Fermeture e-tabac.com


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Lisez ceci et faites vous peur : le tabac est légal, pas le canna.

 

Source : ZDNet France - Mardi 10 février 2004

 

Le site e-tabac.com démantelé, huit personnes arrêtées

 

Les gérants de ce site qui vendait du tabac en ligne, prétendument depuis l'Ile Maurice, exerçaient en réalité à partir d'une société de Seine-et-Marne. Ils ont été arrêtés par les douanes le 5 février et risquent plusieurs années de prison.

 

Le trafic n'aura pas duré un an. Lancé en juillet 2003, le site e-tabac.com a fermé ses portes le week-end dernier suite à l'interpellation de toute son équipe. Jeudi 5 février, huit personnes suspectées d'en être les gérants ont été arrêtées en Seine-et-Marne, où étaient installés leurs bureaux.

 

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En octobre dernier, le «directeur de la communication» de cette vitrine internet nous assurait que son activité était tout à fait légale. Une affirmation alors aussitôt démentie par Bercy. «Il y a en France un monopole sur la vente du tabac. Seuls les buralistes et les commerçants bénéficiant d'une tolérance de revente peuvent se livrer à cette activité. Tous le reste relève de la fraude», rappelle-t-on toujours à Bercy.

 

Pour contourner la législation, e-tabac.com a tenté la carte de l'international: il possédait une adresse à l'Ile Maurice et hébergeait ses pages sur des serveurs américains. «Mais tout était géré depuis la France», explique-t-on aux douanes. Les cigarettes étaient achetées à l'étranger, notamment en Suisse, puis acheminées en Afrique (Bénin et Togo), où elles étaient emballées et expédiées dans une demi-douzaine de pays européens.

 

Sur les huit personnes interpellées, cinq ont été relâchées mais pourraient être mises en cause ultérieurement, ont précisé d'autres sources policières à l'AFP. Les sanctions pour ce type d'infraction, conformément à l'article 414 du code des douanes, sont de trois ans de prison maximum, assortis d'une amende pouvant atteindre deux fois la valeur des objets.

 

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Et pour les acheteurs? «Ils n'ont aucun recours s'ils n'ont pas été livrés. Ils risquent même d'être poursuivis pour leurs achats». Rappelons que l'achat de cigarettes de contrebande est passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts, de 15 à 750 euros d'amende plus une pénalité allant jusqu'à trois fois la différence des taxes, et jusqu'à six mois d'emprisonnement, une peine obligatoirement prononcée s'il y a récidive.[/b]

 

Pensez à ce qu'ils feraient des fichiers clients de vendeurs de graines.

 

J'ai contacter hipersemillas et ils m'ont dit qu'il nettoyaient leur base de données au moins une fois par mois.

 

OUF, nous voilà rassuré !! ;-)

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