme les parcs nationaux. Une mesure déjà présente dans le « Cole Memo » de 2013 (Obama), mais moins appliquée ces dernières années.
  • Contexte politique : Malgré des déclarations de Trump en 2024 sur le respect des lois des États et la volonté de faciliter l’accès bancaire pour les entreprises légales, son administration semble durcir le ton, qualifiant le cannabis de « danger pour la sécurité publique ».
  • Chiffres clés : En 2024, plus de 204 000 arrestations pour cannabis aux États-Unis, surtout pour simple possession. Les États les plus répressifs (Louisiane, Iowa, Nebraska, etc.) concentrent la majorité de ces arrestations.
  • Soutien en baisse : Le soutien à la légalisation, à 64% en 2025 (Gallup), a chuté de 6 points depuis 2023, surtout chez les Républicains (40%, un plus bas en 10 ans).

Analyse : Cette annonce rappelle que, malgré les avancées locales, le cannabis reste illégal au niveau fédéral. Les cultivateurs et consommateurs doivent rester vigilants, surtout sur les terres fédérales. La contradiction entre les promesses de Trump et les actions de son administration interroge sur l’avenir des réformes.

Et vous, comment voyez-vous cette évolution ? Pensez-vous que cela pourrait influencer d’autres États ou pays ?

  • Thanks 3
  • Sad 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Salut 

 

Malheureusement je pense que ça peut influencer la France par exemple qui prend en compte,  pour sa politique cannabique, principalement des arguments  contre la légalisation du canna avec thc, et étouffe ou ignore (même l'exemple de l'Allemagne n'a pas suffit...) ceux qui pourraient nous y mener .

Espérons que sur ce coup cela ne les incitera pas...

 

Bon gros grow 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

‘lut,

Article de ce jour sur High Times magasine, traduit. 
 

◦ La nouvelle loi de Trump redéfinit le chanvre légal, plafonne les produits à 0,4 mg de THC total par contenant, interdit les cannabinoïdes synthétiques ou chimiquement convertis et entre pleinement en vigueur en novembre 2026 après une période de transition d’un an.

◦ Le Texas, le Kentucky, le Minnesota, la Caroline du Nord, la Floride et d’autres États testent les limites : ils maintiennent la légalité du THC de chanvre en droit local, mettent en place des cadres réglementaires stricts ou s’organisent ouvertement pour faire évoluer les règles fédérales.

 

La semaine dernière, High Times a expliqué en détail comment le Congrès a mis fin à la plus longue fermeture du gouvernement de l’histoire des États-Unis et, ce faisant, a programmé la recriminalisation de la plupart des produits dérivés du chanvre. L’accord signé par le président Donald Trump plafonne le chanvre légal à 0,4 milligramme de THC total par contenant, interdit les cannabinoïdes synthétiques ou chimiquement convertis et accorde à l’industrie un an avant que la plupart des produits à base de chanvre (y compris les boissons, gummies et vapes) soient traités comme de la marijuana de l’annexe I (Schedule I).

 

Sur le papier, l’interdiction est nationale et absolue. En pratique, elle se transforme déjà en un bras de fer État par État pour savoir qui contrôle réellement la politique du cannabis.

 

La loi sur le papier vs. l’application dans le monde réel

Techniquement, le cannabis est resté illégal au niveau fédéral tout ce temps, et pourtant une industrie de la marijuana de 32 milliards de dollars opère dans des dizaines d’États. Désormais, un secteur du chanvre à 28,3 milliards de dollars est poussé dans la même contradiction.

 

Le professeur de droit Jonathan Adler a déclaré à MJBizDaily : « Même si la marijuana est illégale au regard du droit fédéral, le gouvernement fédéral n’a ni les ressources ni le personnel pour poursuivre les détaillants, les acheteurs, et encore moins les simples usagers. » Si cela est vrai pour le cannabis autorisé par les États, c’est encore plus vrai pour les seltzers au chanvre vendus dans les supermarchés.

 

Dans l’Ohio, par exemple, cette tension est déjà au grand jour. Le gouverneur Mike DeWine a pris un décret pour interdire le THC dérivé du chanvre au niveau de l’État, mais un juge a suspendu cet ordre. Désormais, les législateurs envisagent d’intégrer le THC de chanvre au régime du cannabis de l’État plutôt que de le traiter comme un pur produit de contrebande. Selon ABC-5, le président de la Chambre, Matt Huffman, qui soutient un durcissement des règles, a tout de même demandé : « Alors, est-ce qu’on va se mettre à passer les menottes aux caissiers de 17 ans dans les stations-service ? Non, mais il faut remettre de l’ordre dans tout ça. »

 

Le Texas et le Kentucky résistent

Le Texas se trouve désormais en conflit direct avec la nouvelle définition fédérale. L’économiste Robin Goldstein écrit dans le Houston Chronicle que l’« activité chanvre-THC » de l’État représente « une industrie de 4,5 milliards de dollars qui fait vivre des milliers d’entreprises, pour la plupart petites et indépendantes ». Il attribue au gouverneur Greg Abbott une action « courageuse pour sauver le chanvre texan » pour avoir opposé son veto à une interdiction au niveau de l’État et pris un décret qui a maintenu la légalité des produits de chanvre enivrants en vertu de la loi HB 1325.

