Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc dans Justice, politique Posté(e) avril 10, 2013 " Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal." C'est 7.5millions d'€ d'amende, un zéro ça change beaucoup personnellement, arrêté de faire cette erreur partout ! ( et c'est 20 ans de réclusion criminelle pour production ou fabrication de cannabis, 30 ans en bande organisé )
Cannabis social club : 10 mois de prison avec sursis requis contre Dominique Broc
dans Justice, politique
Posté(e)
" Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal."
C'est 7.5millions d'€ d'amende, un zéro ça change beaucoup personnellement, arrêté de faire cette erreur partout !
( et c'est 20 ans de réclusion criminelle pour production ou fabrication de cannabis, 30 ans en bande organisé )