Le gouvernement néerlandais a donné son feu vert vendredi à une expérimentation à grande échelle, autorisant dix municipalités à cultiver légalement le cannabis.
"Le cabinet a décidé (...) de commencer l'expérience de culture du cannabis de manière à ce que l'on puisse mesurer ses effets sur la criminalité, la sécurité, les troubles à l'ordre public et la santé", indique le communiqué du gouvernement.
Selon ce plan, les municipalités concernées vont au cours des quatre prochaines années superviser la culture de cannabis et sa distribution aux "coffee shops", qui pourront le vendre aux clients. Les Pays-Bas ont décriminalisé la vente de petites quantités de cannabis - moins de cinq grammes - en 1976 et la loi autorise chaque citoyen à cultiver légalement cinq plants de cannabis pour son usage personnel.
Mais la culture et la vente en gros de marijuana demeurent interdites, ce qui incite les quelque 600 propriétaires des "coffee shops" à s'approvisionner auprès du crime organisé pour satisfaire la demande. Le gouvernement sélectionnera à présent des cultivateurs de cannabis agréés et "s'assurera qu'il a un nombre suffisant de variétés de cannabis", selon le communiqué.
"Une chaîne d'approvisionnement fermée est un point important. Aucune (quantité de) cannabis ne doit être autorisée à entrer dans le circuit illégal", a-t-il souligné. Le ministre néerlandais de la Justice Ferdinand Grapperhaus et celui de la Santé Bruno Bruins ont été chargés de peaufiner les derniers détails de ce projet. La police, les procureurs et d'autres institutions seront associés à la mise au point finale de l'initiative.
Les ministres devront aussi tenir compte d'une étude récente qui recommande la participation d'un plus grand nombre de municipalités afin de disposer d'une "base scientifique pertinente" pour l'expérience. "Une loi à ce sujet sera présentée au parlement", a indiqué le communiqué.
Source: lefigaro.fr
L'herbe légale arrive, mais avec une campagne de prévention.
Culture de cannabis dans le sous-sol de The Cannabis Company. Photo ANP
Une campagne nationale d'information sur les risques liés à la consommation de cannabis sera lancée en même temps que l'introduction du cannabis légal. De cette façon, le gouvernement veut empêcher que l'expérience de l'usage légal du cannabis ne se normalise.
Les clients des cafés où l'herbe sera mise en vente seront " activement " informés des risques d'utilisation. L'emballage de la marijuana légale indiquera la composition, la quantité de l'ingrédient actif et une explication des risques pour la santé.
C'est ce qui ressort clairement de l'ébauche de la Loi sur la chaîne fermée des cafés expérimentaux uniformes. Le Cabinet a envoyé les documents pour avis à la police, au ministère public, au pouvoir judiciaire, à l'Inspection générale de la santé et de la jeunesse (IGJ) et à l'Association des municipalités néerlandaises (VNG). Dans l'accord de coalition, le VVD, le CDA, le D66 et l'Union chrétienne ont convenu qu'une expérience de vente de cannabis cultivé légalement aurait lieu.
Les producteurs qui vont cultiver de l'herbe légale sous contrôle sont recrutés au moyen d'un appel d'offres ouvert. Les producteurs ne sont autorisés à cultiver du chanvre que pour les besoins de l'expérience. Ils doivent fournir un produit fiable, dont ils déterminent la qualité et la composition. Le projet de loi stipule que les " exigences plus spécifiques " comprennent " l'emballage et le transport du chanvre ". Il s'agit d'un produit coûteux qui ne doit en aucun cas s'infiltrer dans le circuit illégal. Un comité doit conseiller le gouvernement sur les actions commerciales et le prix des herbes légales.
La " loi expérimentale " aura une durée de cinq ans et deux mois. Ce délai commencera à courir une fois que la Chambre haute aura adopté la proposition. Dans la pratique, même avec un contrôle parlementaire sans heurt de la loi, l'expérience ne pourrait pas commencer avant la fin de 2019 ou le début de 2020 au plus tôt. Suite à la décision de la Chambre haute, une commission prépare l'expérience. Cette phase " durera jusqu'à ce que le ministre de la Justice et de la Sécurité et le ministre des Soins médicaux " soit inclus dans le projet. Il sert également à " désigner les producteurs et les municipalités qui participeront à l'expérience et leur permettre de se préparer à leur participation à l'expérience ".
L'intention est de vendre de la marijuana légale dans six à dix municipalités régionales. Les coffeeshops des municipalités participantes sont approvisionnés en chanvre de qualité contrôlée et disponible en variétés suffisantes.
La phase de préparation sera suivie d'une période de quatre ans pendant laquelle le chanvre sera cultivé légalement et livré à des cafés désignés. Les quatre années seront suivies d'une "phase d'élimination progressive" d'une durée maximale de six mois. Cela signifie que la situation sera rétablie telle qu'elle existait avant l'expérience. Un comité d'évaluation devra ensuite rédiger un rapport dans un délai de quatre mois, sur lequel le gouvernement doit envoyer un nouvel avis au Parlement dans un délai de quatre mois.
Cyrille Fijnaut, professeur émérite de criminologie et de droit pénal, est critique. Bien qu'il considère que la proposition est prudente sur le plan de la procédure, il critique la composition du comité consultatif, compte tenu des comités de conseil et d'évaluation : "Pour autant que je sache, personne ne connaît les effets possibles de la légalisation sur les marchés noirs, la culture et le commerce du cannabis dans un contexte hollandais ou n'a l'expérience de la mise en place de ce type d'expérience.
Fijnaut trouve également qu'il est " particulièrement étrange " que les cafés soient utilisés. Au cours des dernières décennies, ces entreprises ont pu dégénérer en sociétés commerciales (d'exportation) et elles sont soudainement, peut-être contre leur volonté, obligées d'être inscrites sur les listes d'achats de certaines sociétés de production - et sont devenues le véhicule le plus important d'une expérience politique. Pourquoi ne pas mettre en place un circuit de distribution distinct pour la vente de la marijuana cultivée sous contrôle de l'État ?
De plus, Fijnaut considère que l'expérience est contraire aux traités internationaux. Ils ne permettent pas la production de drogues illicites à des fins récréatives.
par Gijs Herderscheê et Wil Thijssen
Source: de volkskrant
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