 

En vertu du décret d’Abbott et de la HB 1325, Goldstein note que « les produits de chanvre contenant du THC ont déjà été explicitement légalisés par la loi texane ». L’accord mettant fin au shutdown rend maintenant ces produits de nouveau illégaux au niveau fédéral, mais la loi de l’État « est donc maintenant en conflit avec le droit fédéral américain ». Selon lui, « le chanvre récréatif enivrant est tout aussi légal au Texas que le cannabis récréatif enivrant en Californie », et « le Texas et son industrie du THC rejoignent simplement le club des États en conflit avec le droit fédéral ». Sa conclusion : « Je ne vois pas plus de raison pour les entreprises du chanvre THC d’arrêter leurs activités au Texas que pour les entreprises du cannabis THC d’arrêter les leurs en Californie. »

 

Dans le Kentucky, le gouverneur envoie un signal similaire, bien que sur un ton plus modéré. Interrogé sur la formulation fédérale concernant le chanvre, le gouverneur Andy Beshear a déclaré lors d’un point presse que « le chanvre est une industrie importante dans le Kentucky » et que « nous devons prévoir des règles de sécurité appropriées, mais nous devons les établir ici, dans le Kentucky — en dialoguant avec le secteur et en veillant à trouver le bon équilibre. »

 

Le gouverneur a ajouté : « Je pense que nous pouvons protéger nos enfants. Je pense que nous pouvons faire ce qu’il faut pour protéger l’ensemble de notre population sans pénaliser une industrie qui fait vivre beaucoup de gens. » Pendant ce temps, le sénateur Rand Paul a tenté de retirer l’interdiction du chanvre du projet de loi et a averti la direction du Sénat que la mesure dévasterait le secteur, tandis que le sénateur Mitch McConnell, qui avait poussé à la légalisation du chanvre en 2018, a dirigé l’effort pour refermer la soi-disant faille juridique.

 

Frigos à bière, frigos à chanvre et un plafond à 0,4 mg

Au Minnesota, les boissons au chanvre ne sont pas un à-côté ; c’est une activité centrale.

 

Minnesota Public Radio rapporte que le secteur des cannabinoïdes dérivés du chanvre de l’État est « l’un des plus performants du pays ». L’Office of Cannabis Management indique que les entreprises du Minnesota, y compris les brasseries, « ont ouvert la voie au marché des boissons au THC dérivé du chanvre » et ont construit un cadre réglementaire autour des boissons faiblement dosées.

 

Comme l’a déclaré à MPR Omar Ansari, propriétaire de Surly Brewing, basée à Minneapolis, « les gens sont furieux que les choses se soient passées ainsi. Du genre : “Une seconde… ils ont glissé ça dans un projet de loi de financement ? C’est dingue.” » Surly vend des boissons au THC dérivé du chanvre avec « une teneur allant de 3 à 10 milligrammes de THC par canette ». Le standard du Minnesota est de 5 milligrammes par portion. Le nouveau plafond fédéral est de 0,4 milligramme par contenant. « C’est terrifiant pour nous, dans le secteur, parce que si cela ne change pas, beaucoup de brasseries vont fermer », a-t-il déclaré.

 

Josh Collins, porte-parole de l’Office of Cannabis Management, a indiqué que l’agence est « déçue de voir le gouvernement fédéral apporter des changements aussi importants au cadre fédéral » et qu’« un système qui autorise l’approche du Minnesota est le meilleur moyen de garantir que les produits recherchés par les habitants du Minnesota soient disponibles et sûrs ».

 

Boutiques et fermes qui « ne peuvent pas vraiment se réorienter »

En Caroline du Nord, l’interdiction fédérale vient se superposer à un « far west » du chanvre que l’État n’a jamais vraiment régulé.

 

NC Newsline a rendu visite à Redhead Hemp à Durham, une boutique dotée d’un « Canna Cafe », où les clients s’attablent avec des thés et cafés infusés au chanvre. La responsable, Hannah DeLange, l’a décrit comme « un espace pour tous », en ajoutant : « Cela devrait être une plante pour tout le monde, et elle devrait rester accessible. »

 

La propriétaire, Emma MacAdam, a déclaré : « Nous avons découvert le matin du vote au Sénat que cela se préparait. Il était assez clair, quand ils ont glissé cette mesure dans le projet de loi, que ce texte allait être adopté, donc on a eu l’impression d’une manœuvre vraiment douteuse pour faire passer leur agenda dans un texte qui était très nécessaire et important pour tant de personnes. » Le nouveau plafond éliminerait « environ 99,5 % » de leur stock.

