La relaxe d’un conducteur angevin, confirmée le 11 septembre 2012 par la cour d’appel d’Angers, est devenue définitive.
Pas de pourvoi en cassation
C’est ce que confirme le parquet général, ce vendredi après-midi. Aucun moyen n’ayant été identifié, il s’est désisté de son intention de se pourvoir en cassation. Le 14 octobre 2011, un peu après 17 h, un automobiliste segréen de 35 ans s’était soumis à un contrôle de la brigade motorisée de sa commune. Il reconnaissait avoir consommé « un peu » de cannabis le matin. Problème : le dépistage relevait des traces résiduelles de cannabis dans le sang, le THC-COOH, réputé substance inactive.
Quid des procédures en cours ?
Cette décision qui suit la démonstration des avocats Mes Rouiller et Jamoteau, ouvre le champ à des conséquences multiples en matière de dépistage du cannabis lors des contrôles routiers. Quid des procédures en cours ? La Chancellerie reverra-t-elle sa copie pour rendre la loi plus opérante ? Réponse dans les jours à venir.
Retour sur le jugement en appel
Voir aussi: vidéo des avocats angevins
Source: Ouest France