francois71

Hello

Faudrait surtout que toi tu apprenne a lire, la fin de l'article est là pour rappeler comment la loi fonctionne jusqu'au changement de loi annoncé dans l'article.

 

Donc oui actuellement la loi est encore tolérante, mais des l'application de la nouvelle loi ca va changer.

.

Diantre !

Ce forum ferait-il partie de la troisième dimension ?

 

«  La possession de drogues est interdite. L’utilisation de drogues dans l’espace public ne peut pas faire l’objet de tolérance. »

L’accord du gouvernement interdit ainsi la consommation et la possession de cannabis en rue.

Au fait, quelles nouvelles de ce fameux procès Européen de TREKTUWPLANT ?

Nous sommes maintenant presque en 2015, et l'association est toujours la, et recrute sans cesse.

Ils sont en train de faire la pause café, au tribunaux ?

Nouveau gouvernement, en l’occurrence un gouvernement de droite, nouvelle politique en matière de drogue. C'est pas bon!

 

https://www.lesoir.be/676392/article/actualite/belgique/elections-2014/federales/2014-10-10/consommation-et-possession-cannabis-sont-nouveau-poursuivi

Après le vrai faux procès de l'union européenne contre trektuwplant, on a droit a un vrai faux article du soir condamnant la consommation personnelle.

Peut-être auriez vous du prendre la peine de lire jusqu'au bout votre article:

"Juridiquement, la possession et la consommation de cannabis n’est pas autorisée en Belgique. Mais la détention de moins de 3 grammes de cannabis ou d’une plante, est tolérée pour des personnes majeures dans le cadre d’un usage personnel. Une politique de tolérance d’application depuis 2003."

 

Je ne sais pas ce qui ce passe sur ce forum, mais j'ai la mauvaise impression qu'au lieu de renseigner les usagers, on a plutôt droit a une succursale du site gouvernemental INFOR DROGUES.

Quoi qu'il en soit, mon affaire avance, et je tiendrai au courant ceux intéressés bientôt.

je peux vous parler de l'histoire de "ma weed perso".

Les administrateurs avaient déclarés à la police leur intetion suivant le modèle de TUP.

 

 

Les 2 administrateurs se sont fait arrêter et mis sous arrêts (en prison quoi) pendant près de deux mois ; à leur sortie, il leur était impossible de comminiquer avec les membres sur décision du procureur. Cette décision a finalement été levée grâce à leur avocat car pour l'instant, pas de procès (procès en cours, je n'en sais pas plus), et l'association n'a pas été dissoute.

 

Vous n'avez, je pense, rien compris.

Afin de prouver que la directive de 2005 tolère la consommation personnelle, je n'ai pas besoin de prouver que TOUS les clubs Belges de cannabis existants en ce moment sont toujours en opération.

Je n'ai besoin d'en trouver qu'un seul, et qu'il fonctionne parfaitement, et accepte toujours des membres.

Et toutes les contre-vérités, du style faux procès Européen imaginaire lancés par des membres internet anonymes n'y changera strictement rien. 

Plop,

 

Je ne commente pas pour le plaisir de te prendre la tête (ni la mienne), mais juste parce qu'on ne peut pas raconter n'importe quoi.

 

Je maintiens en tous points ce que j'ai dit auparavant.

 

Le fait qu'il y a eu un cas de jurisprudence ne signifie pas que la loi a été changée ni que les juges ont pour obligation de répliquer ce jugement... Aux yeux de la loi la culture est toujours interdite en Belgique.

 

Comme tu as l'air de croire que je raconte des conneries, je te sors un bout d'article d'il y a 5 jours du site de la RTBF qui parle justement de trekt uw plant et ses homologues: 

A Hasselt et à Namur, les premières récoltes des cannabis club ont été saisies par la police. Le président de Sativa est poursuivi pour trafic de stupéfiants et son asbl a été dissoute. Même scénario à Liège, où les deux responsables de MaWeedPerso ont même passé plusieurs semaines derrière les barreaux. A Andenne, les premiers coups de semonces judiciaires ont poussé les responsables de Weedout à retourner dans la clandestinité. Mais une information est ouverte par le Parquet, là aussi.

Article complet: https://www.rtbf.be/info/regions/detail_les-cannabis-clubs-positif-selon-une-etude-gantoise?id=8357527

 

Après, libre à toi d'avoir tes propres croyances...  

Quelles croyances, exactement ?

Le trektuwplant continue t'il de distribuer du cannabis a plus de 400 membres en ce moment, au grand jour ?

Oui ?

La jurisprudence CHANGE les lois ?

Depuis quand ?

Vous vouliez sans doute écrire INTERPRETE LES LOIS...

Il faut désormais etre capables de lire entre les lignes des monopoles multimedias !

Vous citez d'autres clubs qui ont éssayé de suivre leur initiative; certains ont éffectivement été inquiétés, probablement pour des irrégularités internes.

Cela ne change strictement rien a la jurisprudence, ni a la légalité de TREKTUWPLANT, qui ne peuvent plus etre jugés deux fois pour les memes faits.