 

Le fermier Dana Rider, d’Otherside Farm, a indiqué à NC Newsline que le chanvre est « une partie de notre revenu et permet à la ferme de rester à flot », et que de nombreux clients « ne veulent pas se sentir différents, ils ne veulent pas avoir cette conscience altérée… Ils veulent juste se sentir mieux ». Sa ferme ne vend que des produits à spectre complet. « Pour nous, nous ne pouvons pas vraiment nous réorienter, n’est-ce pas ? » a-t-il dit. « Nous ne serions tout simplement plus là, en gros, ce qui est triste à envisager. » Néanmoins, tant qu’on ne leur ordonne pas d’arrêter, ils prévoient de « continuer à vendre nos produits, à cultiver et à produire nos extraits ».

 

Dans le même temps, les seltzers au chanvre sont devenus une bouée de sauvetage pour de nombreuses brasseries. Axios Raleigh rapporte que Trophy Brewing, à Raleigh, a lancé un seltzer au chanvre delta-9 appelé Starry Eyes. Le cofondateur, Les Stewart, a déclaré : « Nous avons abordé la fabrication de notre seltzer au THC en partant du principe qu’une régulation allait arriver, et, franchement, nous l’attendions. Mais là, on va bien au-delà. C’est une attaque délibérée pour tuer une industrie. » Le fondateur de Groovewagon, Reilly Dunn, a averti que, si le chanvre légal disparaît, « les gens retourneront directement vers les marchés criminels ».

 

La Floride prouve que la régulation est possible

La Floride a passé toute l’année 2025 à tenter de démontrer que le chanvre peut être régulé comme l’aliment et l’alcool, plutôt que simplement interdit.

 

Une analyse détaillée d’ACS Laboratory relève que l’économie du chanvre en Floride soutient désormais plus de 100 000 emplois et des milliards en salaires. Les législateurs ont tenté d’interdire le chanvre enivrant en 2024 avec le projet SB 1698, mais le gouverneur Ron DeSantis a opposé son veto après des avertissements selon lesquels la mesure « fermerait des petites entreprises et ferait disparaître des milliers d’emplois ». Un groupe de travail bipartite sur le chanvre a tenté de nouveau en 2025 : l’initiative s’est effondrée avant le vote final.

 

La législature étant bloquée, le Florida Department of Agriculture and Consumer Services (FDACS) est intervenu. Une règle de mars 2025 a aligné les extraits de chanvre sur les normes de sécurité de qualité alimentaire, imposant des tests de laboratoire complets, interdisant les cannabinoïdes synthétiques, rendant obligatoire un emballage résistant aux enfants et des résultats de tests accessibles via QR code, et fixant une limite d’âge à 21 ans et plus. Une mise à jour en novembre a encore renforcé les règles de protection de l’enfance et de marketing.

 

Onze jours plus tard, Trump a signé l’accord mettant fin au shutdown. ACS note que la loi fédérale « limite le THC total à 0,4 milligramme par contenant, un seuil si bas qu’il disqualifie la plupart des extraits de chanvre actuellement vendus, y compris de nombreuses formules non enivrantes », et interdit tous les cannabinoïdes synthétiques ou chimiquement convertis. L’U.S. Hemp Roundtable a qualifié cette décision de « coup dur », tout en ajoutant : « Nous sommes déçus, mais pas vaincus. Notre nouvelle mission : 365 jours pour réguler, pas interdire. »

 

À quoi ressemble vraiment la rébellion

La nouvelle définition fédérale fait entrer la plupart des boissons, gummies et vapes à base de chanvre dans le même panier juridique que la marijuana au titre du Controlled Substances Act. Cela signifie une possible exposition au régime fiscal de la section 280E, des problèmes bancaires et d’assurance, et des casse-têtes en matière d’expédition inter-États, même pour des entreprises qui n’ont jamais mis les pieds dans un dispensaire de cannabis.

 

Mais la rébellion, ce ne sont pas des gouverneurs qui disent aux citoyens d’ignorer Washington. Elle ressemble plutôt à ceci :

◦ Des États comme le Texas qui maintiennent la légalité du chanvre enivrant en droit local et s’attendent à ce que la police d’État applique d’abord les lois de l’État.

◦ Des responsables dans des États comme le Kentucky et le Minnesota qui affirment que le chanvre est une « industrie importante » qui doit être régulée, non effacée.

◦ Des brasseurs et des agriculteurs en Caroline du Nord et ailleurs qui prévoient de « continuer à vendre leurs produits » tout en faisant pression pour obtenir une correction législative.

◦ La Floride qui applique des règles strictes de tests et de protection des enfants pour démontrer que le chanvre peut être géré sans raser tout le secteur.

 

Le Congrès a fixé une nouvelle limite et laissé tous les autres gérer les détails. Le shutdown a pris fin. Le compte à rebours d’un an pour le chanvre a commencé. Ce qui se passera d’ici novembre 2026 déterminera si cette interdiction devient permanente… ou si elle se transforme en crise qui finit par obliger les législateurs à écrire des règles conformes à la manière dont les gens vivent réellement et consomment le cannabis.

  • Like 2
  • Thanks 4
Lien à poster
Partager sur d’autres sites