pizza_jice

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commentaires de Article posté(e)s par pizza_jice

    Amende délictuelle forfaitaire

    dans Justice, politique

    Posté(e)

    Le 17/09/2020 à 20:03, petitetete a dit:

    Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle : le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

    Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
    Je ne sais pas si c’est rentable.

    @+
     

     

     

    bjr

    a 200e le pv c'est rentable....

    c'est une tache qui leur est filé en plus ...

     

    une vrai dictature ce pays...

    bb