Pour preuve, prenez le téléphone ou l'email; le trektuwplant accepte toujours des membres !

 

Re françois71,

 

excuse-moi d'insister, mais tu te trompes, aux yeux de la loi tu es en infraction, cultiver même sans circonstances aggravantes n'est pas autorisé en Belgique.

 

extrait du Moniteur: "1. La détention, par un majeur, d’une quantité de cannabis à des fins

d’usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme

relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites,

sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes

ou d’un trouble à l’ordre public."

 

Donc ils sont tout à fait en droit de te confisquer ta culture et ton matos, la jurisprudence en la matière ne change rien, cela reste une infraction (même si considérée comme du niveau le plus bas).

Maintenant tu aurais pu tomber sur des flics cools qui t'auraient laissé tranquille, mais comme apparemment c'est à la demande de tes voisins ils étaient obligés d'intervenir...

 

Mais il ne faut pas non plus résumer en disant qu'il faut se préparer à aller en justice, comme c'est considéré comme le niveau le plus bas de priorité et qu'il n'y a aucune circonstance aggravante (dans ton cas), ça se limitera plus que probablement à une rédaction de pv, tu ne seras sûrement pas convoqué devant un juge et tu n'auras (probablement) ni poursuites ni casier.

 

Vous n'avez pas compris la loi de 2005 ( sans doute parceque vous n'avez pas lu le texte en entier)

Les points suivants du texte du moniteur sont très clairs:

1. La constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinées à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public, ne donnera lieu qu’à la rédaction d’un procès-verbal simplifié (PVS). Dans tous les autres cas, un procès-verbal ordinaire sera rédigé.

6. Les infractions qui, dans le cadre de la présente directive, seront enregistrées dans un PVS, ne donneront pas lieu à une saisie des substances stupéfiantes. Ces dernières pourront donc rester en possession de l’intéressé. Si celui-ci en fait abandon volontaire, ces substances seront détruites sans délai par le responsable désigné à cette fin dans le service de police concerné.

C'est sur base de ce réglement que le cannabis club TREKTUWPLANT a gagné leur procés en justice intenté contre eux par l'état, et continue, a ce jour, de distribuer du cannabis a des centaines de leur membres. (https://tdme.free.fr/?p=526)

"L’association Trekt Uw Plant, qui plaide pour la légalisation du cannabis en Belgique, ainsi que quatre de ses membres ont été acquittés jeudi. La cour d’appel d’Anvers a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’ils incitaient les citoyens à consommer du cannabis par leurs différentes manifestations."

Le premier paragraphe que vous avez cité sert a justifier les poursuites dans les cas ou il y'aurait circonstances aggravantes et/ ou troubles a l'ordre public.

En l'absence de ceux-ci, la cultivation personnelle reste illégale mais tolérée, et la plante/ matériel ne peuvent etre confisqués.

Salut françois71,

 

Au vu de la législation tu ne risques effectivement pas grand chose, je présume que cela se limitera à la rédaction du pv.

Mais dans le fond ils n'ont pas tort quand ils te disent que tu n'as pas le droit de cultiver, la loi belge interdit toujours la culture mais cela constitue l'infraction la plus basse. 

 

La question que je me pose dans ton cas, c'est de savoir comment ils sont arrivés jusqu'à tes plants?

Mes 2 HPS étaient visibles pour certains voisins.

Maintenant, s'ils respectent la loi, ils n'auraient rien du confisquer.

La circulaire de 2005 est très claire, et la jurisprudence créée par le procés gagné de trektuwplant aussi.

Cela montre simplement que si on veut faire du vrai bio au grand air, il faut se préparer pour aller en justice.

Bonjour tout le monde,

Je me suis inscris ici pour pouvoir ajouter mon expérience vécue de cultivateur en Belgique, dans le Brabant Wallon.

2 femelles médicinales de 3 mois dans ma serre discrète ( car meilleure qualité) du fond du jardin , avec 2 HPS de 400 Watts ( vu le temps pourri de aout, obligé).

Elles faisaient 1.80m.

Nous sommes deux a vivre ici.

Visite de la police locale, en voiture banalisée et vetements civils.

Arrachage de mes deux plantes; confiscation de l'équipement.

M'ont dit que je n'ai rien compris a la circulaire de 2005, et que je n'ai aucun droit de cultiver. Aucun reproche quant aux points réglementant la consommmation personnelle ( circonstances aggravantes, trouble a l'ordre public, plainte des voisins, etc...)

Refusent d'entendre ou de lire la documentation sur le club Trektuwplant, qui a déja gagné en justice et existe depuis 8 années.

Convocation pour PV cette semaine.

Lecon tirée ?

Je n'ai pas beaucoup de craintes d'etre inquiété, vu que nous n'avons absolument aucun antécédent et sommes tous sans casier.

Mais les frais possibles d'avocat me font penser qu'il vaut mieux faire la culture indoor, caché, puisque les policiers , meme lorsqu'ils voient bien qu'on connait la loi et la jurisprudence en la matière, vont jusqu'a mentir.

Encore une histoire Belge  ?