Je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence en France, mais c'est grâce à une personne comme Dominique Broc que la consommation à titre récréatif et la culture de cannabis en Belgique est tolérée.
Que ce soit en appel ou à la Cour européenne, j'espère de tout cœur pour vous, chers amis cannabiculteurs français, que son association et lui même seront acquittés.
Cannabis Social Club: Dominique Broc écope de 8 mois de prison avec sursis
dans Justice, politique
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Je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence en France, mais c'est grâce à une personne comme Dominique Broc que la consommation à titre récréatif et la culture de cannabis en Belgique est tolérée.
Que ce soit en appel ou à la Cour européenne, j'espère de tout cœur pour vous, chers amis cannabiculteurs français, que son association et lui même seront acquittés.